Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).

M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les exigences des services consulaires de certains États pour l'obtention d'un visa de tourisme. La pratique, sur certains sites touristiques de réputation internationale, est de permettre aux visiteurs d'obtenir une marque sur leur passeport pour commémorer leur passage. Or il apparaît que des visas de tourisme seraient susceptibles d'être refusés par les services consulaires de certains États en raison de la présence d'une de ces marques de complaisance. Il lui demande quelles démarches peuvent accomplir les citoyens français qui se trouveraient confrontés à une telle décision avant un voyage touristique à l'étranger.

M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la réglementation en vigueur pour l'implantation d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dans des locaux (habitations, commerces ou bureaux) affectés à d'autres usages que ceux des équipements publics ou collectifs. Les EAJE contribuent à répondre aux besoins de la population en matière d'augmentation et de diversification des modes de garde. Dans le même temps, leur implantation représente une opération complexe pour les gestionnaires de crèches, à cause de la réglementation relative au changement de destination des locaux. Lorsqu'ils font l'objet de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses de la construction ou la façade de l'immeuble qu'ils occupent, ces établissements doivent donner lieu à une demande de permis de construire, le contrôle du changement de destination étant effectué sur la base de cette demande. Il souhaite avoir la confirmation qu'en cas de travaux légers ne modifiant pas les structures porteuses, l'instruction a lieu sur la base d'un dossier de déclaration préalable, et non pas d'une demande de permis de construire.

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures 30

• -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• -  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

• -  Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre  
• -  Présences en réunion

Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
• -  Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
• - Présences en réunion

Lundi 5 novembre 2012 - Séance de 16 heures

• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
• Vote sur les crédits de la mission Culture :
• - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
• - Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission