Accueil > Les députés > M. Jean-François Lamour

M. Jean-François Lamour

Paris (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1956 à Paris (75)
  • Kinésithérapeute
Suppléant
  • Mme Sylvie Ceyrac
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-François Lamour

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des arméesVoir la vidéo

    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées

  • Séance publique

    3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)Voir la vidéo

    3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : CultureVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Culture

  • Toutes les vidéos de Jean-François Lamour
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 10
    Culture : Patrimoines
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 4 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55465 publiée le 30 septembre 2014
    propriété - indivision - vente du bien indivis. réforme. perspectives

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des cohéritiers empêchés de céder leur patrimoine en raison de l'opposition d'un ou de plusieurs indivisaires. La législation actuelle prévoit que la cession d'un bien en indivision peut être autorisée par le tribunal de grande instance à la demande d'un ou de plusieurs indivisaires détenteurs d'au moins deux tiers des droits. Ainsi, l'indivisaire détenteur de la majorité simple des droits peut être empêché dans son souhait de céder ses parts en raison de l'opposition de ses co-indivisaires, qui sont souvent des parents proches, dans un contexte où le recours au juge peut être délicat. Il lui demande s'il est envisagé d'approfondir la dernière réforme de ce régime juridique en facilitant la sortie de l'indivision afin d'éviter des procédures judiciaires souvent longues et coûteuses et facteurs de conflits familiaux.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33952 publiée le 26 août 2014
    banques et établissements financiers - réglementation - CNIL. perspectives

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit d'accès indirect au fichier national des comptes bancaires et assimilés. Le droit d'accès indirect aux données du Ficoba est exercé par les titulaires des comptes ou, depuis l'arrêt du 29 juin 2011 ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État contre consorts A., par leurs héritiers. Les vérifications sont effectuées par un magistrat de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Or compte tenu du nombre de demandes pendantes, les délais de réponse de la CNIL peuvent atteindre plusieurs mois, et retarder ainsi les procédures, notamment successorales, pour lesquelles les informations requises sont nécessaires. Il lui demande s'il est prévu de renforcer le dispositif de la CNIL en charge du droit d'accès indirect afin de réduire le délai de traitement de ces demandes.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55291 publiée le 19 août 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - bonus-malus. amélioration du dispositif

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre du système dit de "bonus-malus" en cas d'accident de faible gravité. Lors d'un accident de la route dans lequel la responsabilité du conducteur est engagée, ce dernier peut voir sa prime d'assurance majorée de 25 %, et ce quelle que soit la gravité de l'accident, en application du système dit de "bonus-malus" défini par l'arrêté du 31 octobre 2003. Ainsi, dans le cas de sinistres ayant causé des dommages mineurs, la prime d'assurance sera majorée quoiqu'il arrive, sans prise en considération du montant des réparations engagées. Dans certains États, comme en Allemagne, il est possible pour l'assuré de payer directement les dommages occasionnés en-dessous d'une certaine somme afin d'éviter de subir une telle augmentation. Ce dispositif permet de responsabiliser les conducteurs et semble être en adéquation avec l'objectif du système de "bonus-malus". Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une mesure équivalente afin de compléter et améliorer le système actuel de majoration et minoration des primes d'assurances.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Comité consultatif des jeux
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre des sports
      • du 07/05/2002 au 16/06/2002
    • Ministre des sports
      • du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
      • du 31/03/2004 au 31/05/2005
    • Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
      • du 02/06/2005 au 15/05/2007

Retour haut de pageImprimer