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M. Jean-François Lamour

Paris (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1956 à Paris (75)
  • Kinésithérapeute
Suppléant
  • Mme Sylvie Ceyrac
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-François Lamour

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

  • Commission

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015

  • Commission

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiersVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 10
    Culture : Patrimoines
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 55465 publiée le 30 septembre 2014
    propriété - indivision - vente du bien indivis. réforme. perspectives

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des cohéritiers empêchés de céder leur patrimoine en raison de l'opposition d'un ou de plusieurs indivisaires. La législation actuelle prévoit que la cession d'un bien en indivision peut être autorisée par le tribunal de grande instance à la demande d'un ou de plusieurs indivisaires détenteurs d'au moins deux tiers des droits. Ainsi, l'indivisaire détenteur de la majorité simple des droits peut être empêché dans son souhait de céder ses parts en raison de l'opposition de ses co-indivisaires, qui sont souvent des parents proches, dans un contexte où le recours au juge peut être délicat. Il lui demande s'il est envisagé d'approfondir la dernière réforme de ce régime juridique en facilitant la sortie de l'indivision afin d'éviter des procédures judiciaires souvent longues et coûteuses et facteurs de conflits familiaux.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33952 publiée le 26 août 2014
    banques et établissements financiers - réglementation - CNIL. perspectives

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit d'accès indirect au fichier national des comptes bancaires et assimilés. Le droit d'accès indirect aux données du Ficoba est exercé par les titulaires des comptes ou, depuis l'arrêt du 29 juin 2011 ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État contre consorts A., par leurs héritiers. Les vérifications sont effectuées par un magistrat de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Or compte tenu du nombre de demandes pendantes, les délais de réponse de la CNIL peuvent atteindre plusieurs mois, et retarder ainsi les procédures, notamment successorales, pour lesquelles les informations requises sont nécessaires. Il lui demande s'il est prévu de renforcer le dispositif de la CNIL en charge du droit d'accès indirect afin de réduire le délai de traitement de ces demandes.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55291 publiée le 19 août 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - bonus-malus. amélioration du dispositif

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre du système dit de "bonus-malus" en cas d'accident de faible gravité. Lors d'un accident de la route dans lequel la responsabilité du conducteur est engagée, ce dernier peut voir sa prime d'assurance majorée de 25 %, et ce quelle que soit la gravité de l'accident, en application du système dit de "bonus-malus" défini par l'arrêté du 31 octobre 2003. Ainsi, dans le cas de sinistres ayant causé des dommages mineurs, la prime d'assurance sera majorée quoiqu'il arrive, sans prise en considération du montant des réparations engagées. Dans certains États, comme en Allemagne, il est possible pour l'assuré de payer directement les dommages occasionnés en-dessous d'une certaine somme afin d'éviter de subir une telle augmentation. Ce dispositif permet de responsabiliser les conducteurs et semble être en adéquation avec l'objectif du système de "bonus-malus". Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une mesure équivalente afin de compléter et améliorer le système actuel de majoration et minoration des primes d'assurances.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59394 publiée le 8 juillet 2014
    finances publiques - lois de finances - loi de finances initiale pour 2014. mission défense

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la consommation dans le cadre de l'exercice 2013 de 400 millions d'euros de crédits du programme d'investissement d'avenir votés au bénéfice de la mission défense en loi de finances initiale pour 2014. En page 205 de son rapport relatif au budget de l'État en 2013, la Cour des comptes indique que ces crédits « ont été amputés de 400 millions d'euros pour financer des dépenses de 2013 », précisant qu'ils ont été « utilisés en janvier 2014 pour payer une fraction de la subvention du CEA au titre de 2013 ». La Cour conclut plus loin que, « si cette opération a permis de diminuer les restes à payer de la mission, elle a réduit d'autant les crédits disponibles pour l'exercice 2014 ». La question posée à ce sujet dans l'hémicycle lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative n'ayant pas permis d'obtenir de réponse circonstanciée de la part du Gouvernement, il lui demande si cette consommation est avérée et, le cas échéant, si elle a été compensée.

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  • Question écrite n° 59150 publiée le 8 juillet 2014
    défense - personnel civil - taux de contribution employeur

    M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la diminution, en 2013, du taux de contribution employeur pour les personnels civils. Prenant acte d'une surévaluation de la revalorisation des pensions et d'une surestimation du nombre de fonctionnaires partant à la retraite, le ministre du budget a réduit fin 2013 les recettes du compte d'affectation spéciale « Pensions » en baissant le taux de la contribution employeur de l'État de 74,28 % à 44,28 % pour les personnels civils. Il lui demande d'indiquer pourquoi ce dispositif n'a pas été appliqué aux personnels militaires, et de communiquer le montant des économies qui, le cas échéant, auraient pu être obtenues pour le ministère de la défense.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Comité consultatif des jeux
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre des sports
      • du 07/05/2002 au 16/06/2002
    • Ministre des sports
      • du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
      • du 31/03/2004 au 31/05/2005
    • Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
      • du 02/06/2005 au 15/05/2007

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