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M. Olivier Jardé

Somme (2ème circonscription)

Mandat en cours

Commission
  • Vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Biographie
  • Né le 28 mars 1953 à Courbevoie (Hauts-de-Seine)
  • Professeur de chirurgie, professeur de droit de la santé
Suppléant
  • Mme Isabelle Griffoin
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Olivier Jardé

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    1ère séance : Questions au gouvernement; Dépôt du rapport annuell de la cour des comptes; Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement; Dépôt du rapport annuell de la cour des comptes; Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

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    Commission des affaires culturelles : PPL formation des maitresVoir la vidéo

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    2ème séance : Prévention du surendettement (suite); Recherche sur la personne (C.M.P.); Biologie médicale; Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoireVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement maladeVoir la vidéo

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    2ème séance : exécution des peinesVoir la vidéo

    2ème séance : exécution des peines

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  • Travaux récents

  • Séance du mercredi 25 janvier 2012

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n° 4179)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Question écrite n° 127984 publiée le 07 février 2012
    travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. réglementation

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les stages en entreprise. Depuis la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels, il existe une obligation de verser une gratification dès lors que la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs « ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non ». Dans certaines formations et notamment en BTS, le programme scolaire oblige les élèves à effectuer neuf semaines de stage en entreprise et une journée par semaine pendant toute l'année de BTS, sans rémunération. Sans même être rémunérés, ces élèves ont beaucoup de difficulté pour trouver un stage. Une telle obligation pour les entreprises risque de les pénaliser davantage dans leur recherche. Il souhaite savoir si de telles dispositions sont également applicables à ces élèves de BTS.

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  • Question écrite n° 127876 publiée le 07 février 2012
    professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmiers se sont vus conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté. En effet, l'article 51 de cette loi, désormais codifié à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoit qu'un « arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l'arrêté le précise, d'une information du médecin traitant désigné par leur patient ». Ainsi, l'arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire prévoit que l'infirmier puisse, notamment, prescrire les articles pour pansement, les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile ou encore les accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé. Pourtant, ces dispositifs limitant la prescription à des dispositifs médicaux, les infirmiers ne peuvent, dans le même temps, prescrire les solutions antiseptiques indispensables au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus lors de la pose de ces dispositifs. Cette limitation va à contresens de la logique qui présidait à l'adoption de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 dont le motif exposé était de permettre aux infirmiers « d'exercer leur activité sans que le patient n'ait à retourner consulter son médecin traitant » afin que ce soit « source de simplification pour les professionnels, médecins et infirmiers, et pour les patients, et source potentielle d'économies pour l'assurance maladie ». Afin de mieux répondre aux défis sanitaires, il souhaite savoir si le Gouvernement compte faire évoluer le droit de prescription des infirmiers.

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  • Question écrite n° 127784 publiée le 07 février 2012
    justice - chambres régionales des comptes - restructuration. perspectives

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la suppression de sept chambres régionales des comptes. Suite à l'adoption de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement des procédures, la chambre régionale des comptes de Picardie va disparaître. Un décret d'application est actuellement en préparation en ce sens. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte concerter les organisations syndicales afin d'appréhender toutes les conséquences de cette suppression.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1er février 2012 - Séance de 10 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151) (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la commission 17
    • - Présences en réunion 20
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  • Réponse à la question écrite n° 116481 publiée le 31 janvier 2012
    professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. stage. prise en charge

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Un concours de PADHUE est organisé chaque année et permet de répondre à des besoins médicaux non satisfaits dans certaines régions. Le dispositif PADHUE se caractérise par un concours puis par un stage de trois ans. Or, les crédits attribués au début de ce dispositif ont été supprimés. Désormais, l'établissement hospitalier doit financer seul les charges salariales alors que pour les internes de 5ème semestre, équivalent à ces PADHUE, l'établissement obtient un financement, dans la nouvelle grille, de 20%. Ainsi, de nombreux reçus au concours cherchent très longtemps un poste au sein d'un établissement hospitalier. Il souhaite savoir si le gouvernement compte rétablir la participation financière de l'État dans le cadre de la formation des ces PADHUE.

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  • Deuxième séance du jeudi 26 janvier 2012

    • 1. Prévention du surendettement (n° 4087) (suite)
    • 2. Recherche sur la personne (C.M.P.) ( n° 4170)
    • 3. Biologie médicale (n° 4178)
    • 4. Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4188)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Rapport n° 4170 déposé le 17 janvier 2012, publié le 19 janvier 2012

    Société : recherches sur la personne

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  • Question écrite n° 126215 publiée le 17 janvier 2012
    établissements de santé - CHU - internes. effectifs. perspectives

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit de remplacement pour les internes de spécialité de fin de cursus. La situation démographique est encore aggravée par le vieillissement des médecins en exercice. Les jeunes internes sont le plus souvent attirés par l'exercice libéral, plutôt qu'hospitalier. Si des solutions ne sont pas trouvées, certains services hospitaliers risquent de fermer, faute de praticien en activité. Une incitation des jeunes médecins vers les spécialités hospitalières doit être organisée. L'arrêté du 6 novembre 1995 indemnise les internes dans les établissements publics de santé lors de gardes médicales. Ces jeunes médecins ont, d'autre part, accès à une licence de remplacement qui leur permet d'avoir un exercice en secteur libéral de jour comme de nuit pour une activité opératoire ou une activité de garde. Or cette licence ne donne pas droit à une activité hospitalière de jour. Pourtant, cette extension de licence semble plus adéquate que de faire appel à des sociétés d'intérim, et permettrait de susciter quelques vocations. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte étendre cette licence de remplacement à une activité hospitalière de jour pour les internes de spécialité de fin de cursus.

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  • Question écrite n° 126109 publiée le 17 janvier 2012
    déchéances et incapacités - curatelle et tutelle - expertises. prise en charge

    M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'extension du droit au remboursement intégral des frais de consultations médicales nécessaires pour la constitution d'un dossier auprès du juge des tutelles ou curatelles à partir de 17 ans. Selon le décret du 22 décembre 2008, le tarif du certificat médical est de 160 euros auxquels s'ajoutent d'éventuels frais de déplacement du médecin est susceptible d'être à la charge du ministère public. Pour que la protection juridique puisse avoir lieu dès le premier jour de la majorité de la personne sous tutelle ou curatelle, la procédure doit être engagée quelques mois avant ses 18 ans. Or, actuellement, ce certificat médical n'est pas pris en charge par le ministère pour les personnes mineures qui remplissent les conditions liées à l'aide juridictionnelle. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des dispositions pour étendre cette mesure aux mineurs de plus de 17 ans.

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  • Deuxième séance du mardi 10 janvier 2012

    • 1. Exécution des peines (n° 4112)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Première séance du jeudi 10 novembre 2011

    • 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) – (n° 3775-II)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Question écrite n° 121198 publiée le 01 novembre 2011
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - professions de santé. ASV. maintien

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de décret d'application de la réforme de l'ASV. Ce projet s'éloigne des propositions de la Caisse autonome de retraite des médecins de France et des syndicats. En effet, ce projet durcit les conditions faites aux retraités en appliquant, après une baisse à 14 euros en 4 ans de la valeur du point, un gel de celle-ci à ce niveau pendant 4 années. Cette disposition engendre une baisse du pouvoir d'achat, de 15 % proposée, à 23 %. La baisse cumulée depuis 1999 atteindrait alors près de 50 %. Cette baisse importante n'est pas acceptable pour les représentants de la caisse et les syndicats. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir cette progression pour qu'elle soit moins douloureuse pour les affiliés.

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  • Question orale sans débat n° 1567 publiée le 11 octobre 2011
    transports ferroviaires - LGV - perspectives. ligne Paris-Amiens-tunnel sous la Manche

    M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant la liaison grande vitesse Paris-Londres. Lors d'un colloque à Rouen, le 23 mai 2011 sur le thème des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Paris et Le Havre, il a été évoqué la future liaison Paris-Londres non plus par Amiens mais par Rouen et Abbeville. Il souhaite obtenir une explication concernant la disparition de la ligne TGV par Amiens alors qu'un amendement avait été adopté dans la loi Grenelle 1 visant à ce qu'une nouvelle ligne Paris-Londres passe par Amiens. Cette adoption faisait suite à l'abandon de la liaison autoroutière Amiens-Lille. Par ailleurs, les Amiénois constatent que chacune de ces décisions les isole un peu plus du grand Paris et du grand Lille, les reléguant ainsi au rôle de lointaine banlieue de ces grandes métropoles. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place une véritable politique du bassin parisien pour redonner aux villes à cent kilomètres de Paris un espoir d'avenir.

    Voir la réponse publiée le 19 octobre 2011  
  • Proposition de loi n° 3744 déposée le 21 septembre 2011, publiée le 13 octobre 2011

    Protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux

    Voir le document  Voir le dossier législatif  
  • Proposition de loi n° 3740 déposée le 21 septembre 2011, publiée le 13 octobre 2011

    Modification de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

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  • Question orale sans débat n° 1534 publiée le 21 juin 2011
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - agglomération parisienne. territoires adjacents. développement

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le Grand Paris. Le projet du Grand Paris est un formidable espoir pour les habitants de l'Île-de-France et ses générations futures. Ce projet permettra de renforcer les potentiels existants et d'en susciter de nouveaux. Mais sa question s'adresse davantage quant à l'impact de ce projet de Grand Paris sur les villes situées à 100 kilomètres de Paris, comme Amiens, Reims ou Orléans. En Picardie, les habitants craignent, et certains n'hésitent pas à alimenter cette inquiétude, que l'attractivité de notre région et de sa capitale ne fonde sur sa partie sud, déjà aimantée par Paris, et que sa partie nord ne soit tirée vers la conurbation lilloise. Il lui demande s'il peut les rassurer sur ce point. Ces grandes villes métropolitaines, situées à une centaine de kilomètres, offrent des perspectives intéressantes pour le Grand Paris, qu'elles soient économiques ou démographiques. Il voudrait savoir s'il compte mettre à profit leurs potentiels et créer des liens privilégiés avec ces territoires qui serviraient d'équilibre tout en évitant une trop grande concentration d'activités et d'hommes, dans une zone limitée et qui poserait autant de problèmes qu'aujourd'hui. Pour que ces liens étroits soient couronnés de succès, un développement de l'ère numérique et la réalisation de moyens de transports rapides doivent être réalisés. Qu'en est-il donc du projet de LGV Paris-Amiens-Londres, inscrits dans la loi Grenelle ? Seront-ils pris en compte dans le projet du Grand Paris ? Il souhaite savoir s'il peut le rassurer sur ces sujets importants pour le développement des territoires qui entourent et de ceux qui sont intégrés dans le futur Grand Paris.

    Voir la réponse publiée le 29 juin 2011  
  • Question orale sans débat n° 1502 publiée le 31 mai 2011
    enseignement supérieur - écoles d'ingénieurs - situation financière. ESIEE. Amiens

    M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'ESIEE-Amiens. L'ESIEE-Amiens est une école d'ingénieur qui offre une solide formation aux 400 étudiants qui l'ont intégrée et de nombreux débouchés grâce au travail de cette école en étroite collaboration avec les entreprises partenaires. 70 % des diplômés trouvent un emploi dans les deux mois après l'obtention de leur diplôme. 45 % des élèves sont picards. Sur son budget de 6 millions d'euros, 30 % proviennent des collectivités, 26 % des familles et 24 % de la CCI Amiens-Picardie. Depuis 2009, le conseil général de la Somme et le conseil régional de Picardie se sont désengagés financièrement ce qui engendre de graves perturbations dans l'équilibre financier de cette école. L'ESIEE-Amiens, école sous statut associatif loi 1901, souhaiterait contractualiser avec l'État afin d'obtenir une dotation ministérielle, complémentaire de ces fonds. Cependant l'État ne subventionnera cette école que si elle appartient à une fédération reconnue, en l'occurrence la FESIC. Or la FESIC ne veut pas intégrer l'ESIEE-Amiens si celle-ci n'a pas négocié sa dotation avant, de manière à ne pas émarger sur la dotation globale allouée à la fédération pour ses écoles. Afin de répondre aux exigences de l'État, cette école s'est engagée dans un partenariat opérationnel à la fois avec les industriels régionaux et nationaux, dans le but d'amener des activités publiques-privées sur la Picardie mais également avec l'université Picardie-Jules Verne (UPJV). Dans ce double objectif, l'ESIEE-Amiens a recentré ses activités autour de thèmes très spécifiques du génie électrique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte négocier rapidement une dotation avec l'ESIEE-Amiens pour que la FESIC l'accepte au sein de sa fédération.

    Voir la réponse publiée le 08 juin 2011  
  • Question orale sans débat n° 1246 publiée le 25 janvier 2011
    professions de santé - psychiatres - revendications

    M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des malades psychiatriques. La prise en charge des malades psychiatriques est une nécessité. La psychiatrie est une discipline médicale spécifique. La France était divisée en secteurs dans lesquels il y avait un service de psychiatrie. Le Parlement multiplie les obligations de soins et les soins sous contrainte avec prise en charge par des psychiatres. Les psychiatres sont très inégalement répartis sur le territoire national avec des déserts équivalents à ceux des médecins généralistes. La loi hôpital, patient, santé, territoire et la création des agences régionales de santé aboutissent à des territoires de santé entraînant une non-prise en compte de ces secteurs psychiatriques qui étaient une organisation claire de la psychiatrie. En dépit des déclarations officielles on débouchera sur des mesures sécuritaires réduisant la prise en charge psychiatrique des malades. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte prendre en compte la spécificité psychiatrique.

    Voir la réponse publiée le 02 février 2011  
  • Question orale sans débat n° 1121 publiée le 15 juin 2010
    handicapés - soins et maintien à domicile - financement

    M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité concernant l'avenir du groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de la Somme, association reconnue d'utilité publique. Actuellement, le GIHP domicile 80 emploie 68 personnes et intervient chez 176 patients atteints d'un handicap physique. Les auxiliaires de vie bénéficient d'une formation spécifique pour répondre aux besoins de ses personnes. Par exemple, cinq auxiliaires de vie, les seules dans le département, ont suivi une formation aux aspirations trachéales, formation essentielle pour les personnes atteintes de myopathie de Duchenne. Le conseil général de la Somme finance 17,50 euros de l'heure d'auxiliaire de vie pour un coût de revient à 20 euros. Ayant supprimé la subvention d'État destinée au financement des postes d'auxiliaires de vie, le GIHP Domicile 80 se trouve devant de grandes difficultés financières. Pour se justifier, le conseil général de la Somme déclare que la compétence lui a été transférée par l'État mais qu'aucun financement n'a suivi. Pourtant, le département de l'Oise continue de financer à hauteur de 20 euros ce service, comme dans bien d'autres départements. Les usagers de ces services et les auxiliaires de vie du GIHP sont très inquiets quant à leur avenir. Il souhaite donc savoir si elle est en mesure d'attribuer le financement nécessaire au conseil général de la Somme pour que l'activité du GIHP puisse subsister dans la Somme.

    Voir la réponse publiée le 23 juin 2010  

Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
  • Commissions

    • Vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • Membre commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
  • Délégation et Office

    • Secrétaire de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Groupes d'études

    • Président : - Vaccination
    • Vice-Président : - Autisme - Enfant
    • Membre : - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Assurances - Biocarburants - Biomatériaux - Cancer et causes sanitaires nationales - Chasse et territoires - Conjoints survivants - Dépendance - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Jardins, paysages et horticulture - Longévité - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Tibet
  • Mission d'information

    • Membre de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
  • Groupe d'amitié

    • Président : - Jordanie
    • Vice-Président : - Egypte - Grande-Bretagne et Irlande du Nord
    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Somme)
      • Membre du conseil régional (Picardie)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 103 Ter Rue Victor Hugo

        80440 Boves

        Téléphone : 03 22 09 31 31

        Télécopie : 03 22 09 31 31

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Élu le 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Gilles de Robien) au 18/06/2002 (Fin de législature)
      • Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Gilles de Robien) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Anciens mandats locaux

      • Conseil municipal de Remiencourt (Somme)
        • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
        • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
        • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Adjoint au Maire)
      • Conseil général de la Somme
        • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
        • du 09/03/2001 au 09/03/2008 (Membre du conseil général)
      • Communauté d'agglomération Amiens Métropole
        • du 01/01/2007 au 16/03/2008 (Membre)