Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 9 h 00

• - Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs).
• - Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) - M. Eric Woerth, rapporteur

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme de la formation des orthophonistes sur le principe d'égalité des soins sur l'ensemble du territoire national. La réforme pose le principe d'une formation initiale à double sortie. Ainsi, à côté d'un Master 1 au terme duquel les orthophonistes seront autorisés à exercer leur profession, un Master 2 qualifiera des praticiens dans les soins des patients victimes d'AVC, atteints de la maladie d'Alzheimer ou encore dans le suivi des enfants sourds. La création d'un Master « à deux têtes » risque de créer de fait une orthophonie à deux vitesses, au détriment des zones rurales. Il est en effet plus que vraisemblable que les titulaires d'un Master 2 soient davantage centralisés dans les zones urbanisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mécanismes qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre que toute l'étendue des services orthophoniques puisse être présente sur l'ensemble des territoires et répondre ainsi aux besoins de nos concitoyens, quelle que soit la zone géographique où ils résident.

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le non-cumul des demi-parts attribuées respectivement pour les anciens combattants et pour leur conjoint handicapé dans le calcul du quotient familial de l'impôt sur le revenu. Le non-cumul de ces demi-parts revient soit à ne plus considérer le statut d'ancien combattant, soit à ne pas reconnaître l'invalidité du conjoint, ce qui est parfaitement injustifiable. Aussi, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour que cette anomalie soit corrigée.

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des quelque 70 000 kinésithérapeutes qui exercent en France. Avec une augmentation constante de leurs charges, le salaire net horaire des masseurs kinésithérapeutes est en baisse depuis dix ans. Il atteint aujourd'hui environ 13,3 euros de l'heure. Afin de revaloriser cette profession, plusieurs pistes méritent d'être explorées en sus d'une réévaluation tarifaire : porter le cursus universitaire à un diplôme « master », appliquer un tarif unique, permettre les consultations en première intention comme cela se fait pour les gynécologues ou les dentistes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour améliorer les conditions d'exercice du métier de masseur kinésithérapeute.

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS). Le projet de la DGS fait suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène, alors que ce plasma représentait plus de 70 % des prescriptions de ces deux dernières années. L'Établissement français du sang (EFS) se trouve ainsi face à un problème de fabrication de plasma traité, d'autant que les deux autres modes de sécurisation ne peuvent être développés et déployés rapidement. En effet, le mode de sécurisation par la production d'amotosalen est limité à 25 % du volume global produit et, d'autre part, la sécurisation par la production de solvant détergent est arrêtée depuis le mois de juin en raison de pannes à répétition sur l'unique usine de l'EFS située à Bordeaux. L'EFS se dirige ainsi vers une pénurie de plasma thérapeutique et le projet d'en importer ouvre une brèche dans le système de prélèvements des produits sanguins. En effet, l'Afssaps est dans l'incapacité de vérifier le caractère éthique des dons de sang et d'éléments issus du corps humain (bénévolat, anonymat, volontariat et non-profit). Enfin, le fait d'importer du plasma thérapeutique place la France dans une dépendance vis-à-vis de sociétés étrangères et s'expose au bon vouloir de laboratoires sur lesquels les autorités sanitaires n'auront aucune prise et seraient soumises à des variations d'approvisionnement et de prix onéreux pour notre système de santé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour éviter toute pénurie des stocks de plasma thérapeutique élaborés en France.

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l'actualisation de l'analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque de mesures prises à l'égard des personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Avec quelque 150 000 malades en France, Parkinson est la deuxième affection neurodégénérative de par le nombre de personnes touchées. La prise en charge des malades, le soutien à leur famille et l'accès au traitement restent cependant problématiques. La maladie de Parkinson n'a jamais bénéficié de mesures spécifiques telles qu'un plan national de lutte contre Parkinson, un réseau de santé ou des centres de références. Suite à la journée mondiale de la maladie de Parkinson le 8 avril 2009, un livre blanc a été publié un an plus tard. Il rassemble des propositions concrètes et des actions prioritaires à entreprendre. Une commission pluridisciplinaire a été nommée par la direction générale de la santé pour examiner les propositions de ce livre blanc. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les propositions que cette commission a retenues, ainsi que les suites qui seront données avec la mise en place d'un plan Parkinson incluant une réelle structuration de soins.

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 17 h 30

• - Examen du rapport de la mission d'information sur les faiblesses et défis du commerce extérieur français (M. Axel Poniatowski, président - M. Philippe Cochet, rapporteur)

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la non-ouverture, pour l'année 2012, des concours du CAPES de langues régionales. Cette décision est contraire à l'article 75-1 de la Constitution française, aux engagements internationaux de la France (convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine immatériel du 17 octobre 2003) et à l'article 312-10 du code de l'éducation nationale. La non-ouverture du CAPES de langues régionales pour 2012 est également en contradiction avec les déclarations du Président de la République, notamment celle de La-Chapelle-en-Vercors du 12 novembre 2009 où il affirmait : « laisser disparaître [les langues régionales] serait une faute. Nous nous appauvririons ». La position du Gouvernement intervient alors que le nombre de postes au CAPES a déjà été réduit de 80 % en 2003, réduction à laquelle s'ajoutent les départs à la retraite. Nombre de filières ont dû être fermées au niveau collège et lycée ces dernières années. L'augmentation du nombre de postes au concours paraît donc aujourd'hui indispensable pour maintenir vivantes les langues régionales sur le territoire. Il lui demande donc d'annuler cette mesure et de maintenir ouvert le concours des différents CAPES de langues régionales pour l'année 2012.

Mardi 15 novembre 2011 - Séance de 17 h 30

• - Audition de M. Vuk Jeremić, ministre des affaires étrangères de la République de Serbie