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M. Jean-Sébastien Vialatte

Var (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 janvier 1951 à Saint-Étienne (Loire)
  • Biologiste
Suppléant
  • Mme Hélène Rigal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Sébastien Vialatte

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68964 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère de veiller à ce que la définition des futurs ratios d'endettement du gestionnaire d'infrastructure conduise effectivement à ne pas financer des projets non rentables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68963 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère de mieux intégrer la grande vitesse aux choix de mobilité des Français, en insérant le TGV dans une offre tirant parti de l'ensemble des moyens de transport et en levant les restrictions à la concurrence des modes de transport longues distances routiers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68962 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère de restreindre progressivement le nombre d'arrêts sur les tronçons de LGV et de dessertes des TGV sur voies classiques et extrémités de lignes, en ne conservant que celles justifiées par un large bassin de population. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68961 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère d'assurer la transparence des données de la SNCF, en particulier la fréquentation par ligne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68960 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère de faire prévaloir l'évaluation socio-économique des projets de LGV annoncés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68959 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère de ne décider du lancement des études préliminaires qu'après la définition d'un véritable plan d'affaires pour la ligne, associant le gestionnaire d'infrastructure et le ou les opérateurs ferroviaires ; mais aussi après la prise en compte par une décision interministérielle formelle des perspectives de financement du projet d'infrastructure et la répartition entre les acteurs (État, RFF et éventuellement collectivités territoriales). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68958 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère de veiller au paiement par l'Afitf de ses engagements financiers vis-à-vis de RFF et clarifier rapidement la question des ressources de cette agence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68957 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport que la Cour des comptes a consacré au transport ferroviaire à grande vitesse (TGV) en France. À cette occasion, elle suggère de concentrer en priorité les moyens financiers sur l'entretien du réseau par rapport aux projets de développement et améliorer le pilotage de la prestation d'entretien du réseau ferroviaire par le gestionnaire d'infrastructure. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 68913 publiée le 11 novembre 2014
    santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des sels d'aluminium présents comme adjuvants vaccinaux et les risques qu'ils font courir pour la santé. En effet, des études récentes ont démontré la nocivité de ces adjuvants qui migrent vers le cerveau et deviennent des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. Ils seraient responsables, entre autres, de la myofasciite à macrophages. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'elle fait de la situation et les mesures de préventions qu'elle entend prendre.

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  • Question écrite n° 68902 publiée le 11 novembre 2014
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'alcool pour les jeunes et en particulier sur cette nouvelle pratique consistant à s'enivrer le plus vite possible, le <em>binge drinking</em>. Aussi appelée intoxication alcoolique aiguë ou alcoolisation paroxystique intermittente, cette consommation excessive ponctuelle et festive expose à de graves périls : perte de contrôle, comportements violents et impulsifs qui peuvent se révéler dangereux pour les autres mais également pour soi. Au-delà des accidents de la route ou de sport, le jeune ainsi alcoolisé devient la victime idéale de rixes, de manipulations et de violences physiques, morales ou sexuelles. Face à ce nouveau fléau une réponse rapide s'impose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de contrecarrer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 68860 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation des violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Face à cette dégradation, l'Ordre national des infirmiers a demandé que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants des professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 68805 publiée le 11 novembre 2014
    politique extérieure - Iraq - minorités religieuses. persécutions. attitude de la France

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens et des minorités religieuses en Irak. La France s'est engagée à soutenir ces populations contraintes de fuir face à la poussée djihadiste pour éviter d'avoir à subir des actes de barbarie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation actuelle et le détail des mesures déjà prises pour soutenir les chrétiens et les minorités religieuses en Irak.

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  • Question écrite n° 68772 publiée le 11 novembre 2014
    logement : aides et prêts - APL - loyers. montant. conséquences

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'impact de l'allocation personnalisée au logement (APL) sur le montant des loyers. En effet, une étude récente prouve que les propriétaires bailleurs anticipent l'octroi de l'APL à leurs futurs locataires - en particulier étudiants - pour augmenter les prix des locations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'elle fait de la situation et les mesures qu'elle entend prendre afin de lutter efficacement contre la pénurie de logements et cette dérive inquiétante des APL sur le montant des loyers.

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  • Question écrite n° 68697 publiée le 11 novembre 2014
    famille - protection maternelle et infantile - CESE. rapport. proposition

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'avenir du service de protection maternelle et infantile (PMI). En effet, la protection maternelle et infantile, service public départemental de prévention et de soins, participe au suivi de l'enfant et de sa famille. Cependant, dans un récent rapport, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a montré que cette structure faisait preuve de quelques fragilités. C'est pourquoi pour sauvegarder son accessibilité, sa gratuité, sa proximité et répondre ainsi aux besoins des familles, le CESE propose dans ses conclusions de clarifier les missions de la PMI pour lui permettre de devenir un outil plus efficace de mise en œuvre d'une stratégie nationale de santé, avec une priorité à la prévention, à la proximité et à la réduction des inégalités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

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  • Question écrite n° 68664 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - financement. pérennité

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la réforme des rythmes scolaires. En effet, malgré l'obtention en mai 2014 de la reconduction pour une année supplémentaire du fonds d'amorçage (2015-2016) d'aide aux communes, ni le montant, ni les modalités de répartition n'ont à ce jour encore été précisés. Considérant qu'il ne sera pas possible pour les communes, comme pour les intercommunalités, de financer durablement un tel montant de dépenses, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin d'aider financièrement à pérenniser cette réforme. Il lui demande aussi ses intentions quant à la transformation du fonds d'amorçage en un fonds pérenne.

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  • Question écrite n° 68577 publiée le 11 novembre 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de préciser les exigences de qualification professionnelle à appliquer à l'activité de prothésiste ongulaire. Jusqu'alors, la pose d'ongles artificiels n'était pas considérée comme une prestation d'esthétique justifiant la possession d'une qualification professionnelle, lorsqu'elle n'était pas assortie de prestations de manucure. Or, depuis fin 2013, la DGCCRF adresse à certaines chambres des métiers une circulaire visant à requérir un diplôme d'esthétique pour toute immatriculation au métier de prothésiste ongulaire. Cette circulaire s'appuie sur l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, que complète le décret n° 98-246 du 2 avril 1998. Cette évolution, en considération, entre autres, de l'impératif de protection de la santé des consommateurs, entraîne une situation de flou général autour des exigences légales nécessaires à l'exercice de ce métier. Afin de répondre aux inquiétudes des professionnels du secteur, il lui demande de bien vouloir préciser les exigences légales pour l'exercice de ce métier.

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  • Question écrite n° 68548 publiée le 11 novembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Var. En effet, si on tient compte de la baisse des ressources fiscales et des nouvelles ponctions en préparation sur le budget des CCI, de graves conséquences sont à craindre pour l'économie du Var, le tissu des PME et PMI du département et le développement de toute la région. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de sauvegarder les capacités d'initiative et d'investissements de la CCI du Var.

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  • Question écrite n° 68539 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour l'avenir de la forêt française, de la diminution de 40 % des crédits affectés au Centre national de la propriété forestière (CNPF) et sur les inquiétudes des forestiers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, le CNPF risque de ne plus pouvoir assurer ses missions fondamentales auprès des sylviculteurs français ni continuer à jouer le rôle majeur qui est le sien dans l'indispensable transition énergétique de la France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour sauvegarder les marges de manœuvres du CNPF.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Six-Fours-les-Plages, Var
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 09/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/04/2013 au 26/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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