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M. Jean-Sébastien Vialatte

Var (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 janvier 1951 à Saint-Étienne (Loire)
  • Biologiste
Suppléant
  • Mme Hélène Rigal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Sébastien Vialatte

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) (vote solennel) ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) (vote solennel) ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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    OPECST : Médecine personnalisée : quels défis scientifiques, techniques et médicauxVoir la vidéo

    OPECST : Médecine personnalisée : quels défis scientifiques, techniques et médicaux

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    OPECST : Médecine personnalisée : quels défis scientifiques, techniques et médicaux

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 23718 publiée le 28 octobre 2014
    santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. contravention. bilan

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 portant interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de contraventions pour infraction à cette réglementation dressées en 2012 dans les gares SNCF et les mesures urgentes qu'il compte prendre afin que cette interdiction soit mieux mise en application.

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  • Question écrite n° 67226 publiée le 21 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. alternative

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions des transporteurs routiers de marchandises pour contourner les difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe kilométrique. Conscient de la nécessité de contribuer au financement des infrastructures de transport, ils proposent la création d'une vignette. Une telle solution, conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement, présenterait en outre l'avantage de donner une visibilité en termes de coût aux acteurs du transport routier de marchandises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation et sa position quant à l'opportunité de mise en place de cette vignette qui permettrait l'entretien du réseau routier non concédé.

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  • Question écrite n° 67065 publiée le 21 octobre 2014
    politique extérieure - aide au développement - contribution de la France. perspectives

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'évolution de l'aide apportée par la France au développement. Alors que la lutte contre l'épidémie d'Ebola doit mobiliser toutes les forces en Afrique occidentale elle-même, mais aussi dans les pays développés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la part de l'Aide publique au développement (APD) qui est consacrée à cette action par la France.

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  • Question écrite n° 67060 publiée le 21 octobre 2014
    politique économique - investissements - investissement public. bilan

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la politique d'investissement de la France. Au moment où se développe en Europe un débat sur l'investissement comme outil de relance économique et comme facteur de productivité, des études récentes dressant un bilan de l'évolution de l'investissement en France et en zone euro mettent toutes en relief des évolutions contrastées par rapport aux États-unis. Alors que l'Allemagne connaît un sous-investissement public chronique, la France se caractérise plutôt par un mal-investissement : insuffisance de la formation de capital productif de haute qualité, dispersion des ressources dans des domaines qui ne préparent pas à l'avenir, délaissement de la formation de capital humain au profit de l'équipement en infrastructures. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dresser un rapide état réaliste de l'investissement public en France et les mesures qu'il entend prendre susceptible d'aider notre économie à se hisser vers le haut de la chaîne de valeur économique mondiale.

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  • Question écrite n° 66933 publiée le 21 octobre 2014
    formation professionnelle - jeunes - compétences. industrie. pertinence

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'adéquation de la formation professionnelle aux objectifs de l'industrie. En effet la formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour la compétitivité d'une économie. Malheureusement de nombreuses études déplorent l'inefficacité du système de formation français. Elles mettent en particulier en évidence les difficultés rencontrées pour adapter les formations initiales aux besoins des entreprises, les freins au développement de l'apprentissage, les inégalités persistantes d'accès à la formation au détriment des salariés les moins qualifiés, les problèmes liés à une gouvernance trop complexe. Les conséquences sont inquiétantes d'autant que les métiers de l'industrie souffrent d'une image négative auprès des jeunes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend initier afin de mieux faire correspondre la formation professionnelle des jeunes aux nécessités de l'industrie.

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  • Question écrite n° 66743 publiée le 21 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - développement. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment. Ils demandent le retour à une TVA au taux minoré de 5,5 % pour l'ensemble des travaux de rénovation ; la mise en place d'un crédit d'impôts développement durable (CIDD) à 30 % ; la réouverture d'un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur l'ensemble du territoire national tel qu'il existait en 2011 ; la création d'un prêt énergétique à la rénovation d'un logement (PERL) qui permette aux ménages de bénéficier d'un prêt à taux bonifié pour réaliser des travaux d'amélioration de performance énergétique jusqu'à 10 000 euros sans bouquet de travaux ; un renforcement du budget de l'ANAH pour que le programme « Habiter mieux » ait les moyens de ses ambitions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre parmi celles proposées ici par les professionnels du bâtiment.

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  • Question écrite n° 66493 publiée le 14 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre la propagation du virus ebola qui a déjà sévi dans plusieurs pays. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des cas de contamination par le virus ebola sont signalés en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia. À l'horizon du mois de novembre 2014, on évalue à près de 20 000, essentiellement en Afrique de l'ouest, les personnes susceptibles de mourir après avoir contracté ce virus. Le danger est d'autant plus grand que cette épidémie peut s'accélérer du fait de la mutation fréquente du virus, jusqu'à 340 fois, dont 3 000 personnes ont déjà été victimes. D'autres continents sont désormais concernés : l'Europe avec des personnes contaminées en Espagne et Norvège, ou les États-unis. De nombreux secteurs sont désormais touchés par la peur de la propagation du virus. Outre le milieu hospitalier qui a connu le cas en France d'une jeune infirmière française contaminée lors d'une mission au Liberia, qui a pu semble-t-il, suite à une prise en charge à l'hôpital Bégin avec un traitement expérimental être rétablie, l'inquiétude grandit dans les écoles, amenant des parents à renoncer à scolariser leurs enfants, comme par exemple dans la région parisienne, par peur de propagation par un enfant de retour d'un voyage en Guinée. Cette crainte risque d'atteindre de nombreux secteurs dans le contexte mondialisé du 21ème siècle. Aussi il demande quelles mesures préventives concrètes le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'anticiper toute propagation du virus ebola sur notre territoire, et quelles directives nationales ou européennes sont prévues pour répondre aux inquiétudes souvent légitimes de nos compatriotes.

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  • Question écrite n° 66440 publiée le 14 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. En juillet 2014 et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, elle a dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse, elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà d'un protocole national ou un équivalent, ajoutant qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place devrait « permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement, sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 57973 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de réserver, dans les familles recomposées, l'éventuelle délégation d'une part de l'autorité parentale aux actes de la vie courante et de préciser que, même dans ce cas, le père et la mère continuent d'être les seuls à détenir pleinement et entièrement cette autorité (proposition 2.5). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57972 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de promouvoir, par la politique étrangère de la France et sous l'égide de l'ONU, l'inscription dans les textes internationaux de l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) (proposition 4.3). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57971 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de confirmer l'interdiction absolue de la gestation pour autrui (PMA) par application du principe de l'indisponibilité du corps humain ; d'interdire toute forme de promotion de la PMA ; de poursuivre les fraudes en réprimant les intermédiations et de leur refuser tout effet dans notre ordre juridique (proposition 4.2). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57970 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de constitutionnaliser le caractère naturel et fondamental de la famille (proposition 1.1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57969 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de promouvoir la médiation préventive familiale pour les couples en difficulté et de la faire connaître par des campagnes publiques d'information et d'instaurer un processus de médiation préalable lors d'une instance de divorce (proposition 2.2). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57968 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de mettre en place au Parlement une délégation permanente pour la famille et les droits de l'enfant (proposition 1.2) C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57967 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de proposer dans les communes une préparation au mariage et au rôle d'époux et de parents pour les futurs mariés (proposition 2.1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57966 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de réaffirmer explicitement que l'adoption est une institution au service de l'enfant, qui a pour raison d'être d'offrir une famille adoptive à l'enfant privé de son père et sa mère biologiques et de garantir à chaque enfant, en attente d'adoption, qu'il sera adopté par un couple formé d'un homme et d'une femme mariés (proposition 3). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57965 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère d'affirmer que l'autorité parentale est exercée par le père et la mère de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation, pour garantir sa sécurité, sa santé et son éducation (proposition 2.4). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57964 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de favoriser la stabilité familiale en renforçant les droits réservés au mariage (proposition 2.3). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57963 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de confirmer dans la loi de manière explicite l'objectif exclusivement thérapeutique de la procréation médicalement assistée (PMA) et de garantir à l'enfant qui en est issu une filiation cohérente au regard de la réalité de la procréation ; de prévoir, pour les couples souhaitant y avoir recours, une information préalable sur les nouvelles méthodes de médecine restauratrices de la fertilité naturelle ; d'interdire toute technique de PMA conduisant à priver délibérément un enfant de son père, aussi bien sur le territoire français que dans le cadre de la politique étrangère de la France (proposition 4.1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57336 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    communes - urbanisme - droit de préemption. réforme. entrée en vigueur

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les modifications du code de l'urbanisme induites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). En effet, l'article 149 de la loi ALUR a modifié l'alinéa 2 de l'article L. 213-8 du code de l'urbanisme en précisant que « si le propriétaire n'a pas réalisé la vente de son bien sous forme authentique dans le délai de trois ans à compter de la renonciation au droit de préemption, il dépose une nouvelle déclaration préalable mentionnée à l'article L. 213-2 ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce nouveau dispositif et le délai de trois ans qu'il comporte s'applique aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) délivrées antérieurement à la publication au <em>Journal officiel</em> de la loi ALUR. En cas d'affirmative, il lui demande aussi de lui indiquer si une procédure en cours contre un permis de construction obtenu sur une parcelle objet d'une DIA voit suspendre ce délai de trois ans.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Six-Fours-les-Plages, Var
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 09/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/04/2013 au 26/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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