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M. Jean-Sébastien Vialatte

Var (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 janvier 1951 à Saint-Étienne (Loire)
  • Biologiste
Suppléant
  • Mme Hélène Rigal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Sébastien Vialatte

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) (vote solennel) ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) (vote solennel) ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 57973 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de réserver, dans les familles recomposées, l'éventuelle délégation d'une part de l'autorité parentale aux actes de la vie courante et de préciser que, même dans ce cas, le père et la mère continuent d'être les seuls à détenir pleinement et entièrement cette autorité (proposition 2.5). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57972 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de promouvoir, par la politique étrangère de la France et sous l'égide de l'ONU, l'inscription dans les textes internationaux de l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) (proposition 4.3). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57971 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de confirmer l'interdiction absolue de la gestation pour autrui (PMA) par application du principe de l'indisponibilité du corps humain ; d'interdire toute forme de promotion de la PMA ; de poursuivre les fraudes en réprimant les intermédiations et de leur refuser tout effet dans notre ordre juridique (proposition 4.2). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57970 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de constitutionnaliser le caractère naturel et fondamental de la famille (proposition 1.1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57969 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de promouvoir la médiation préventive familiale pour les couples en difficulté et de la faire connaître par des campagnes publiques d'information et d'instaurer un processus de médiation préalable lors d'une instance de divorce (proposition 2.2). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57968 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de mettre en place au Parlement une délégation permanente pour la famille et les droits de l'enfant (proposition 1.2) C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57967 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de proposer dans les communes une préparation au mariage et au rôle d'époux et de parents pour les futurs mariés (proposition 2.1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57966 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de réaffirmer explicitement que l'adoption est une institution au service de l'enfant, qui a pour raison d'être d'offrir une famille adoptive à l'enfant privé de son père et sa mère biologiques et de garantir à chaque enfant, en attente d'adoption, qu'il sera adopté par un couple formé d'un homme et d'une femme mariés (proposition 3). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57965 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère d'affirmer que l'autorité parentale est exercée par le père et la mère de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation, pour garantir sa sécurité, sa santé et son éducation (proposition 2.4). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57964 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de favoriser la stabilité familiale en renforçant les droits réservés au mariage (proposition 2.3). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57963 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    famille - politique familiale - manifeste. propositions

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère de confirmer dans la loi de manière explicite l'objectif exclusivement thérapeutique de la procréation médicalement assistée (PMA) et de garantir à l'enfant qui en est issu une filiation cohérente au regard de la réalité de la procréation ; de prévoir, pour les couples souhaitant y avoir recours, une information préalable sur les nouvelles méthodes de médecine restauratrices de la fertilité naturelle ; d'interdire toute technique de PMA conduisant à priver délibérément un enfant de son père, aussi bien sur le territoire français que dans le cadre de la politique étrangère de la France (proposition 4.1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.

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  • Question écrite n° 57336 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    communes - urbanisme - droit de préemption. réforme. entrée en vigueur

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les modifications du code de l'urbanisme induites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). En effet, l'article 149 de la loi ALUR a modifié l'alinéa 2 de l'article L. 213-8 du code de l'urbanisme en précisant que « si le propriétaire n'a pas réalisé la vente de son bien sous forme authentique dans le délai de trois ans à compter de la renonciation au droit de préemption, il dépose une nouvelle déclaration préalable mentionnée à l'article L. 213-2 ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce nouveau dispositif et le délai de trois ans qu'il comporte s'applique aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) délivrées antérieurement à la publication au <em>Journal officiel</em> de la loi ALUR. En cas d'affirmative, il lui demande aussi de lui indiquer si une procédure en cours contre un permis de construction obtenu sur une parcelle objet d'une DIA voit suspendre ce délai de trois ans.

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  • Question écrite n° 64309 publiée le 16 septembre 2014
    urbanisme - PLU - loi montagne. aménagements

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés croissantes que rencontrent les populations montagnardes en matière d'urbanisme. En effet, sur la base de la loi montagne, il n'est pas rare que des terrains constructibles soient déclassés en agricoles à la faveur d'un remaniement de PLU. Du jour au lendemain, des terrains se retrouvent dépréciés de 100 % alors qu'ils ont été acquis au prix de terrains constructibles. Les propriétaires perdent tout, la valeur et la jouissance du bien qu'ils ont acheté au prix d'un grand sacrifice personnel dans le but de le transmettre de génération en génération. Ils s'estiment à juste titre spoliés suite à l'application de cette loi particulièrement inique. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les assouplissements éventuels qui pourraient être apportés à la loi montagne.

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  • Question écrite n° 63994 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement supérieur - étudiants - coût des formations. financement. prêts étudiants

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des modalités d'obtention d'un prêt étudiant lorsque les banques font défaut aux jeunes, pour financer leurs études. En effet, il rencontre régulièrement des jeunes gens de sa circonscription, titulaires d'un baccalauréat souhaitant intégrer une école située à Paris. Les frais de scolarité et d'hébergement étant très élevés, les étudiants n'ont pas d'autre solution que de contracter un prêt. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les différentes possibilités d'obtention d'un prêt auprès d'organismes agrées pour ces jeunes gens désirant se perfectionner en vue de préparer convenablement leur avenir professionnel.

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  • Question écrite n° 63820 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Question écrite n° 50413 publiée le 18 février 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 %, pour les activités de transport sanitaire. La marge bénéficiaire du transport en véhicule sanitaire léger (VSL) étant très faible, la hausse de trois points du taux de TVA va inévitablement se traduire par une baisse significative du chiffre d'affaires du VSL et peser sur les emplois. En effet, il est utile de rappeler qu'en matière de transport sanitaire, le tarif conventionnel est considéré par l'assurance maladie comme « toutes taxes comprises », aussi les professionnels ne peuvent pas récupérer la TVA sur le tarif conventionnel VSL. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de compensation qu'il entend mettre en place afin de préserver le secteur du transport sanitaire dans notre pays.

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  • Question écrite n° 50337 publiée le 18 février 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution d'effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) dans les régions connaissant une forte affluence saisonnière. Ces renforts ont pour mission la sécurisation des plages, le respect de la réglementation, le sauvetage et le secours aux personnes. À Six-Fours-les-Plages, commune disposant d'une façade maritime étendue, le nombre de policiers déployés pendant l'été a diminué au fil des ans alors même que celui des vacanciers connaît lui, une nette progression. De même, il déplore que la période de présence de ces personnels s'amenuise comme semble l'indiquer le calendrier prévisionnel 2014 amputé d'une semaine. Les maires savent pouvoir s'appuyer sur les MNS-CRS qui travaillent en étroite collaboration avec les services municipaux pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes aux abords des plages. Aussi, afin d'assurer une bonne gestion du personnel local et prévoir le budget alloué à la sécurité sur le littoral ne serait-il pas opportun d'établir un contrat pluriannuel entre l'État et les communes, lequel fixerait à l'avance les dates et le nombre de MNS-CRS détachés. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 47540 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - immatriculation et radiation. simplification

    M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la simplification des procédures administratives et en particulier, celles concernant l'immatriculation et la radiation des entreprises. Compte tenu des obligations faites aux chambres de métiers et de l'artisanat de réclamer de multiples documents à l'immatriculation des entreprises, il souhaite savoir si une modification des imprimés Cerfa PO et MO est envisageable. En effet, dans un souci d'allègement de la charge administrative des PME, il conviendrait d'intégrer sur lesdits formulaires les éléments de déclaration afin d'éviter aux créateurs d'entreprise de devoir produire de nombreux documents administratifs.

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  • Question écrite n° 47452 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - traitement antirejet. greffés du rein. belatacept

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement d'un médicament antirejet, le belatacept (immunosuppresseur), pour lequel deux associations de greffés du rein, Renaloo et Fnair, ont demandé, dans une lettre ouverte, d'autoriser la prise en charge, en l'inscrivant sur la liste des médicaments hospitaliers pris en charge directement par l'assurance maladie. En France les personnes souffrant d'insuffisance rénale terminale sont au nombre de 70 000 dont 33 000 vivent avec un rein greffé. Actuellement, le coût global évalué à 4 milliards d'euros, dont les trois quarts pour les dialysés, représente 2 % des dépenses de la sécurité sociale. D'après une étude, ce traitement améliore de 15 % à 30 % le fonctionnement des reins greffés et permettrait un prolongement de près de deux ans de la survie des greffons rénaux, suite à une injection par mois au sein d'un hôpital. Il présente des avantages importants par rapport aux molécules utilisées jusqu'à présent, les inhibiteurs de la calcineurine (ICN) qui peuvent provoquer une hypertension artérielle et des anomalies métaboliques, y compris une intolérance au glucose. Malgré son coût d'environ 3 000 euros supplémentaires, il semblerait d'après les associations qu'<em>in fine,</em> l'économie dégagée grâce à son utilisation serait d'environ 70 000 euros par patient. Ainsi, il lui demande quelles sont les possibilités de prise en charge par la sécurité sociale de ce traitement antirejet afin d'améliorer la qualité de vie des patients concernés.

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  • Réponse à la question écrite n° 46709 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. concertation. filière photovoltaïque

    M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant le lancement de la concertation par la DGEC (Direction Générale Energie-Climat) et relative à l'autoconsommation dans le cadre de la transition énergétique. Le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque), association forte de plus de 2400 membres et représentative des particuliers producteurs, souhaiterait pouvoir apporter sa contribution, que ce soit en termes de présence (régions et départements) qu'en termes de compétences, afin de pouvoir faire connaître son point de vue dans ce débat. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Six-Fours-les-Plages, Var
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 09/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/04/2013 au 26/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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