Mardi 18 octobre 2011 - Séance de 17 heures

• -  Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
• - Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
• - Avis sur les crédits de la mission Économie :
• - Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
• - Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
• - Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2

Mercredi 6 juillet 2011 - Séance de 10 heures

• - Suite de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).

Mercredi 15 juin 2011 - Séance de 9 heures 15

• - Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Information relative à la Commission

M. Michel Lejeune appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la campagne de communication récemment menée par un grand distributeur généraliste français. Cette campagne de communication informe les consommateurs de sa décision d'arrêter, à l'horizon 2020, la distribution de prospectus en boîte aux lettres et en magasin. Conscient de ne pas avoir à interférer dans une décision propre à un groupe commercial indépendant, il se doit néanmoins de l'alerter sur les motifs fréquemment évoqués pour justifier la dématérialisation partielle ou totale de supports de communication. Si nous ne pouvons qu'encourager la promotion d'un usage durable et responsable du papier et de l'imprimé, nous ne pouvons en revanche admettre l'utilisation d'arguments justificatifs inappropriés. La référence environnementale est fréquemment mise en avant avec des arguments pour certains très discutables, telle la déforestation, alors que la forêt française et européenne, principale source pour les papetiers, prospère depuis plusieurs décennies. Ces affirmations sont même irresponsables à l'égard des acteurs d'une filière dont les efforts et les progrès en matière de respect de l'environnement sont très largement admis et reconnus. De la gestion durable des forêts, où l'implication de l'industrie papetière est indispensable, à l'utilisation de papiers certifiés ou recyclés en passant par le développement des encres végétales, l'organisation du recyclage ou la promotion par les propres acteurs de la filière d'un usage responsable du papier et de l'imprimé, autant d'exemples d'une filière papetière responsable et mature. Au-delà de leur indiscutable adaptation aux enjeux environnementaux, les supports papier représentent : des enjeux économiques car ils sont une source d'information gratuite pour les consommateurs sur les offres commerciales des commerçants et des réseaux de distribution (ils sont donc des soutiens à la consommation, premier pilier de croissance dans notre pays) ; des enjeux culturels car ils sont indispensables pour la transmission des savoirs ou l'apprentissage de la lecture ; des enjeux sociétaux car quel autre support d'information que le papier permet d'informer de la même manière le consommateur en centre-ville et la personne isolée en zone rurale, d'informer les jeunes et les moins jeunes, ceux qui ont Internet et une imprimante et ceux qui n'en ont pas ; des enjeux sociaux majeurs avec près de 500 000 emplois directs ou indirects sur notre territoire. Dans ces conditions, pouvons-nous laisser proférer des approximations ou pire, de fausses informations qui, se basant sur de pseudo-arguments environnementaux pour justifier une volonté louable d'économie, fragilisent une filière économiquement, socialement et plus encore, culturellement majeure, par la culpabilisation d'un support et de ses utilisateurs ? Il lui demande donc de lui confirmer que les efforts entrepris par cette filière permettent aujourd'hui de considérer les supports papier comme compatibles avec la croissance vertueuse défendue par le ministère.

Mercredi 30 mars 2011 - Séance de 9 h 30

• - Nomination de rapporteurs
• - Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : Présentation du rapport d'activité 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et point sur la situation au Japon.

Mercredi 16 février 2011 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN

Mercredi 15 décembre 2010 - Séance de 9 heures 30

• 2
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
• 76

Jeudi 17 juin 2010 - Séance de 10 heures

• - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
• - Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
• - Amendements examinés par la commission 61

Mercredi 16 juin 2010 - Séance de 18 heures

• - Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)