• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Rappels au règlement
• 3. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Lecture définitive) (n° 4234)
• 4. Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.) (n° 4296 rectifié)
• 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Débat sur les performances des politiques sociales en Europe
• 3. Ordre du jour

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 1221-5 du code de la santé publique, qui interdit aux personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection légale et aux personnes mineures de donner leur sang. Si cette interdiction connaît des exceptions pour les personnes mineures, il n'en va pas de même pour les personnes majeures sans qu'apparaissent clairement les raisons de cette mesure qui est très mal vécue par les intéressés. Si c'est une raison de santé publique, il serait important de préciser laquelle. S'il s'agit de protéger les intérêts de la personne, le don de sang devrait pouvoir être autorisé avec l'accord du tuteur ou du curateur. En toute hypothèse, cette interdiction absolue paraît difficilement justifiable. Il lui demande en conséquence s'il envisage de proposer une évolution de la législation sur ce point.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
• 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
• 2. Application de l'article 11 de la Constitution - projet de loi organique (n° 3946) et projet de loi (n° 3947)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 7 décembre 2011 - 17 h 15

• I. Examen du rapport d'information de M me  Marietta Karamanli sur la proposition de la Commission européenne relative à la création d'un droit commun européen de la vente (E 6713)
• II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la conclusion et la signature de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données PNR au ministère américain de la sécurité intérieure (E 6867 et E 6869)
• III. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (E 6692)
• IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'interprétation du rapport de Sir Geoffrey Palmer, qui estime que le blocus maritime de la bande de Gaza serait légal. En effet, selon le rapport, ce blocus aurait été « imposé comme une mesure de sécurité légitime afin de prévenir l'accès des armes à Gaza par voie maritime et sa mise en place est conforme au droit international ». Cette interprétation suscite une vive émotion parmi les associations des droits de l'Homme, pour qui ce blocus représente une sanction coercitive « imposée en violation flagrante des obligations » incombant à l'État d'Israël en vertu du droit international humanitaire. Il lui demande en conséquence de préciser la position du Gouvernement sur ce point.

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission

Mercredi 2 novembre 2011 - Séance de 17 heures

• Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les produits structurés commercialisés par les banques »
• - M. Pierre MARIANI, président du comité de direction de Dexia SA ;
• - M. Olivier KLEIN, directeur général en charge de la banque commerciale et assurance du groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain RUGGIU, directeur du secteur public de BPCE ;
• - M. Francis CANTERINI, directeur général délégué du Crédit agricole Corporate & Investment Bank (CA CIB), filiale de la banque de financement et d'investissement du groupe Crédit agricole, et M. Philippe DEBIN, directeur adjoint de la direction des régions de France.