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M. Philippe Plisson

Gironde (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 janvier 1951 à Cauderan (Gironde)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Sapaly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Plisson

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climat

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    Commission du développement durable : Zones de revitalisation rurale

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  • Question écrite n° 67515 publiée le 28 octobre 2014
    justice - conseils de prud'hommes - réforme. rapport. propositions

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport rédigé par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation et intitulé « l'avenir des juridictions du travail, vers un tribunal du XXIe siècle ». Ce rapport, dans ses 45 propositions, vise à réformer ce qui fait du conseil de prud'hommes une juridiction particulière dans sa procédure, avec ses juges élus et formés par les organisations syndicales. On y note entre autres que la formation des conseillers serait confiée à l'école nationale de la magistrature, l'abandon de l'oralité, le renforcement des procédures disciplinaires à l'encontre des conseillers prud'homaux salariés et enfin la complexification de l'introduction des demandes (dont 99 % sont faites par des salariés). Aussi, il lui demande quelles suites elle entend mettre en place suite aux conclusions de ce rapport.

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  • Question écrite n° 67264 publiée le 28 octobre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la possibilité, dans le budget pour 2015, de supprimer le contrat vendanges et d'interdire aux entreprises de travaux agricoles de bénéficier des exonérations sociales prévues pour l'embauche de salariés saisonniers. Ce contrat vendanges, mis en place en 2002 pour faire face à une grave pénurie de main-d'oeuvre, permet aux entreprises agricoles, notamment viticoles mais aussi arboricoles ou productrices de légumes, d'employer près d'un million de salariés saisonniers chaque année et de faire face à la concurrence de pays, notamment intracommunautaire, bénéficiant de réglementations sociales plus souples. Dans un contexte économique difficile, la remise en cause des exonérations va conduire les entreprises à faire de plus en plus appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt qu'à embaucher des salariés locaux, entraînant ainsi la suppression d'une pratique culturale mais aussi la suppression de nombreux emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 57563 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la responsabilité de la CNAM dans l'affaire Médiator et sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dont les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes... Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et 2009. M. Van Roekeghem révélait dans une lettre le 31 janvier 2014 que, « à la suite du changement d'indications de l'AMM en 2007, le taux de « hors AMM » sur la période des deux dernières années de commercialisation peut être estimé à partir de la consommation concomitante de médicaments antidiabétiques ». L'ampleur de ces pratiques à risque ne pouvait être ignorée. La CNAM aurait dû, comme l'expliquait l'hebdomadaire Marianne en avril 2014, alerter sur son mésusage. Les décès et les préjudices corporels causés par l'usage du Médiator avant son retrait seraient donc imputables non seulement à l'Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi à la CNAM. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui lui a été remis le 16 septembre 2013, est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport identifiait comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». De plus, il qualifiait ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en oeuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Aujourd'hui, la preuve est faite que ni le ministère ni la CNAM ne mettent en oeuvre les moyens nécessaires à la sécurité sanitaire des Français. Pire encore, elles bloquent des acteurs tels que Celtipharm, PME bretonne qui a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a pourtant été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'unanimité il y a plus de 31 mois. Il lui demande quelles mesures sur le plan juridique et structurel elle entend prendre afin de contribuer à ce que justice soit faite, et afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français étant donné la nécessité immédiate de la mise en oeuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55434 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le blocage par la direction de la sécurité sociale et le GIE Sesam-Vitale du projet de veille syndromique en temps réel élaboré par la PME bretonne, Celtipharm. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud qui vous a été remis le 16 septembre 2013 sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France est édifiant. Il rappelle à nouveau le triste constat du mésusage du médicament entraînant « entre 10 000 et 30 000 décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux » et identifie comme premier levier « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi », et qualifie ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en oeuvre pour un coût minime ». Celtipharm dispose du savoir-faire technique pour analyser en temps réel la consommation médicamenteuse anonymisée, projet autorisé par la CNIL le 8 septembre 2011. La mise en œuvre de ce procédé par Celtipharm suppose la mise à disposition des clés de chiffrement des feuilles de soins électroniques indispensables à l'analyse des flux de données chiffrées, et malheureusement un refus de communiquer ces données a été opposé par le GIE et la CNAM. Aussi il lui demande de bien vouloir reconsidérer la demande de conventionnement adressée par Celtipharm concernant ce procédé innovant et fondamental pour la sécurité sanitaire des usagers.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Question écrite n° 66927 publiée le 21 octobre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allègement. coût

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 66821 publiée le 21 octobre 2014
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. En plus de conditions d'élevage sordides, cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Il rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Aussi, la France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'<em>a minima</em> les règles européennes en la matière soient respectées.

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  • Question écrite n° 66795 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. travaux d'isolation. prise en charge intégrale. maintien

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de répondre à la forte inquiétude que suscite la disparition programmée du dispositif d'indemnisation des riverains situés dans les plans de gêne sonore des aéroports acnusés, à partir du 1er janvier 2015. Depuis 2012, le taux de prise en charge plafonné des travaux d'insonorisation a été relevé par décret de 80 % à 100 %. L'augmentation importante du nombre de dossiers d'aides pendant cette période montre combien le « reste à charge » est encore trop élevé pour les riverains situés dans ces zones défavorisées lorsqu'il s'élève à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Sur décision du Gouvernement, le taux de 100 % a ainsi été prolongé à deux reprises, une première fois jusqu'à la fin 2013, puis jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette échéance, la plus grande incertitude demeure quant à la pérennisation de cette prise en charge. Par ailleurs, certaines plateformes risquent de se trouver à très court terme dans une situation financière critique compte tenu des engagements déjà pris et du nombre de logements restant à insonoriser. C'est particulièrement vrai à Nice et surtout pour les trois aéroports parisiens. Or les taux de TNSA sur Nice, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ont été réduits par arrêté ministériel en mars 2013, diminuant ainsi les ressources disponibles alors que, parallèlement, les plans de gêne sonore des deux derniers aéroports étaient révisés et élargis, accroissant donc le nombre de bénéficiaires potentiels de la TNSA. Par ailleurs, ainsi que l'ACNUSA l'a relevé dans son rapport annuel de 2013, le plafonnement à 49 millions d'euros du montant de TNSA destinée à l'aide à l'insonorisation soulève des doutes quant à sa constitutionnalité. En outre, il risquerait, en raison des besoins considérables, chiffrés à plus de 50 millions d'euros pour les seules aides relevant d'Aéroports de Paris, d'allonger considérablement les délais de traitement des dossiers, les portant à plusieurs années contre 10 mois auparavant. Sachant que la TNSA repose sur le principe « pollueur-payeur », qu'elle ne met en aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour pérenniser le taux de prise en charge à 100 % des travaux pour les logements éligibles après le 31 décembre 2014 et quelles sont ses intentions quant à la suppression du plafonnement de la TNSA.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome IX
    Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 9002 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des gaz de schiste. Le Président de la République annonçait lors de la conférence environnementale que le Gouvernement tournerait le dos à l'exploitation des gaz de schiste. Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette position et du « rejet des sept demandes de permis qui ont légitimement suscité l'inquiétude des populations », l'actualité de ces derniers jours sur ce sujet a réveillé les doutes. Si les annonces contradictoires de M. le premier Ministre et de M. le Ministre du redressement productif nous avait alerté dès le mois d'août 2012, et alors que plus de 60 permis d'exploration quadrillent toujours le territoire, il lui semble que l'annonce de M. Gallois concernant la présence d'un chapitre portant sur la nécessité du nucléaire et de l'exploitation du gaz de schiste dans son rapport sur la compétitivité remette en cause le discours de M. Hollande. Alors qu'il souhaite « faire de la France la Nation de l'excellence environnementale », nous redoutons que, comme en 2010, l'environnement soit relégué en second plan parce que, comme le disait notre ancien président, « l'environnement, ça commence à bien faire ». Il demande si elle peut l'informer de la position du Gouvernement à la suite des nombreuses discussions qui ont suivi l'annonce concernant ce rapport de compétitivité. En vue de maximiser la protection des écosystèmes menacés par ces explorations et de la santé publique, il demande quelles sont ses pistes afin d'éviter les vides juridiques présents dans le cadre réglementaire actuel.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Samedi 27 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Samedi 27 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Rapport n° 2230 déposé le 27 septembre 2014

    Energie : transition énergétique pour la croissance verte

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Caprais-de-Blaye, Gironde
    • Membre du conseil général (Gironde)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de l'Estuaire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      38 Bis Avenue de la République

      33820 Braud-Saint-Louis

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      Télécopie : 05 57 64 53 68

    • 24 Rue Gambetta

      33230 Coutras

      Téléphone : 05 57 69 46 62

      Télécopie : 05 57 69 46 63

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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