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M. Philippe Plisson

Gironde (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 janvier 1951 à Cauderan (Gironde)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Sapaly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Plisson

Socialiste, républicain et citoyen

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    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-SuezVoir la vidéo

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    Transition énergétique : table ronde avec les représentatnts des entreprisesVoir la vidéo

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Matthieu Orphelin, conseiller spécial et porte-parole sur la transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot, Mme Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement (FNE), Mme Lorelei Limousin, chargée de mission transports de Réseau Action Climat, M. Marc Jedliczka de CLER-Réseau pour la transition énergétique, et M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Mme Marie Castelli, secrétaire générale de AVERE France, M. Jean-Christophe Béziat, directeur des relations institutionnelles pour l'Innovation, l'environnement et la mobilité de Renault et M. Adamo Screnci, vice-président exécutif de McPhy Energy (thèmes : le stockage de l'électricité et le véhicule électrique)

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Alexandre Grillat, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Mme Marie-Claire Cailletaud, secrétaire fédérale de la Confédération générale du travail (CGT) et M. Dominique Launay, secrétaire général de l'Union interfédérale des transports de la CGT, M. Dominique Olivier, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), accompagné de M. François Delatronchette, et M. Jacky Chorin, secrétaire fédéral de Force ouvrière (FO)

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jack Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Guillaume de Bodard, président de la Commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), M. Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

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  • Réponse à la question écrite n° 50379 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant de la subvention qui est versée chaque année à la Jeunesse au plein air. Cette association, reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public, aide des enfants et adolescents à partir en vacances. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire et 400 situés en zone rurale, ont bénéficié de cette aide pour partir en séjours scolaires. Aujourd'hui il semblerait que la subvention accordée à cette association soit remise en question pour 2014 et baissée de 50 % soit de 800 000 €. Si cette décision devait être confirmée elle mettrait en péril son organisation et son devenir, alors que les besoins des familles en difficultés sont croissants. Aussi, il lui demande quelles actions entend mettre en place le Gouvernement pour que la Jeunesse au plein air puisse continuer à être reconnue comme en parfaite complémentarité avec l'école par la signature d'une prochaine CPO et que l'effort demandé par l'État soit réparti équitablement auprès de toutes les associations.

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  • Réponse à la question écrite n° 45974 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réduction envisagée à hauteur de 35 M€ des ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat, en abaissant le plafond du montant de la taxe affectée à ce réseau. Cette décision aurait des conséquences graves notamment en termes d'apprentissage. En effet sur un budget de fonctionnement consolidé de près de 800 millions d'euros, la moitié est consacrée au financement de l'apprentissage. Alors que le Président de la République et le Gouvernement mettent l'accent sur cette voie de formation, toute nouvelle restriction pourrait aboutir à un arrêt des investissements dans les CFA et une baisse du nombre d'apprentis. Aussi, tenant compte des contraintes budgétaires, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de continuer à soutenir l'apprentissage.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Réponse à la question écrite n° 57410 publiée le 2 septembre 2014
    élevage - bovins - élevage intensif. études d'impact

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de construction d'une ferme de type industriel de 500 vaches laitières et autant de génisses. Il s'interroge sur la construction d'un tel projet, étant aux antipodes des objectifs recherchés par le projet agro-écologique actuellement mené par la France. Dans ce type d'exploitation, les vaches ne sortent plus. Elles sont confinées dans des espaces extrêmement restreints d'environ dix mètres carrés par animal, suivant le modèle américain. Elles sont alimentées en continu à partir de produits extérieurs à l'exploitation, et dont la plus grande part est importée de pays hors Union européenne. À côté de l'exploitation sera installé l'un des plus gros méthaniseur d'Europe pour produire de l'énergie. Ainsi la mission première de cette installation ne serait pas la production laitière mais celle d'énergie. Finalement, une telle concentration animale favorisera les risques sanitaires tels que des épizooties. La qualité de vie des animaux y sera très dégradée, la qualité de l'eau menacée et engendrera de nombreuses allées et venues de camions. Soucieux de l'avenir environnemental de la France et de la qualité nutritive des produits français, il souhaiterait être informé de son opinion sur un tel projet et il lui demande si une étude d'impact du fonctionnement de l'exploitation a été diligentée.

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  • Réponse à la question écrite n° 52904 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail précaire. Depuis le premier janvier 2014, la durée minimale hebdomadaire des contrats de travail à temps partiel est fixée à 24 heures. Sauf dérogations, le travail à mi-temps n'est donc plus autorisé en France en 2014. L'objectif est noble car il permettra de sécuriser l'emploi et de lutter contre la précarisation des travailleurs n'ayant pas fait le choix de ce temps partiel. Néanmoins, il s'inquiète de l'inefficacité de cette nouvelle réglementation et du risque de voir celle-ci contournée. Il désire connaître les dispositions mises en place afin d'éviter un tel risque lors de la délivrance des dérogations.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52748 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. missions. moyens

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les évolutions en cours concernant l'organisation de la DGCCRF, du fonctionnement concret de ce service et des moyens qui y sont aujourd'hui consacrés. Bien qu'un plan d'actions ait été décidé à la fin du mois de décembre 2013, ce dernier n'est pas en mesure de rétablir une chaîne de commandement verticale, pourtant indispensable à l'exercice des missions d'une administration nationale de contrôle et risque de détériorer les conditions de travail de certains agents. De la sorte et en raison de la restructuration de ses services déconcentrés, la DGCCRF n'est plus en mesure d'assurer la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont conférées par le législateur. C'est pourquoi il souhaite attirer son attention sur le risque de la DGCCRF de ne plus assurer un service public de proximité de protection des consommateurs et attire son attention à la nécessité de procéder à une revalorisation significative des crédits de fonctionnement et d'investissement alloués à la DGCCRF, y compris pour assurer l'avenir et le développement des missions de nos laboratoires SCL. Il lui demande quelles seront les dispositions prises par le Gouvernement afin de remédier à une telle situation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39878 publiée le 2 septembre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. IFREMER. données statistiques

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question du nombre de chalutiers de fond oeuvrant à plus de 400 mètres, 500 ou 600 mètres de profondeur. La proposition de la Commission européenne propose une interdiction du chalutage de fond en eaux profondes pour les navires ciblant les espèces profondes, celles-ci étant définies par une liste annexée au règlement actuel ainsi qu'au futur règlement. Le rapporteur du dossier à la commission PECH du Parlement européen, le socialiste grec M. Arsenis, a quant à lui proposé une interdiction du chalutage profond sur la base d'une profondeur de 400 mètres, ce qui présente des avantages certains quant à la mise en oeuvre et au contrôle du règlement. Il est aujourd'hui intéressant (et nécessaire) de saisir le Système d'informations halieutiques (SIH) de l'Ifremer pour que soient extraites les données précises du nombre de navires oeuvrant au-delà de 400 mètres de profondeur. La proposition de la Commission européenne comme celle de M. Arsenis ne concernent que les engins vivants : chaluts de fond et filets maillants de fond. Cette requête ne concerne donc que ces méthodes de pêche. Il serait bon d'anticiper la discussion qui peut avoir lieu sur le seuil à retenir pour l'application de l'interdiction de ces méthodes de pêche dans le cadre d'une recherche de compromis au Parlement européen ou au Conseil. Il semble aussi important de connaître le nombre de navires (chaluts de fond, filets maillants de fond) pêchant au-delà de 500 mètres de profondeur et au-delà de 600 mètres de profondeur. Il serait également indispensable, pour pouvoir se faire une idée précise des activités de pêche, de connaître la composition des captures réalisées par les navires au-delà de ces différents seuils (liste des espèces commercialisées et des espèces rejetées) et de connaître le volume que représentent les différentes espèces dans les captures. Parce que les données du SIH sont anonymes, la réponse à ces questions ne posera donc aucun problème de confidentialité. Les halieutes de l'Ifremer récoltant annuellement les données des navires de pêche français, il lui demande de bien vouloir synthétiser les renseignements demandés ci-dessus qui existent par ailleurs déjà dans le SIH.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33915 publiée le 2 septembre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. IFREMER. données statistiques

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de compiler les informations se rapportant au nombre de navires pêchant au-delà de 500 et 600 m de profondeur, ainsi que sur la nature et le volume composant leurs captures. La proposition de la Commission européenne propose une interdiction du chalutage de fond en eaux profondes pour les navires ciblant les espèces profondes, celles-ci étant définies par une liste annexée au règlement actuel ainsi qu'au futur règlement. Le rapporteur du dossier à la commission PECH du Parlement européen, le socialiste grec M. Arsenis, a quant à lui proposé une interdiction du chalutage profond sur la base d'une profondeur de 400 mètres, ce qui présente des avantages certains quant à la mise en oeuvre et au contrôle du règlement. Il est aujourd'hui intéressant de saisir le système d'informations halieutiques (SIH) de l'Ifremer pour que soient extraites les données précises du nombre de navires oeuvrant au-delà de 400 mètres de profondeur. La proposition de la Commission européenne comme celle de M. Arsenis ne concernent que les engins suivants : chaluts de fond et filets maillants de fond. Cette requête ne concerne donc que ces méthodes de pêche. Il serait bon d'anticiper la discussion qui peut avoir lieu sur le seuil à retenir pour l'application de l'interdiction de ces méthodes de pêche dans le cadre d'une recherche de compromis au Parlement européen ou au Conseil. Il semble aussi important de connaître le nombre de navires (chaluts de fond, filets maillants de fond) pêchant au-delà de 500 m de profondeur et au-delà de 600 mètres de profondeur. Il serait également indispensable, pour pouvoir se faire une idée précise des activités de pêche, de connaître la composition des captures réalisées par les navires au-delà de ces différents seuils (liste des espèces commercialisées et des espèces rejetées) et de connaître le volume que représentent les différentes espèces dans les captures. Parce que les données du SIH sont anonymes, la réponse à ces questions ne posera donc aucun problème de confidentialité. Les halieutes de l'Ifremer récoltant annuellement les données des navires de pêche français, il lui demande de synthétiser les renseignements demandés ci-dessus et qui existent par ailleurs déjà dans le SIH.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53897 publiée le 26 août 2014
    transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - recours. expertises indépendantes. perspectives

    M. Philippe Plisson alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de diligenter de nouvelle expertises sérieuses, objectives mené par une instance indépendante sur l'utilité de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces derniers mois, de nombreuses régions de France ont dû faire face à de sérieux problème d'inondation suite à une forte pluviométrie. Certains membres du Gouvernement se sont déplacés et ont pu constater par eux-mêmes les dégâts générés, les difficultés à faire face au quotidien, les risques aussi au regard de la vie des habitants. Le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes signifierait la disparition de centaines d'hectares de zones humides, jouant le rôle de tampon et de régulateurs lors dans la prévention du risque d'inondation. Alors que le rapport de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de 2007 précisait que sa construction augmenterait le risque d'inondations dans le pays de Vilaine, ce risque d'inondation a été complètement écarté par les porteurs du projet. S'il salue la décision du Gouvernement de débuter les travaux à la fin des recours, il s'inquiète néanmoins sur le fait que les recours ne portent pas sur les études d'utilité publique du nouvel aéroport et souhaiterait être informé de la volonté du Gouvernement d'entreprendre de nouvelles expertises indépendantes.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Caprais-de-Blaye, Gironde
    • Membre du conseil général (Gironde)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de l'Estuaire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      38 Bis Avenue de la République

      33820 Braud-Saint-Louis

      Téléphone : 05 57 32 92 25

      Télécopie : 05 57 64 53 68

    • 24 Rue Gambetta

      33230 Coutras

      Téléphone : 05 57 69 46 62

      Télécopie : 05 57 69 46 63

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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