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M. Philippe Plisson

Gironde (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 janvier 1951 à Cauderan (Gironde)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Sapaly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Plisson

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 53897 publiée le 26 août 2014
    transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - recours. expertises indépendantes. perspectives

    M. Philippe Plisson alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de diligenter de nouvelle expertises sérieuses, objectives mené par une instance indépendante sur l'utilité de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces derniers mois, de nombreuses régions de France ont dû faire face à de sérieux problème d'inondation suite à une forte pluviométrie. Certains membres du Gouvernement se sont déplacés et ont pu constater par eux-mêmes les dégâts générés, les difficultés à faire face au quotidien, les risques aussi au regard de la vie des habitants. Le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes signifierait la disparition de centaines d'hectares de zones humides, jouant le rôle de tampon et de régulateurs lors dans la prévention du risque d'inondation. Alors que le rapport de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de 2007 précisait que sa construction augmenterait le risque d'inondations dans le pays de Vilaine, ce risque d'inondation a été complètement écarté par les porteurs du projet. S'il salue la décision du Gouvernement de débuter les travaux à la fin des recours, il s'inquiète néanmoins sur le fait que les recours ne portent pas sur les études d'utilité publique du nouvel aéroport et souhaiterait être informé de la volonté du Gouvernement d'entreprendre de nouvelles expertises indépendantes.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30202 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des financements au charbon par les institutions financières internationales (IFI). Le 1er mars 2013, la France a mis fin aux financements par l'Agence Française au développement (AFD) aux centrales à charbon sans captage et stockage du carbone opérationnel. Mais elle est également l'un des actionnaires principaux de plusieurs banques multilatérales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui poursuivent leurs investissements dans des projets de centrales à charbon dans l'UE et hors de l'UE. Ces projets sont en contradiction avec les engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec les recommandations du GIEC. Ils s'opposent également aux ambitions françaises dans la lutte contre les changements climatiques et pour la transition énergétique. En effet, toute nouvelle centrale à charbon verrouille la production énergétique locale dans cette énergie fossile durant la durée de vie de la centrale (40 à 60 ans). Un rapport de l'Alliance pour la santé et l'environnement évalue les conséquences sanitaires des centrales à charbon uniquement dans l'Union européenne à 42,8 milliards d'euros par an, 18 200 morts prématurées, environ 8 500 nouveaux cas de bronchites chroniques et plus de 4 millions de jours travaillés perdus. De plus, le soutien au charbon subtilise des fonds publics, limités, au détriment du financement des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui ont pourtant besoin d'investissements massifs pour amorcer la transition énergétique. Dans ce contexte, il voudrait savoir si la France va demander la fin des financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale au charbon, ainsi que la redirection de leurs prêts vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57356 publiée le 19 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - polychlorobiphényle - lutte et prévention

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pollutions aux polychlorobiphényles (PCB). À la suite des résultats du plan de surveillance de la qualité des aliments mis en place lors du premier semestre 2005 qui avait révélé un taux de contamination élevé des poissons prélevés dans les eaux du Rhône, un plan quinquennal de lutte contre les PCB, le plan PCB 2008-2013 avait été lancé. Celui-ci, arrivant aujourd'hui à son terme, a permis d'améliorer la connaissance des contaminations par les PCB et la manière de les gérer. Toutefois, le plan n'est pas parvenu à éliminer les contaminations constatées dans les sédiments des cours d'eau. Il souhaiterait prendre connaissance des mesures qu'elle compte prendre sur l'avenir du plan PCB.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57658 publiée le 5 août 2014
    santé - prévention - aliments. importations. Japon. politiques communautaires

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le règlement européen entré en vigueur le 28 mars 2014 sur les contrôles sur les aliments importés du Japon et les conséquences sanitaires d'une telle décision. Suite à l'accident nucléaire de Fukushima, les produits provenant du Japon font l'objet de tests par les pays de l'UE. Ces contrôles visent à détecter la présence de césium-134 et de césium-137 sur les aliments. La nouvelle réglementation précise que les denrées provenant des 6 préfectures japonaises auparavant surveillées seraient dispensées d'échantillonnages et d'analyses. S'inquiétant pour la santé de ses concitoyens, il souhaiterait obtenir des informations sur les conséquences sanitaires d'une telle décision.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57592 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Il souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : quelles surfaces sont concernées par les traitements de semences, avec quelle matière active et sur quel type de cultures ? Qu'en est-il du traitement des semences de céréales à paille ? Concernant ce dernier point, il rappelle qu'environ 5 millions d'ha de blé tendre et 1 million d'ha d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Il rappelle que l'Anses a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Il demande, dans ce contexte, pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57588 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Même si le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans quinze pays européens dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne... La France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraichères et des vergers biologiques, à tel point que l'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Cette problématique ne prendra fin que par l'encadrement de son utilisation. Il lui demande donc de quelle manière il compte autoriser l'utilisation en cours de l'huile de neem en agriculture et accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtin.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53463 publiée le 5 août 2014
    agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes difficultés pour contrôler la pression de certaines mauvaises herbes dans leur production de colza. Le monde agricole constate des pertes préjudiciables sur le rendement et sur la qualité de la récolte, ce qui remet en cause la pérennité de ces productions. Or celles-ci sont indispensables pour assurer la rotation des cultures sur certains territoires. Ainsi, les mauvaises herbes comme la calepine en région centre-est, le géranium dans le Berry et sur le plateau lorrain tout comme l'orobanche en Poitou-Charentes ou encore les sanves dans l'ouest de la France constituent des menaces pour la culture du colza. L'absence durable de solutions techniques pour les agriculteurs risque fortement de les dissuader de produire du colza, ce qui fragiliserait les filières apicoles locales : d'une part, par une réduction de la ressource pollinique et, d'autre part, par une diminution de la production de miel de colza (qui est le miel le plus produit en France). La raréfaction des ruchers en zones de grandes cultures aurait pour conséquence une diminution très importante de la présence des pollinisateurs sur le territoire. C'est donc le service même de la pollinisation qui se retrouve aujourd'hui menacé et avec lui la biodiversité. Une réponse à ces importantes difficultés techniques de désherbage peut néanmoins être apportée par l'utilisation de nouvelles variétés non OGM dites « tolérantes aux herbicides de post-levée ». Depuis plusieurs années, des apiculteurs et des agriculteurs ont mené des observations en plein champ sur ces nouvelles variétés. Celles-ci s'avèrent probantes. Le comportement des butineuses est semblable, tout comme l'intensité de butinage. Le développement des colonies est similaire non seulement pour les abeilles domestiques mais aussi pour les pollinisateurs sauvages. C'est pourquoi il lui demande de quelle manière il compte soutenir les agriculteurs producteurs de colza en leur apportant des réponses concrètes et efficaces face aux difficultés techniques qu'ils rencontrent, notamment en matière de lutte contre l'ensemble de ces adventices difficiles. Il lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre pour soutenir cette filière et les innovations variétales permettant de préserver le service de la pollinisation, de contribuer à la ressource alimentaire des abeilles indispensable à leur santé et à la production de miel.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53648 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. dispositif d'accueil

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place une réforme de la politique migratoire de France notamment à l'égard des étudiants étrangers. Actuellement, la France se place à la 3e des pays les plus attractifs en matière d'enseignement supérieur, ceci en raison de la qualité des universités françaises, à la richesse culturelle de notre pays et à l'importance de la francophonie dans le monde. Néanmoins, depuis la création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en 2006, les étudiants étrangers sont considérés comme des délinquants potentiels. Des titres de séjour spécifiques « compétences et talents » ont été mis en place, valorisant les parcours d'une minorité pour mieux discriminer les autres. Les conditions de ressources financières ont été rehaussées, les procédures de renouvellement des titres de séjour ont été durcies, ainsi que de nouveaux objectifs chiffrés de reconduite à la frontière. Ces dérives ont transformé le séjour des étudiants étrangers en véritables parcours du combattant alors que la France a toujours été une terre d'immigration étudiante comme le montre l'historique des flux migratoires. Il y a donc nécessité à construire un autre modèle, une réglementation qui considère le parcours des étudiants dans sa globalité. <em>Quid</em> de la mise en place d'un titre de séjour pluriannuel ? <em>Quid</em> de la primauté de l'avis pédagogique des universités sur les décisions administratives des préfectures ? Il ne suffit pas d'accueillir, il faut être à l'initiative et anticiper le monde de demain. Il souhaiterait connaître son avis sur la question de la refonte globale du dispositif d'accueil des étudiants étrangers afin de mettre fin aux discriminations dont ils font l'objet dans le cadre de leur droit au séjour en France.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57699 publiée le 22 juillet 2014
    traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - respect

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la démarche réalisée par la république des îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour « violations flagrantes » du droit international. La république des îles Marshall a déposé le 24 avril 2014 une poursuite en justice contre les neuf États dotés d'armes nucléaires, dont la France, celle-ci possédant un arsenal de moins de 300 ogives nucléaires. La république des îles Marshall accuse la France de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de désarmement nucléaire conformément à son engagement fait en 1992 en ratifiant le traité de non-prolifération nucléaire qui selon son article 6 l'engage « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». C'est une obligation non respectée par la France et qui, de plus, comme le précise la requête juridique fait par la république des îles Marshall poursuit inlassablement la modernisation de son arsenal nucléaire à travers ses programmes de simulation nucléaire et de missiles balistiques M51. C'est un processus de modernisation qui est aussi en opposition à l'esprit et à la lettre du TNP. Il lui demande quelle suite juridique et diplomatique la France compte-t-elle donner devant cette accusation.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57351 publiée le 22 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - marché du carbone. réforme

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de mettre en place un débat sur le prix minimum du CO2. Afin de lutter contre le changement climatique, la fiscalité fait encore cruellement défaut. C'est pourquoi il serait essentiel de mettre en place une véritable réforme de la fiscalité. Au niveau européen, la première étape consistait à mettre en place un « marché carbone » qui s'est traduit par la création du système d'échange de quotas d'émissions en 2005. Malheureusement, les défauts de conception ont fait de ce marché un véritable gruyère excluant dès le départ les secteurs les plus polluants du dispositif, accordant de larges exemptions, les permis à polluer ont été distribués en nombre. Finalement, la crise économique a fait chuter le prix de la tonne de carbone de telle sorte qu'il n'avait plus les effets incitatifs positifs escomptés. Afin de remédier à cette problématique, il lui demande quelles seront les dispositions prises par le Gouvernement. Il souhaiterait également connaître sa position sur l'organisation d'un débat sur le prix minimum du CO2.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Dandin, directeur scientifique adjoint de la recherche au Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe « Étude et modélisation du climat et du changement climatique » (EMC3) du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique) et M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du système Terre et étude des rétroactions climatiques » du Groupe de météorologie à grande échelle et climat (GMGEC).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec la Commission du développement durable et la Commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, en présence de MM. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l'environnement), Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe Etude et Modélisation du Climat et du Changement Climatique du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), David Salas Y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Etude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Echelle et Climat (GMGEC)
    • - Informations relatives à la commission.

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 57420 publiée le 1 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - accord de coopération France-Japon. contenu

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les accords signés entre la France et le Japon lors de la visite du premier ministre japonais Shinzo Abe en France. Au début du mois de mai 2014, la France et le Japon ont renforcé leur coopération nucléaire en signant un contrat de partenariat impliquant le Japon dans les travaux de conception du démonstrateur technologique Astrid (réacteur nucléaire de 4e génération). Il a été surpris de cette décision qui place une nouvelle fois les Français devant le fait accompli sans aucune consultation et sans même qu'il en était question lors des débats sur la transition énergétique ; il souhaiterait obtenir de plus amples informations sur le contenu de cet accord.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 18413 publiée le 1 juillet 2014
    télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le sujet de l'état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Comme beaucoup d'élus de zones rurales, il indique être confronté, chaque jour, à des inégalités territoriales alarmantes en matière d'accès au réseau de téléphonie mobile et, d'une manière générale, aux nouvelles technologies d'information et de communication. Le dernier bilan de l'ARCEP sur ce sujet en a d'ailleurs fait le constat. Cette véritable « fracture numérique » condamne bien évidemment certains territoires à perdre tout attrait pour ses habitants et toute attractivité pour les entreprises malgré des potentiels économiques parfois très importants. Cette situation est d'autant plus grave qu'il apparaît que les décideurs politiques locaux n'ont aucun pouvoir face aux opérateurs privés refusant d'investir dans leurs territoires. Le nouveau Gouvernement étant extrêmement attaché à la réduction des inégalités territoriales, il souhaiterait connaître ses intentions pour assurer une couverture intégrale du territoire français en téléphonie mobile en obligeant, notamment, les opérateurs privés, qui réalisent par ailleurs des bénéfices colossaux, à investir et s'organiser dans ce sens.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Caprais-de-Blaye, Gironde
    • Membre du conseil général (Gironde)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de l'Estuaire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      38 Bis Avenue de la République

      33820 Braud-Saint-Louis

      Téléphone : 05 57 32 92 25

      Télécopie : 05 57 64 53 68

    • 24 Rue Gambetta

      33230 Coutras

      Téléphone : 05 57 69 46 62

      Télécopie : 05 57 69 46 63

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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