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M. Philippe Plisson

Gironde (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 janvier 1951 à Cauderan (Gironde)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Sapaly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Plisson

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : Table ronde sur les poissons migrateurs

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Question écrite n° 70876 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - aide au développement - contribution de la France. perspectives

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le budget alloué à l'aide publique au développement. L'aide publique au développement, principal outil de lutte contre les inégalités et la pauvreté dont la France ne pourrait se soustraire en raison de son placement à la 5e position sur l'échiquier mondial de l'économie, est l'une des seules politiques redistributives à l'échelle mondiale. De la sorte, l'aide publique au développement française est la colonne vertébrale de la politique de solidarité internationale de notre pays. Alors que ces aides connaissaient une croissance de 6,1 % en 2013 grâce à des pays tout autant touchés par la crise, la France les baissait de 9,8 % pour les amener à une part extrêmement faible (moins de 1 %) impliquant dès lors des effets considérables. Il lui demande donc les moyens qui seront mis en œuvre pour la nécessaire reprise d'une trajectoire ascendante de l'aide française et sur la réalité de l'aide française consacrée sous forme de subventions afin de répondre aux différentes crises actuelles (Ebola, RCA et Syrie).

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  • Question écrite n° 70875 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le FSD, géré par l'Agence française de développement, a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Un décret du 26 décembre 2013 détermine les principales organisations bénéficiaires du FSD à savoir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la facilité d'achat de médicaments (UnitAid) et la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFim), le Fonds vert pour le climat, l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), le fonds fiduciaire de l'initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI) de la Banque africaine de développement et de l'Initiative solidarité santé Sahel (I3S). Le Fonds est alimenté par deux taxes : la taxe sur les billets d'avions et la taxe sur les transactions financières. Toutefois une forte opacité entoure l'allocation des ressources du FSD. Aucune information n'est en effet délivrée quant au calendrier de décaissement aux organisations bénéficiaires, quant au montant des décaissements prévus et quant à la provenance des ressources décaissées (de quelle taxe proviennent-elles). À l'heure où l'aide publique budgétaire au développement subit des coupes disproportionnées (moins 20 % sur l'ensemble du quinquennat) et où le discours gouvernemental tend à privilégier les financements innovants comme outils de compensation pour financer le développement, il s'agit pour la représentation nationale de disposer des moyens nécessaires au contrôle de l'attribution de ces ressources financières. Aussi il lui demande, pour l'année 2014, l'historique des décaissements, la répartition et le montant par organisme bénéficiaire et de quelle taxe proviennent les ressources décaissées pour chaque organisme, ainsi que, pour l'année 2015, ces mêmes éléments à titre prévisionnel.

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  • Question écrite n° 70855 publiée le 9 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    M. Philippe Plisson alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté en novembre son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. S'il tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, il s'interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'ANSES confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Question écrite n° 70730 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploration. permis de recherches. interdiction

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbure dits de « Cezy », « Dicy », « Rouffy », « Estheria », ainsi que « Tartas », « Dormans », « Montmort », et « Saint-Martin d'Ablois ». S'il se félicite de l'annonce de la non-exploitation de gaz de schiste d'octobre dernier, il s'interroge néanmoins sur le dépôt d'une douzaine de permis de recherche en date du 19 septembre dernier. Il s'étonne également des mentions explicites de « gaz de schiste » et de « fracturation hydraulique » dans les documents afférant à ses permis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à ces différentes demandes qui ne sont pas conformes avec les engagements de la France sur l'exploration et l'exploitation des ressources fossiles.

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  • Question écrite n° 70726 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie hydrogène - recherches. développement

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fonds de recherche européen et le programme Horizon 2020. Alors que l'Europe s'est engagée dans la voie de la décarbonisation par ses politiques de haute protection environnementale et de lutte contre le dérèglement climatique. Le programme Horizon 2020, qui court de 2014 à 2020, prévoit d'investir 80 milliards dans des technologies innovantes pour évaluer les risques de l'exploitation du gaz de schiste en Europe. Selon le programme, le gaz de schiste émettrait peu de carbone et pourrait contribuer à la transition énergétique vers une économie à faible émission en carbone étant donné que ses rejets de gaz carbonique dans l'air sont suffisamment faibles. Bien que le cycle de vie du CO2 rejeté par l'exploitation du gaz de schiste soit deux fois plus court que celui du charbon ou du pétrole, il reste encore bien plus long que celui des énergies vertes, à l'instar de l'énergie éolienne et solaire, selon le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat. En outre les techniques d'exploitation du gaz de schiste émettent des quantités non négligeable de méthane, gaz à effet de serre dont les effets sont au moins 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone sur une période d'un siècle et 72 fois sur vingt ans. De ce fait et selon certains scientifiques, il pourrait déclencher des « boucles de rétroaction de réchauffement » au niveau planétaire. Il souhaiterait connaître sa position sur la question et souhaiterait obtenir les informations sur les groupes ayant obtenu le fonds en question et la nature de celui-ci.

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  • Question écrite n° 70713 publiée le 9 décembre 2014
    eau - politique de l'eau - barrage de Sivens. mise en oeuvre. perspectives

    M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses intentions quant au devenir du barrage de Sivens. Alors que le barrage contesté de Sivens a été tristement mis en évidence par l'actualité malheureuse de ces derniers jours, il est également bon de rappeler que deux experts, mandatés par le Gouvernement en septembre dernier pour rédiger un rapport sur le projet, ont présenté leur conclusion lundi 27 octobre. À la suite de cette présentation exposant la nécessité d'une adaptation du projet sans pour autant le remettre en cause, il souhaiterait prendre connaissance de la position de Mme la ministre sur ce projet au vu desdites conclusions et de ses intentions de redimensionner le projet et d'inclure dans le processus de décisions une participation du public plus importante.

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  • Question écrite n° 70687 publiée le 9 décembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en danger de la filière bois en France. En 2013, plus d'un million de m3 de bois brut a été exporté en France vers l'Asie contre moins de 100 000 m3 en 2007. Cette exportation concerne toutes les essences et pénalise la France et l'Union européenne. Elle fragilise tant notre économie par la perte d'emplois dans l'industrie de la transformation du bois mais également par la perte de ressources d'importance à l'heure de la mise en place dans notre pays des réseaux de chaleurs, que nos écosystèmes et nos paysages desquels disparaissent les arbres, même remarquables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour freiner, voire arrêter, l'exportation massive des forêts, tant sur le plan réglementaire que sur le plan fiscal et également de lui indiquer si le Gouvernement compte activer la clause de sauvegarde au niveau européen.

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  • Question écrite n° 70643 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - viticulteurs - Gironde. intempéries. conséquences

    M. Philippe Plisson alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la grande difficulté du secteur viticole de la Gironde. Durant l'année 2013, le département de la Gironde a subi de fortes et nombreuses intempéries. Les conditions climatiques défavorables du printemps ou encore l'orage de grêle d'une extrême violence du 2 août ont engendré des dégâts considérables. De ce fait, il en résulte une perte de production de l'ordre de 1,6 millions d'hectolitres de vin dans les diverses appellations du bordelais par rapport à la moyenne des dernières années, due pour moitié au phénomène de coulure et millerandage et pour deux tiers à la grêle. Alors que ces 10 dernières années ont d'ores et déjà affaibli bon nombre d'exploitations en raison d'un marché plus que défavorable, les complications techniques et financières ont perduré en 2014. Les stocks comme les trésoreries ne seront pas reconstitués. En outre, certaines exploitations viticoles ont de nouveau été impactées par les aléas climatiques. Derrière la vitrine des grands châteaux prospères se cache la misère de petits propriétaires dans des appellations moins prestigieuses. Il s'interroge sur la nécessité d'une intervention de soutien auprès de ce secteur en grande difficulté. Il lui demande quelles solutions seront envisagées et si une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales sur le Fonds d'action sanitaire et sociale de la CCMSA pour les exploitants de la Gironde en difficulté, équivalente à celle qui fut octroyée fin 2013 pourra être dégagée.

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  • Réponse à la question écrite n° 5746 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat par EDF. réglementation

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impossibilité de savoir si des bâtiments tels que des garages ou des granges, non accolés à l'habitation principale, distant de quelques mètres, sur lesquels sont implantées des installations utilisant l'énergie radiative du soleil sont considérés comme partie intégrante de l'habitation et, par voie de conséquence, comme des bâtiments à usage d'habitation. La lecture de l'arrêté ministériel édicté le 4 mars 2011 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil ne présente pas de dispositions relatives aux conditions non techniques permettant de bénéficier du tarif intégré « bâtiment à usage d'habitation ». L'arrêté du 4 mars 2011, dans sa rédaction en vigueur, ne semble pas permettre d'exclure les bâtiments non accolés à l'habitation principale des conditions d'éligibilité d'intégration au bâti. Nous n'avons pas trouvé de texte, ni de dispositions qui indiqueraient le contraire. Néanmoins, en vertu de l'article 2 de cet arrêté, l'usage principal du bâtiment d'implantation fait partie des caractéristiques principales de l'installation et doit être décrit dans le contrat d'achat. Il est donc primordial pour les porteurs de projet d'être en mesure de déterminer si les bâtiments non accolés à l'habitation principale, distants de quelques mètres, sont considérés comme des bâtiments à usage d'habitation ou bien comme des bâtiments non résidentiels. L'enchevêtrement des textes régissant l'obligation de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques qui précéda l'édiction de l'arrêté du 4 mars 2011 est de nature à créer le trouble chez les porteurs de projets. En effet, ces derniers craignent de voir leurs installations considérées comme des "bâtiments non résidentiels" les soumettant à un tarif de rachat moins favorable. Il est à noter que comité d'évaluation de l'intégration au bâti (CEIAB) n'est pas en mesure de fournir des informations relatives aux conditions non techniques d'éligibilité. Il lui demande de préciser si le tarif « bâtiment à usage d'habitation » est valable pour les bâtiments non accolés tels que des garages, granges, distants de plusieurs mètres de l'habitation principale.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 66927 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allègement. coût

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52874 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Philippe Plisson alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'ouverture des nouveaux noms de domaine « .vin » et « .wine » sur internet et sur le problème de la protection des indications géographiques viticoles. Dès avril 2011, les gouvernements représentés au sein du GAC et réuni à Pékin ont appelé l'ICANN à ne pas déléguer les noms de domaine tant que des mesures de protection des appellations d'origine (indications géographiques) n'auraient pas été mises en place. Dans le même temps, trois sociétés, candidates à l'exploitation, une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar, ont annoncé leur intention de vendre aux enchères les noms de domaine de second niveau, sans prévoir aucune protection pour les noms des vins d'appellation. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les opérateurs du secteur : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting</em>... Aussi, il lui souhaiterait connaître quels moyens le Gouvernement compte mettre en oeuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs, avec la participation de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), M. Éric Rochard, directeur de l'unité de recherche EABX de l'Institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Mme Aurore Baisez, directrice de l'association pour la gestion et la restauration des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), M. Patrick Martin, directeur du Conservatoire national du saumon sauvage, et M. Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d'évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Réponse à la question écrite n° 67264 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la possibilité, dans le budget pour 2015, de supprimer le contrat vendanges et d'interdire aux entreprises de travaux agricoles de bénéficier des exonérations sociales prévues pour l'embauche de salariés saisonniers. Ce contrat vendanges, mis en place en 2002 pour faire face à une grave pénurie de main-d'oeuvre, permet aux entreprises agricoles, notamment viticoles mais aussi arboricoles ou productrices de légumes, d'employer près d'un million de salariés saisonniers chaque année et de faire face à la concurrence de pays, notamment intracommunautaire, bénéficiant de réglementations sociales plus souples. Dans un contexte économique difficile, la remise en cause des exonérations va conduire les entreprises à faire de plus en plus appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt qu'à embaucher des salariés locaux, entraînant ainsi la suppression d'une pratique culturale mais aussi la suppression de nombreux emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Caprais-de-Blaye, Gironde
    • Membre du conseil général (Gironde)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de l'Estuaire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      38 Bis Avenue de la République

      33820 Braud-Saint-Louis

      Téléphone : 05 57 32 92 25

      Télécopie : 05 57 64 53 68

    • 24 Rue Gambetta

      33230 Coutras

      Téléphone : 05 57 69 46 62

      Télécopie : 05 57 69 46 63

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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