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M. Philippe Plisson

Gironde (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 janvier 1951 à Cauderan (Gironde)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Sapaly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Plisson

Socialiste, républicain et citoyen

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    Transition énergétique : auditions diversesVoir la vidéo

    Transition énergétique : auditions diverses

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    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

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    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétiqueVoir la vidéo

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    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatiqueVoir la vidéo

    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Réponse à la question écrite n° 57410 publiée le 2 septembre 2014
    élevage - bovins - élevage intensif. études d'impact

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de construction d'une ferme de type industriel de 500 vaches laitières et autant de génisses. Il s'interroge sur la construction d'un tel projet, étant aux antipodes des objectifs recherchés par le projet agro-écologique actuellement mené par la France. Dans ce type d'exploitation, les vaches ne sortent plus. Elles sont confinées dans des espaces extrêmement restreints d'environ dix mètres carrés par animal, suivant le modèle américain. Elles sont alimentées en continu à partir de produits extérieurs à l'exploitation, et dont la plus grande part est importée de pays hors Union européenne. À côté de l'exploitation sera installé l'un des plus gros méthaniseur d'Europe pour produire de l'énergie. Ainsi la mission première de cette installation ne serait pas la production laitière mais celle d'énergie. Finalement, une telle concentration animale favorisera les risques sanitaires tels que des épizooties. La qualité de vie des animaux y sera très dégradée, la qualité de l'eau menacée et engendrera de nombreuses allées et venues de camions. Soucieux de l'avenir environnemental de la France et de la qualité nutritive des produits français, il souhaiterait être informé de son opinion sur un tel projet et il lui demande si une étude d'impact du fonctionnement de l'exploitation a été diligentée.

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  • Réponse à la question écrite n° 52904 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail précaire. Depuis le premier janvier 2014, la durée minimale hebdomadaire des contrats de travail à temps partiel est fixée à 24 heures. Sauf dérogations, le travail à mi-temps n'est donc plus autorisé en France en 2014. L'objectif est noble car il permettra de sécuriser l'emploi et de lutter contre la précarisation des travailleurs n'ayant pas fait le choix de ce temps partiel. Néanmoins, il s'inquiète de l'inefficacité de cette nouvelle réglementation et du risque de voir celle-ci contournée. Il désire connaître les dispositions mises en place afin d'éviter un tel risque lors de la délivrance des dérogations.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52748 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. missions. moyens

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les évolutions en cours concernant l'organisation de la DGCCRF, du fonctionnement concret de ce service et des moyens qui y sont aujourd'hui consacrés. Bien qu'un plan d'actions ait été décidé à la fin du mois de décembre 2013, ce dernier n'est pas en mesure de rétablir une chaîne de commandement verticale, pourtant indispensable à l'exercice des missions d'une administration nationale de contrôle et risque de détériorer les conditions de travail de certains agents. De la sorte et en raison de la restructuration de ses services déconcentrés, la DGCCRF n'est plus en mesure d'assurer la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont conférées par le législateur. C'est pourquoi il souhaite attirer son attention sur le risque de la DGCCRF de ne plus assurer un service public de proximité de protection des consommateurs et attire son attention à la nécessité de procéder à une revalorisation significative des crédits de fonctionnement et d'investissement alloués à la DGCCRF, y compris pour assurer l'avenir et le développement des missions de nos laboratoires SCL. Il lui demande quelles seront les dispositions prises par le Gouvernement afin de remédier à une telle situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 39878 publiée le 2 septembre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. IFREMER. données statistiques

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question du nombre de chalutiers de fond oeuvrant à plus de 400 mètres, 500 ou 600 mètres de profondeur. La proposition de la Commission européenne propose une interdiction du chalutage de fond en eaux profondes pour les navires ciblant les espèces profondes, celles-ci étant définies par une liste annexée au règlement actuel ainsi qu'au futur règlement. Le rapporteur du dossier à la commission PECH du Parlement européen, le socialiste grec M. Arsenis, a quant à lui proposé une interdiction du chalutage profond sur la base d'une profondeur de 400 mètres, ce qui présente des avantages certains quant à la mise en oeuvre et au contrôle du règlement. Il est aujourd'hui intéressant (et nécessaire) de saisir le Système d'informations halieutiques (SIH) de l'Ifremer pour que soient extraites les données précises du nombre de navires oeuvrant au-delà de 400 mètres de profondeur. La proposition de la Commission européenne comme celle de M. Arsenis ne concernent que les engins vivants : chaluts de fond et filets maillants de fond. Cette requête ne concerne donc que ces méthodes de pêche. Il serait bon d'anticiper la discussion qui peut avoir lieu sur le seuil à retenir pour l'application de l'interdiction de ces méthodes de pêche dans le cadre d'une recherche de compromis au Parlement européen ou au Conseil. Il semble aussi important de connaître le nombre de navires (chaluts de fond, filets maillants de fond) pêchant au-delà de 500 mètres de profondeur et au-delà de 600 mètres de profondeur. Il serait également indispensable, pour pouvoir se faire une idée précise des activités de pêche, de connaître la composition des captures réalisées par les navires au-delà de ces différents seuils (liste des espèces commercialisées et des espèces rejetées) et de connaître le volume que représentent les différentes espèces dans les captures. Parce que les données du SIH sont anonymes, la réponse à ces questions ne posera donc aucun problème de confidentialité. Les halieutes de l'Ifremer récoltant annuellement les données des navires de pêche français, il lui demande de bien vouloir synthétiser les renseignements demandés ci-dessus qui existent par ailleurs déjà dans le SIH.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33915 publiée le 2 septembre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. IFREMER. données statistiques

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de compiler les informations se rapportant au nombre de navires pêchant au-delà de 500 et 600 m de profondeur, ainsi que sur la nature et le volume composant leurs captures. La proposition de la Commission européenne propose une interdiction du chalutage de fond en eaux profondes pour les navires ciblant les espèces profondes, celles-ci étant définies par une liste annexée au règlement actuel ainsi qu'au futur règlement. Le rapporteur du dossier à la commission PECH du Parlement européen, le socialiste grec M. Arsenis, a quant à lui proposé une interdiction du chalutage profond sur la base d'une profondeur de 400 mètres, ce qui présente des avantages certains quant à la mise en oeuvre et au contrôle du règlement. Il est aujourd'hui intéressant de saisir le système d'informations halieutiques (SIH) de l'Ifremer pour que soient extraites les données précises du nombre de navires oeuvrant au-delà de 400 mètres de profondeur. La proposition de la Commission européenne comme celle de M. Arsenis ne concernent que les engins suivants : chaluts de fond et filets maillants de fond. Cette requête ne concerne donc que ces méthodes de pêche. Il serait bon d'anticiper la discussion qui peut avoir lieu sur le seuil à retenir pour l'application de l'interdiction de ces méthodes de pêche dans le cadre d'une recherche de compromis au Parlement européen ou au Conseil. Il semble aussi important de connaître le nombre de navires (chaluts de fond, filets maillants de fond) pêchant au-delà de 500 m de profondeur et au-delà de 600 mètres de profondeur. Il serait également indispensable, pour pouvoir se faire une idée précise des activités de pêche, de connaître la composition des captures réalisées par les navires au-delà de ces différents seuils (liste des espèces commercialisées et des espèces rejetées) et de connaître le volume que représentent les différentes espèces dans les captures. Parce que les données du SIH sont anonymes, la réponse à ces questions ne posera donc aucun problème de confidentialité. Les halieutes de l'Ifremer récoltant annuellement les données des navires de pêche français, il lui demande de synthétiser les renseignements demandés ci-dessus et qui existent par ailleurs déjà dans le SIH.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53897 publiée le 26 août 2014
    transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - recours. expertises indépendantes. perspectives

    M. Philippe Plisson alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de diligenter de nouvelle expertises sérieuses, objectives mené par une instance indépendante sur l'utilité de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ces derniers mois, de nombreuses régions de France ont dû faire face à de sérieux problème d'inondation suite à une forte pluviométrie. Certains membres du Gouvernement se sont déplacés et ont pu constater par eux-mêmes les dégâts générés, les difficultés à faire face au quotidien, les risques aussi au regard de la vie des habitants. Le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes signifierait la disparition de centaines d'hectares de zones humides, jouant le rôle de tampon et de régulateurs lors dans la prévention du risque d'inondation. Alors que le rapport de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de 2007 précisait que sa construction augmenterait le risque d'inondations dans le pays de Vilaine, ce risque d'inondation a été complètement écarté par les porteurs du projet. S'il salue la décision du Gouvernement de débuter les travaux à la fin des recours, il s'inquiète néanmoins sur le fait que les recours ne portent pas sur les études d'utilité publique du nouvel aéroport et souhaiterait être informé de la volonté du Gouvernement d'entreprendre de nouvelles expertises indépendantes.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30202 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des financements au charbon par les institutions financières internationales (IFI). Le 1er mars 2013, la France a mis fin aux financements par l'Agence Française au développement (AFD) aux centrales à charbon sans captage et stockage du carbone opérationnel. Mais elle est également l'un des actionnaires principaux de plusieurs banques multilatérales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui poursuivent leurs investissements dans des projets de centrales à charbon dans l'UE et hors de l'UE. Ces projets sont en contradiction avec les engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec les recommandations du GIEC. Ils s'opposent également aux ambitions françaises dans la lutte contre les changements climatiques et pour la transition énergétique. En effet, toute nouvelle centrale à charbon verrouille la production énergétique locale dans cette énergie fossile durant la durée de vie de la centrale (40 à 60 ans). Un rapport de l'Alliance pour la santé et l'environnement évalue les conséquences sanitaires des centrales à charbon uniquement dans l'Union européenne à 42,8 milliards d'euros par an, 18 200 morts prématurées, environ 8 500 nouveaux cas de bronchites chroniques et plus de 4 millions de jours travaillés perdus. De plus, le soutien au charbon subtilise des fonds publics, limités, au détriment du financement des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui ont pourtant besoin d'investissements massifs pour amorcer la transition énergétique. Dans ce contexte, il voudrait savoir si la France va demander la fin des financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale au charbon, ainsi que la redirection de leurs prêts vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57356 publiée le 19 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - polychlorobiphényle - lutte et prévention

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pollutions aux polychlorobiphényles (PCB). À la suite des résultats du plan de surveillance de la qualité des aliments mis en place lors du premier semestre 2005 qui avait révélé un taux de contamination élevé des poissons prélevés dans les eaux du Rhône, un plan quinquennal de lutte contre les PCB, le plan PCB 2008-2013 avait été lancé. Celui-ci, arrivant aujourd'hui à son terme, a permis d'améliorer la connaissance des contaminations par les PCB et la manière de les gérer. Toutefois, le plan n'est pas parvenu à éliminer les contaminations constatées dans les sédiments des cours d'eau. Il souhaiterait prendre connaissance des mesures qu'elle compte prendre sur l'avenir du plan PCB.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57658 publiée le 5 août 2014
    santé - prévention - aliments. importations. Japon. politiques communautaires

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le règlement européen entré en vigueur le 28 mars 2014 sur les contrôles sur les aliments importés du Japon et les conséquences sanitaires d'une telle décision. Suite à l'accident nucléaire de Fukushima, les produits provenant du Japon font l'objet de tests par les pays de l'UE. Ces contrôles visent à détecter la présence de césium-134 et de césium-137 sur les aliments. La nouvelle réglementation précise que les denrées provenant des 6 préfectures japonaises auparavant surveillées seraient dispensées d'échantillonnages et d'analyses. S'inquiétant pour la santé de ses concitoyens, il souhaiterait obtenir des informations sur les conséquences sanitaires d'une telle décision.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57592 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Il souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : quelles surfaces sont concernées par les traitements de semences, avec quelle matière active et sur quel type de cultures ? Qu'en est-il du traitement des semences de céréales à paille ? Concernant ce dernier point, il rappelle qu'environ 5 millions d'ha de blé tendre et 1 million d'ha d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Il rappelle que l'Anses a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Il demande, dans ce contexte, pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57588 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Même si le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans quinze pays européens dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne... La France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraichères et des vergers biologiques, à tel point que l'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Cette problématique ne prendra fin que par l'encadrement de son utilisation. Il lui demande donc de quelle manière il compte autoriser l'utilisation en cours de l'huile de neem en agriculture et accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtin.

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  • Réponse à la question écrite n° 53463 publiée le 5 août 2014
    agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes difficultés pour contrôler la pression de certaines mauvaises herbes dans leur production de colza. Le monde agricole constate des pertes préjudiciables sur le rendement et sur la qualité de la récolte, ce qui remet en cause la pérennité de ces productions. Or celles-ci sont indispensables pour assurer la rotation des cultures sur certains territoires. Ainsi, les mauvaises herbes comme la calepine en région centre-est, le géranium dans le Berry et sur le plateau lorrain tout comme l'orobanche en Poitou-Charentes ou encore les sanves dans l'ouest de la France constituent des menaces pour la culture du colza. L'absence durable de solutions techniques pour les agriculteurs risque fortement de les dissuader de produire du colza, ce qui fragiliserait les filières apicoles locales : d'une part, par une réduction de la ressource pollinique et, d'autre part, par une diminution de la production de miel de colza (qui est le miel le plus produit en France). La raréfaction des ruchers en zones de grandes cultures aurait pour conséquence une diminution très importante de la présence des pollinisateurs sur le territoire. C'est donc le service même de la pollinisation qui se retrouve aujourd'hui menacé et avec lui la biodiversité. Une réponse à ces importantes difficultés techniques de désherbage peut néanmoins être apportée par l'utilisation de nouvelles variétés non OGM dites « tolérantes aux herbicides de post-levée ». Depuis plusieurs années, des apiculteurs et des agriculteurs ont mené des observations en plein champ sur ces nouvelles variétés. Celles-ci s'avèrent probantes. Le comportement des butineuses est semblable, tout comme l'intensité de butinage. Le développement des colonies est similaire non seulement pour les abeilles domestiques mais aussi pour les pollinisateurs sauvages. C'est pourquoi il lui demande de quelle manière il compte soutenir les agriculteurs producteurs de colza en leur apportant des réponses concrètes et efficaces face aux difficultés techniques qu'ils rencontrent, notamment en matière de lutte contre l'ensemble de ces adventices difficiles. Il lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre pour soutenir cette filière et les innovations variétales permettant de préserver le service de la pollinisation, de contribuer à la ressource alimentaire des abeilles indispensable à leur santé et à la production de miel.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53648 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. dispositif d'accueil

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place une réforme de la politique migratoire de France notamment à l'égard des étudiants étrangers. Actuellement, la France se place à la 3e des pays les plus attractifs en matière d'enseignement supérieur, ceci en raison de la qualité des universités françaises, à la richesse culturelle de notre pays et à l'importance de la francophonie dans le monde. Néanmoins, depuis la création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en 2006, les étudiants étrangers sont considérés comme des délinquants potentiels. Des titres de séjour spécifiques « compétences et talents » ont été mis en place, valorisant les parcours d'une minorité pour mieux discriminer les autres. Les conditions de ressources financières ont été rehaussées, les procédures de renouvellement des titres de séjour ont été durcies, ainsi que de nouveaux objectifs chiffrés de reconduite à la frontière. Ces dérives ont transformé le séjour des étudiants étrangers en véritables parcours du combattant alors que la France a toujours été une terre d'immigration étudiante comme le montre l'historique des flux migratoires. Il y a donc nécessité à construire un autre modèle, une réglementation qui considère le parcours des étudiants dans sa globalité. <em>Quid</em> de la mise en place d'un titre de séjour pluriannuel ? <em>Quid</em> de la primauté de l'avis pédagogique des universités sur les décisions administratives des préfectures ? Il ne suffit pas d'accueillir, il faut être à l'initiative et anticiper le monde de demain. Il souhaiterait connaître son avis sur la question de la refonte globale du dispositif d'accueil des étudiants étrangers afin de mettre fin aux discriminations dont ils font l'objet dans le cadre de leur droit au séjour en France.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57699 publiée le 22 juillet 2014
    traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - respect

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la démarche réalisée par la république des îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour « violations flagrantes » du droit international. La république des îles Marshall a déposé le 24 avril 2014 une poursuite en justice contre les neuf États dotés d'armes nucléaires, dont la France, celle-ci possédant un arsenal de moins de 300 ogives nucléaires. La république des îles Marshall accuse la France de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de désarmement nucléaire conformément à son engagement fait en 1992 en ratifiant le traité de non-prolifération nucléaire qui selon son article 6 l'engage « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». C'est une obligation non respectée par la France et qui, de plus, comme le précise la requête juridique fait par la république des îles Marshall poursuit inlassablement la modernisation de son arsenal nucléaire à travers ses programmes de simulation nucléaire et de missiles balistiques M51. C'est un processus de modernisation qui est aussi en opposition à l'esprit et à la lettre du TNP. Il lui demande quelle suite juridique et diplomatique la France compte-t-elle donner devant cette accusation.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Caprais-de-Blaye, Gironde
    • Membre du conseil général (Gironde)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de l'Estuaire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      38 Bis Avenue de la République

      33820 Braud-Saint-Louis

      Téléphone : 05 57 32 92 25

      Télécopie : 05 57 64 53 68

    • 24 Rue Gambetta

      33230 Coutras

      Téléphone : 05 57 69 46 62

      Télécopie : 05 57 69 46 63

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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