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M. Philippe Plisson

Gironde (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 janvier 1951 à Cauderan (Gironde)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Philippe Sapaly
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Plisson

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremerVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 72964 publiée le 17 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Suite au récent rapport de l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes, le Gouvernement a décidé de rouvrir le débat sur les contrats de concessions. À l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il apparaît stratégique de faire de ces négociations un levier en faveur de la mobilité durable. À ce titre, le rapport de l'OPECST « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». En contrepartie, le renouvellement des concessions pourrait se voir étendu d'une année supplémentaire. Sont considérés comme écologiques les véhicules à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène qui représentent moins de 2 % du parc roulant. En plus d'encourager l'acquisition et l'usage quotidien de véhicules plus propres, il s'agit par-là de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Rapport n° 2624 déposé le 10 mars 2015, mis en ligne le 11 mars 2015

    Energie : transition énergétique pour la croissance verte

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  • Réponse à la question écrite n° 57643 publiée le 10 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Philippe Plisson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la problématique des allergies dûe à l'ambroisie est toujours d'actualité. Plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Alors que le printemps est d'ores et déjà bien entamé, il est urgent de continuer de travail d'ores et déjà effectué et de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre afin de soulager les malades dont le nombre ne cesse de croître.

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat (COP 21).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris

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  • Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la préparation de la COP 21

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53582 publiée le 24 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - stockage souterrain. perspectives

    M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inclusion du projet d'enfouissement au sein du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. En février dernier, deux incidents ont eu lieu au <em>waste isolation pilot plant</em> (WIPP), installation exploitée par le <em>US department of energy,</em> qui stocke depuis 1999, à environ 700 m de profondeur dans une formation géologique de sel, des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue issus des activités de défense américaines. A l'heure actuelle, il est encore difficile de déterminer l'ampleur des dégâts souterrains matériels et les moyens à mettre en œuvre en raison de l'inaccessibilité des galeries. Au vu de cet incident et des problèmes rencontrés dans d'autres sites d'enfouissement comme à Asse en Allemagne, le principe de précaution doit être de mise et de nombreuses expertises doivent encore être menées. Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) faisant l'objet d'une loi spécifique de juin 2006 fixant un rendez-vous parlementaire à l'horizon 2015-2018 et alors que la présentation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique ne saurait que tarder, il souhaite obtenir l'affirmation de sa part que le projet Cigéo ainsi que toutes notions se rapportant au stockage souterrain des déchets nucléaires ne seront pas inclus dans ledit projet de loi.

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  • Réponse à la question écrite n° 72317 publiée le 17 février 2015
    animaux - sangliers - chiens de chasse. protection. perspectives

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enjeu de l'assurance des chiens de chasseurs et plus largement sur la question des aides et du soutien apportés aux chasseurs. En effet, de nombreux chiens étant régulièrement blessés par des sangliers, nombre de chasseurs ont pris l'initiative d'équiper leurs animaux de gilets et de matériel de protection, insuffisants et extrêmement onéreux toutefois. De plus, cette protection doit également être assurée sur le plan de la prévoyance, par une couverture adaptée et prévue par les compagnies d'assurances. Aussi, il lui demande si le Gouvernement serait en capacité de mobiliser des moyens, <em>via</em> les fédérations départementales par exemple, pour aider les intéressés à financer ces équipements. D'autre part, il souhaiterait connaître les solutions possibles à apporter aux difficultés rencontrées par les chasseurs à conclure des contrats d'assurance moins onéreux et dans leur bassin de vie.

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  • Réponse à la question écrite n° 70687 publiée le 10 février 2015
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en danger de la filière bois en France. En 2013, plus d'un million de m3 de bois brut a été exporté en France vers l'Asie contre moins de 100 000 m3 en 2007. Cette exportation concerne toutes les essences et pénalise la France et l'Union européenne. Elle fragilise tant notre économie par la perte d'emplois dans l'industrie de la transformation du bois mais également par la perte de ressources d'importance à l'heure de la mise en place dans notre pays des réseaux de chaleurs, que nos écosystèmes et nos paysages desquels disparaissent les arbres, même remarquables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour freiner, voire arrêter, l'exportation massive des forêts, tant sur le plan réglementaire que sur le plan fiscal et également de lui indiquer si le Gouvernement compte activer la clause de sauvegarde au niveau européen.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Réponse à la question écrite n° 70876 publiée le 3 février 2015
    politique extérieure - aide au développement - contribution de la France. perspectives

    M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le budget alloué à l'aide publique au développement. L'aide publique au développement, principal outil de lutte contre les inégalités et la pauvreté dont la France ne pourrait se soustraire en raison de son placement à la 5e position sur l'échiquier mondial de l'économie, est l'une des seules politiques redistributives à l'échelle mondiale. De la sorte, l'aide publique au développement française est la colonne vertébrale de la politique de solidarité internationale de notre pays. Alors que ces aides connaissaient une croissance de 6,1 % en 2013 grâce à des pays tout autant touchés par la crise, la France les baissait de 9,8 % pour les amener à une part extrêmement faible (moins de 1 %) impliquant dès lors des effets considérables. Il lui demande donc les moyens qui seront mis en œuvre pour la nécessaire reprise d'une trajectoire ascendante de l'aide française et sur la réalité de l'aide française consacrée sous forme de subventions afin de répondre aux différentes crises actuelles (Ebola, RCA et Syrie).

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Question écrite n° 72966 publiée le 27 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité - compteurs intelligents. développement

    M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les compteurs à double sens. Ces compteurs intelligents sont destinés à des consommateurs qui produisent eux-mêmes de l'électricité, à travers les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïque; éoliennes domestiques). Ils leur permettent de comptabiliser d'une part la quantité d'électricité produite en surplus et injectée au réseau, d'autre part, celle qui est prélevée du réseau par eux, au besoin. Dès lors, ces compteurs permettent d'équilibrer naturellement le budget d'électricité d'un foyer. Par là-même, ils changent la perspective des consommateurs sur les énergies renouvelables en les incitant à produire autant qu'ils le peuvent non pour s'inscrire dans la logique de rachat par EDF, mais bien pour s'orienter dans une démarche d'autoproduction. C'est une innovation qu'il faudrait encourager, au nom du développement des énergies renouvelables et du pouvoir d'achat des Français. Il l'interroge donc sur le faible écho de ces compteurs, et sur l'opportunité d'inciter EDF à opérer une transition vers les compteurs intelligents.

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  • Question écrite n° 72592 publiée le 20 janvier 2015
    défense - armée - militaires. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les parcours judiciaires interminables des victimes des essais nucléaires. Le 2 décembre 2014, la cour administrative de Bordeaux examinait le cas de huit personnes, toutes exposées en tant que civiles ou militaires, aux essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996. La reconnaissance d'un lien entre l'exposition aux essais nucléaires et les maladies développées par les personnes se trouvant à proximité de ces essais, a été longtemps niée. La loi Morin de 2010 est une avancée pour ces victimes car elle reconnait le principe de présomption. Toutefois elle impose un calcul du risque à partir d'un traitement statistique totalement inadapté, qui a abouti à ce jour à un rejet des demandes d'indemnisation dans 98 % des cas. La cour administrative d'appel de Bordeaux a demandé au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de procéder au plus tôt aux indemnisations des victimes des essais nucléaires et de mettre fin aux parcours judiciaires interminables qu'elles subissent depuis des années. Il reste maintenant à obtenir que le CIVEN applique strictement le principe de présomption pour toutes les maladies inscrites dans la liste des maladies radio induites et examine, au cas par cas, les dossiers présentant des maladies « hors liste ». Car il demeure encore un dysfonctionnement dans la loi Morin qui ne permet pas aux victimes de certaines maladies, comme l'hémopathie fulgurante, d'être indemnisées. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement, afin que tous les hommes et femmes qui ont payé le prix d'une vie écourtée ou affaiblie par la maladie alors qu'ils étaient missionnés par la France, puissent être indemnisés.

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  • Réponse à la question écrite n° 20906 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux toujours préoccupant de suicides en prison ainsi que sur les mauvaises conditions d'incarcération. Les mauvaises conditions de vie des détenus restent récurrentes, liées à des problèmes de surpopulation (en 2013, 66 572 détenus pour 57 000 places) et de conditions sanitaires dramatiques. Concernant la question du suicide des études montrent que les premiers jours d'incarcération représentent des périodes de particulière vulnérabilité pour les détenus où les suicides ont majoritairement lieu. Un renforcement du suivi médical et psychologique de ces personnes permettrait sans doute d'en atténuer les effets, mais nos prisons manquent de moyens et de personnes qualifiés. Pour réellement prévenir les suicides, il faudrait d'abord restaurer la personne détenue dans sa dignité d'homme ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui eu égard à toutes les raisons évoquées en amont. En conséquence, il lui demande de lui préciser la nature des actions envisagées par la justice française afin d'améliorer le sort des détenus dans les prisons françaises pour éviter d'être confronté à de nouveaux suicides.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 16731 publiée le 20 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - revendications

    M. Philippe Plisson alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficultés qui affectent les couples retraités issus des classes moyennes, propriétaires d'un petit patrimoine immobilier. Alors que leurs retraites leur permettent de vivre décemment lorsque les deux membres du couple sont encore au domicile, l'effondrement financier est constaté lorsque l'un des deux époux entre en maison de retraite, laissant l'autre supporter seul les charges afférentes à la vie quotidienne. Se voyant refuser l'octroi d'aides sociales au motif qu'ils sont propriétaires, les intéressés sont donc souvent contraints de vendre le petit bien immobilier qu'ils possèdent et qui représente le fruit du travail de toute une vie. De plus ces retraités perdent en grande partie leur statut de consommateur, pourtant générateur d'emplois. Le vieillissement de la population risque d'aggraver de manière importante ce problème, c'est pourquoi il lui si des mesures peuvent être envisagées (exonérations de charges par exemple) pour atténuer la paupérisation des retraités propriétaires.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Question écrite n° 72508 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation

    M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes liés à la traversée de la ligne LGV dans le département de la Gironde et notamment dans sa partie Nord, sur plus de trente kilomètres. Cet équipement majeur permettra de se rendre à Paris depuis Bordeaux en moins de 2 heures 30 et entraînera pour la métropole bordelaise des retombées économiques et touristiques indiscutables. Toutefois, cette nouvelle ligne crée un sillon incontournable dans les campagnes, les villages et parfois même dans les quartiers très urbanisés et ces territoires et leur population sont définitivement impactés. De plus concernant les communes, les recettes fiscales des expropriations du foncier non bâti et des maisons rasées n'ont pas été compensées dans la durée et les élus voient se profiler de nouvelles charges dues aux aménagements du concessionnaire. La Fédération des élus des communes traversées et impactées par la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux en Gironde, souhaiterait la mise en place d'une indemnité pérenne et pouvoir participer à l'élaboration des critères. Aussi il lui demande quelle position entend prendre le Gouvernement sur ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 66821 publiée le 6 janvier 2015
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. En plus de conditions d'élevage sordides, cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Il rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Aussi, la France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'<em>a minima</em> les règles européennes en la matière soient respectées.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Caprais-de-Blaye, Gironde
    • Membre du conseil général (Gironde)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de l'Estuaire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      38 Bis Avenue de la République

      33820 Braud-Saint-Louis

      Téléphone : 05 57 32 92 25

      Télécopie : 05 57 64 53 68

    • 24 Rue Gambetta

      33230 Coutras

      Téléphone : 05 57 69 46 62

      Télécopie : 05 57 69 46 63

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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