Collectivités territoriales : modification de la loi loi n° 2002-6 relative aux établissements publics de coopération culturelle
Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle publiée au Journal Officiel du 23 juin 2006 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Ivan RENAR et Jacques VALADE et plusieurs de leurs collègues modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, n° 224, déposée le 27 février 2006 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Ivan Renar rapporteur le 8 mars 2006 Rapport n° 265 déposé le 21 mars 2006 par M. Ivan Renar Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 mars 2006 Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 28 mars 2006 , TA n° 80 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, n° 2983 rectifié, déposée le 29 mars 2006et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Tian rapporteur le 10 mai 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 31 mai 2006 à 16 heures 15 Rapport n° 3118 déposé le 31 mai 2006 par M. Dominique Tian Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2006 , TA n° 583 © Assemblée nationale |