Conduite automobile sous l'influence de drogues
06 mai 2004

LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(JO du 4 février 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture
Schéma de la procédure législative

image : permis de conduire

Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP
Le débat en séance publique sur les propositions de loi ne porte pas sur la proposition initialement déposée mais sur le texte adopté par la commission saisie au fond, consultable dans le cadre du rapport de cette commission.

Proposition de loi  de M. Richard Dell'Agnola relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes, n° 194, déposée le 20 septembre 2002.

Examen en commission (commission des lois, M. Richard Dell'Agnola, rapporteur).
− Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 2 octobre 2002.
Rapport de M. Richard Dell'Agnola, n° 235.
− Examen des amendements (article 88) : réunion du mardi 8 octobre 2002
- Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par la commission

Discussion en séance publique :
 
1ère séance du mardi 8 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 8 octobre 2002,  texte adopté n° 31.

Sénat - 1ère lecture
(dossier et documents sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale n° 11 (2002-2003)
Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 93 (2002-2003)
Discussion et adoption  en séance publique le jeudi 19 décembre 2002 [TA n° 43 (2002-2003)]

Assemblée nationale - 2ème lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de!substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 513, déposée le 19 décembre 2002
Examen en commission : 
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 15 janvier 2003
- Rapport de M. Richard Dell'Agnola n° 525, déposé le 16 janvier 2003

Discussion en séance publique 
1ère séance du jeudi 23 janvier 2003 : compte rendu analytique compte rendu intégral ,
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en 2ème lecture, Texte définitif n° 77


Voir aussi :
Site de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie 

Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par la commission 
Titre

Proposition de loi relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Article 1er
Création d’un délit de conduite sous l’influence de substance classées comme stupéfiants.
Possibilité de faire subir un dépistage à tous les conducteurs.
Article 2

Obligation de dépistage en cas d’accident corporel de la circulation


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