Fin de vie & Droits des malades
Proposition de loi
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des
malades et à la fin de vie (JO du 23 avril 2005) [sur le site de
Legifrance] Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1882, déposée le 26 octobre 2004 ( Principales dispositions de la proposition de loi)
Travaux
en commission : commission spéciale
Examen en
séance publique :
Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du
texte : 2e séance du mardi 30 novembre 2004 TA n° 358 - Texte de la proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2004 Sénat - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, n°
90 (2004-2005), déposée le 1er décembre 2004
TRAVAUX DE LA
COMMISSION SPÉCIALE, Rapport n° 1929 de
M. Jean Leonetti, UMP,
Alpes-Maritimes. Principales dispositions de la proposition de loi : Article
1er Article 2 Articles 3 et 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Articles 11 et
12 Article 13 et
14 Voir le compte rendu no 2 de la commission spéciale : réunion du mercredi 17 novembre 2004 ________________________ Voir aussi : - « Fin de vie : le devoir d’accompagnement », rapport de Mme Marie de Hennezel ( site de La Documentation française) - Dossier législatif sur le droit des malades (IXe législature) Mission d'information
Rapport de M. Jean Leonetti au nom
de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie :
Tome I : Rapport -
Tome II : Auditions La Conférence des Présidents a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur l’accompagnement de la fin de vie. Travaux de la
mission Rapport de M. Jean Leonetti au nom de la mission d’information sur l’accompagnement de la fin de vie, n° 1708, déposé le 30 juin 2004 tome I : rapport - tome II : auditions © Assemblée nationale |
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