COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER

LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE

AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

COMPTE RENDU N° 01

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 3 novembre 2004
(Séance de 12 heures)

Présidence de M. Jean-Louis Bernard, Président d'âge,

puis de M. Gaëtan Gorce, Président

SOMMAIRE

 

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- Réunion constitutive

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La commission spéciale s'est réunie pour procéder à la nomination de son Bureau.

Présidence de M. Jean-Louis Bernard, Président d'âge

Nomination du Président

M. Gaëtan Gorce, étant seul candidat, a été proclamé Président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.

Présidence de M. Gaëtan Gorce, Président

Le Président Gaëtan Gorce a salué l'impartialité des travaux de la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie sous la conduite de M. Jean Leonetti.

Nomination des Vice-présidents

Mmes Nadine Morano et Christine Boutin, étant seules candidates, ont été proclamées Vice-présidentes, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

Nomination des secrétaires

MM. Olivier Jardé et Michel Vaxès, étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

En conséquence, le Bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :

Président : M. Gaëtan Gorce

Vice-présidentes : Mme Nadine Morano

Mme Christine Boutin

Secrétaires : M. Olivier Jardé

M. Michel Vaxès

Désignation du Rapporteur

M. Jean Leonetti, étant seul candidat, a été désigné en qualité de Rapporteur.

*

* *

Le Rapporteur Jean Leonetti s'est félicité de ce que l'équilibre prévalant au sein de la commission spéciale entre la majorité et l'opposition, s'inscrive dans le prolongement des travaux de la mission d'information.

Il a souligné que la proposition de loi soumise à l'examen de la commission spéciale constituait un texte équilibré pour des raisons à la fois philosophiques et politiques et était le fruit d'un consensus qu'il convenait de préserver, sous réserve d'amendements visant éventuellement à préciser le dispositif retenu.

Il a informé la commission spéciale des différentes auditions auxquelles il entendait procéder.

Après avoir rendu hommage à la mission d'information pour la qualité de ses travaux, M. Alain Claeys a souhaité que l'équilibre du texte soit maintenu et qu'il ne soit pas remis en cause par des amendements le contrariant. Il a par ailleurs exprimé le vœu que les membres de la commission puissent être associés aux auditions du Rapporteur.

Rejoignant l'ensemble des propos de M. Alain Claeys, Mme Paulette Guinchard-Kunstler s'est interrogée sur l'opportunité d'améliorer l'accompagnement de la fin de vie des personnes qui, soignées au sein d'établissements médico-sociaux, sont atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Après avoir relevé que l'accès aux soins palliatifs était un droit consacré par la loi depuis 1999, le Rapporteur a précisé que le développement de ces soins et la création, par la proposition de loi, des directives anticipées, permettaient de répondre en grande partie à cette préoccupation.

Il a considéré que la proposition de loi avait pour mérite de modifier non seulement le regard du médecin sur le malade mais également celui de la société sur les personnes les plus vulnérables.

Tout en jugeant que la proposition de loi n'apportait pas de réponses à toutes les questions posées par la fin de vie, le Président Gaëtan Gorce a estimé qu'elle constituait un réel progrès.

Il a informé les membres de la commission spéciale que celle-ci se réunirait le mercredi 17 novembre 2004 à 16 heures 15, afin de procéder à l'examen des conclusions du Rapporteur sur la proposition de loi.

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