Projet de loi relatif à
la LOI
n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement
en Antarctique Travaux
préparatoires Sénat - 1ère lecture Projet
de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, n°
279 (2001-2002), déposé le 28 mars 2002 (sous la XIème législature) Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi adopté par le
Sénat, n° 699, déposé le
18 mars 2003 Travaux en commission :
commission des affaires économiques, M. Serge Grouard, rapporteur Examen en séance publique : Projet de loi adopté en
première lecture sans modification, par l'Assemblée nationale, le 3
avril 2003, texte adopté n° 118 (texte définitif) En savoir plus - Décret n°61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l’Antarctique signé à Washington le 1er décembre 1959 [sur le site du ministère des affaires étrangères] - Décret n°98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du Protocole au traité sur l’Antarctique, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (sur le site Légifrance]
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