Projet de loi relatif à la  
Protection de l'environnement en Antarctique
(mercredi 29 septembre 2004 )

LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique
 
(JO du 16 avril 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, n° 279 (2001-2002), déposé le 28 mars 2002 (sous la XIème législature)
Renvoyé à la commission des Affaires économiques et du Plan .
Rapport de M. Christian Gaudin, n° 208 (2002-2003)
Discussion et adoption le  mardi 18 mars 2003 - Texte adopté n° 90 (2002-2003)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi adopté par le Sénat, n° 699, déposé le 18 mars 2003
Principales dispositions du projet

Travaux en commission : commission des affaires économiques, M. Serge Grouard, rapporteur
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 26 mars 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du jeudi 3 avril 2003
- Principaux amendements adoptés par la commission
- Rapport de M. Serge Grouard, n° 753, déposé le 26 mars 2003

Examen en séance publique :
2ème séance du jeudi 3 avril 2003 : compte rendu analytique -compte rendu intégral

Projet de loi adopté en première lecture sans modification, par l'Assemblée nationale, le 3 avril 2003, texte adopté n° 118 (texte définitif)
 


En savoir plus

- Décret n°61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l’Antarctique signé à Washington le 1er décembre 1959  [sur le site du ministère des affaires étrangères]

- Décret n°98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du Protocole au traité sur l’Antarctique, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (sur le site Légifrance]

Principales dispositions du projet de loi :

Article 1er
Création dans le Code de l’environnement d’un Livre VII intitulé « Protection de l’environnement en Antarctique » mettant en œuvre le protocole signé à Madrid le 4 octobre 1991.

 

Principaux amendements adoptés par la commission 

Article 1er
Création des zones spécialement protégées et extension du dispositif pénal à ces zones (rapporteur).

 

 


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