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portant réforme de l'adoption de M. Yves Nicolin
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Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption, n° 2195, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2231 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Tabarot rapporteur le 6 avril 2005 Rapport n° 2231 déposé le 6 avril 2005 par Mme Michèle Tabarot Discussion en séance publique
Proposition de loi portant réforme de l'adoption, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2005 , TA n° 418 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Milon rapporteur le 13 mai 2005 Rapport n° 398 déposé le 15 juin 2005 par M. Alain Milon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 juin 2005 Proposition de loi portant réforme de l'adoption, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2005 , TA n° 124 En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte
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