Accueil > Les députés > M. Yves Nicolin

M. Yves Nicolin

Loire (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 mars 1963 au Coteau (Loire)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Clotilde Robin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Nicolin

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025Voir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025

  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoireVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire

  • Toutes les vidéos de Yves Nicolin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76847 publiée le 24 mars 2015
    ventes et échanges - paiement - acomptes. réglementation

    M. Yves Nicolin alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet des versements d'acomptes dans le cadre d'un contrat de vente portant sur un bien mobilier. Dernièrement, il fût saisi par un administré victime d'un manquement professionnel. En effet, le professionnel co-contractant a exigé le versement d'un acompte, encaissé en son nom, alors qu'il faisait l'objet d'une liquidation judiciaire. Par la suite, ledit professionnel n'a pas répondu à son obligation de livraison. Cette situation touche malheureusement de nombreux acheteurs alors que la loi ne permet pas de lutter efficacement contre ces pratiques illégales. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet afin de sécuriser les relations contractuelles et préserver les consommateurs des conséquences dommageables des liquidations judiciaires à leur égard.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76728 publiée le 24 mars 2015
    santé - cancer du côlon - dépistage. perspectives

    M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le test de dépistage du cancer colorectal. Ce cancer, responsable de plus de 17 000 décès chaque année connaît 42 000 nouveaux malades par an. Néanmoins, les risques d'en mourir diminuent fortement si l'on participe régulièrement au dépistage. En janvier 2015, la Direction générale de la santé (DGS) a enjoint les acteurs du programme de dépistage de détruire, sans les analyser, les prélèvements de selle et tests au gaïac reçus après le 31 janvier 2015 afin d'assurer une transition vers un nouveau test de dépistage. S'ajoute aux conséquences humaines et politiques, une réelle perte financière liée à la rupture du dépistage (soit 4 mois sans dépistage), celle-ci supportée par l'assurance maladie. À cet égard, il souhaite connaître le coût de ce dysfonctionnement. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76318 publiée le 24 mars 2015
    communes - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inquiétude des communes quant à la baisse de leurs dotations. Le Gouvernement a décidé de baisser de 11 milliards d'euros, de 2015 à 2017, les fonds accordés aux collectivités. Toutefois, en cumulé et de 2014 à 2017, ce sont 28 milliards d'euros qui ne seront pas versés par l'État aux collectivités. Les communes jouent un rôle prépondérant dans la vie quotidienne des Français. À cet égard, elles sont des employeurs mais également des investisseurs. En baissant leurs dotations, le Gouvernement menace de nombreux secteurs privés, déjà fragilisés par la crise. Par ailleurs, en raison des prérogatives qui leurs sont conférées, les communes sont en charge d'aménager l'espace public selon les besoins des administrés. En baissant leurs dotations, il leur sera difficile de répondre, dans les délais, aux exigences réglementaires. Ainsi, il souhaite connaître sa position quant à un éventuel report de deux ou trois ans du calendrier de la baisse des dotations.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 64811 publiée le 24 mars 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. LAPI. perspectives

    M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délibération n° 2014-219 de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) du 22 mai 2014 publiée le 14 août, rendue à l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune pour la mise en œuvre d'un dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI). En assurant, par cette délibération, que le cadre juridique actuel ne permettait pas aux polices municipales de mettre en œuvre de tels dispositifs, et en limitant par conséquent l'application des dispositions du Code de la sécurité intérieure en matière de LAPI aux seuls services de police, gendarmerie nationales et douane, à l'exclusion donc des communes, la CNIL verrouille, dans certains cas précis, toute possibilité de voir mise en œuvre une politique municipale efficace en matière de sécurité. Jugeant en effet indispensable, dans certaines situations précisément identifiées, la collecte des numéros de plaques d'immatriculation, et ce afin de lutter contre certaines infractions particulièrement graves ou de préserver, à titre temporaire, l'ordre public, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que soit garantie en ce domaine une authentique politique locale de sécurité.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025 « ExpoFrance 2025 : un enjeu de dynamisation des territoires dans la mondialisation », avec la participation de M. Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes, délégué à l'Europe et aux relations internationales, M. Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Île-de-France, maire de Courcouronnes, M. Edward Arkwright, directeur général adjoint finances et stratégie d'Aéroports de Paris, et M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76126 publiée le 17 mars 2015
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - médecins. CARMF. pratiques

    M. Yves Nicolin alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). En application des lois des 4 janvier 1994 et 17 juillet 2001, les régimes français de sécurité sociale se trouvent en concurrence avec les sociétés d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance françaises et européennes. Dès lors, les médecins français sont libres de choisir leur organisme de cotisation. Cependant, la CARMF tente de contraindre les médecins à lui payer des cotisations. Ainsi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de lutter contre ces pratiques illégales.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66304 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Yves Nicolin demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer les produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66303 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Yves Nicolin demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Question écrite n° 75723 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés que rencontrent les artisans et les commerçants avec la mise en place du régime social des indépendants. Comme l'a constaté la Cour des comptes, dans son récent rapport de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ce régime est marqué par de graves dysfonctionnements et ses gestionnaires s'interrogent sur sa pérennité à son intégration financière au régime général. Il lui demande de faire le point sur les mesures adoptées pour que l'institution de la procédure de l'interlocuteur social unique et la délégation aux Urssaf du recouvrement des cotisations se traduisent par une réelle simplification pour les cotisants alors que, jusqu'à présent, cette réforme s'est traduite par de multiples contentieux et par une forte augmentation des restes à recouvrer pour ce régime. Il lui demande par ailleurs des précisions sur les conséquences de la suppression progressive de la C3S qui permettait d'équilibrer les comptes du RSI. Des assurances ont été données selon lesquelles les branches maladie et vieillesse de base du régime social des indépendants (RSI) bénéficieront d'un adossement financier au régime général, qui assurera de façon pérenne, en lieu et place de la C3S, l'équilibre financier de ce régime. Il lui demande à cet égard quel a été l'impact sur le régime général de la suppression de la C3S et comment cette suppression sera compensée en 2015. La réforme de 2006 ne semble avoir produit aucun des effets positifs attendus, que ce soit en termes d'économies de gestion ou d'amélioration du service rendu aux professionnels indépendants. Ne serait-il pas souhaitable d'envisager une réelle intégration du RSI au régime général alors que son autonomie actuelle repose essentiellement sur des faux-semblants ? Cette intégration suppose-t-elle nécessairement de relever l'effort contributif des professionnels indépendants ? Ainsi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ces points.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75647 publiée le 10 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - caisse de retraite. maintien. perspectives

    M. Yves Nicolin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN). Suite aux dispositions du projet de loi Macron, la CRPCEN s'inquiète pour la pérennité de son régime de couverture sociale. Cette caisse ne recevant aucune aide de l'État assure le versement d'une pension unique à plus de 73 000 retraités et contribue au système de compensation entre régimes. À cet égard, il est critiquable qu'aucune étude d'impact portant sur les effets sociaux engendrés par le projet de loi Macron, à ce sujet, n'ait été engagée. Ainsi, il s'interroge sur les intentions du Gouvernement pour répondre à cette carence.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75448 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. Yves Nicolin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet des aides allouées aux stations-service. Suite à l'annonce de la disparition du Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), le Gouvernement avait annoncé qu'une solution pérenne serait trouvée pour les futures demandes d'aides professionnelles. Or, à aujourd'hui, cet engagement n'a pas été rempli. En effet les critères d'éligibilité des aides prévues dans le projet de décret relatif au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) excluent du bénéfice des aides plus de la moitié des détaillants en carburants. Par ailleurs, le Gouvernement a suggéré d'allouer un budget de 50 millions à l'ADEME pour financer les projets de collectivités dans le déploiement des bornes de recharge électrique. Cependant cette mesure ne permet pas de compenser la perte liée à la disparition de la CPDC, celle-ci finançant des travaux de modernisation et de diversification des points de vente de carburants. Ainsi, afin de préserver une desserte équilibrée de la distribution de carburants sur tout le territoire et d'empêcher le délitement du lien social ainsi qu'une suppression d'emplois, il lui demande si elle entend prendre des mesures dans ce sens.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 73696 publiée le 10 mars 2015
    politique extérieure - aide au développement - budget. affectation

    M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'agence française de développement (AFD). Afin de lutter contre la pauvreté et favoriser le développement des pays du Sud et de l'outre-mer, l'AFD consacre 60 millions d'euros au financement des ONG. À cet égard, et dans le cadre d'un contrôle externe, il souhaite avoir le listing des organisations bénéficiant de ces fonds ainsi que le montant affecté par l'AFD à chacune d'entre elles pour les années 2012 et 2013. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur tous ces points.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73559 publiée le 10 mars 2015
    consommation - protection des consommateurs - mesure. instruments de pesage. DGCCRF. contrôles

    M. Yves Nicolin alerte M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Dans un souci de protection économique et de sécurité des consommateurs, la DGCCRF contrôle les entreprises ayant recours à ce type d'instruments. Ce contrôle vise à s'assurer qu'est apposé le marquage CE de conformité ainsi que les inscriptions supplémentaires, cela en application du décret n° 91-330 du 27 mars 1991. Lors d'une mission de contrôle, la DGCCRF a saisi le commissariat central de Lyon pour dénoncer une entreprise venant d'acheter une balance d'appoint et n'ayant pas eu le temps d'engager la procédure d' « examen CE type ». Alors que de nombreux délinquants restent en liberté, les agents de l'État s'inquiètent d'une entreprise payant ses impôts, créant des emplois et faisant rayonner la gastronomie française. En conséquence, il s'interroge sur la bonne gestion de notre pays et lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ce point.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Question écrite n° 74903 publiée le 3 mars 2015
    automobiles et cycles - véhicules industriels - déconstruction-recyclage. filière. développement

    M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mission confiée à la députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime, Estelle Grelier, le 2 octobre 2013, par le Premier ministre, concernant le développement des filières de déconstruction et de recyclage de matériels de transports. Le recyclage et la valorisation des véhicules industriels en fin de vie constituent un puissant levier de création d'emplois et de richesses pour notre territoire. Les filières de déconstruction de ces matériels sont encore insuffisamment organisées, ne permettant pas d'atteindre les objectifs économiques souhaités. Le projet de pôle de déconstruction de Roanne, soutenu par l'État dans le cadre des investissements d'avenir, est l'un des outils important nationalement pour structurer et développer ces nouvelles activités industrielles à forte composantes technologiques. Les conclusions et recommandations de la Mme Estelle Grelier étaient attendues 3 mois après le début de la mission soit au cours du 1er trimestre 2014. À ce jour rien n'a été publié. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser la date de rendu des conclusions et des recommandations de cette mission qui doivent justement permettre d'accélérer ces mutations vers des modèles économiques plus rentables et plus vertueux en matière environnementale.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 70787 publiée le 3 mars 2015
    fonctionnaires et agents publics - réglementation - compte épargne temps

    M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif du compte épargne-temps (CET), dispositif lié au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, le CET permet aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels (qu'ils occupent un emploi à temps complet ou à temps non complet) d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Le CET est alimenté, dans la limite de 60 jours, par des jours de congés annuels, des jours de réductions du temps de travail (RTT) ou des jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires. Le CET est ouvert à la demande de l'agent, lequel est chaque année informé des droits épargnés et consommés. La fixation des règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que la fixation des conditions de son utilisation par l'agent, appartient à chaque collectivité territoriale et établissement public concerné. S'il est normal que l'agent public conserve ses droits à congés épargnés en cas de mutation, de détachement, de mise à disposition, de disponibilité ou de congé parental, il trouve en revanche anormal que ce soit, en cas de mutation et de détachement, au seul employeur public d'accueil de verser le solde restant du CET. Faire supporter le versement du solde restant, non plus au seul employeur public d'accueil, mais aux employeurs publics successifs de l'agent, au prorata des jours qu'il aura comptabilisés en leur sein, permettrait de corriger cette imperfection dans le dispositif actuel. En conséquence il lui demande de bien vouloir étudier cette possibilité et de préciser la position du Gouvernement sur la question.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73264 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie. Suite à deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, le Président de la République a souhaité adapter le droit interne à ce sujet. M. Bernard Pêcheur a rendu un rapport proposant d'instituer un droit d'association professionnelle adapté à l'état militaire, à l'exclusion de tout droit syndical. Or, à travers cette proposition, les associations de retraités de la gendarmerie se trouvent exclues du dialogue social, cela en dépit de leur représentativité et des résultats préalablement obtenus. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet afin de permettre à tous d'être entendus par les autorités civiles et militaires au niveau national.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 72607 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation préoccupante des détaillants de carburant suite à l'annonce du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2015. En effet, l'État a décidé de supprimer ses subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants ce qui va créer un réel déséquilibre financier de cette structure qui vient en aide aux détaillants tant à l'installation qu'à la mise aux normes des établissements existants. De nombreux dossiers sont encore en souffrance. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir le traitement équitable de ces dossiers.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Question écrite n° 73695 publiée le 10 février 2015
    politique extérieure - aide au développement - budget. affectation

    M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'agence française de développement (AFD). Afin de lutter contre la pauvreté et favoriser le développement des pays du Sud et de l'outre-mer, l'AFD investit 8 milliards d'euros par an, dont 200 millions d'euros proviennent des fonds publics. À cet égard, et dans le cadre d'un contrôle externe, il souhaite connaître le taux d'exécution des marchés confiés par l'AFD pour les années 2012 et 2013. Par ailleurs, il souhaite connaître la part du budget d'intervention de l'AFD aux entreprises françaises en 2012 et 2013. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur tous ces points.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73639 publiée le 10 février 2015
    impôt sur le revenu - assujettissement - retraités. perspectives

    M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet de la fiscalité des retraités. Suite à l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015, les contribuables à la retraite connaissent une augmentation des prélèvements fiscaux (CSG, CRDS et la CASA). Corrélativement à cette mesure, l'impôt des retraités s'alourdit en raison de la perte de la « demi-part des veuves ». Outre l'indispensable solidarité entre les contribuables, il est excessif et inéquitable que les retraités soient perdants d'un système visant à préserver les ménages les plus modestes. Ainsi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer la situation fiscale des retraités.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Roanne, Loire

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 22/06/1995 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 23/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 17/04/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 18/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
        • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Président)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
        • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Retour haut de pageImprimer