| Comptes rendus de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'initiative économique
Session 2002-2003
Compte rendu n° 10 : Jeudi 19
juin 2003 (Séance
de 11 heures)
Désignation de candidats à la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi pour l’initiative économique
Compte rendu n° 9
: Mardi 3
juin 2003 (Séance de 16 heures 15)
Examen en
application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de
loi, modifié par le Sénat, pour l’initiative économique (no
760)
Compte rendu n° 8 :
Mardi 27 mai 2003
(Séance de 17 heures 30)
Examen des articles du projet de
loi, modifié par le Sénat, pour l'initiative économique
Compte rendu n° 7 :
Mardi 4 février 2003
(Séance de
14 heures)
Examen des amendements, en application de
l’article 88 du Règlement
Compte rendu n° 6 :
Mardi 28 janvier 2003
(Séance
de 21 heures)
Suite de l’examen
des articles du projet de loi pour l’initiative économique
Compte-rendu
n° 5 : Mardi 28 janvier 2003
(Séance de
17 heures)
Examen des articles du projet de
loi pour l’initiative économique
Compte-rendu
n°4 : Jeudi 23 janvier 2003 (Séance de 15 heures)
- Audition
de M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des
chambres de métiers (APCM) et de M. Jean-François Bernardin, président
de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
- Audition de M. Albert Ollivier, directeur de la Direction du
programme PME-Emploi à la Caisse des dépôts et consignations
- Audition de M. Robert Buguet, président de l’Union des
professions artisanales (UPA) et de M. Jean-François Roubaud, Président
de la CGPME
- Audition de M. Philippe Dupont, vice-président de la Fédération
bancaire française
- Audition de MM. Michel Tudel, président de la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes, de Jean-François Humbert, vice-président
du Conseil supérieur du notariat, de Mme Eglantine Granvilliers au
titre du Conseil de l’Ordre des avocats et de MM. Jacques-Philippe
Gunther, Pierre Lafon et Michel Pitron au titre du Conseil national des
barreaux
Compte rendu n° 3 :
Jeudi
23 janvier 2003
(Séance
de 9 heures 45)
Audition de M. Christian Sautter,
vice-président de la Fédération des organisations contribuant à la création
des entreprises et à leur reprise (FORCE).
Audition de M. François Hurel, délégué général de l’Agence
pour la création d’entreprises.
Audition de M. Pierre Fonlupt, membre du Conseil exécutif du MEDEF
Compte rendu n° 2 :
Mardi
21 janvier 2003
(Séance
de 16 heures 15)
Audition
de M. Renaud Dutreil, secrétaire d’État aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Compte rendu n° 1 :
Jeudi
23 janvier 2003
(Séance
de 9 heures 45)
Nomination du Bureau
© Assemblée nationale
|