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Rapports annuels remis à M. le Président de l'Assemblée nationale
par des institutions ou autorités administratives indépendantes


(à compter de septembre 2005)
 


  •  5 juillet 2006

Remise du rapport d'activité du 1er semestre 2005 de la Haute autorité de santé (texte intégral du rapport et dossier d'information)
 

  •  20 juin 2006

Remise du rapport annuel 2005 du Conseil supérieur de l’Audiovisuel par son Président M. Dominique Baudis
 

  •  14 juin 2006

Remise du rapport d’activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage par son Président, M. Pierre Bordry
 

  •  30 mai 2006

Remise du rapport annuel 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) par son Président, M. Louis Schweitzer (texte intégral du rapport - dossier d'information)
 

  •  24 mai 2006

Remise du rapport annuel 2005 de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité par son Président, M. Jean-Louis Dewost

  •  23 mai 2006
 Remise du rapport annuel 2005 de l'Autorité des marchés financiers par son Président, M. Michel Prada
 
  •  10 mai 2006
 Remise du rapport annuel 2005 de la Banque de France par le Gouverneur, M. Christian Noyer
 
  •  29 mars 2006

Remise du rapport annuel 2005 du Médiateur de la République par M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République (texte intégral du rapport - dossier d'information)
 

  •  13 septembre 2005

Remise du rapport annuel 2004 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes par son Président, M. Paul Champsaur (texte remis à l'issue de la remise du rapport)