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Comptes rendus des réunions de la délégation aux droits des femmes
Session 2006 - 2007

 

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Comptes rendus de la XIIIe législature - Comptes rendus de la XIe législature

 

Mardi 6 février 2007
(séance de 17 heures)

Examen du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes novembre 2005-février 2007 (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)

Mardi 30 janvier 2007
(séance de 17 heures)

Audition de Mmes Françoise Laurant, présidente, et Maïté Albagly, secrétaire générale, du Mouvement français pour le planning familial

Mardi 9 janvier 2007
(séance de 17 heures)

- Examen du rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, sur le projet de loi (n° 3525) adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Mardi 12 décembre 2006
(séance de 17 heures)

- Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris X, sur le thème de la parité

Mardi 5 décembre 2006
(séance de 18 heures)

- Audition de MM. Daniel Nouaille, vice-président, et Nicolas Portier, délégué général, de l'Assemblée des communautés de France (ADCF)

Mardi 21 novembre 2006
(séance de 18 h 30)

Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, présidente de l'Association des femmes de carrières juridiques

Mardi 14 novembre 2006
(séance de 16 h 30)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF)

Mardi 24 octobre 2006
(séance de 17 heures)

- Audition de Mme Naïma Charaï, conseillère régionale d'Aquitaine, présidente de la commission discrimination-égalité de l'Association des régions de France (ARF), sur le thème de la parité

- Audition conjointe de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée, présidente du conseil général de la Haute-Vienne, et de M. Gérard Dériot, sénateur, président du conseil général de l'Allier, membres de l'Assemblée des départements de France (ADF), sur le thème de la parité Michelle BIAGGI, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) sur le thème « femmes et précarité »

Mardi 10 octobre 2006
(séance de 17 heures)

- Audition de Mme Michelle BIAGGI, secrétaire confédérale de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (cgt-FO) sur le thème « femmes et précarité »

Mardi 26 septembre 2006
(séance de 17 heures)

- Audition de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, accompagné de Mmes Laurence Richard et Marine Pardessus, chargées de mission à la DGEFP