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Dépôt officiel sur le bureau de l'Assemblée nationale

XIIe législature

Liste des dépôts
- sous la XIe législature
- sous la XIIIe législature

Avertissement : distinguer le dépôt et la distribution
 des documents parlementaires

n° 3814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique". "les pôles, témoins pour les hommes" - Ouverture de l'année polaire internationale. (Actes du colloque du 1er mars 2007) (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3813 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3812 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 2006 (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3811 Proposition de loi de M. René Dosière relative aux indemnités des élus locaux Voir le dossier
n° 3810 Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à l’interdiction de certaines décorations publiques pour les magistrats Voir le dossier
n° 3809 Proposition de loi de M. Alain Cousin relative à la détermination du lieu de naissance Voir le dossier
n° 3808 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen pour la modération des loyers dans les grandes agglomérations Voir le dossier
n° 3807 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard instituant des funérailles républicaines Voir le dossier
n° 3806 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard relative au baptême républicain Voir le dossier
n° 3805 Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé tendant à la création d’un comité médical d’information sur l’état de santé du Président de la République Voir le dossier
n° 3804 Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière supprimant le droit de veto du Sénat Voir le dossier
n° 3803 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs Voir le dossier
n° 3802 Proposition de loi de M. Robert Diat visant à valoriser l'engagement associatif Voir le dossier
n° 3801 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce Voir le dossier
n° 3800 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents Voir le dossier
n° 3799 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété ou de la puissance publique en cas de non identification du propriétaire Voir le dossier
n° 3798 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité Voir le dossier
n° 3797 Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à favoriser l'équilibre territorial du mécénat d'entreprise Voir le dossier
n° 3796 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à aligner les règles d'inéligibilité des élus condamnés sur celles des membres de la fonction publique Voir le dossier
n° 3795 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à faire figurer la mention : "non fabriqué par des enfants" sur les produits distribués en France Voir le dossier
n° 3794 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à alourdir les sanctions pour les incendiaires de véhicules Voir le dossier
n° 3793 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3792 Proposition de loi organique de M. Daniel Mach visant à préciser les règles d'inéligibilité pour les élections législatives et sénatoriales des personnes condamnées Voir le dossier
n° 3791 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 3790 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à garantir le droit aux origines personnelles Voir le dossier
n° 3789 Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la création d'un Fonds national de garantie des loyers Voir le dossier
n° 3788 Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux Voir le dossier
n° 3787 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à rendre plus juste le système du permis à points Voir le dossier
n° 3786 Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, Journée de l'Europe Voir le dossier
n° 3785 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443 (MM. Pierre Lequiller, Jacques Floch, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3784 Rapport d'information de la commission des finances sur la pertinence d'un modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3783 Rapport d'information de la commission des finances relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3782 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3781 Rapport d'information de la commission des finances relatif au passeport mobilité (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3780 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3779 Rapport d'information de la commission des finances sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3778 rectifié Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy, Mme Odile Saugues et M. Armand Jung visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien Voir le dossier
n° 3777 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à l'extension du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre Voir le dossier
n° 3776 Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à améliorer la cohabitation des divers usagers des chemins ruraux Voir le dossier
n° 3775 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à créer une action de groupe Voir le dossier
n° 3774 Proposition de loi de M. Philippe Tourtelier relative aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière économique Voir le dossier
n° 3773 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires Voir le dossier
n° 3772 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à établir une réelle liberté de gestion des établissements culturels Voir le dossier
n° 3771 Proposition de loi de M. Christophe Masse relative à la création d'un Observatoire de la vie urbaine Voir le dossier
n° 3770 Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à accroître l'efficacité de la procédure de révision des condamnations pénales Voir le dossier
n° 3769 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères dressant le bilan de l'activité de la Commission des Affaires étrangères lors de la XIIème législature (2002-2007) (M. Édouard Balladur) Voir le dossier
n° 3768 Proposition de loi organique de M. Éric Raoult visant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et visant à faire parrainer chaque candidat par au moins 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales Voir le dossier
n° 3767 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 23 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3766 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale Voir le dossier
n° 3765 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani, Christian Philip et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3764 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3763 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) (3043) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 22 février 2007 à 13 h - Voir le dossier
n° 3762 Proposition de loi de M. Georges Fenech relative à l'interprétation de la notion d'avantage injustifié procuré à autrui Voir le dossier
n° 3761 Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à encadrer les délais de paiement pour les entreprises Voir le dossier
n° 3760 Proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou relative à la lutte contre le surendettement Voir le dossier
n° 3759 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de seconde un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours Voir le dossier
n° 3758 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et les adjoints des communes de la République française Voir le dossier
n° 3757 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant obligation de poursuites judiciaires par le ministère public en cas d'infraction constituée et abrogeant le droit de classement sans suite Voir le dossier
n° 3756 Proposition de loi de M. Olivier Jardé permettant la levée du secret médical dans le cas des transmissions des documents médicaux aux juridictions du contentieux technique Voir le dossier
n° 3755 Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à qualifier de traite d'être humain tout fait portant atteinte au principe d'inaliénabilité de la personne Voir le dossier
n° 3754 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la reconnaissance du génocide vendéen Voir le dossier
n° 3753 Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3752 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3751 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3750 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (3595) (M. Jean-Marc Lefranc) - mis en ligne le 22 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3749 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 21 février 2007 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3748 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final/n° E 3448) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3747 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique industrielle européenne (MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3746 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n°3731) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3745 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (n°3620) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3744 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. (n°3564) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3743 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées françaises destinées aux victimes du tsunami (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3742 Rapport d'information sur l'activité de cette Assermblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3741 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 3740 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale (Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3739 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales (Mme Martine Carrillon-Couvreur) Voir le dossier
n° 3738 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3737 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3736 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 20 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3735 Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les entraves à la bonne distribution de l’encours des contrats d’assurance-vie aux bénéficiaires désignés dans les contrats Voir le dossier
n° 3734 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 février 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3733 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3732 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier
n° 3731 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Voir le dossier
n° 3730 Proposition de loi de M. Hervé Novelli relative aux partenariats public-privé Voir le dossier
n° 3729 Proposition de loi de M. Arnaud Montebourg relative à l'introduction de l'action de groupe en France Voir le dossier
n° 3728 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale Voir le dossier
n° 3727 Proposition de loi de M. Jean-Louis Bianco visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique suite au décès de leur enfant Voir le dossier
n° 3726 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à protéger les noms de domaines Voir le dossier
n° 3725 Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à permettre la sauvegarde de leur toit familial aux rapatriés réinstallés en situation difficile Voir le dossier
n° 3724 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation Voir le dossier
n° 3723 Proposition de loi de M. Franck Marlin modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire Voir le dossier
n° 3722 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à obliger les résidences étudiantes en zone "UA" à avoir une place de parking par logement Voir le dossier
n° 3721 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à créer un délit d'atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine en cas de vente ou de tentative de vente d'êtres humains Voir le dossier
n° 3720 Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini sur la régionalisation de la responsabilité de l'intermodalité et des fonctions liées à la tarification, l'information et la gestion des pôles d'échange Voir le dossier
n° 3719 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les règles de délégation de l'exercice des actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, en faveur d'un beau-parent Voir le dossier
n° 3718 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à appliquer le taux plancher de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites utilisés pour la production de luzerne déshydratée Voir le dossier
n° 3717 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à encourager les entreprises à embaucher des salariés victimes des mutations industrielles Voir le dossier
n° 3716 Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux situations d'ivresse publique Voir le dossier
n° 3715 Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans Voir le dossier
n° 3714 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale Voir le dossier
n° 3713 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale Voir le dossier
n° 3712 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à fixer un plancher et un plafond au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Voir le dossier
n° 3711 Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité Voir le dossier
n° 3710 Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative au transfert de propriété des collèges et lycées aux départements et régions Voir le dossier
n° 3709 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à instituer une baisse des cotisations patronales et salariales afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés avec pour contrepartie la création d'une TVA sociale Voir le dossier
n° 3708 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires Voir le dossier
n° 3707 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à réformer et simplifier les modalités de validation du permis de chasser Voir le dossier
n° 3706 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale Voir le dossier
n° 3705 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part Voir le dossier
n° 3704 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part Voir le dossier
n° 3703 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le dispositif public d'appui à l'export (M. Alain Cousin) Voir le dossier
n° 3702 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3701 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3700 Rapport d'information de la commission de la défense sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense (MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud) Voir le dossier
n° 3699 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen (3644) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3698 Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la création de l'établissement public CulturesFrance Voir le dossier
n° 3697 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse Voir le dossier
n° 3696 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/n° E 2844) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3695 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les échanges d’informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM [2005] 475 final/n° E 2977), (COM [2005] 490 final/n° E 2981) et (COM [2005] 695 final/n° E 3066) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3694 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire (M. Jean-Luc Reitzer) Voir le dossier
n° 3693 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation de la langue française dans le monde (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3692 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (n°3678) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 14 février 2007 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 3691 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (n°3677) (M. André Schneider) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3690 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n°3561) (M. Paul Quilès) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3689 Proposition de loi organique de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social Voir le dossier
n° 3688 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n°3607) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 15 février 2007 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3687 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance (n°3683) (Mme Valérie Pecresse) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3686 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3685 Avis de la commission des lois sur les dispositions du chapitre 1er du projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 13 février 2007 à 23 h - Voir le dossier
n° 3684 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3683 Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 3682 Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier
n° 3681 Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à la création d'une commission d'enquête sur les infections nosocomiales Voir le dossier
n° 3680 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n°3039) (M. Guy Lengagne) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3679 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n°3562) (M. Marc Reymann) - mis en ligne le 9 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3678 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon Voir le dossier
n° 3677 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl Voir le dossier
n° 3676 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace. (MM. Christian Cabal et Henri Revol) Voir le dossier
n° 3675 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 3674 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance (n°3567) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3673 Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier
n° 3672 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la prise en charge des urgences médicales (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n° 3671 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 12 février 2007 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3670 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2005 - février 2007 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3669 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (n°3563) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3668 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n°3560) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3667 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n°3463) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3666 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3429) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 3665 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°3428) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3664 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n°3276) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3663 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 14 h - Voir le dossier
n° 3662 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n°3194) (M. Bruno Bourg-Broc) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3661 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique (n°3608) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 6 février 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3660 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°3547) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 6 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3659 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application des politiques de santé sur les territoires et dans les établissements de proximité, et plus précisément sur les raisons qui ont conduit à la fermeture de la maternité d’Ambert Voir le dossier
n° 3658 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006) (MM. Claude Birraux, Daniel Raoul et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3657 Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité dans les ruchers français Voir le dossier
n° 3656 Projet de loi, adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier
n° 3655 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3654 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Jean Le Garrec et plusieurs de leurs collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches (3645) (M. Jean Le Garrec) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3653 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 3652 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité de la direction des renseignements généraux, les méthodes employées pour établir des fiches individuelles, leur utilisation en dehors de la défense des intérêts de l'Etat, leur finalité réelle et leurs destinataires ainsi que sur les modes de contrôle existants Voir le dossier
n° 3651 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 3650 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe) (Mme Françoise Branget et M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 3649 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire (n°3275) (M. Dominique Caillaud) - mis en ligne le 1er février 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3648 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n°2277 rectifié) (M. Marc Francina) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3647 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (n°3407) (Mme Liliane Vaginay) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3646 Rapport d'information sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 3645 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches Voir le dossier
n° 3644 Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la réforme du secteur vitivinicole européen Voir le dossier
n° 3643 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3642 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’organisation et le financement du sport en Europe (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 3641 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3640 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3639 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à accorder la dispense de droit d'entrée dans les musées nationaux et établissements muséographiques de l'armée et de la mémoire combattante placés sous la responsabilité de l'État, aux titulaires de la carte du combattant Voir le dossier
n° 3638 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à intégrer une obligation d'information des enfants en milieu scolaire sur l'hygiène alimentaire, la préparation des aliments et l'équilibre des menus et à organiser le dépistage des troubles du poids chez l'enfant Voir le dossier
n° 3637 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant revalorisation des retraites agricoles par la création de la taxe de valorisation sociale agricole Voir le dossier
n° 3636 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet tendant à renforcer l'information des consommateurs sur les composants cancérigènes des cigarettes Voir le dossier
n° 3635 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet tendant à instaurer une déclaration officielle lors du transfert de garde d'un chien dangereux Voir le dossier
n° 3634 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à rendre obligatoires le tri et la collecte sélective des déchets ménagers dans les communes de plus de 1000 habitants Voir le dossier
n° 3633 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage Voir le dossier
n° 3632 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au versement de l'aide personnalisée au logement Voir le dossier
n° 3631 Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement Voir le dossier
n° 3630 Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'institution d'une communauté urbaine incluant Paris Voir le dossier
n° 3629 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur internet Voir le dossier
n° 3628 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet portant création d'une médaille des activités sociales, caritatives et humanitaires Voir le dossier
n° 3627 Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle Voir le dossier
n° 3626 Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à autoriser la création de zones franches rurales Voir le dossier
n° 3625 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à réduire le taux de graisses "trans" dans les aliments transformés destinés au commerce ou à la restauration Voir le dossier
n° 3624 Proposition de loi de M. Georges Hage relative à la prise en charge médicale et aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux Voir le dossier
n° 3623 Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3622 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Voir le dossier
n° 3621 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption Voir le dossier
n° 3620 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie Voir le dossier
n° 3619 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier
n° 3618 Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée. Voir le dossier
n° 3617 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n°3551) (M. François Guillaume) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 3616 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n°3352) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3615 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 3614 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3613 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Frédéric Soulier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3612 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) (3331) (M. Gérard Menuel) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3611 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3610 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (n°2624) (M. Christian Decocq) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 15 h - Voir le dossier
n° 3609 Rapport d'information de la commission de la défense sur le démantèlement des navires de guerre (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 3608 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique Voir le dossier
n° 3607 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur Voir le dossier
n° 3606 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. (n°3195) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3605 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n°3156) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3604 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3603 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 décembre 2006 au 10 janvier 2007 (nos E 3348 à E 3350, E 3352 à E 3354, E 3356, E 3358, E 3359, E 3361, E 3366 à E 3369, E 3372, E 3373 et E 3375) et sur les textes nos E 1767, E 2657, E 3012, E 3026, E 3038, E 3190, E 3200, E 3247, E 3309, E 3314, E 3326, E 3331, E 3338, E 3339, E 3341, E 3345, E 3384 à E 3386, E 3389 annexe 1 et E 3396 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume, Michel Herbillon, Robert Lecou et Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante, (COM [2005] 567 final/n° E 3011) (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 3601 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des minima sociaux Voir le dossier
n° 3600 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (n°3598) (M. Patrick Ollier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3599 Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à créer un Office d'évaluation et de contrôle Voir le dossier
n° 3598 Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense Voir le dossier
n° 3597 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jacques Desallangre et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi (3559) (M. Jacques Desallangre) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3596 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort Voir le dossier
n° 3595 Proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 Voir le dossier
n° 3594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) (MM. Guy Lengagne et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3593 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3404) - le projet de loi , après déclaration d'urgence, de portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3405) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TII Tome II : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TIII Tome III : Annexes aux tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3592 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique (n°3549) (M. Jacques-Alain Bénisti) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3591 Rapport d'information de la commission de la défense sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense (M. Marc Francina) Voir le dossier
n° 3590 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. (3491) (M. Alain Bocquet) - mis en ligne le 19 janvier 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3589 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3588 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3587 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" (3482) (M. Marc Bernier) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3586 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides (3227) (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3585 Proposition de résolution de M. Daniel Paul et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la voie publique Voir le dossier
n° 3584 Proposition de loi de M. Axel Poniatowski instituant une TVA sociale Voir le dossier
n° 3583 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mieux protéger les artisans du démarchage Voir le dossier
n° 3582 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à supprimer les règles de quotas dans la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3581 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à une meilleure utilisation des aides publiques aux entreprises Voir le dossier
n° 3580 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises et à soutenir l'investissement dans l'innovation Voir le dossier
n° 3579 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à renforcer la compétitivité de la France en favorisant la recherche et l'innovation Voir le dossier
n° 3578 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non Voir le dossier
n° 3577 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à créer une réserve de points supplémentaires pour les conducteurs qui utilisent un véhicule à des fins professionnelles Voir le dossier
n° 3576 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3575 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien Voir le dossier
n° 3574 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable Voir le dossier
n° 3573 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 3572 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire Voir le dossier
n° 3571 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg instituant un droit à l'hébergement et au logement des personnes sans domicile fixe Voir le dossier
n° 3570 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à mettre à la charge des étrangers en situation irrégulière le coût engendré par les décisions d'expulsion Voir le dossier
n° 3569 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée Voir le dossier
n° 3568 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 3567 Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier
n° 3566 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. Voir le dossier
n° 3565 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Voir le dossier
n° 3564 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. Voir le dossier
n° 3563 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR Voir le dossier
n° 3562 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg Voir le dossier
n° 3561 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons Voir le dossier
n° 3560 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) Voir le dossier
n° 3559 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi Voir le dossier
n° 3558 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (n°3525) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3557 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3556 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 8 à 19, 22, 23, 25 et 26 du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3555 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. (n°3550) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 10 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3554 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 3525) adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3553 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n°3387) (M. Axel Poniatowski) - mis en ligne le 9 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3552 Proposition de loi organique de M. Michel Buillard relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3551 rectifié Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest Voir le dossier
n° 3550 Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Voir le dossier
n° 3549 Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique Voir le dossier
n° 3548 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3547 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3546 Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco Voir le dossier
n° 3545 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation Voir le dossier
n° 3544 Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand relative aux obligations déclaratives en matière de redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 3543 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant modification du régime des habilitations en matière de tourisme Voir le dossier
n° 3542 Proposition de loi de M. Gérard Weber modifiant le délai de restitution du dépôt de garantie prévu pour les baux d'habitation Voir le dossier
n° 3541 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer pour certains immeubles en location un permis de louer Voir le dossier
n° 3540 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques Voir le dossier
n° 3539 Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bernard Derosier et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3538 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3537 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3536 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3535 Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Sandrier et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société Wagon Automotive Voir le dossier
n° 3534 Proposition de résolution de MM. Patrick Braouezec, Alain Bocquet et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les critères d'attribution et de renouvellement des agréments et des habilitations en zones réservées Voir le dossier
n° 3533 Proposition de résolution de MM. Frédéric Dutoit, Alain Bocquet et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie dans les centres de rétention administrative, la place réservée aux enfants et la présence de tribunaux dans des enceintes soumises au ministère de l'intérieur Voir le dossier
n° 3532 Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2006 Voir le dossier
n° 3531 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire (télévision numérique de terre, téléphonie mobile, internet haut débit) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 3530 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3529 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3528 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (M. André Flajolet) - mis en ligne le 20 décembre 2006 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3527 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 3526 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes du dépôt de bilan de la société DAPTA SAS et d'étudier les conséquences économiques et sociales de la gestion de DAPTA par le groupe EURODEC industries Voir le dossier
n° 3525 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Voir le dossier
n° 3524 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 décembre 2006 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 3523 Rapport d'information de la commission des finances sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement (MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux) - mis en ligne le 15 décembre 2006 à 21 h - Voir le dossier
n° 3522 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation Voir le dossier
n° 3521 Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Voir le dossier
n° 3520 Proposition de loi de M. Émile Blessig visant à réformer l'assurance de protection juridique Voir le dossier
n° 3519 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux Voir le dossier
n° 3518 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer le principe d'une certification ISO des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3517 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser Voir le dossier
n° 3516 Proposition de loi de M. Dominique Paillé visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique Voir le dossier
n° 3515 Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 3514 Rapport d'information de la commission des finances sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3513 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3512 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3511 Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier
n° 3510 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3509 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3508 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen Voir le dossier
n° 3507 Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 3506 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 11 décembre 2006 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3505 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3504 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3503 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3502 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3501 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3500 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3499 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3498 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3497 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 3496 Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3495 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3494 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la santé et la protection sociale des étudiants (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3493 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3492 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457) (M. Bernard Pousset) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3491 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. Voir le dossier
n° 3490 Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement Voir le dossier
n° 3489 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instituer de manière officielle un cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale Voir le dossier
n° 3488 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits Voir le dossier
n° 3487 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud instaurant une gratification de points pour les bons conducteurs Voir le dossier
n° 3486 Proposition de loi de MM. Olivier Jardé, Jean-Pierre Abelin et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues visant à accorder une liberté de définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie Voir le dossier
n° 3485 Proposition de loi de Mme Françoise Branget visant à supprimer le versement de cotisations retraite pour les personnes cumulant emploi et retraite Voir le dossier
n° 3484 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à l'amélioration de l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé Voir le dossier
n° 3483 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 Voir le dossier
n° 3482 Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" Voir le dossier
n° 3481 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie Voir le dossier
n° 3480 Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail Voir le dossier
n° 3479 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement Voir le dossier
n° 3478 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées Voir le dossier
n° 3477 Proposition de loi de M. Robert Diat visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises Voir le dossier
n° 3476 Proposition de loi de M. Frédéric Reiss relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Voir le dossier
n° 3475 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable" Voir le dossier
n° 3474 Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 Voir le dossier
n° 3473 Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers Voir le dossier
n° 3472 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 3471 Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence Voir le dossier
n° 3470 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 3469 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 3468 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique" (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3467 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les délocalisations (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 3466 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n°3426) (M. Gérard Hamel) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3465 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n°3456) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 3464 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n°3382) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3463 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 Voir le dossier
n° 3462 Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier
n° 3461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3460 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Voir le dossier
n° 3459 Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3458 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3457 Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Voir le dossier
n° 3456 Projet de loi de modernisation du dialogue social Voir le dossier
n° 3455 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3303) (M. André Flajolet) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3454 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 (3446) (M. Michel Herbillon) - mis en ligne le 24 novembre 2006 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3453 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 22 novembre 2006 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3452 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444) (M. Joël Beaugendre) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3451 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s’imposent Voir le dossier
n° 3450 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 16 h - Voir le dossier
n° 3449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier
n° 3448 Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 3447 Projet de loi de finances rectificative pour 2006 Voir le dossier
n° 3446 Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 Voir le dossier
n° 3445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 3444 Proposition de résolution de M. Alfred Almont sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 Voir le dossier
n° 3443 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266) (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 3442 Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois Voir le dossier
n° 3441 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu Voir le dossier
n° 3440 Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage Voir le dossier
n° 3439 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants Voir le dossier
n° 3438 Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur Voir le dossier
n° 3437 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3436 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 novembre 2006 à 2 h - Voir le dossier
n° 3435 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la viticulture (MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 3434 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3433 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers (n°3357) (Mme Maryvonne Briot) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3432 Projet de loi, modifié par le Sénat, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Voir le dossier
n° 3431 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006) (MM. Jean Dionis du Séjour et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 3430 Projet de loi en faveur des consommateurs Voir le dossier
n° 3429 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 3428 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale Voir le dossier
n° 3427 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Voir le dossier
n° 3426 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Voir le dossier
n° 3425 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3425-TI Tome I : "Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise" - Actes du colloque du 29 juin 2006 Voir le dossier
n° 3424 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 novembre 2006 à 3 h - Voir le dossier
n° 3423 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à aménager les règles concernant le tabagisme dans les cafés, tabacs, restaurants et discothèques Voir le dossier
n° 3422 Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations Voir le dossier
n° 3421 Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement Voir le dossier
n° 3420 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias Voir le dossier
n° 3419 Proposition de loi de M. Émile Blessig élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses Voir le dossier
n° 3418 Proposition de loi de Mme Françoise Branget et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique Voir le dossier
n° 3417 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois Voir le dossier
n° 3416 Proposition de loi de M. Michel Raison visant à compléter le droit applicable en cas d'abandon de véhicules chez les garagistes Voir le dossier
n° 3415 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports Voir le dossier
n° 3414 Proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Voir le dossier
n° 3413 Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative à la protection des professionnels de santé face aux risques d'accidents d'exposition au sang Voir le dossier
n° 3412 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers Voir le dossier
n° 3411 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire Voir le dossier
n° 3410 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République Voir le dossier
n° 3409 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales Voir le dossier
n° 3408 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation Voir le dossier
n° 3407 Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme Voir le dossier
n° 3406 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3405 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier
n° 3404 Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier
n° 3403 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n°3196) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3402 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n°3400) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3401 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS Voir le dossier
n° 3400 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis Voir le dossier
n° 3399 Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts Voir le dossier
n° 3398 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier
n° 3397 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures (MM. Serge Poignant et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3396 Proposition de loi organique de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin relative à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3395 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) Voir le dossier
n° 3394 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215 (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3393 Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier
n° 3392 Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur Voir le dossier
n° 3391 Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier
n° 3390 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de certaines sociétés installées sur le territoire français qui, en toute connaissance de cause, embauchent et exploitent, sous la menace d'un licenciement expéditif, des salariés étrangers en situation irrégulière, et sur l'attitude des services de l'Etat face à des agissements assimilables à du trafic de main d'oeuvre Voir le dossier
n° 3389 Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de l'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés Voir le dossier
n° 3388 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 3387 Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport Voir le dossier
n° 3386 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 6 novembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3385 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie Voir le dossier
n° 3384 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) - mis en ligne le 20 octobre 2006 à 23 h - Voir le dossier
n° 3384-TI Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 3384-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n° 3384-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n° 3384-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 3384-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier
n° 3383 Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3382 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France Voir le dossier
n° 3381 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires Voir le dossier
n° 3380 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à rendre obligatoire la réussite à l'épreuve théorique générale pour la conduite de tout véhicule à moteur sur la voie publique Voir le dossier
n° 3379 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points Voir le dossier
n° 3378 Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à créer un Dividende universel Voir le dossier
n° 3377 Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle Voir le dossier
n° 3376 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu Voir le dossier
n° 3375 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à assouplir la législation sur la participation des particuliers aux ventes au déballage Voir le dossier
n° 3374 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire Voir le dossier
n° 3373 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif Voir le dossier
n° 3372 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation Voir le dossier
n° 3371 Proposition de loi de M. Georges Hage visant à abroger l'obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'une autre commune Voir le dossier
n° 3370 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à déduire du revenu imposable les cotisations de prévoyance complémentaire Voir le dossier
n° 3369 Proposition de loi de M. Christian Vanneste instaurant un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire Voir le dossier
n° 3368 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3368-TI Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 3368-TII Tome II : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT - FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3368-TIII Tome III : JUSTICE - JUSTICE JUDICIAIRE, ACCÈS AU DROIT ET POLITIQUE DE LA JUSTICE (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 3368-TIV Tome IV : JUSTICE - ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 3368-TV Tome V : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3368-TVI Tome VI : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 3368-TVII Tome VII : SECURITE (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 3368-TVIII Tome VIII : SECURITE CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3367 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TI Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3367-TII Tome II : DEFENSE - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TIII Tome III : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES (M. Antoine Carré) Voir le dossier
n° 3367-TIV Tome IV : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - FORCES TERRESTRES (M. Joël Hart) Voir le dossier
n° 3367-TIX Tome IX : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES - ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 3367-TV Tome V : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - MARINE (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 3367-TVI Tome VI : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - AIR (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 3367-TVII Tome VII : DEFENSE - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Jean-Claude Beaulieu) Voir le dossier
n° 3367-TVIII Tome VIII : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 3367-TX Tome X : SÉCURITÉ - GENDARMERIE NATIONALE (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 3366 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3366-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3366-TII Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3366-TIII Tome III : AFFAIRES EUROPEENNES (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3366-TIV Tome IV : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 3366-TV Tome V : DEFENSE (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3366-TVI Tome VI : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 3366-TVII Tome VII : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3366-TVIII Tome VIII : MEDIAS - AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3365 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3365-TI Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES (MM. Aimé Kergueris et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3365-TII Tome II : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (MM. Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Masdeu-Arus et Serge Poignant) Voir le dossier
n° 3365-TIII Tome III : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 3365-TIV Tome IV : OUTRE-MER (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 3365-TIX Tome IX : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier
n° 3365-TV Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L’ÉTAT ; INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 3365-TVI Tome VI : POLITIQUE DES TERRITOIRES - TOURISME (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n° 3365-TVII Tome VII : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE (M. Jacques Bobe) Voir le dossier
n° 3365-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Michel Lejeune) Voir le dossier
n° 3365-TX Tome X : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 3365-TXI Tome XI : SÉCURITÉ SANITAIRE - SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 3365-TXII Tome XII : TRANSPORTS (M. Martial Saddier) Voir le dossier
n° 3365-TXIII Tome XIII : TRANSPORTS - SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 3365-TXIV Tome XIV : TRANSPORTS - TRANSPORTS AÉRIENS, CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 3365-TXV Tome XV : VILLE ET LOGEMENT - RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3365-TXVI Tome XVI : VILLE ET LOGEMENT - AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 3364 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3364-TI Tome I : ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 3364-TII Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 3364-TIII Tome III : CULTURE (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3364-TIV Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Mme Irène Tharin) Voir le dossier
n° 3364-TIX Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 3364-TV Tome V : MÉDIAS (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier
n° 3364-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier
n° 3364-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n° 3364-TVIII Tome VIII : SANTÉ (M. Michel Heinrich) Voir le dossier
n° 3364-TX Tome X : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 3364-TXI Tome XI : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION - HANDICAP ET DÉPENDANCE (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 3364-TXII Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Gilles Artigues) Voir le dossier
n° 3364-TXIII Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 3363 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3363-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3363-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2006 à 0 h 45 - Voir le dossier
n° 3363-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 3363-A1 Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 3363-A10 Annexe 10 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 3363-A11 Annexe 11 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3363-A12 Annexe 12 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3363-A13 Annexe 13 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : FONCTION PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 3363-A14 Annexe 14 : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 3363-A15 Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT -PROVISIONS (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3363-A16 Annexe 16 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 3363-A17 Annexe 17 : GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 3363-A18 Annexe 18 : JUSTICE (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n° 3363-A19 Annexe 19 : MEDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3363-A2 Annexe 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n° 3363-A20 Annexe 20 : OUTRE-MER (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 3363-A21 Annexe 21 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 3363-A22 Annexe 22 : POLITIQUE DES TERRITOIRES :TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3363-A23 Annexe 23 : POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 3363-A24 Annexe 24 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 3363-A25 Annexe 25 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3363-A26 Annexe 26 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE - PENSIONS (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 3363-A27 Annexe 27 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3363-A28 Annexe 28 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n° 3363-A29 Annexe 29 : SANTÉ (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3363-A3 Annexe 3 : AFFAIRES EUROPÉENNES (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 3363-A30 Annexe 30 : SÉCURITÉ (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 3363-A31 Annexe 31 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier
n° 3363-A32 Annexe 32 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Richard Mallié) Voir le dossier
n° 3363-A33 Annexe 33 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION :SOLIDARITÉ (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 3363-A34 Annexe 34 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 3363-A35 Annexe 35 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3363-A36 Annexe 36 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 3363-A37 Annexe 37 : TRANSPORTS : TRANSPORTS AÉRIENS ; MÉTÉOROLOGIE - CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 3363-A38 Annexe 38 : TRANSPORTS : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES - CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 3363-A39 Annexe 39 : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3363-A4 Annexe 4 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES - DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3363-A40 Annexe 40 : VILLE ET LOGEMENT : RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 3363-A41 Annexe 41 : VILLE ET LOGEMENT : AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 3363-A42 Annexe 42 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT - AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 3363-A5 Annexe 5 : AGRICULTURE, PÊCHE, AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 3363-A6 Annexe 6 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n° 3363-A7 Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE - CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 3363-A8 Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n° 3363-A9 Annexe 9 : DEFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 3362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Voir le dossier
n° 3361 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif Voir le dossier
n° 3360 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 Voir le dossier
n° 3359 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°3356) (M. Patrick Delnatte) - mis en ligne le 11 octobre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3358 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n°3080) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3357 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers Voir le dossier
n° 3356 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages Voir le dossier
n° 3355 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n°3190) (M. Jean-Marie Geveaux) - mis en ligne le 6 octobre 2006 à 14 h - Voir le dossier
n° 3354 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (2141) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 9 octobre 2006 à 19 h - Voir le dossier
n° 3353 Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3352 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas Voir le dossier
n° 3351 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord Voir le dossier
n° 3350 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention Voir le dossier
n° 3349 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux Voir le dossier
n° 3348 Proposition de loi de M. Frédéric Soulier relative à l'instauration du péage sans barrière Voir le dossier
n° 3347 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome Voir le dossier
n° 3346 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au transfert des routes nationales d'intérêt local au profit des communes Voir le dossier
n° 3345 Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions Voir le dossier
n° 3344 Proposition de loi de MM. Yves Jego et Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés Voir le dossier
n° 3343 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité Voir le dossier
n° 3342 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3341 Projet de loi de finances pour 2007 Voir le dossier
n° 3340 Avis de la commission des finances sur les articles 6, 12, 16 à 19 et 37 à 42 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3339 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 3338 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier
n° 3337 Lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié n° 3175 Voir le dossier
n° 3336 Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’application de la circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les mesures à prendre pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, et relative à la situation des familles ayant déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire, et des jeunes adultes en situation irrégulière Voir le dossier
n° 3335 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3334 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n°3175) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3333 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3332 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239 (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3331 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) Voir le dossier
n° 3330 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E 2226, E 2589, E 2694, E 3072, E 3134 et E 3236) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3329 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense Voir le dossier
n° 3328 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale Voir le dossier
n° 3327 Proposition de loi de MM. Éric Raoult, Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer le port obligatoire d'une tenue commune à l'école Voir le dossier
n° 3326 Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à affecter une commune de rattachement aux Français nés dans les départements français des anciennes colonies françaises Voir le dossier
n° 3325 Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics Voir le dossier
n° 3324 Proposition de loi de Mme Arlette Franco portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur Voir le dossier
n° 3323 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels Voir le dossier
n° 3322 Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles Voir le dossier
n° 3321 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts Voir le dossier
n° 3320 Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 3319 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement Voir le dossier
n° 3318 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement Voir le dossier
n° 3317 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à ramener de trois ans à un an la période de restitution des points du permis de conduire Voir le dossier
n° 3316 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 février 1941 relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants Voir le dossier
n° 3315 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants Voir le dossier
n° 3314 Proposition de loi de M. Yves Jego visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations Voir le dossier
n° 3313 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès au crédit et à mieux protéger les consommateurs Voir le dossier
n° 3312 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle Voir le dossier
n° 3311 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques Voir le dossier
n° 3310 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir que les faits punis d'une mesure de sûreté privative de liberté, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un mandat d'arrêt européen sont, lorsqu'une mesure de sûreté a été infligée, ceux susceptibles d'être réprimés par une mesure privative de liberté d'une d'une durée égale ou supérieure à quatre mois Voir le dossier
n° 3309 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire Voir le dossier
n° 3308 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre le dépôt du mémoire du ministère public formant un pourvoi en cassation à un délai d'un mois suivant la date de celui-ci Voir le dossier
n° 3307 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément en matière criminelle la faculté pour le ministère public de se désister de son appel formé après celui de l'accusé, en cas de désistement de celui-ci Voir le dossier
n° 3306 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale Voir le dossier
n° 3305 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à généraliser la désignation par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une même cour d'assises autrement composée pour juger en appel des crimes de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires Voir le dossier
n° 3304 rectifié Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 3303 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques Voir le dossier
n° 3302 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006) (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3301 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies Voir le dossier
n° 3300 Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3299 Proposition de loi de M. Yves Bur instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location-gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal Voir le dossier
n° 3298 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires Voir le dossier
n° 3297 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail Voir le dossier
n° 3296 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l'éducation nationale de s'opposer à des dénominations d'établissements scolaires abusives Voir le dossier
n° 3295 Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement Voir le dossier
n° 3294 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change et de courtiers de commerce, en cas de démission ou de décès Voir le dossier
n° 3293 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale Voir le dossier
n° 3292 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps Voir le dossier
n° 3291 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément dans le code de procédure pénale, la possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier Voir le dossier
n° 3290 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rectifier le renvoi aux articles du code de procédure pénale, fait par le second alinéa de l'article 205 du code de justice militaire et L. 221-4 de la nouvelle partie législative du même code, concernant la formation du jury composant le tribunal aux armées en temps de paix et hors le territoire de la République Voir le dossier
n° 3289 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail Voir le dossier
n° 3288 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil Voir le dossier
n° 3287 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable Voir le dossier
n° 3286 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 22 mai 1915 sur le recel Voir le dossier
n° 3285 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 1er décembre 1790 portant institution d'un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions Voir le dossier
n° 3284 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances Voir le dossier
n° 3283 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes Voir le dossier
n° 3282 Proposition de loi de M. Yves Censi visant à compléter le droit syndical des maîtres de l'enseignement privé sous contrat Voir le dossier
n° 3281 Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires Voir le dossier
n° 3280 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde sur la prévention de la délinquance dans les immeubles locatifs sociaux Voir le dossier
n° 3279 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à aligner sur le droit commun la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés Voir le dossier
n° 3278 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 4 septembre 2006 à 17 h 18 - Voir le dossier
n° 3277 Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3276 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces Voir le dossier
n° 3275 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire Voir le dossier
n° 3274 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto Voir le dossier
n° 3273 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport Voir le dossier
n° 3272 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural Voir le dossier
n° 3271 Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale Voir le dossier
n° 3270 Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense Voir le dossier
n° 3269 Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense Voir le dossier
n° 3267 Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine visant à ériger Mayotte en département Voir le dossier
n° 3266 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière Voir le dossier
n° 3265 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3264 Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire l'organisation de "rave party" Voir le dossier
n° 3263 Proposition de loi de M. Christophe Masse tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3262 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche Voir le dossier
n° 3261 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route Voir le dossier
n° 3260 Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais Voir le dossier
n° 3259 Proposition de loi de M. Christian Vanneste portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Voir le dossier
n° 3258 Proposition de loi de M. Serge Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d'esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent Voir le dossier
n° 3257 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n° 3256 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184) (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 3255 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger (MM. Jérôme Chartier et Éric Woerth) Voir le dossier
n° 3254 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3253 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes (M. Léonce Deprez) Voir le dossier
n° 3252 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162 (MM. Pierre Lequiller, Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur et Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3251 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3250 Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie Voir le dossier
n° 3249 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre du plan cancer (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3248 Rapport d'information de la commission des finances sur les relations agricoles franco-américaines (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3247 Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3246 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135) (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 3245 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation (3071) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 3244 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (3017) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 3243 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (3241) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3242 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte (M. Bertho Audifax) Voir le dossier
n° 3241 Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 Voir le dossier
n° 3240 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173) (M. René André) Voir le dossier
n° 3239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3238 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062) (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 3237 Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans Voir le dossier
n° 3236 Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République Voir le dossier
n° 3235 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à informer les automobilistes du nombre de points sur leur permis de conduire Voir le dossier
n° 3234 Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions Voir le dossier
n° 3233 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire Voir le dossier
n° 3232 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à modifier la publication des sondages d'opinion Voir le dossier
n° 3231 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage Voir le dossier
n° 3230 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en groupement d'intérêt public Voir le dossier
n° 3229 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Voir le dossier
n° 3228 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy et Mme Odile Saugues relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports Voir le dossier
n° 3227 Proposition de loi de M. Daniel Paul relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides Voir le dossier
n° 3226 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents Voir le dossier
n° 3225 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes Voir le dossier
n° 3224 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement dans la discrétion Voir le dossier
n° 3223 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l'enfant devant la justice Voir le dossier
n° 3222 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant Voir le dossier
n° 3221 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la médiation familiale et à l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents Voir le dossier
n° 3220 Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à la création d'un statut de la santé étudiante Voir le dossier
n° 3219 Proposition de loi de M. François Hollande visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe Voir le dossier
n° 3218 Proposition de loi de M. François Hollande visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité Voir le dossier
n° 3217 Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à assurer l'indemnisation par l'Etat des enfants mineurs de personnes victimes d'erreurs judiciaires Voir le dossier
n° 3216 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle Voir le dossier
n° 3215 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à permettre aux collectivités territoriales de construire des lieux de culte Voir le dossier
n° 3214 Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours" Voir le dossier
n° 3213 Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3212 Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux homicides involontaires Voir le dossier
n° 3211 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à ramener la période de récupération des points d'un permis de conduire de trois ans à deux ans Voir le dossier
n° 3210 Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire Voir le dossier
n° 3209 Proposition de loi de MM. Bernard Perrut et Christian Philip et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer, dans le cadre de la protection de l'enfance, l'installation des sex-shops Voir le dossier
n° 3208 Proposition de loi de M. Georges Tron prévoyant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils recrutent aux dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le dossier
n° 3207 Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation Voir le dossier
n° 3206 Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer Voir le dossier
n° 3205 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes Voir le dossier
n° 3204 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels visés à l'article L. 521-2 du code du travail, pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève Voir le dossier
n° 3203 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne Voir le dossier
n° 3202 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel Voir le dossier
n° 3201 Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier
n° 3200 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3199 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 3198 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°3120) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3197 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3197-T1 Tome 1 : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise Voir le dossier
n° 3196 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin Voir le dossier
n° 3195 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. Voir le dossier
n° 3194 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale Voir le dossier
n° 3193 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 3192 Rapport d'information de la commission de la défense sur la reconversion des militaires (MM. Michel Dasseux et Hugues Martin) Voir le dossier
n° 3191 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention Voir le dossier
n° 3190 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres Voir le dossier
n° 3189 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant Voir le dossier
n° 3188 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales (M. Alain Vasselle) Voir le dossier
n° 3187 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 3186 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire Voir le dossier
n° 3185 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 3184 Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 3183 Déclaration du gouvernement les orientations des finances sociales pour 2007 Voir le dossier
n° 3182 Déclaration du gouvernement le débat d'orientation budgétaire pour 2007 Voir le dossier
n° 3181 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (3172) (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3180 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs Voir le dossier
n° 3179 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107) (M. Georges Fenech) Voir le dossier
n° 3178 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 3177 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3176 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 3175 Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Voir le dossier
n° 3174 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient Voir le dossier
n° 3173 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134) (M. Jacques-Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 3172 Proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 Voir le dossier
n° 3171 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110) (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3170 Rapport d'information de la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 3169 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3168 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration et à l'intégration Voir le dossier
n° 3167 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3166 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard) Voir le dossier
n° 3166-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 3166-TII Tome II : Annexes Voir le dossier
n° 3165 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3164 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n°2827) (M. François Rochebloine) - mis en ligne le 8 mars 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 3163 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3162 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3161 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 3160 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF (MM. Michel Bouvard et Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3159 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 3158 Déclaration du gouvernement la politique énergétique de la France Voir le dossier
n° 3157 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3156 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) Voir le dossier
n° 3155 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3155-A1 Annexe 1 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'équipement des forces Voir le dossier
n° 3155-A2 Annexe 2 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à la ville et au logement Voir le dossier
n° 3155-A3 Annexe 3 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat Voir le dossier
n° 3154 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n°3121) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3153 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 Voir le dossier
n° 3152 Rapport d'information de la commission des finances sur la loi fiscale depuis 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3152-TI Tome I : la politique fiscale Voir le dossier
n° 3152-TII Tome II : l'application de la loi fiscale Voir le dossier
n° 3151 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3150 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire Voir le dossier
n° 3149 Proposition de loi de M. Robert Lecou tendant à ouvrir aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires Voir le dossier
n° 3148 Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à favoriser le travail et la revalorisation du pouvoir d'achat Voir le dossier
n° 3147 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil Voir le dossier
n° 3146 Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à suspendre pendant la durée de l'exercice de certains mandats locaux le décompte des trois ans de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3145 Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services Voir le dossier
n° 3144 Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à renforcer la protection du chiffre symbole des collectivités territoriales, en modifiant le code de la propriété intellectuelle Voir le dossier
n° 3143 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Voir le dossier
n° 3142 Proposition de loi de M. Didier Migaud visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers Voir le dossier
n° 3141 Proposition de loi de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel Voir le dossier
n° 3140 Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative à l'obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers Voir le dossier
n° 3139 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique Voir le dossier
n° 3138 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements Voir le dossier
n° 3137 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Le Ridant visant à instituer un parrainage pour tout demandeur d'emploi volontaire Voir le dossier
n° 3136 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A Voir le dossier
n° 3135 Proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables Voir le dossier
n° 3134 Projet de loi de modernisation de la fonction publique Voir le dossier
n° 3133 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724) (M. René André) Voir le dossier
n° 3132 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3131 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Christian Philip et André Schneider) Voir le dossier
n° 3130 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n°2802) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 3129 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756) (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 3128 Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements relatifs à la liquidation judiciaire des mutuelles guadeloupéennes Voir le dossier
n° 3127 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires (M. Jean Launay et Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 3126 Rapport supplémentaire de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 3125 Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 3125-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 3125-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 3123 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n°3083) (Mme Geneviève Levy) Voir le dossier
n° 3122 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités (n°3095) (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 3121 Projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 3120 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Voir le dossier
n° 3119 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée Voir le dossier
n° 3118 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°2983 rectifié) (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3117 Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée Voir le dossier
n° 3116 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Voir le dossier
n° 3115 rectifié Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'égalité des sexes dans les responsabilités professionnelles et sociales Voir le dossier
n° 3114 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n°3106) (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n° 3113 Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 3112 Avis de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (2801) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3111 Proposition de loi organique de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps Voir le dossier
n° 3110 Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Voir le dossier
n° 3109 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 Voir le dossier
n° 3108 Proposition de loi organique de M. Christian Blanc visant à supprimer le cumul des mandats Voir le dossier
n° 3107 Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs Voir le dossier
n° 3106 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Voir le dossier
n° 3105 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à encadrer le remplacement des femmes enceintes pendant leur congé de maternité Voir le dossier
n° 3104 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires Voir le dossier
n° 3103 Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à proscrire les lettres et documents anonymes dans le domaine de la preuve judiciaire Voir le dossier
n° 3102 Proposition de loi de M. Dominique Richard tendant à adapter France Télévisions au nouveau paysage audiovisuel Voir le dossier
n° 3101 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote Voir le dossier
n° 3100 Proposition de loi de M. Alain Ferry établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré Voir le dossier
n° 3099 Proposition de loi de M. Pierre Méhaignerie relative aux passeports biométriques et modifiant la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale Voir le dossier
n° 3098 Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire Voir le dossier
n° 3097 Proposition de loi de M. Alain Bocquet instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le contrat première embauche Voir le dossier
n° 3096 Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minima sociaux Voir le dossier
n° 3095 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités Voir le dossier
n° 3094 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127, E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146 (M. Pierre Lequiller, Mme Anne-Marie Comparini, MM. René André, Jacques Floch et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3093 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe (MM. Pierre Lequiller et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3092 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 3091 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard) Voir le dossier
n° 3090 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 3089 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°3072) (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 3088 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°2978) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 3087 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. Voir le dossier
n° 3086 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 Voir le dossier
n° 3085 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe Voir le dossier
n° 3084 Proposition de loi organique de M. Dominique Richard relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 3083 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés Voir le dossier
n° 3082 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage Voir le dossier
n° 3081 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Voir le dossier
n° 3080 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá Voir le dossier
n° 3079 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 3078 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) (M. Jérôme Chartier) - mis en ligne le 11 mai 2006 à 20 h - Voir le dossier
n° 3077 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 3076 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) (3007) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 3075 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (241 rectifié) (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3074 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (3030) (M. Christophe Masse) Voir le dossier
n° 3073 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 3072 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement Voir le dossier
n° 3071 Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation Voir le dossier
n° 3070 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) (M. André Flajolet) Voir le dossier
n° 3069 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3068 Avis de la commission des finances sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 3067 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3066 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi Voir le dossier
n° 3065 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale Voir le dossier
n° 3064 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à prolonger le dispositif d'exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines Voir le dossier
n° 3063 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers Voir le dossier
n° 3062 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier
n° 3061 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3060 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (2970) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 3059 Proposition de résolution de M. Éric Raoult tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des émeutes urbaines de l'automne 2005 Voir le dossier
n° 3058 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3057 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet Voir le dossier
n° 3056 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses Voir le dossier
n° 3055 Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs Voir le dossier
n° 3054 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à réprimer la négation du génocide arménien Voir le dossier
n° 3053 Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Roland Blum complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Voir le dossier
n° 3052 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 3051 Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce pour l'organisation d'un grand débat national sur la fin de vie et l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 Voir le dossier
n° 3050 Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Yves Simon tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif Voir le dossier
n° 3049 Proposition de loi de M. Alfred Almont réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer Voir le dossier
n° 3048 Proposition de loi de M. Denis Merville relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules Voir le dossier
n° 3047 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à établir un versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire Voir le dossier
n° 3046 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas modifiant l'article L. 411-39 du code rural relatif aux baux ruraux Voir le dossier
n° 3045 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école Voir le dossier
n° 3044 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients Voir le dossier
n° 3043 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) Voir le dossier
n° 3042 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084 (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3041 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3040 Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers Voir le dossier
n° 3039 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche Voir le dossier
n° 3038 Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à mettre en oeuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l'article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées Voir le dossier
n° 3037 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Voir le dossier
n° 3036 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics Voir le dossier
n° 3035 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans Voir le dossier
n° 3034 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale Voir le dossier
n° 3033 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse Voir le dossier
n° 3032 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars Voir le dossier
n° 3031 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement Voir le dossier
n° 3030 rectifié Proposition de loi de M. Didier Migaud complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Voir le dossier
n° 3029 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don de sang Voir le dossier
n° 3028 Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un service civique obligatoire Voir le dossier
n° 3027 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine Voir le dossier
n° 3026 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer les mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion Voir le dossier
n° 3025 Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires Voir le dossier
n° 3024 Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée Voir le dossier
n° 3023 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n°2562) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 3022 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). (n°2559) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 3021 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) Voir le dossier
n° 3021-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 3021-TII Tome II : Auditions Voir le dossier
n° 3020