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Dépôt officiel sur le bureau de l'Assemblée nationale

XIIe législature

Liste des dépôts
- sous la XIe législature
- sous la XIIIe législature

Avertissement : distinguer le dépôt et la distribution
 des documents parlementaires


n° 3814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique". "les pôles, témoins pour les hommes" - Ouverture de l'année polaire internationale. (Actes du colloque du 1er mars 2007) (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3813 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3812 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 2006 (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3811 Proposition de loi de M. René Dosière relative aux indemnités des élus locaux Voir le dossier
n° 3810 Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à l’interdiction de certaines décorations publiques pour les magistrats Voir le dossier
n° 3809 Proposition de loi de M. Alain Cousin relative à la détermination du lieu de naissance Voir le dossier
n° 3808 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen pour la modération des loyers dans les grandes agglomérations Voir le dossier
n° 3807 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard instituant des funérailles républicaines Voir le dossier
n° 3806 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard relative au baptême républicain Voir le dossier
n° 3805 Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé tendant à la création d’un comité médical d’information sur l’état de santé du Président de la République Voir le dossier
n° 3804 Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière supprimant le droit de veto du Sénat Voir le dossier
n° 3803 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs Voir le dossier
n° 3802 Proposition de loi de M. Robert Diat visant à valoriser l'engagement associatif Voir le dossier
n° 3801 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce Voir le dossier
n° 3800 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents Voir le dossier
n° 3799 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété ou de la puissance publique en cas de non identification du propriétaire Voir le dossier
n° 3798 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité Voir le dossier
n° 3797 Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à favoriser l'équilibre territorial du mécénat d'entreprise Voir le dossier
n° 3796 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à aligner les règles d'inéligibilité des élus condamnés sur celles des membres de la fonction publique Voir le dossier
n° 3795 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à faire figurer la mention : "non fabriqué par des enfants" sur les produits distribués en France Voir le dossier
n° 3794 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à alourdir les sanctions pour les incendiaires de véhicules Voir le dossier
n° 3793 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3792 Proposition de loi organique de M. Daniel Mach visant à préciser les règles d'inéligibilité pour les élections législatives et sénatoriales des personnes condamnées Voir le dossier
n° 3791 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 3790 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à garantir le droit aux origines personnelles Voir le dossier
n° 3789 Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la création d'un Fonds national de garantie des loyers Voir le dossier
n° 3788 Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux Voir le dossier
n° 3787 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à rendre plus juste le système du permis à points Voir le dossier
n° 3786 Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, Journée de l'Europe Voir le dossier
n° 3785 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443 (MM. Pierre Lequiller, Jacques Floch, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3784 Rapport d'information de la commission des finances sur la pertinence d'un modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3783 Rapport d'information de la commission des finances relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3782 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3781 Rapport d'information de la commission des finances relatif au passeport mobilité (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3780 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3779 Rapport d'information de la commission des finances sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3778 rectifié Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy, Mme Odile Saugues et M. Armand Jung visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien Voir le dossier
n° 3777 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à l'extension du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre Voir le dossier
n° 3776 Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à améliorer la cohabitation des divers usagers des chemins ruraux Voir le dossier
n° 3775 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à créer une action de groupe Voir le dossier
n° 3774 Proposition de loi de M. Philippe Tourtelier relative aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière économique Voir le dossier
n° 3773 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires Voir le dossier
n° 3772 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à établir une réelle liberté de gestion des établissements culturels Voir le dossier
n° 3771 Proposition de loi de M. Christophe Masse relative à la création d'un Observatoire de la vie urbaine Voir le dossier
n° 3770 Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à accroître l'efficacité de la procédure de révision des condamnations pénales Voir le dossier
n° 3769 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères dressant le bilan de l'activité de la Commission des Affaires étrangères lors de la XIIème législature (2002-2007) (M. Édouard Balladur) Voir le dossier
n° 3768 Proposition de loi organique de M. Éric Raoult visant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et visant à faire parrainer chaque candidat par au moins 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales Voir le dossier
n° 3767 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 23 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3766 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale Voir le dossier
n° 3765 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani, Christian Philip et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3764 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3763 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) (3043) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 22 février 2007 à 13 h - Voir le dossier
n° 3762 Proposition de loi de M. Georges Fenech relative à l'interprétation de la notion d'avantage injustifié procuré à autrui Voir le dossier
n° 3761 Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à encadrer les délais de paiement pour les entreprises Voir le dossier
n° 3760 Proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou relative à la lutte contre le surendettement Voir le dossier
n° 3759 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de seconde un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours Voir le dossier
n° 3758 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et les adjoints des communes de la République française Voir le dossier
n° 3757 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant obligation de poursuites judiciaires par le ministère public en cas d'infraction constituée et abrogeant le droit de classement sans suite Voir le dossier
n° 3756 Proposition de loi de M. Olivier Jardé permettant la levée du secret médical dans le cas des transmissions des documents médicaux aux juridictions du contentieux technique Voir le dossier
n° 3755 Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à qualifier de traite d'être humain tout fait portant atteinte au principe d'inaliénabilité de la personne Voir le dossier
n° 3754 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la reconnaissance du génocide vendéen Voir le dossier
n° 3753 Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3752 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3751 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3750 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (3595) (M. Jean-Marc Lefranc) - mis en ligne le 22 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3749 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 21 février 2007 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3748 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final/n° E 3448) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3747 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique industrielle européenne (MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3746 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n°3731) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3745 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (n°3620) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3744 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. (n°3564) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3743 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées françaises destinées aux victimes du tsunami (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3742 Rapport d'information sur l'activité de cette Assermblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3741 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 3740 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale (Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3739 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales (Mme Martine Carrillon-Couvreur) Voir le dossier
n° 3738 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3737 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3736 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 20 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3735 Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les entraves à la bonne distribution de l’encours des contrats d’assurance-vie aux bénéficiaires désignés dans les contrats Voir le dossier
n° 3734 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 février 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3733 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3732 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier
n° 3731 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Voir le dossier
n° 3730 Proposition de loi de M. Hervé Novelli relative aux partenariats public-privé Voir le dossier
n° 3729 Proposition de loi de M. Arnaud Montebourg relative à l'introduction de l'action de groupe en France Voir le dossier
n° 3728 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale Voir le dossier
n° 3727 Proposition de loi de M. Jean-Louis Bianco visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique suite au décès de leur enfant Voir le dossier
n° 3726 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à protéger les noms de domaines Voir le dossier
n° 3725 Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à permettre la sauvegarde de leur toit familial aux rapatriés réinstallés en situation difficile Voir le dossier
n° 3724 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation Voir le dossier
n° 3723 Proposition de loi de M. Franck Marlin modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire Voir le dossier
n° 3722 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à obliger les résidences étudiantes en zone "UA" à avoir une place de parking par logement Voir le dossier
n° 3721 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à créer un délit d'atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine en cas de vente ou de tentative de vente d'êtres humains Voir le dossier
n° 3720 Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini sur la régionalisation de la responsabilité de l'intermodalité et des fonctions liées à la tarification, l'information et la gestion des pôles d'échange Voir le dossier
n° 3719 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les règles de délégation de l'exercice des actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, en faveur d'un beau-parent Voir le dossier
n° 3718 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à appliquer le taux plancher de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites utilisés pour la production de luzerne déshydratée Voir le dossier
n° 3717 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à encourager les entreprises à embaucher des salariés victimes des mutations industrielles Voir le dossier
n° 3716 Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux situations d'ivresse publique Voir le dossier
n° 3715 Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans Voir le dossier
n° 3714 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale Voir le dossier
n° 3713 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale Voir le dossier
n° 3712 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à fixer un plancher et un plafond au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Voir le dossier
n° 3711 Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité Voir le dossier
n° 3710 Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative au transfert de propriété des collèges et lycées aux départements et régions Voir le dossier
n° 3709 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à instituer une baisse des cotisations patronales et salariales afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés avec pour contrepartie la création d'une TVA sociale Voir le dossier
n° 3708 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires Voir le dossier
n° 3707 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à réformer et simplifier les modalités de validation du permis de chasser Voir le dossier
n° 3706 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale Voir le dossier
n° 3705 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part Voir le dossier
n° 3704 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part Voir le dossier
n° 3703 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le dispositif public d'appui à l'export (M. Alain Cousin) Voir le dossier
n° 3702 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3701 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3700 Rapport d'information de la commission de la défense sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense (MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud) Voir le dossier
n° 3699 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen (3644) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3698 Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la création de l'établissement public CulturesFrance Voir le dossier
n° 3697 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse Voir le dossier
n° 3696 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/n° E 2844) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3695 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les échanges d’informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM [2005] 475 final/n° E 2977), (COM [2005] 490 final/n° E 2981) et (COM [2005] 695 final/n° E 3066) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3694 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire (M. Jean-Luc Reitzer) Voir le dossier
n° 3693 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation de la langue française dans le monde (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3692 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (n°3678) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 14 février 2007 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 3691 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (n°3677) (M. André Schneider) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3690 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n°3561) (M. Paul Quilès) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3689 Proposition de loi organique de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social Voir le dossier
n° 3688 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n°3607) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 15 février 2007 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3687 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance (n°3683) (Mme Valérie Pecresse) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3686 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3685 Avis de la commission des lois sur les dispositions du chapitre 1er du projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 13 février 2007 à 23 h - Voir le dossier
n° 3684 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3683 Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 3682 Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier
n° 3681 Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à la création d'une commission d'enquête sur les infections nosocomiales Voir le dossier
n° 3680 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n°3039) (M. Guy Lengagne) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3679 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n°3562) (M. Marc Reymann) - mis en ligne le 9 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3678 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon Voir le dossier
n° 3677 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl Voir le dossier
n° 3676 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace. (MM. Christian Cabal et Henri Revol) Voir le dossier
n° 3675 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 3674 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance (n°3567) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3673 Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier
n° 3672 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la prise en charge des urgences médicales (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n° 3671 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 12 février 2007 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3670 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2005 - février 2007 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3669 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (n°3563) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3668 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n°3560) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3667 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n°3463) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3666 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3429) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 3665 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°3428) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3664 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n°3276) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3663 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 14 h - Voir le dossier
n° 3662 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n°3194) (M. Bruno Bourg-Broc) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3661 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique (n°3608) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 6 février 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3660 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°3547) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 6 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3659 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application des politiques de santé sur les territoires et dans les établissements de proximité, et plus précisément sur les raisons qui ont conduit à la fermeture de la maternité d’Ambert Voir le dossier
n° 3658 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006) (MM. Claude Birraux, Daniel Raoul et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3657 Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité dans les ruchers français Voir le dossier
n° 3656 Projet de loi, adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier
n° 3655 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3654 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Jean Le Garrec et plusieurs de leurs collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches (3645) (M. Jean Le Garrec) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3653 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 3652 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité de la direction des renseignements généraux, les méthodes employées pour établir des fiches individuelles, leur utilisation en dehors de la défense des intérêts de l'Etat, leur finalité réelle et leurs destinataires ainsi que sur les modes de contrôle existants Voir le dossier
n° 3651 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 3650 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe) (Mme Françoise Branget et M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 3649 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire (n°3275) (M. Dominique Caillaud) - mis en ligne le 1er février 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3648 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n°2277 rectifié) (M. Marc Francina) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3647 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (n°3407) (Mme Liliane Vaginay) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3646 Rapport d'information sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 3645 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches Voir le dossier
n° 3644 Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la réforme du secteur vitivinicole européen Voir le dossier
n° 3643 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3642 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’organisation et le financement du sport en Europe (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 3641 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3640 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3639 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à accorder la dispense de droit d'entrée dans les musées nationaux et établissements muséographiques de l'armée et de la mémoire combattante placés sous la responsabilité de l'État, aux titulaires de la carte du combattant Voir le dossier
n° 3638 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à intégrer une obligation d'information des enfants en milieu scolaire sur l'hygiène alimentaire, la préparation des aliments et l'équilibre des menus et à organiser le dépistage des troubles du poids chez l'enfant Voir le dossier
n° 3637 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant revalorisation des retraites agricoles par la création de la taxe de valorisation sociale agricole Voir le dossier
n° 3636 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet tendant à renforcer l'information des consommateurs sur les composants cancérigènes des cigarettes Voir le dossier
n° 3635 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet tendant à instaurer une déclaration officielle lors du transfert de garde d'un chien dangereux Voir le dossier
n° 3634 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à rendre obligatoires le tri et la collecte sélective des déchets ménagers dans les communes de plus de 1000 habitants Voir le dossier
n° 3633 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage Voir le dossier
n° 3632 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au versement de l'aide personnalisée au logement Voir le dossier
n° 3631 Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement Voir le dossier
n° 3630 Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'institution d'une communauté urbaine incluant Paris Voir le dossier
n° 3629 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur internet Voir le dossier
n° 3628 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet portant création d'une médaille des activités sociales, caritatives et humanitaires Voir le dossier
n° 3627 Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle Voir le dossier
n° 3626 Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à autoriser la création de zones franches rurales Voir le dossier
n° 3625 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à réduire le taux de graisses "trans" dans les aliments transformés destinés au commerce ou à la restauration Voir le dossier
n° 3624 Proposition de loi de M. Georges Hage relative à la prise en charge médicale et aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux Voir le dossier
n° 3623 Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3622 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Voir le dossier
n° 3621 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption Voir le dossier
n° 3620 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie Voir le dossier
n° 3619 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier
n° 3618 Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée. Voir le dossier
n° 3617 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n°3551) (M. François Guillaume) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 3616 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n°3352) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3615 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 3614 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3613 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Frédéric Soulier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3612 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) (3331) (M. Gérard Menuel) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3611 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3610 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (n°2624) (M. Christian Decocq) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 15 h - Voir le dossier
n° 3609 Rapport d'information de la commission de la défense sur le démantèlement des navires de guerre (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 3608 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique Voir le dossier
n° 3607 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur Voir le dossier
n° 3606 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. (n°3195) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3605 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n°3156) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3604 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3603 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 décembre 2006 au 10 janvier 2007 (nos E 3348 à E 3350, E 3352 à E 3354, E 3356, E 3358, E 3359, E 3361, E 3366 à E 3369, E 3372, E 3373 et E 3375) et sur les textes nos E 1767, E 2657, E 3012, E 3026, E 3038, E 3190, E 3200, E 3247, E 3309, E 3314, E 3326, E 3331, E 3338, E 3339, E 3341, E 3345, E 3384 à E 3386, E 3389 annexe 1 et E 3396 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume, Michel Herbillon, Robert Lecou et Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante, (COM [2005] 567 final/n° E 3011) (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 3601 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des minima sociaux Voir le dossier
n° 3600 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (n°3598) (M. Patrick Ollier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3599 Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à créer un Office d'évaluation et de contrôle Voir le dossier
n° 3598 Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense Voir le dossier
n° 3597 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jacques Desallangre et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi (3559) (M. Jacques Desallangre) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3596 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort Voir le dossier
n° 3595 Proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 Voir le dossier
n° 3594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) (MM. Guy Lengagne et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3593 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3404) - le projet de loi , après déclaration d'urgence, de portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3405) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TII Tome II : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TIII Tome III : Annexes aux tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3592 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique (n°3549) (M. Jacques-Alain Bénisti) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3591 Rapport d'information de la commission de la défense sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense (M. Marc Francina) Voir le dossier
n° 3590 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. (3491) (M. Alain Bocquet) - mis en ligne le 19 janvier 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3589 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3588 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3587 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" (3482) (M. Marc Bernier) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3586 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides (3227) (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3585 Proposition de résolution de M. Daniel Paul et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la voie publique Voir le dossier
n° 3584 Proposition de loi de M. Axel Poniatowski instituant une TVA sociale Voir le dossier
n° 3583 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mieux protéger les artisans du démarchage Voir le dossier
n° 3582 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à supprimer les règles de quotas dans la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3581 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à une meilleure utilisation des aides publiques aux entreprises Voir le dossier
n° 3580 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises et à soutenir l'investissement dans l'innovation Voir le dossier
n° 3579 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à renforcer la compétitivité de la France en favorisant la recherche et l'innovation Voir le dossier
n° 3578 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non Voir le dossier
n° 3577 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à créer une réserve de points supplémentaires pour les conducteurs qui utilisent un véhicule à des fins professionnelles Voir le dossier
n° 3576 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3575 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien Voir le dossier
n° 3574 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable Voir le dossier
n° 3573 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 3572 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire Voir le dossier
n° 3571 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg instituant un droit à l'hébergement et au logement des personnes sans domicile fixe Voir le dossier
n° 3570 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à mettre à la charge des étrangers en situation irrégulière le coût engendré par les décisions d'expulsion Voir le dossier
n° 3569 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée Voir le dossier
n° 3568 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 3567 Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier
n° 3566 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. Voir le dossier
n° 3565 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Voir le dossier
n° 3564 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. Voir le dossier
n° 3563 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR Voir le dossier
n° 3562 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg Voir le dossier
n° 3561 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons Voir le dossier
n° 3560 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) Voir le dossier
n° 3559 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi Voir le dossier
n° 3558 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (n°3525) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3557 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3556 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 8 à 19, 22, 23, 25 et 26 du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3555 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. (n°3550) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 10 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3554 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 3525) adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3553 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n°3387) (M. Axel Poniatowski) - mis en ligne le 9 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3552 Proposition de loi organique de M. Michel Buillard relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3551 rectifié Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest Voir le dossier
n° 3550 Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Voir le dossier
n° 3549 Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique Voir le dossier
n° 3548 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3547 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3546 Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco Voir le dossier
n° 3545 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation Voir le dossier
n° 3544 Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand relative aux obligations déclaratives en matière de redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 3543 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant modification du régime des habilitations en matière de tourisme Voir le dossier
n° 3542 Proposition de loi de M. Gérard Weber modifiant le délai de restitution du dépôt de garantie prévu pour les baux d'habitation Voir le dossier
n° 3541 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer pour certains immeubles en location un permis de louer Voir le dossier
n° 3540 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques Voir le dossier
n° 3539 Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bernard Derosier et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3538 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3537 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3536 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3535 Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Sandrier et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société Wagon Automotive Voir le dossier
n° 3534 Proposition de résolution de MM. Patrick Braouezec, Alain Bocquet et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les critères d'attribution et de renouvellement des agréments et des habilitations en zones réservées Voir le dossier
n° 3533 Proposition de résolution de MM. Frédéric Dutoit, Alain Bocquet et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie dans les centres de rétention administrative, la place réservée aux enfants et la présence de tribunaux dans des enceintes soumises au ministère de l'intérieur Voir le dossier
n° 3532 Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2006 Voir le dossier
n° 3531 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire (télévision numérique de terre, téléphonie mobile, internet haut débit) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 3530 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3529 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3528 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (M. André Flajolet) - mis en ligne le 20 décembre 2006 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3527 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 3526 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes du dépôt de bilan de la société DAPTA SAS et d'étudier les conséquences économiques et sociales de la gestion de DAPTA par le groupe EURODEC industries Voir le dossier
n° 3525 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Voir le dossier
n° 3524 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 décembre 2006 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 3523 Rapport d'information de la commission des finances sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement (MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux) - mis en ligne le 15 décembre 2006 à 21 h - Voir le dossier
n° 3522 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation Voir le dossier
n° 3521 Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Voir le dossier
n° 3520 Proposition de loi de M. Émile Blessig visant à réformer l'assurance de protection juridique Voir le dossier
n° 3519 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux Voir le dossier
n° 3518 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer le principe d'une certification ISO des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3517 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser Voir le dossier
n° 3516 Proposition de loi de M. Dominique Paillé visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique Voir le dossier
n° 3515 Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 3514 Rapport d'information de la commission des finances sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3513 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3512 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3511 Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier
n° 3510 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3509 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3508 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen Voir le dossier
n° 3507 Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 3506 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 11 décembre 2006 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3505 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3504 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3503 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3502 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3501 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3500 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3499 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3498 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3497 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 3496 Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3495 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3494 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la santé et la protection sociale des étudiants (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3493 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3492 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457) (M. Bernard Pousset) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3491 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. Voir le dossier
n° 3490 Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement Voir le dossier
n° 3489 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instituer de manière officielle un cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale Voir le dossier
n° 3488 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits Voir le dossier
n° 3487 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud instaurant une gratification de points pour les bons conducteurs Voir le dossier
n° 3486 Proposition de loi de MM. Olivier Jardé, Jean-Pierre Abelin et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues visant à accorder une liberté de définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie Voir le dossier
n° 3485 Proposition de loi de Mme Françoise Branget visant à supprimer le versement de cotisations retraite pour les personnes cumulant emploi et retraite Voir le dossier
n° 3484 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à l'amélioration de l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé Voir le dossier
n° 3483 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 Voir le dossier
n° 3482 Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" Voir le dossier
n° 3481 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie Voir le dossier
n° 3480 Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail Voir le dossier
n° 3479 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement Voir le dossier
n° 3478 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées Voir le dossier
n° 3477 Proposition de loi de M. Robert Diat visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises Voir le dossier
n° 3476 Proposition de loi de M. Frédéric Reiss relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Voir le dossier
n° 3475 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable" Voir le dossier
n° 3474 Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 Voir le dossier
n° 3473 Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers Voir le dossier
n° 3472 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 3471 Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence Voir le dossier
n° 3470 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 3469 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 3468 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique" (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3467 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les délocalisations (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 3466 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n°3426) (M. Gérard Hamel) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3465 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n°3456) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 3464 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n°3382) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3463 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 Voir le dossier
n° 3462 Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier
n° 3461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3460 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Voir le dossier
n° 3459 Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3458 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3457 Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Voir le dossier
n° 3456 Projet de loi de modernisation du dialogue social Voir le dossier
n° 3455 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3303) (M. André Flajolet) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3454 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 (3446) (M. Michel Herbillon) - mis en ligne le 24 novembre 2006 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3453 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 22 novembre 2006 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3452 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444) (M. Joël Beaugendre) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3451 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s’imposent Voir le dossier
n° 3450 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 16 h - Voir le dossier
n° 3449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier
n° 3448 Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 3447 Projet de loi de finances rectificative pour 2006 Voir le dossier
n° 3446 Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 Voir le dossier
n° 3445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 3444 Proposition de résolution de M. Alfred Almont sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 Voir le dossier
n° 3443 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266) (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 3442 Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois Voir le dossier
n° 3441 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu Voir le dossier
n° 3440 Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage Voir le dossier
n° 3439 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants Voir le dossier
n° 3438 Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur Voir le dossier
n° 3437 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3436 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 novembre 2006 à 2 h - Voir le dossier
n° 3435 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la viticulture (MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 3434 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3433 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers (n°3357) (Mme Maryvonne Briot) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3432 Projet de loi, modifié par le Sénat, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Voir le dossier
n° 3431 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006) (MM. Jean Dionis du Séjour et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 3430 Projet de loi en faveur des consommateurs Voir le dossier
n° 3429 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 3428 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale Voir le dossier
n° 3427 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Voir le dossier
n° 3426 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Voir le dossier
n° 3425 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3425-TI Tome I : "Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise" - Actes du colloque du 29 juin 2006 Voir le dossier
n° 3424 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 novembre 2006 à 3 h - Voir le dossier
n° 3423 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à aménager les règles concernant le tabagisme dans les cafés, tabacs, restaurants et discothèques Voir le dossier
n° 3422 Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations Voir le dossier
n° 3421 Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement Voir le dossier
n° 3420 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias Voir le dossier
n° 3419 Proposition de loi de M. Émile Blessig élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses Voir le dossier
n° 3418 Proposition de loi de Mme Françoise Branget et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique Voir le dossier
n° 3417 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois Voir le dossier
n° 3416 Proposition de loi de M. Michel Raison visant à compléter le droit applicable en cas d'abandon de véhicules chez les garagistes Voir le dossier
n° 3415 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports Voir le dossier
n° 3414 Proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Voir le dossier
n° 3413 Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative à la protection des professionnels de santé face aux risques d'accidents d'exposition au sang Voir le dossier
n° 3412 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers Voir le dossier
n° 3411 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire Voir le dossier
n° 3410 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République Voir le dossier
n° 3409 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales Voir le dossier
n° 3408 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation Voir le dossier
n° 3407 Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme Voir le dossier
n° 3406 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3405 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier
n° 3404 Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier
n° 3403 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n°3196) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3402 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n°3400) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3401 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS Voir le dossier
n° 3400 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis Voir le dossier
n° 3399 Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts Voir le dossier
n° 3398 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier
n° 3397 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures (MM. Serge Poignant et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3396 Proposition de loi organique de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin relative à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3395 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) Voir le dossier
n° 3394 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215 (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3393 Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier
n° 3392 Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur Voir le dossier
n° 3391 Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier
n° 3390 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de certaines sociétés installées sur le territoire français qui, en toute connaissance de cause, embauchent et exploitent, sous la menace d'un licenciement expéditif, des salariés étrangers en situation irrégulière, et sur l'attitude des services de l'Etat face à des agissements assimilables à du trafic de main d'oeuvre Voir le dossier
n° 3389 Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de l'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés Voir le dossier
n° 3388 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 3387 Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport Voir le dossier
n° 3386 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 6 novembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3385 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie Voir le dossier
n° 3384 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) - mis en ligne le 20 octobre 2006 à 23 h - Voir le dossier
n° 3384-TI Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 3384-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n° 3384-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n° 3384-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 3384-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier
n° 3383 Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3382 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France Voir le dossier
n° 3381 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires Voir le dossier
n° 3380 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à rendre obligatoire la réussite à l'épreuve théorique générale pour la conduite de tout véhicule à moteur sur la voie publique Voir le dossier
n° 3379 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points Voir le dossier
n° 3378 Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à créer un Dividende universel Voir le dossier
n° 3377 Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle Voir le dossier
n° 3376 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu Voir le dossier
n° 3375 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à assouplir la législation sur la participation des particuliers aux ventes au déballage Voir le dossier
n° 3374 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire Voir le dossier
n° 3373 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif Voir le dossier
n° 3372 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation Voir le dossier
n° 3371 Proposition de loi de M. Georges Hage visant à abroger l'obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'une autre commune Voir le dossier
n° 3370 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à déduire du revenu imposable les cotisations de prévoyance complémentaire Voir le dossier
n° 3369 Proposition de loi de M. Christian Vanneste instaurant un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire Voir le dossier
n° 3368 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3368-TI Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 3368-TII Tome II : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT - FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3368-TIII Tome III : JUSTICE - JUSTICE JUDICIAIRE, ACCÈS AU DROIT ET POLITIQUE DE LA JUSTICE (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 3368-TIV Tome IV : JUSTICE - ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 3368-TV Tome V : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3368-TVI Tome VI : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 3368-TVII Tome VII : SECURITE (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 3368-TVIII Tome VIII : SECURITE CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3367 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TI Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3367-TII Tome II : DEFENSE - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TIII Tome III : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES (M. Antoine Carré) Voir le dossier
n° 3367-TIV Tome IV : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - FORCES TERRESTRES (M. Joël Hart) Voir le dossier
n° 3367-TIX Tome IX : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES - ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 3367-TV Tome V : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - MARINE (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 3367-TVI Tome VI : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - AIR (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 3367-TVII Tome VII : DEFENSE - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Jean-Claude Beaulieu) Voir le dossier
n° 3367-TVIII Tome VIII : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 3367-TX Tome X : SÉCURITÉ - GENDARMERIE NATIONALE (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 3366 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3366-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3366-TII Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3366-TIII Tome III : AFFAIRES EUROPEENNES (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3366-TIV Tome IV : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 3366-TV Tome V : DEFENSE (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3366-TVI Tome VI : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 3366-TVII Tome VII : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3366-TVIII Tome VIII : MEDIAS - AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3365 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3365-TI Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES (MM. Aimé Kergueris et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3365-TII Tome II : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (MM. Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Masdeu-Arus et Serge Poignant) Voir le dossier
n° 3365-TIII Tome III : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 3365-TIV Tome IV : OUTRE-MER (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 3365-TIX Tome IX : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier
n° 3365-TV Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L’ÉTAT ; INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 3365-TVI Tome VI : POLITIQUE DES TERRITOIRES - TOURISME (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n° 3365-TVII Tome VII : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE (M. Jacques Bobe) Voir le dossier
n° 3365-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Michel Lejeune) Voir le dossier
n° 3365-TX Tome X : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 3365-TXI Tome XI : SÉCURITÉ SANITAIRE - SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 3365-TXII Tome XII : TRANSPORTS (M. Martial Saddier) Voir le dossier
n° 3365-TXIII Tome XIII : TRANSPORTS - SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 3365-TXIV Tome XIV : TRANSPORTS - TRANSPORTS AÉRIENS, CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 3365-TXV Tome XV : VILLE ET LOGEMENT - RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3365-TXVI Tome XVI : VILLE ET LOGEMENT - AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 3364 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3364-TI Tome I : ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 3364-TII Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 3364-TIII Tome III : CULTURE (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3364-TIV Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Mme Irène Tharin) Voir le dossier
n° 3364-TIX Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 3364-TV Tome V : MÉDIAS (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier
n° 3364-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier
n° 3364-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n° 3364-TVIII Tome VIII : SANTÉ (M. Michel Heinrich) Voir le dossier
n° 3364-TX Tome X : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 3364-TXI Tome XI : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION - HANDICAP ET DÉPENDANCE (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 3364-TXII Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Gilles Artigues) Voir le dossier
n° 3364-TXIII Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 3363 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3363-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3363-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2006 à 0 h 45 - Voir le dossier
n° 3363-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 3363-A1 Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 3363-A10 Annexe 10 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 3363-A11 Annexe 11 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3363-A12 Annexe 12 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3363-A13 Annexe 13 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : FONCTION PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 3363-A14 Annexe 14 : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 3363-A15 Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT -PROVISIONS (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3363-A16 Annexe 16 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 3363-A17 Annexe 17 : GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 3363-A18 Annexe 18 : JUSTICE (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n° 3363-A19 Annexe 19 : MEDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3363-A2 Annexe 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n° 3363-A20 Annexe 20 : OUTRE-MER (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 3363-A21 Annexe 21 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 3363-A22 Annexe 22 : POLITIQUE DES TERRITOIRES :TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3363-A23 Annexe 23 : POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 3363-A24 Annexe 24 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 3363-A25 Annexe 25 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3363-A26 Annexe 26 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE - PENSIONS (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 3363-A27 Annexe 27 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3363-A28 Annexe 28 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n° 3363-A29 Annexe 29 : SANTÉ (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3363-A3 Annexe 3 : AFFAIRES EUROPÉENNES (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 3363-A30 Annexe 30 : SÉCURITÉ (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 3363-A31 Annexe 31 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier
n° 3363-A32 Annexe 32 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Richard Mallié) Voir le dossier
n° 3363-A33 Annexe 33 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION :SOLIDARITÉ (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 3363-A34 Annexe 34 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 3363-A35 Annexe 35 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3363-A36 Annexe 36 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 3363-A37 Annexe 37 : TRANSPORTS : TRANSPORTS AÉRIENS ; MÉTÉOROLOGIE - CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 3363-A38 Annexe 38 : TRANSPORTS : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES - CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 3363-A39 Annexe 39 : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3363-A4 Annexe 4 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES - DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3363-A40 Annexe 40 : VILLE ET LOGEMENT : RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 3363-A41 Annexe 41 : VILLE ET LOGEMENT : AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 3363-A42 Annexe 42 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT - AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 3363-A5 Annexe 5 : AGRICULTURE, PÊCHE, AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 3363-A6 Annexe 6 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n° 3363-A7 Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE - CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 3363-A8 Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n° 3363-A9 Annexe 9 : DEFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 3362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Voir le dossier
n° 3361 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif Voir le dossier
n° 3360 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 Voir le dossier
n° 3359 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°3356) (M. Patrick Delnatte) - mis en ligne le 11 octobre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3358 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n°3080) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3357 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers Voir le dossier
n° 3356 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages Voir le dossier
n° 3355 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n°3190) (M. Jean-Marie Geveaux) - mis en ligne le 6 octobre 2006 à 14 h - Voir le dossier
n° 3354 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (2141) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 9 octobre 2006 à 19 h - Voir le dossier
n° 3353 Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3352 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas Voir le dossier
n° 3351 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord Voir le dossier
n° 3350 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention Voir le dossier
n° 3349 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux Voir le dossier
n° 3348 Proposition de loi de M. Frédéric Soulier relative à l'instauration du péage sans barrière Voir le dossier
n° 3347 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome Voir le dossier
n° 3346 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au transfert des routes nationales d'intérêt local au profit des communes Voir le dossier
n° 3345 Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions Voir le dossier
n° 3344 Proposition de loi de MM. Yves Jego et Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés Voir le dossier
n° 3343 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité Voir le dossier
n° 3342 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3341 Projet de loi de finances pour 2007 Voir le dossier
n° 3340 Avis de la commission des finances sur les articles 6, 12, 16 à 19 et 37 à 42 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3339 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 3338 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier
n° 3337 Lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié n° 3175 Voir le dossier
n° 3336 Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’application de la circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les mesures à prendre pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, et relative à la situation des familles ayant déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire, et des jeunes adultes en situation irrégulière Voir le dossier
n° 3335 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3334 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n°3175) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3333 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3332 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239 (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3331 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) Voir le dossier
n° 3330 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E 2226, E 2589, E 2694, E 3072, E 3134 et E 3236) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3329 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense Voir le dossier
n° 3328 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale Voir le dossier
n° 3327 Proposition de loi de MM. Éric Raoult, Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer le port obligatoire d'une tenue commune à l'école Voir le dossier
n° 3326 Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à affecter une commune de rattachement aux Français nés dans les départements français des anciennes colonies françaises Voir le dossier
n° 3325 Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics Voir le dossier
n° 3324 Proposition de loi de Mme Arlette Franco portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur Voir le dossier
n° 3323 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels Voir le dossier
n° 3322 Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles Voir le dossier
n° 3321 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts Voir le dossier
n° 3320 Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 3319 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement Voir le dossier
n° 3318 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement Voir le dossier
n° 3317 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à ramener de trois ans à un an la période de restitution des points du permis de conduire Voir le dossier
n° 3316 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 février 1941 relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants Voir le dossier
n° 3315 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants Voir le dossier
n° 3314 Proposition de loi de M. Yves Jego visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations Voir le dossier
n° 3313 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès au crédit et à mieux protéger les consommateurs Voir le dossier
n° 3312 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle Voir le dossier
n° 3311 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques Voir le dossier
n° 3310 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir que les faits punis d'une mesure de sûreté privative de liberté, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un mandat d'arrêt européen sont, lorsqu'une mesure de sûreté a été infligée, ceux susceptibles d'être réprimés par une mesure privative de liberté d'une d'une durée égale ou supérieure à quatre mois Voir le dossier
n° 3309 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire Voir le dossier
n° 3308 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre le dépôt du mémoire du ministère public formant un pourvoi en cassation à un délai d'un mois suivant la date de celui-ci Voir le dossier
n° 3307 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément en matière criminelle la faculté pour le ministère public de se désister de son appel formé après celui de l'accusé, en cas de désistement de celui-ci Voir le dossier
n° 3306 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale Voir le dossier
n° 3305 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à généraliser la désignation par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une même cour d'assises autrement composée pour juger en appel des crimes de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires Voir le dossier
n° 3304 rectifié Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 3303 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques Voir le dossier
n° 3302 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006) (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3301 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies Voir le dossier
n° 3300 Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3299 Proposition de loi de M. Yves Bur instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location-gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal Voir le dossier
n° 3298 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires Voir le dossier
n° 3297 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail Voir le dossier
n° 3296 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l'éducation nationale de s'opposer à des dénominations d'établissements scolaires abusives Voir le dossier
n° 3295 Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement Voir le dossier
n° 3294 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change et de courtiers de commerce, en cas de démission ou de décès Voir le dossier
n° 3293 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale Voir le dossier
n° 3292 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps Voir le dossier
n° 3291 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément dans le code de procédure pénale, la possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier Voir le dossier
n° 3290 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rectifier le renvoi aux articles du code de procédure pénale, fait par le second alinéa de l'article 205 du code de justice militaire et L. 221-4 de la nouvelle partie législative du même code, concernant la formation du jury composant le tribunal aux armées en temps de paix et hors le territoire de la République Voir le dossier
n° 3289 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail Voir le dossier
n° 3288 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil Voir le dossier
n° 3287 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable Voir le dossier
n° 3286 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 22 mai 1915 sur le recel Voir le dossier
n° 3285 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 1er décembre 1790 portant institution d'un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions Voir le dossier
n° 3284 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances Voir le dossier
n° 3283 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes Voir le dossier
n° 3282 Proposition de loi de M. Yves Censi visant à compléter le droit syndical des maîtres de l'enseignement privé sous contrat Voir le dossier
n° 3281 Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires Voir le dossier
n° 3280 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde sur la prévention de la délinquance dans les immeubles locatifs sociaux Voir le dossier
n° 3279 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à aligner sur le droit commun la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés Voir le dossier
n° 3278 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 4 septembre 2006 à 17 h 18 - Voir le dossier
n° 3277 Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3276 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces Voir le dossier
n° 3275 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire Voir le dossier
n° 3274 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto Voir le dossier
n° 3273 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport Voir le dossier
n° 3272 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural Voir le dossier
n° 3271 Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale Voir le dossier
n° 3270 Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense Voir le dossier
n° 3269 Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense Voir le dossier
n° 3267 Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine visant à ériger Mayotte en département Voir le dossier
n° 3266 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière Voir le dossier
n° 3265 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3264 Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire l'organisation de "rave party" Voir le dossier
n° 3263 Proposition de loi de M. Christophe Masse tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3262 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche Voir le dossier
n° 3261 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route Voir le dossier
n° 3260 Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais Voir le dossier
n° 3259 Proposition de loi de M. Christian Vanneste portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Voir le dossier
n° 3258 Proposition de loi de M. Serge Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d'esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent Voir le dossier
n° 3257 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n° 3256 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184) (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 3255 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger (MM. Jérôme Chartier et Éric Woerth) Voir le dossier
n° 3254 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3253 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes (M. Léonce Deprez) Voir le dossier
n° 3252 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162 (MM. Pierre Lequiller, Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur et Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3251 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3250 Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie Voir le dossier
n° 3249 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre du plan cancer (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3248 Rapport d'information de la commission des finances sur les relations agricoles franco-américaines (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3247 Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3246 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135) (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 3245 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation (3071) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 3244 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (3017) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 3243 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (3241) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3242 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte (M. Bertho Audifax) Voir le dossier
n° 3241 Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 Voir le dossier
n° 3240 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173) (M. René André) Voir le dossier
n° 3239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3238 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062) (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 3237 Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans Voir le dossier
n° 3236 Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République Voir le dossier
n° 3235 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à informer les automobilistes du nombre de points sur leur permis de conduire Voir le dossier
n° 3234 Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions Voir le dossier
n° 3233 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire Voir le dossier
n° 3232 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à modifier la publication des sondages d'opinion Voir le dossier
n° 3231 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage Voir le dossier
n° 3230 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en groupement d'intérêt public Voir le dossier
n° 3229 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Voir le dossier
n° 3228 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy et Mme Odile Saugues relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports Voir le dossier
n° 3227 Proposition de loi de M. Daniel Paul relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides Voir le dossier
n° 3226 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents Voir le dossier
n° 3225 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes Voir le dossier
n° 3224 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement dans la discrétion Voir le dossier
n° 3223 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l'enfant devant la justice Voir le dossier
n° 3222 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant Voir le dossier
n° 3221 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la médiation familiale et à l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents Voir le dossier
n° 3220 Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à la création d'un statut de la santé étudiante Voir le dossier
n° 3219 Proposition de loi de M. François Hollande visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe Voir le dossier
n° 3218 Proposition de loi de M. François Hollande visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité Voir le dossier
n° 3217 Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à assurer l'indemnisation par l'Etat des enfants mineurs de personnes victimes d'erreurs judiciaires Voir le dossier
n° 3216 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle Voir le dossier
n° 3215 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à permettre aux collectivités territoriales de construire des lieux de culte Voir le dossier
n° 3214 Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours" Voir le dossier
n° 3213 Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3212 Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux homicides involontaires Voir le dossier
n° 3211 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à ramener la période de récupération des points d'un permis de conduire de trois ans à deux ans Voir le dossier
n° 3210 Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire Voir le dossier
n° 3209 Proposition de loi de MM. Bernard Perrut et Christian Philip et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer, dans le cadre de la protection de l'enfance, l'installation des sex-shops Voir le dossier
n° 3208 Proposition de loi de M. Georges Tron prévoyant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils recrutent aux dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le dossier
n° 3207 Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation Voir le dossier
n° 3206 Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer Voir le dossier
n° 3205 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes Voir le dossier
n° 3204 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels visés à l'article L. 521-2 du code du travail, pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève Voir le dossier
n° 3203 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne Voir le dossier
n° 3202 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel Voir le dossier
n° 3201 Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier
n° 3200 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3199 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 3198 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°3120) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3197 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3197-T1 Tome 1 : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise Voir le dossier
n° 3196 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin Voir le dossier
n° 3195 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. Voir le dossier
n° 3194 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale Voir le dossier
n° 3193 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 3192 Rapport d'information de la commission de la défense sur la reconversion des militaires (MM. Michel Dasseux et Hugues Martin) Voir le dossier
n° 3191 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention Voir le dossier
n° 3190 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres Voir le dossier
n° 3189 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant Voir le dossier
n° 3188 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales (M. Alain Vasselle) Voir le dossier
n° 3187 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 3186 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire Voir le dossier
n° 3185 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 3184 Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 3183 Déclaration du gouvernement les orientations des finances sociales pour 2007 Voir le dossier
n° 3182 Déclaration du gouvernement le débat d'orientation budgétaire pour 2007 Voir le dossier
n° 3181 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (3172) (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3180 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs Voir le dossier
n° 3179 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107) (M. Georges Fenech) Voir le dossier
n° 3178 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 3177 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3176 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 3175 Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Voir le dossier
n° 3174 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient Voir le dossier
n° 3173 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134) (M. Jacques-Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 3172 Proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 Voir le dossier
n° 3171 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110) (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3170 Rapport d'information de la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 3169 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3168 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration et à l'intégration Voir le dossier
n° 3167 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3166 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard) Voir le dossier
n° 3166-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 3166-TII Tome II : Annexes Voir le dossier
n° 3165 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3164 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n°2827) (M. François Rochebloine) - mis en ligne le 8 mars 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 3163 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3162 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3161 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 3160 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF (MM. Michel Bouvard et Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3159 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 3158 Déclaration du gouvernement la politique énergétique de la France Voir le dossier
n° 3157 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3156 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) Voir le dossier
n° 3155 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3155-A1 Annexe 1 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'équipement des forces Voir le dossier
n° 3155-A2 Annexe 2 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à la ville et au logement Voir le dossier
n° 3155-A3 Annexe 3 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat Voir le dossier
n° 3154 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n°3121) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3153 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 Voir le dossier
n° 3152 Rapport d'information de la commission des finances sur la loi fiscale depuis 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3152-TI Tome I : la politique fiscale Voir le dossier
n° 3152-TII Tome II : l'application de la loi fiscale Voir le dossier
n° 3151 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3150 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire Voir le dossier
n° 3149 Proposition de loi de M. Robert Lecou tendant à ouvrir aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires Voir le dossier
n° 3148 Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à favoriser le travail et la revalorisation du pouvoir d'achat Voir le dossier
n° 3147 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil Voir le dossier
n° 3146 Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à suspendre pendant la durée de l'exercice de certains mandats locaux le décompte des trois ans de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3145 Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services Voir le dossier
n° 3144 Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à renforcer la protection du chiffre symbole des collectivités territoriales, en modifiant le code de la propriété intellectuelle Voir le dossier
n° 3143 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Voir le dossier
n° 3142 Proposition de loi de M. Didier Migaud visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers Voir le dossier
n° 3141 Proposition de loi de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel Voir le dossier
n° 3140 Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative à l'obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers Voir le dossier
n° 3139 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique Voir le dossier
n° 3138 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements Voir le dossier
n° 3137 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Le Ridant visant à instituer un parrainage pour tout demandeur d'emploi volontaire Voir le dossier
n° 3136 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A Voir le dossier
n° 3135 Proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables Voir le dossier
n° 3134 Projet de loi de modernisation de la fonction publique Voir le dossier
n° 3133 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724) (M. René André) Voir le dossier
n° 3132 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3131 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Christian Philip et André Schneider) Voir le dossier
n° 3130 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n°2802) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 3129 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756) (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 3128 Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements relatifs à la liquidation judiciaire des mutuelles guadeloupéennes Voir le dossier
n° 3127 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires (M. Jean Launay et Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 3126 Rapport supplémentaire de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 3125 Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 3125-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 3125-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 3123 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n°3083) (Mme Geneviève Levy) Voir le dossier
n° 3122 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités (n°3095) (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 3121 Projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 3120 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Voir le dossier
n° 3119 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée Voir le dossier
n° 3118 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°2983 rectifié) (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3117 Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée Voir le dossier
n° 3116 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Voir le dossier
n° 3115 rectifié Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'égalité des sexes dans les responsabilités professionnelles et sociales Voir le dossier
n° 3114 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n°3106) (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n° 3113 Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 3112 Avis de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (2801) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3111 Proposition de loi organique de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps Voir le dossier
n° 3110 Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Voir le dossier
n° 3109 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 Voir le dossier
n° 3108 Proposition de loi organique de M. Christian Blanc visant à supprimer le cumul des mandats Voir le dossier
n° 3107 Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs Voir le dossier
n° 3106 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Voir le dossier
n° 3105 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à encadrer le remplacement des femmes enceintes pendant leur congé de maternité Voir le dossier
n° 3104 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires Voir le dossier
n° 3103 Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à proscrire les lettres et documents anonymes dans le domaine de la preuve judiciaire Voir le dossier
n° 3102 Proposition de loi de M. Dominique Richard tendant à adapter France Télévisions au nouveau paysage audiovisuel Voir le dossier
n° 3101 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote Voir le dossier
n° 3100 Proposition de loi de M. Alain Ferry établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré Voir le dossier
n° 3099 Proposition de loi de M. Pierre Méhaignerie relative aux passeports biométriques et modifiant la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale Voir le dossier
n° 3098 Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire Voir le dossier
n° 3097 Proposition de loi de M. Alain Bocquet instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le contrat première embauche Voir le dossier
n° 3096 Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minima sociaux Voir le dossier
n° 3095 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités Voir le dossier
n° 3094 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127, E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146 (M. Pierre Lequiller, Mme Anne-Marie Comparini, MM. René André, Jacques Floch et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3093 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe (MM. Pierre Lequiller et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3092 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 3091 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard) Voir le dossier
n° 3090 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 3089 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°3072) (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 3088 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°2978) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 3087 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. Voir le dossier
n° 3086 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 Voir le dossier
n° 3085 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe Voir le dossier
n° 3084 Proposition de loi organique de M. Dominique Richard relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 3083 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés Voir le dossier
n° 3082 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage Voir le dossier
n° 3081 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Voir le dossier
n° 3080 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá Voir le dossier
n° 3079 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 3078 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) (M. Jérôme Chartier) - mis en ligne le 11 mai 2006 à 20 h - Voir le dossier
n° 3077 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 3076 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) (3007) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 3075 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (241 rectifié) (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3074 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (3030) (M. Christophe Masse) Voir le dossier
n° 3073 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 3072 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement Voir le dossier
n° 3071 Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation Voir le dossier
n° 3070 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) (M. André Flajolet) Voir le dossier
n° 3069 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3068 Avis de la commission des finances sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 3067 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3066 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi Voir le dossier
n° 3065 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale Voir le dossier
n° 3064 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à prolonger le dispositif d'exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines Voir le dossier
n° 3063 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers Voir le dossier
n° 3062 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier
n° 3061 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3060 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (2970) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 3059 Proposition de résolution de M. Éric Raoult tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des émeutes urbaines de l'automne 2005 Voir le dossier
n° 3058 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3057 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet Voir le dossier
n° 3056 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses Voir le dossier
n° 3055 Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs Voir le dossier
n° 3054 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à réprimer la négation du génocide arménien Voir le dossier
n° 3053 Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Roland Blum complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Voir le dossier
n° 3052 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 3051 Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce pour l'organisation d'un grand débat national sur la fin de vie et l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 Voir le dossier
n° 3050 Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Yves Simon tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif Voir le dossier
n° 3049 Proposition de loi de M. Alfred Almont réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer Voir le dossier
n° 3048 Proposition de loi de M. Denis Merville relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules Voir le dossier
n° 3047 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à établir un versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire Voir le dossier
n° 3046 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas modifiant l'article L. 411-39 du code rural relatif aux baux ruraux Voir le dossier
n° 3045 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école Voir le dossier
n° 3044 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients Voir le dossier
n° 3043 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) Voir le dossier
n° 3042 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084 (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3041 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3040 Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers Voir le dossier
n° 3039 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche Voir le dossier
n° 3038 Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à mettre en oeuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l'article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées Voir le dossier
n° 3037 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Voir le dossier
n° 3036 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics Voir le dossier
n° 3035 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans Voir le dossier
n° 3034 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale Voir le dossier
n° 3033 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse Voir le dossier
n° 3032 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars Voir le dossier
n° 3031 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement Voir le dossier
n° 3030 rectifié Proposition de loi de M. Didier Migaud complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Voir le dossier
n° 3029 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don de sang Voir le dossier
n° 3028 Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un service civique obligatoire Voir le dossier
n° 3027 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine Voir le dossier
n° 3026 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer les mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion Voir le dossier
n° 3025 Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires Voir le dossier
n° 3024 Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée Voir le dossier
n° 3023 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n°2562) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 3022 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). (n°2559) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 3021 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) Voir le dossier
n° 3021-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 3021-TII Tome II : Auditions Voir le dossier
n° 3020 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n° 3019 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3018 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3017 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie Voir le dossier
n° 3016 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (3013) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 3015 Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère abrogeant le "contrat première embauche", le "contrat nouvelles embauches"et proposant des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer les dispositifs de sécurisation des périodes de chômage et de formation professionnelle Voir le dossier
n° 3014 Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches" Voir le dossier
n° 3013 Proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise Voir le dossier
n° 3012 Rapport d'information de la commission des finances sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 3011 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (2999) (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n° 3010 Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes Voir le dossier
n° 3009 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers (2996) (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 3008 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires (2871) (M. Daniel Mach) Voir le dossier
n° 3007 Proposition de résolution de M. Robert Lecou sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) Voir le dossier
n° 3006 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (COM [2002] 443 final/E 2103) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 3005 Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Voir le dossier
n° 3004 Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution Voir le dossier
n° 3003 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs (n°2977) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3002 Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3001 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la médaille d'honneur du travail Voir le dossier
n° 3000 Proposition de loi de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Marc Roubaud visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels Voir le dossier
n° 2999 Proposition de loi de M. Claude Goasguen relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Voir le dossier
n° 2998 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que le consentement des personnes au prélèvement d'organe ou, le cas échéant, leur refus soit inscrit sur la carte Vitale Voir le dossier
n° 2997 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements Voir le dossier
n° 2996 Proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers Voir le dossier
n° 2995 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué Voir le dossier
n° 2994 Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure Voir le dossier
n° 2993 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature Voir le dossier
n° 2992 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités Voir le dossier
n° 2991 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à aider les personnes présentant un risque médical dans leur démarche d'accession à la propriété Voir le dossier
n° 2990 Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à modifier le régime de la copropriété Voir le dossier
n° 2989 Proposition de loi de M. Jérôme Chartier relative à la "maison de famille", en vue de faciliter son acquisition et d'assurer sa pérennité Voir le dossier
n° 2988 Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local Voir le dossier
n° 2987 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste Voir le dossier
n° 2986 Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration Voir le dossier
n° 2985 Rapport d'information de la commission de la défense constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2984 Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2983 rectifié Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle Voir le dossier
n° 2982 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 2981 Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des forces de l'ordre lors de la manifestation étudiante du 23 mars 2006 à Paris Voir le dossier
n° 2980 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés. Voir le dossier
n° 2979 Proposition de résolution de M. Christophe Payet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'épidémie de virus Chikungunya à La Réunion, aux problèmes sanitaires liés à l'épidémie et aux moyens mis en oeuvre pour la combattre Voir le dossier
n° 2978 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Voir le dossier
n° 2977 Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 2976 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n°2943) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 2975 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 2974 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 Voir le dossier
n° 2973 Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°1206) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 2972 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 2971 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde (2679) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 2970 Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux Voir le dossier
n° 2969 Proposition de résolution de M. Dominique Tian tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC ainsi que de formuler des propositions pour les améliorer Voir le dossier
n° 2968 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) (2828) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2967 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n°2838) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n° 2966 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n°2611) (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 2965 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2964 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes de collectivités territoriales de plus de 3500 habitants Voir le dossier
n° 2963 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive Voir le dossier
n° 2962 Proposition de loi de M. Jacques Remiller modifiant le mode de scrutin pour l'élection du conseil municipal des communes de 1500 à 3500 habitants Voir le dossier
n° 2961 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à réduire à 5,5% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques Voir le dossier
n° 2960 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à renforcer l'information des acquéreurs d'appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 2959 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à renforcer la lutte contre le risque épidémique Voir le dossier
n° 2958 Proposition de loi de M. Germinal Peiro élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires Voir le dossier
n° 2957 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à renforcer le contrôle des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence Voir le dossier
n° 2956 Proposition de loi de M. Claude Birraux relative aux principes de la gestion à long terme des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 2955 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises Voir le dossier
n° 2954 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 7 janvier 1944 habilitant les autorités auxquelles est délégué l'exercice du droit de réquisition pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre, à requérir la levée des scellés Voir le dossier
n° 2953 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le double affichage des prix de vente des produits pétroliers Voir le dossier
n° 2952 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à ne pas limiter les heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse Voir le dossier
n° 2951 Proposition de loi de M. Lionnel Luca majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières Voir le dossier
n° 2950 Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à favoriser l'accès au crédit des ménages aux revenus irréguliers Voir le dossier
n° 2949 Proposition de loi de M. Franck Marlin sur le contrôle des armes des particuliers Voir le dossier
n° 2948 Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes Voir le dossier
n° 2947 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer le versement du capital d'un contrat d'assurance sur la vie, à son bénéficiaire, dans un délai raisonnable suivant le décès de son titulaire Voir le dossier
n° 2946 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes (2914) (M. Frédéric Dutoit) Voir le dossier
n° 2945 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2944 Proposition de loi organique de M. Édouard Landrain visant à préciser le rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député Voir le dossier
n° 2943 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Voir le dossier
n° 2942 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (M. Yves Coussain) Voir le dossier
n° 2941 Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement Voir le dossier
n° 2940 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n°2846) (M. Pierre Bédier) Voir le dossier
n° 2939 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520) (2923) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n° 2938 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060 (MM. Pierre Lequiller, Michel Herbillon et Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2937 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970) Voir le dossier
n° 2936 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2935 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 mars 2004 sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit (MM. Pierre Lellouche et François Loncle) Voir le dossier
n° 2934 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n°2883) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 2933 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance (2894) (M. Jacques Brunhes) Voir le dossier
n° 2932 Rapport d'information de la commission des lois sur la situation de l'immigration à Mayotte (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2931 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 2930 Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le Titre XV de la Constitution et à modifier l'alinéa 2 de l'article 88-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 2929 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n°2625) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2928 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact des délégations de service public de l'eau sur les prix et la transparence du service rendu Voir le dossier
n° 2927 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2926 Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2925 Rapport d'information sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 2924 Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'égalité des chances Voir le dossier
n° 2923 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520) Voir le dossier
n° 2922 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2921 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2876) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2920 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2870) (M. Jean-Louis Léonard) Voir le dossier
n° 2919 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités Voir le dossier
n° 2918 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083) (2885) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2917 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n° 2916 Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au financement d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle Voir le dossier
n° 2915 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle Voir le dossier
n° 2914 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes Voir le dossier
n° 2913 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et à l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs Voir le dossier
n° 2912 Proposition de loi de M. Philippe Rouault portant création "d'un service civil obligatoire" Voir le dossier
n° 2911 Proposition de loi de M. Claude Evin relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif Voir le dossier
n° 2910 Proposition de loi de M. Denis Merville visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales Voir le dossier
n° 2909 Proposition de loi de M. Philippe Rouault réformant la réglementation des sociétés en état de cessation des paiements Voir le dossier
n° 2908 Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à interdire le prélèvement des frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre Voir le dossier
n° 2907 Proposition de loi de M. Jacques Briat sur les dates de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie Voir le dossier
n° 2906 rectifié Proposition de loi de M. Christian Bataille tendant à organiser la gestion durable des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 2905 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 4 avril 1942 relative aux classements et aux prix des hôtels et restaurants Voir le dossier
n° 2904 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées Voir le dossier
n° 2903 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification visant à abroger la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme Voir le dossier
n° 2902 Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la prise en compte de la lutte contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières Voir le dossier
n° 2901 Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la lutte contre le recours abusif aux conventions de stages comme substitut à des contrats de travail et à la revalorisation du statut de stagiaire Voir le dossier
n° 2900 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire à sept jours le délai de principe pour la restitution du dépôt de garantie prévu par les contrats de location Voir le dossier
n° 2899 Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à permettre la création d'officines de pharmacie en zones rurales et périurbaines en révisant les cartes départementales des pharmacies Voir le dossier
n° 2898 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur commune Voir le dossier
n° 2897 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus Voir le dossier
n° 2896 Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires Voir le dossier
n° 2895 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions Voir le dossier
n° 2894 Proposition de loi de M. Jacques Brunhes tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance Voir le dossier
n° 2893 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (Mme Hélène Tanguy) Voir le dossier
n° 2892 Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la police nationale Voir le dossier
n° 2891 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005) (MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2890 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expertise scientifique (compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005) (MM. Claude Saunier et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2889 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité Voir le dossier
n° 2888 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2887 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations (COM[2005] 94 final / n° E2848) (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 2886 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2885 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083) Voir le dossier
n° 2884 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière) Voir le dossier
n° 2884-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 2884-TII Tome II : Auditions Voir le dossier
n° 2883 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Voir le dossier
n° 2882 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Voir le dossier
n° 2881 Rapport d'information de la commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 2880 Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme Voir le dossier
n° 2879 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2878 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales (n°2869) (M. Jean-Pierre Nicolas) Voir le dossier
n° 2877 Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion par les Conseils généraux Voir le dossier
n° 2876 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition Voir le dossier
n° 2875 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n°2605) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2874 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (n°2785) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2873 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (M. Jean-Pierre Giran) Voir le dossier
n° 2872 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n°2788) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 2871 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires Voir le dossier
n° 2870 Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense Voir le dossier
n° 2869 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales Voir le dossier
n° 2868 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public (2790) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2867 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants Voir le dossier
n° 2866 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants Voir le dossier
n° 2865 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel Voir le dossier
n° 2864 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89 (n°2845) (M. Robert Lamy) Voir le dossier
n° 2863 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux Voir le dossier
n° 2862 Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l'objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural Voir le dossier
n° 2861 Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la participation aux frais d'opérations de secours lors des interventions consécutives à la pratique d'une activité sportive ou de loisir Voir le dossier
n° 2860 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées Voir le dossier
n° 2859 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale Voir le dossier
n° 2858 Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative au développement du don d'organes Voir le dossier
n° 2857 Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route Voir le dossier
n° 2856 Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à rendre obligatoire la déclaration de domicile Voir le dossier
n° 2855 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à fixer à sept jours le délai de restitution des dépôts de garantie en l'absence de toute dégradation lors de l'état des lieux Voir le dossier
n° 2854 Proposition de loi de MM. Roland Blum et Richard Mallié et plusieurs de leurs collègues relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 2853 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant création d'une procédure de mobilisation des locaux d'habitation gardés vacants et sans projet personnel ou social Voir le dossier
n° 2852 Proposition de loi de MM. Christian Vanneste et Franck Gilard visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif Voir le dossier
n° 2851 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n°2809) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2850 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n°2427) (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 2849 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n°2803) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 2848 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n°2560) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 2847 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2376) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n° 2846 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France Voir le dossier
n° 2845 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89 Voir le dossier
n° 2844 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France (2721) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2843 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 2842 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à créer une commission d'enquête sur la liquidation de Metaleurop Nord par Metaleurop SA après le retour en bourse du titre Metaleurop ; et sur l'introduction dans la loi de la notion de "dépendance décisionnelle et financière particulièrement marquée", dans le cadre de l'extension des procédures collectives d'une filiale à son groupe Voir le dossier
n° 2841 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural Voir le dossier
n° 2840 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Voir le dossier
n° 2839 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne (COM [2005] 265 final / E2914, COM [2003] 739 final / E2478 et COM [2005] 35 final / E2834) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 2838 Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages Voir le dossier
n° 2837 Avis de la commission des finances sur les articles 1, 2 3, 4, 5, 15 et 21 ter du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784) (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 2836 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (n°2293) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 2835 Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République Voir le dossier
n° 2834 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi Voir le dossier
n° 2833 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2833-TI Tome I : Menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux Voir le dossier
n° 2833-TII Tome II : Le H5N1 : une menace durable pour la santé animale Voir le dossier
n° 2833-TIII Tome III : "Plan pandémie" : une stratégie de gestion de crise Voir le dossier
n° 2832 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 2831 Rapport d'information de la commission des finances sur les perspectives démographiques de la France et del'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 2830 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2829 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (COM [2005] 583 final/E3022) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2828 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) Voir le dossier
n° 2827 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle Voir le dossier
n° 2826 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le développement en France des foires, salons et congrès (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 2825 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances (n°2787) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 2824 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves Voir le dossier
n° 2823 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural Voir le dossier
n° 2822 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à élargir à la Lorraine l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités Voir le dossier
n° 2821 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet tendant à interdire la pratique des "enchères inversées" pour la conclusion d'un contrat de travail Voir le dossier
n° 2820 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les édifices publics Voir le dossier
n° 2819 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à rendre obligatoire la mention : "Liberté, Egalité, Fraternité" sur les édifices publics Voir le dossier
n° 2818 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à créer un service républicain obligatoire Voir le dossier
n° 2817 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à créer un Service national citoyen Voir le dossier
n° 2816 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les statuts des communautés de communes ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel Voir le dossier
n° 2815 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à supprimer les droits de succession des enfants concernant la résidence principale de leurs parents Voir le dossier
n° 2814 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs Voir le dossier
n° 2813 Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre Voir le dossier
n° 2812 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette (2405) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 2811 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n°2561) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2810 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2174) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 2809 Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs Voir le dossier
n° 2808 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent Voir le dossier
n° 2807 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (M. Édouard Courtial) Voir le dossier
n° 2806 Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2805 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants (2460) (M. Stéphane Demilly) Voir le dossier
n° 2804 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (2309) (M. Jean-Luc Préel) Voir le dossier
n° 2803 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales Voir le dossier
n° 2802 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 Voir le dossier
n° 2801 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissions permanentes Voir le dossier
n° 2800 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle Voir le dossier
n° 2799 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire Voir le dossier
n° 2798 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 2797 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne Voir le dossier
n° 2796 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles Voir le dossier
n° 2795 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes Voir le dossier
n° 2794 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure Voir le dossier
n° 2793 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure Voir le dossier
n° 2792 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements Voir le dossier
n° 2791 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi Voir le dossier
n° 2790 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public Voir le dossier
n° 2789 Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion, sur les problèmes sanitaires liés à cette maladie et sur les moyens à mettre en oeuvre pour l'éradiquer Voir le dossier
n° 2788 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention Voir le dossier
n° 2787 Projet de loi pour l'égalité des chances Voir le dossier
n° 2786 Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes Voir le dossier
n° 2785 Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Voir le dossier
n° 2784 rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche Voir le dossier
n° 2783 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à la déchéance de la nationalité française Voir le dossier
n° 2782 Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles traditionnelles Voir le dossier
n° 2781 Proposition de loi de MM. René Couanau et Pierre-Louis Fagniez visant à compléter le dispositif relatif à la saisine du Haut Conseil de l'éducation Voir le dossier
n° 2780 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire la publicité télévisuelle sur les chaînes de télévision hertziennes pour les produits ou prestations à caractère pornographique fournis par le biais de la téléphonie mobile Voir le dossier
n° 2779 Proposition de loi de M. Yves Jego visant à instaurer un tarif unique de 50 euros pour tous les transports en commun d'Ile-de-France Voir le dossier
n° 2778 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'Humanité afin de mieux combattre toute forme de négationnisme Voir le dossier
n° 2777 Proposition de loi de M. Michel Buillard visant à compléter la loi modifiée n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs Voir le dossier
n° 2776 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à rendre inéligible de façon définitive tout élu corrompu ou ayant manqué à son devoir de probité Voir le dossier
n° 2775 Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers Voir le dossier
n° 2774 Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité Voir le dossier
n° 2773 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 2772 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2771 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709) (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 2770 Projet de loi de finances rectificative pour 2005, modifié par le Sénat Voir le dossier
n° 2769 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 septembre au 19 décembre 2005 (nos E 2959, E 2960 à E 2967, E 2969, E 2971 à E 2975, E 2978 à E 2980, E 2982 à E 2985, E 2987 à E 2991, E 2994, E 3001, E 3003 à E 3007, E 3009, E 3010, E 3013, E 3014, E 3017, E 3018, E 3020, E 3024, E 3030, E 3032, E 3033, E 3035 et E 3037) et sur les textes nos E 2398, E 2462, E 2484, E 2526, E 2568, E 2808, E 2809, E 2823-8, E 2838, E 2840, E 2845, E 2868, E 2876, E 2900, E 2908, E 2911, E 2919, E 2920, E 2929, E 2932, E 2934, E 2937, E 2942, E 2947, E 2957 et E 2958 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2768 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires Voir le dossier
n° 2767 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2766 Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Paul portant révision de l'article 88-1 de la Constitution Voir le dossier
n° 2765 Avis de la commission des finances sur les articles 4 ter, 4 quater, 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies, 5, 5 quater, 5 quinquies, 7, 7 bis, 7 ter et 7 septies du projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709) (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 2764 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 2763 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2762 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Voir le dossier
n° 2761 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2760 Rapport d'information de la commission de la défense sur la condition militaire (Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot) Voir le dossier
n° 2759 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n°2332) (Mme Claude Greff) Voir le dossier
n° 2758 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 2757 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la définition et les implications du concept de la voiture propre (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 2756 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier
n° 2755 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations Voir le dossier
n° 2754 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane Voir le dossier
n° 2753 Projet de loi de finances pour 2006, modifié par le Sénat Voir le dossier
n° 2752 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord) Voir le dossier
n° 2751 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 Voir le dossier
n° 2750 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2749 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2599) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n° 2748 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard précisant les conditions d'exercice des droits civils, économiques et sociaux des étrangers en France Voir le dossier
n° 2747 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) (2730) (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 2746 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 2745 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la hausse de la fiscalité locale Voir le dossier
n° 2744 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à transformer l'appellation "commissaire du Gouvernement" en "commissaire de la législation" Voir le dossier
n° 2743 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte le code de l'éducation Voir le dossier
n° 2742 Proposition de loi de MM. Didier Mathus et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel Voir le dossier
n° 2741 Proposition de loi de MM. Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la coopération intercommunale Voir le dossier
n° 2740 Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation Voir le dossier
n° 2739 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à accorder un statut particulier aux communes et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues Voir le dossier
n° 2738 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires Voir le dossier
n° 2737 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales Voir le dossier
n° 2736 Proposition de loi de Mme Nadine Morano visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels Voir le dossier
n° 2735 Proposition de loi de Mme Véronique Besse tendant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève Voir le dossier
n° 2734 Proposition de loi de MM. Dominique Tian et Bruno Gilles relative aux frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale Voir le dossier
n° 2733 Avis de la commission des finances sur les articles 13 et 15 octies du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604) (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2732 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) (2686) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 2731 Proposition de loi constitutionnelle de M. Émile Zuccarelli portant révision de l'article 88-1 de la Constitution Voir le dossier
n° 2730 Proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) Voir le dossier
n° 2729 Rapport d'information de la commission de la défense sur le service militaire adapté (Mme Françoise Branget) Voir le dossier
n° 2728 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n°2470) (M. Édouard Courtial) Voir le dossier
n° 2727 Avis de la commission des lois sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612) (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 2726 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n°2219) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2725 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (2722) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2724 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 2723 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604) (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 2722 Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement Voir le dossier
n° 2721 Proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France Voir le dossier
n° 2720 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n°2700) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2719 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2718 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés Voir le dossier
n° 2717 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique Voir le dossier
n° 2716 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n°2576) - le projet de loi de prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n°2577) (M. Francis Delattre) Voir le dossier
n° 2715 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°2564) (Mme Hélène Tanguy) Voir le dossier
n° 2714 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période d'octobre 2004 à novembre 2005 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 2713 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n°2558) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 2712 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n°2630) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2711 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°2626) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2710 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2709 rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement Voir le dossier
n° 2708 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée (2688) (M. Manuel Valls) Voir le dossier
n° 2707 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2004 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 2706 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2705 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2667) (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 2704 Proposition de loi de M. Georges Hage visant à créer une journée nationale de la mine et des mineurs Voir le dossier
n° 2703 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à ce que les délégués des communes de plus de 3500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération Voir le dossier
n° 2702 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2156) (M. Jean-Louis Léonard) Voir le dossier
n° 2701 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n°2565) (M. François Vannson) Voir le dossier
n° 2700 Projet de loi de finances rectificative pour 2005 Voir le dossier
n° 2699 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs, et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale et le code de la consommation Voir le dossier
n° 2698 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière Voir le dossier
n° 2697 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique Voir le dossier
n° 2696 Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à créer une exonération spécifique en matière de droits de succession et de donation pour la transmission de la résidence principale acquise par le travail Voir le dossier
n° 2695 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie Voir le dossier
n° 2694 Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants Voir le dossier
n° 2693 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer un service républicain d'insertion au bénéfice des jeunes Voir le dossier
n° 2692 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions de location des terres agricoles dans le cadre du statut du fermage pour certaines cultures de cycle court Voir le dossier
n° 2691 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant au financement de la dépendance Voir le dossier
n° 2690 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer la mission des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements de leur commune ou de leur arrondissement Voir le dossier
n° 2689 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer les conditions pour l'obtention du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 2688 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée Voir le dossier
n° 2687 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n°2347) (M. Jean-Pierre Giran) Voir le dossier
n° 2686 Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) Voir le dossier
n° 2685 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final / E3002) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 2684 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 2683 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2006 Voir le dossier
n° 2681 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2680 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2679 Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde Voir le dossier
n° 2678 Proposition de résolution de M. André Santini modifiant le réglement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique Voir le dossier
n° 2677 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2676 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l’Union européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 2675 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n°2673) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2674 rectifié Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique Voir le dossier
n° 2673 Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Voir le dossier
n° 2672 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Voir le dossier
n° 2671 Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard tendant à rendre inéligibles les maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social Voir le dossier
n° 2670 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation Voir le dossier
n° 2669 Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation agricole Voir le dossier
n° 2668 Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi Voir le dossier
n° 2667 Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Voir le dossier
n° 2666 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les conditions de délivrance des cartes de séjour Voir le dossier
n° 2665 Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux droits des victimes Voir le dossier
n° 2664 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 2663 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à renforcer le contrôle des étrangers se rendant en France pour un séjour temporaire Voir le dossier
n° 2662 Proposition de loi de M. Georges Tron relative à la production d'un extrait de casier judiciaire pour l'accès à certaines professions Voir le dossier
n° 2661 Proposition de loi de M. Georges Tron visant à instaurer un sursis à statuer pour le juge ayant à apprécier la légitimité d'un licenciement motivé par une faute résultant de faits dont est saisie la juridiction pénale Voir le dossier
n° 2660 Proposition de loi de MM. Georges Fenech et Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de leurs collègues anti-émeute Voir le dossier
n° 2659 Proposition de loi de M. Georges Fenech portant suppression du juge d'instruction et instituant le juge de l'enquête Voir le dossier
n° 2658 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud anti-émeute Voir le dossier
n° 2657 Proposition de loi de M. Guy Teissier tendant à soumettre la reconduction et l'arrêt de la grève dans les services publics au vote des salariés intéressés Voir le dossier
n° 2656 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à l'instauration d'un label "100% France" Voir le dossier
n° 2655 Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant Voir le dossier
n° 2654 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France Voir le dossier
n° 2653 Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative à la création d'un titre emploi collectivité Voir le dossier
n° 2652 Proposition de loi de M. François Vannson relative à l'instauration de la mention "donneur d'organes" sur le fichier informatisé de la carte Vitale Voir le dossier
n° 2651 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 2650 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer un mécanisme de plan épargne-retour pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour désirant rentrer dans leur pays d'origine pour y créer une activité Voir le dossier
n° 2649 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France Voir le dossier
n° 2648 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle Voir le dossier
n° 2647 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les articles L. 302-5 et L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux logements sociaux Voir le dossier
n° 2646 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'intégration directe dans la fonction publique territoriale des directeurs ou des chefs de cabinet des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2645 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à augmenter le nombre d'adjoints réglementaires et spéciaux dans les communes de grande superficie Voir le dossier
n° 2644 Proposition de loi de M. Yves Simon visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points en faveur des conducteurs non-contrevenants Voir le dossier
n° 2643 Proposition de loi de M. Georges Mothron visant à instaurer un délai entre la sanction de fin de droit au revenu minimum d'insertion et la possibilité de se réinscrire auprès d'un organisme chargé de recevoir la demande Voir le dossier
n° 2642 Proposition de loi de M. Émile Blessig relative à la déclaration domiciliaire Voir le dossier
n° 2641 Proposition de loi de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire Voir le dossier
n° 2640 Proposition de loi de M. Georges Hage visant à compléter le dispositif d'interdiction des mines antipersonnel Voir le dossier
n° 2639 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à enrayer les délocalisations par le rééquilibrage des conditions de la concurrence Voir le dossier
n° 2638 Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à créer un droit au mariage en faveur des personnes de même sexe Voir le dossier
n° 2637 Proposition de loi de M. Guy Teissier réglementant les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football Voir le dossier
n° 2636 rectifié Proposition de loi de M. François Vannson tendant à déterminer les règles applicables à la détention en cas de substitution d'une qualification criminelle à une qualification correctionnelle Voir le dossier
n° 2635 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de deuxième, troisième et quatrième catégorie et d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" Voir le dossier
n° 2634 Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal Voir le dossier
n° 2633 Proposition de loi de M. Bruno Gilles tendant à renforcer les obligations des fournisseurs d'accès à l'Internet en matière de fourniture de logiciels de filtrage Voir le dossier
n° 2632 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud relative d'une part, à l'interdiction d'importation, de production et de commercialisation de peaux et fourrures de chats et de chiens sur le territoire français et d'autre part, à la modification des dispositions relatives à l'étiquetage de la fourrure Voir le dossier
n° 2631 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) (2603) (M. Jean-Louis Christ) Voir le dossier
n° 2630 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse Voir le dossier
n° 2629 Déclaration du gouvernement la situation créée par les violences urbaines. Voir le dossier
n° 2628 Proposition de résolution de M. François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois Voir le dossier
n° 2627 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types Voir le dossier
n° 2626 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières Voir le dossier
n° 2625 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Voir le dossier
n° 2624 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements Voir le dossier
n° 2623 Proposition de loi organique de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur Voir le dossier
n° 2622 Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur Voir le dossier
n° 2621 Rapport d'information de la commission des finances sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède (MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 2620 Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales Voir le dossier
n° 2619 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général (MM. Bernard Derosier et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2618 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte-d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 Voir le dossier
n° 2617 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie Voir le dossier
n° 2616 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le code des ports maritimes, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, le code de l'environnement et le code de la route Voir le dossier
n° 2615 Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Voir le dossier
n° 2614 Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2613 Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Martine Billard et M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité des sociétés françaises de distribution de l'eau à l'étranger et sur les conséquences économiques, sociales et environnementales Voir le dossier
n° 2612 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition Voir le dossier
n° 2611 rectifié Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs Voir le dossier
n° 2610 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 2609 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575) (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2609-TI Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 2609-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n° 2609-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n° 2609-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 2609-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés Voir le dossier
n° 2608 Proposition de résolution de Mme Janine Jambu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les motifs et la justification du projet de fermeture du site du fabricant aéronautique Aircelle à Meudon-la-Forêt Voir le dossier
n° 2607 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels Voir le dossier
n° 2606 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs Voir le dossier
n° 2605 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Voir le dossier
n° 2604 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports Voir le dossier
n° 2603 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) Voir le dossier
n° 2602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2601 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n°2555) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 2600 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (2382) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2599 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Voir le dossier
n° 2598 Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Abelin et Jean-Luc Préel tendant à améliorer la prise en charge de la dépendance Voir le dossier
n° 2597 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à exonérer l'habitation familiale de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2596 Proposition de loi de M. Serge Janquin pour des funérailles nationales au dernier poilu de la guerre 1914-1918 et pour son inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans le Pas-de-Calais Voir le dossier
n° 2595 Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère instaurant une amnistie des lycéens et des autres personnes de la communauté éducative condamnés judiciairement ou sanctionnés administrativement pour des faits commis lors du mouvement contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école de l'année 2005 Voir le dossier
n° 2594 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible Voir le dossier
n° 2593 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre Voir le dossier
n° 2592 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à former les Français aux gestes de premiers secours dès l'école primaire Voir le dossier
n° 2591 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif Voir le dossier
n° 2590 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encadrer l'évolution des loyers des locaux d'habitation Voir le dossier
n° 2589 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny tendant à instaurer un financement public des associations intervenant dans la lutte contre le diabète et les maladies cardiovasculaires Voir le dossier
n° 2588 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite Voir le dossier
n° 2587 Proposition de loi de M. François Calvet relative aux conditions de rétrocession de concessions funéraires aux communes par les ayants droit Voir le dossier
n° 2586 Proposition de loi de Mme Chantal Bourragué visant à modifier l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des biens dont la propriété est démembrée Voir le dossier
n° 2585 Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 2584 Proposition de loi de M. Alain Merly tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2583 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à prendre en compte dans la durée d'assurance vieillesse cotisée les périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE) Voir le dossier
n° 2582 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie Voir le dossier
n° 2581 Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2580 Proposition de loi de M. François Scellier visant à instituer un "plan d'épargne retraite-logement" Voir le dossier
n° 2579 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes Voir le dossier
n° 2578 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit " courtier de campagne " Voir le dossier
n° 2577 Projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 Voir le dossier
n° 2576 Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat Voir le dossier
n° 2575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 Voir le dossier
n° 2574 Proposition de loi organique de M. Manuel Aeschlimann visant à rendre publique l'intégralité des noms et qualités des citoyens qui ont présenté au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle Voir le dossier
n° 2568 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2568-T1 Tome 1 : Rapport général Voir le dossier
n° 2568-T2 Tome 2 : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier
n° 2568-T3 Tome 3 : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 2568-T3-V1 Volume 1 : Mesures fiscales et budgétaires non rattachées Voir le dossier
n° 2568-T3-V2 Volume 2 : Autorisations budgétaires pour 2006 et autres mesures permanentes Voir le dossier
n° 2567 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 2566 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Édouard Balladur et plusieurs de ses collègues la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) (2338) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2565 Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense Voir le dossier
n° 2564 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme Voir le dossier
n° 2563 Rapport de la commission des affaires culturelles surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 2562 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2561 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2560 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels Voir le dossier
n° 2559 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). Voir le dossier
n° 2558 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance Voir le dossier
n° 2557 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la nutrition et la prévention de l'obésité (M. Gérard Dériot) Voir le dossier
n° 2556 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale Voir le dossier
n° 2555 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation Voir le dossier
n° 2554 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (2535) (M. Damien Meslot) Voir le dossier
n° 2553 Proposition de loi organique de Mme Nadine Morano visant à modifier la suppléance en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur nommé au Gouvernement Voir le dossier
n° 2552 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nadine Morano portant révision de l'article 25 de la Constitution Voir le dossier
n° 2551 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 21 septembre 2005 (nos E 2915, E 2917, E 2921, E 2923, E 2925 à E 2928, E 2930, E 2933, E 2936, E 2938 à E 2941, E 2943, E 2944, E 2946, E 2949, E 2954 à E 2956) et sur les textes nos E 2650 à E 2653, E 2733, E 2754, E 2781, E 2791, E 2823-6, E 2823-7, 2836, E 2853, E 2871, E 2882, E 2884 et E 2896 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2550 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l’Union européenne, dit système Reach Voir le dossier
n° 2549 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2548 Avis de la commission des finances sur les articles 4,6,9,12,18,20,24 et 29 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341) (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 2547 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341) (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 2546 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n°2428) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2545 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (2450) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2544 Avis de la commission des lois sur les articles 1er, 2, 3, 5,25 et 31 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341) (Mme Brigitte Barèges) Voir le dossier
n° 2543 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx et M. Alain Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier certaines dispositions applicables au financement de la vie politique Voir le dossier
n° 2542 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à exonérer les personnes handicapées de la redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 2541 Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un droit au logement opposable Voir le dossier
n° 2540 Projet de loi de finances pour 2006 Voir le dossier
n° 2539 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels Voir le dossier
n° 2538 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à protéger efficacement l'emprunteur défaillant dans le domaine immobilier pour prévenir le surendettement Voir le dossier
n° 2537 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété Voir le dossier
n° 2536 Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs Voir le dossier
n° 2535 Proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Voir le dossier
n° 2534 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte Voir le dossier
n° 2533 Proposition de loi de M. Christian Vanneste prévoyant l'instauration de la TVA sociale Voir le dossier
n° 2532 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'Etat Voir le dossier
n° 2531 Rapport d'information de la commission de la défense sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense (MM. Jean Michel et Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 2530 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté Voir le dossier
n° 2529 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches " Voir le dossier
n° 2528 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises Voir le dossier
n° 2527 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement Voir le dossier
n° 2526 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises Voir le dossier
n° 2525 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-731du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi Voir le dossier
n° 2524 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution Voir le dossier
n° 2523 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets Voir le dossier
n° 2522 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à ouvrir une souscription nationale pour la reconstruction des quartiers historiques français des villes de Louisiane Voir le dossier
n° 2521 Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à la modernisation de la fonction publique de l'Etat Voir le dossier
n° 2520 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires Voir le dossier
n° 2519 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à l'évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes Voir le dossier
n° 2518 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale contre la grippe aviaire dans notre pays, de préparation des pouvoirs publics et de l'ensemble de notre système de santé pour faire face à une pandémie grippale Voir le dossier
n° 2517 Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Mach relative à la Charte des langues régionales ou minoritaires Voir le dossier
n° 2516 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Voir le dossier
n° 2515 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions du contentieux de l'incapacité Voir le dossier
n° 2514 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options Voir le dossier
n° 2513 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction Voir le dossier
n° 2512 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Voir le dossier
n° 2511 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs Voir le dossier
n° 2510 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-647 du 6 juin 2005 modifiant le code des juridictions financières Voir le dossier
n° 2509 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative) Voir le dossier
n° 2508 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative) Voir le dossier
n° 2507 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Voir le dossier
n° 2506 Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire Voir le dossier
n° 2505 Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à réaffirmer le principe de séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence en précisant le devoir de réserve des magistrats Voir le dossier
n° 2504 Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect du principe de laïcité dans les services publics Voir le dossier
n° 2502 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à abaisser les cotisations sociales salariales sur les bas salaires Voir le dossier
n° 2501 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à instaurer dans les écoles "une journée d'éducation à l'hygiène alimentaire" pour lutter contre les mauvaises habitudes de l'enfant d'aujourd'hui et préserver ainsi le capital santé de l'adulte de demain Voir le dossier
n° 2500 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 2499 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2498 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à la déduction fiscale des travaux de défense du trait de côte du littoral Voir le dossier
n° 2497 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à la suppression de la référence à la valeur vénale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2496 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à abroger le principe selon lequel "le pénal tient le civil en l'état" Voir le dossier
n° 2495 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux dépens l'exécution provisoire de la décision d'une juridiction Voir le dossier
n° 2494 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à élargir les voies de recours du ministère public pour défaut de communication en toutes matières Voir le dossier
n° 2493 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires dans le décompte des logements sociaux Voir le dossier
n° 2492 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à exonérer les personnes non imposables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à adapter le tarif de cet impôt à la valeur du marché immobilier Voir le dossier
n° 2491 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 2490 Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à instituer une journée nationale du souvenir Voir le dossier
n° 2489 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions Voir le dossier
n° 2488 Proposition de loi de M. François Liberti instaurant une amnistie pour les faits commis par les lycéens et les personnels éducatifs à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 2487 Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à exonérer d'une part de leurs charges sociales les entreprises qui embauchent des salariés expérimentés Voir le dossier
n° 2486 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs automatiques et la formation à leur utilisation Voir le dossier
n° 2485 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre l'apposition de la dénomination "montagne" sur les produits à appellation d'origine contrôlée Voir le dossier
n° 2484 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à assurer la représentation de l'opposition communale dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à limiter le cumul des mandats Voir le dossier
n° 2483 Proposition de loi de M. Christian Blanc relative à l'économie de l'innovation Voir le dossier
n° 2482 Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Voir le dossier
n° 2481 Proposition de loi de MM. Jean-Claude Decagny et Bernard Perrut et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir les infections dans les établissements publics de santé Voir le dossier
n° 2480 Proposition de loi de M. Georges Mothron visant à augmenter les délais permettant d'établir la flagrance d'un délit applicable aux constats d'occupations illicites de locaux à usage d'habitation Voir le dossier
n° 2479 Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à modifier le droit de visite des grands-parents Voir le dossier
n° 2478 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés Voir le dossier
n° 2477 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à instaurer une prestation de serment des exécutifs locaux Voir le dossier
n° 2476 Proposition de loi de M. Dominique Paillé relative au recrutement par les établissements publics de santé de médecins titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne Voir le dossier
n° 2475 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers Voir le dossier
n° 2474 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit Voir le dossier
n° 2473 Rapport d'information de la commission des finances sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France (MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2472 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) (2375) (M. Yves Simon) Voir le dossier
n° 2471 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°2278) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 2470 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2469 Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à modifier l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2468 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n°2465) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 2467 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n°2462) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2466 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2465 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Voir le dossier
n° 2464 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (MM. Serge Poignant et Luc Chatel) Voir le dossier
n° 2463 Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Lefort visant à rendre incompatible la nomination au poste de ministre de tout citoyen n'ayant pas cessé depuis trois ans auparavant une activité professionnelle marquée par des objectifs et des missions portant atteinte aux intérêts fondamentaux du pays Voir le dossier
n° 2462 Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles Voir le dossier
n° 2461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n° 2460 Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants Voir le dossier
n° 2459 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 2458 Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi Voir le dossier
n° 2457 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2456 Proposition de résolution de M. Richard Mallié tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles le groupe Alcan a pris le contrôle de Péchiney et aux conséquences de cette fusion-acquisition sur l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement en aluminium ainsi que sur l'emploi Voir le dossier
n° 2455 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902) (2441) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2454 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 2452 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (2093) (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 2451 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n°2234) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 2450 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances Voir le dossier
n° 2449 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 au 30 juin 2005 (nos E 2904 à E 2907, E 2909, E 2912 et E 2913) et sur les textes nos E 2584, E 2617, E 2659, E 2726, E 2727, E 2730, E 2731, E 2766, E 2823-3, E 2823-5, E 2849, E 2858, E 2865, E 2867, E 2872, E 2873, E 2877, E 2878, E 2883, E 2885, E 2887, E 2889 et E 2890. (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2448 Rapport d'information de la commission des finances sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 2447 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2446 Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie Voir le dossier
n° 2445 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2175) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2444 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2177) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 2443 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (n°2109) - le projet de loi de et MM. autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (2110) (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 2442 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) (2366) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2441 Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902) Voir le dossier
n° 2440 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006. (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2439 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le suivi des travaux et propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2438 Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2006. Voir le dossier
n° 2437 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 2436 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2436-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 2436-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 2436-T3 Tome 3 : Annexes Voir le dossier
n° 2435 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n°2406) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2434 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n°2334) et sur : - le projet de loi de modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (2335) (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n° 2433 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d'acier en France et en Europe Voir le dossier
n° 2432 Projet de loi, modifié par le Sénat, de sauvegarde des entreprises Voir le dossier
n° 2431 Avis de la commission des finances titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2430 Rapport d'information de la commission des affaires économiques l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 2429 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (MM. Serge Poignant et Luc Chatel) Voir le dossier
n° 2428 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 Voir le dossier
n° 2427 rectifié Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités Voir le dossier
n° 2426 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (COM [2002] 92 final / E 1965) (MM. Daniel Garrigue et Christian Paul) Voir le dossier
n° 2425 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2413) (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 2424 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2423 Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier
n° 2422 Avis de la commission des lois articles 10, 11, 15, 16, 20, 23bis, 23quater, 23quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37bis, 45B et 45 du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (Mme Arlette Grosskost) Voir le dossier
n° 2421 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens (MM. Louis Giscard d'Estaing et Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 2420 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2337) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 2419 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (2059) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2418 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (2180) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 2417 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414) (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 2416 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2176) (M. René André) Voir le dossier
n° 2415 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2414 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption Voir le dossier
n° 2413 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Voir le dossier
n° 2412 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (2403) (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n° 2411 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (2336) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2410 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2120) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n° 2409 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (2178) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2408 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard visant à affirmer la primauté de la Constitution sur tout traité ou droit dérivé de l'Union européenne Voir le dossier
n° 2407 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la valorisation du patrimoine autoroutier (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2406 Projet de loi organique, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier
n° 2405 Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette Voir le dossier
n° 2404 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (2352) (M. Jean-Pierre Grand) Voir le dossier
n° 2403 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi Voir le dossier
n° 2402 Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant un suppléant au conseiller général titulaire et rendant obligatoire la parité entre les deux Voir le dossier
n° 2401 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le triple affichage du prix des fruits et légumes dans les grandes surfaces Voir le dossier
n° 2400 Proposition de loi de M. Alain Gest visant à supprimer la contribution due par les entreprises en cas de licenciement d'un salarié âgé de plus de cinquante ans Voir le dossier
n° 2399 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins Voir le dossier
n° 2398 Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à mieux prendre en compte l'ensemble des dommages immobiliers d'origine minière Voir le dossier
n° 2397 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à favoriser la création de groupements d'employeurs et à en améliorer le fonctionnement Voir le dossier
n° 2396 Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à modifier l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Voir le dossier
n° 2395 Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à rendre obligatoire la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et aux conseils des communautés d'agglomération Voir le dossier
n° 2394 Proposition de loi de M. Claude Birraux relative à la sûreté nucléaire Voir le dossier
n° 2393 Proposition de loi de M. Claude Birraux visant à modifier les conditions de délivrance de permis de construire pour les installations nucléaires de base Voir le dossier
n° 2392 Proposition de loi de M. Claude Birraux tendant à la création de commissions départementales d'information et de surveillance de l'environnement des sites nucléaires civils Voir le dossier
n° 2391 Proposition de loi de M. Claude Birraux modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue d'accorder à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une mission permanente d'information sur le fonctionnement des installations nucléaires civiles Voir le dossier
n° 2390 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les règles pour l'obtention de la nationalité française Voir le dossier
n° 2389 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les dispositions du code du travail relatives au contrat de professionnalisation Voir le dossier
n° 2388 Proposition de loi de M. Alain Gest visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés Voir le dossier
n° 2387 Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes Voir le dossier
n° 2386 Proposition de loi de M. Joël Giraud et Mme Sylvie Andrieux visant à instaurer une taxe spéciale d'équipement pour financer les infrastructures ferroviaires nécessaires à l'accessibilité du site d'implantation d'ITER Voir le dossier
n° 2385 Proposition de loi de M. Daniel Fidelin visant à autoriser, par dérogation, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés Voir le dossier
n° 2384 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2294) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 2383 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce Voir le dossier
n° 2382 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun Voir le dossier
n° 2381 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises Voir le dossier
n° 2380 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Voir le dossier
n° 2379 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) (2368) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2378 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2377 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1995) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2376 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 2375 Proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) Voir le dossier
n° 2374 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661) (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2373 Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen Voir le dossier
n° 2372 Proposition de loi organique de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales Voir le dossier
n° 2371 Proposition de loi organique de M. Claude Birraux destinée à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement Voir le dossier
n° 2370 Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à compléter l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2369 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 6 juin 2005 (nos E 2851, E 2852, E 2855, E 2856, E 2859 à E 2861, E 2879, E 2880, E 2886, E 2888, E 2891 à E 2895) et sur les textes nos E 2179, E 2433, E 2553, E 2704, E 2765, E 2796, E 2807, E 2818, E 2823-4, E 2841 et E 2842 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2368 Proposition de résolution de MM. René André et Marc Laffineur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) Voir le dossier
n° 2367 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) (MM. René André et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2366 Proposition de résolution de M. Édouard Landrain la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) Voir le dossier
n° 2365 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM [2004] 811 final / E 2813) et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2364 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (2063) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n° 2363 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2362 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (2155) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 2361 Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale Voir le dossier
n° 2360 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (2112) et sur : - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2113) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 2359 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1925) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 2358 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2357 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2348) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 2356 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations (1651) (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 2354 Rapport d'information de la commission des finances les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2353 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) (2328) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2352 Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement Voir le dossier
n° 2351 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (2281) (M. Richard Mallié) Voir le dossier
n° 2350 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement (2221) (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 2349 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 2348 Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier
n° 2347 Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins Voir le dossier
n° 2346 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique Voir le dossier
n° 2345 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg abrogeant l'article 434-7-2 du code pénal pour préserver les droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat Voir le dossier
n° 2344 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réformer l'article 434-7-2 du code pénal Voir le dossier
n° 2343 Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal Voir le dossier
n° 2342 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2341 Projet de loi d'orientation agricole Voir le dossier
n° 2340 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours Voir le dossier
n° 2339 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière Voir le dossier
n° 2338 Proposition de résolution de M. Édouard Balladur la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) Voir le dossier
n° 2337 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2336 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2335 Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger Voir le dossier
n° 2334 Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Voir le dossier
n° 2333 Avis de la commission des lois sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2332 rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Voir le dossier
n° 2331 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Voir le dossier
n° 2330 Proposition de loi organique de Mme Véronique Besse tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2329 Avis de la commission des affaires économiques sur les articles de 15 à 20 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 2328 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) Voir le dossier
n° 2327 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le risque épidémique (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 2327-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 2327-T2 Tome 2 : Audition publique et annexes Voir le dossier
n° 2326 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré Voir le dossier
n° 2325 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Voir le dossier
n° 2324 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte du régime de l'allocation de parent isolé Voir le dossier
n° 2323 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Voir le dossier
n° 2322 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie Voir le dossier
n° 2321 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 Voir le dossier
n° 2320 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination Voir le dossier
n° 2319 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à l'application à Mayotte de l'intégralité des dispositions de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 2318 Proposition de loi de M. Gilbert Meyer portant sur la fixation des modalités de paiement des droits de stationnement Voir le dossier
n° 2317 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg supprimant la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 et la remplaçant par un autre dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le dossier
n° 2316 Proposition de loi de M. André Gerin établissant un service national de solidarité Voir le dossier
n° 2315 Proposition de loi de M. Michel Heinrich tendant à exonérer de la contribution prévue à l'article L.321-13 du code du travail les entreprises faisant l'objet d'un redressement judiciaire Voir le dossier
n° 2314 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative au télétravail Voir le dossier
n° 2313 rectifié Proposition de loi de M. Léonce Deprez pour le développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français Voir le dossier
n° 2312 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité Voir le dossier
n° 2311 Proposition de loi de M. Yves Bur visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides Voir le dossier
n° 2310 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à renforcer les garanties accordées aux contribuables en matière de vérifications fiscales Voir le dossier
n° 2309 rectifié Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière Voir le dossier
n° 2308 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à encadrer les avantages financiers des dirigeants d'entreprises lors de leur départ, notamment en retraite, et à en assurer la transparence Voir le dossier
n° 2307 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à lutter contre les excès des ventes par lots et de la spéculation immobilière Voir le dossier
n° 2306 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à assurer l'égalité des chances à l'embauche Voir le dossier
n° 2305 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer une procédure de rescrit dans le code de la sécurité sociale et dans le code rural Voir le dossier
n° 2304 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi) Voir le dossier
n° 2303 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) (2122) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2302 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (1534) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2301 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (2154) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2300 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles Voir le dossier
n° 2299 Rapport d'information de la commission des finances les outils de la politique industrielle (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 2298 Rapport d'information de la commission des finances Suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (Rapport d'information) (MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 2297 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (312) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 2296 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (299) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2295 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 2294 Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique Voir le dossier
n° 2293 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur Voir le dossier
n° 2292 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise CORSICA FERRIES France; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié; et sur la restructuration de la politique de transports maritimes Corse - Continent Voir le dossier
n° 2291 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (2233) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2290 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (2125) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) Voir le dossier
n° 2289 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées (2011) (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n° 2288 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (2162) (Mme Hélène Tanguy) Voir le dossier
n° 2287 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM[2004] 490 final / E2655) Voir le dossier
n° 2286 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM (2004) 490 final / E2655 (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2285 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2090) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 2284 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2088) - le projet de loi de autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2115) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 2283 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2089) - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2114) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2282 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2214) (M. Édouard Courtial) Voir le dossier
n° 2281 Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Voir le dossier
n° 2280 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics, aux professionnels de santé et aux citoyens. Voir le dossier
n° 2279 Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 Voir le dossier
n° 2278 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Voir le dossier
n° 2277 rectifié Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal Voir le dossier
n° 2276 2e rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques Voir le dossier
n° 2275 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet relative à la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes Voir le dossier
n° 2274 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au versement de l'aide personnalisée au logement Voir le dossier
n° 2273 Proposition de loi de M. Gilbert Meyer portant sur les dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle, pour ce qui est du respect des jours fériés et des jours chômés Voir le dossier
n° 2272 Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à prévoir la production d'un certificat de conformité du réseau d'assainissement des eaux usées dans la procédure de mutation d'un bien immobilier Voir le dossier
n° 2271 Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à rendre obligatoire l'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments Voir le dossier
n° 2270 Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à permettre l'information des autorités locales de l'installation dans une commune d'une personne inscrite sur le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles Voir le dossier
n° 2269 Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative au versement de l'allocation logement Voir le dossier
n° 2268 Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à la suppression de la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2267 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à créer une journée nationale de l'éducation à l'environnement pour un développement durable Voir le dossier
n° 2266 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux Voir le dossier
n° 2265 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux communes de plus de 3500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour Voir le dossier
n° 2264 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir la parité au sein des conseils généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre Voir le dossier
n° 2263 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour Voir le dossier
n° 2262 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire Voir le dossier
n° 2261 Proposition de loi de M. Édouard Courtial relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée Voir le dossier
n° 2260 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier le régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce Voir le dossier
n° 2259 Proposition de loi de M. François Liberti visant à établir une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes Voir le dossier
n° 2258 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte relative à la réversion des pensions militaires aux veufs de guerre ou d'actes terroristes ainsi qu'à leurs enfants Voir le dossier
n° 2257 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables Voir le dossier
n° 2256 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable Voir le dossier
n° 2255 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme Voir le dossier
n° 2254 Rapport sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (M. Christian Ménard) Voir le dossier
n° 2254-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 2254-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 2253 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (2173) et sur : - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (2235) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 2252 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (2021) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2251 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1893) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n° 2250 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé, en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les ONG françaises (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2249 Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie Voir le dossier
n° 2248 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les instruments de la politique de développement durable (MM. Jean-Pierre Dufau et Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2247 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier
n° 2246 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2245 Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 2244 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216) (M. Jean Bardet) Voir le dossier
n° 2243 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2214) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 2242 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 février au 11 avril 2005 (n° E 2830 à E 2833, E 2843 et E 2850) et sur les textes n° E 2576, E 2690, E 2743, E 2761, E 2762, E 2820, E 2822, E 2823-1, E 2823-2 et E 2826. (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2241 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe. (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2240 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des évènements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris Voir le dossier
n° 2239 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'application de la réglementation sur le désamiantage en France Voir le dossier
n° 2237 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à créer une commission d'enquête relative à la connaissance du sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie. Voir le dossier
n° 2236 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des médicaments anti-cholestérol à base de cérivastatine et les conséquences de ces médicaments sur la santé des patients. Voir le dossier
n° 2235 Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique Voir le dossier
n° 2234 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique Voir le dossier
n° 2233 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice Voir le dossier
n° 2232 Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de MM. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles (2044) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante (2049) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol (2050) - la proposition de résolution de M. Jean LEMIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante (2091) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 2231 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption (2195) (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 2230 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (2224) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2229 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (2157) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 2228 Proposition de résolution de M. Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes Voir le dossier
n° 2227 Déclaration du gouvernement sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe Voir le dossier
n° 2226 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2131) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 2225 Proposition de résolution de M. Yves Simon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les rapatriés d'Indochine afin de déterminer leur nombre et estimer le coût d'une mesure de réparation Voir le dossier
n° 2224 Projet de loi, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux Voir le dossier
n° 2223 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités de production d'énergie électrique de la France Voir le dossier
n° 2222 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (2210) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 2221 Proposition de résolution de M. Jean-Paul Bacquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement Voir le dossier
n° 2220 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1966) (M. Yves Boisseau) Voir le dossier
n° 2219 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Voir le dossier
n° 2218 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (2165) (M. François Vannson) Voir le dossier
n° 2217 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 2216 Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier
n° 2215 Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés, n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 2214 Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2213 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Voir le dossier
n° 2212 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse quotidienne régionale Voir le dossier
n° 2210 Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Voir le dossier
n° 2209 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (2061) (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 2206 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 2205 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2204 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2036) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 2203 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (1980) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n° 2202 Rapport d'information de la commission de la défense sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement (MM. Bernard Deflesselles et Jean Michel) Voir le dossier
n° 2201 Proposition de loi de MM. Olivier Jardé et Max Roustan et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un coefficient spécial de pondération à la valeur locative des propriétés bâties en zone inondable ou en zone sensible Voir le dossier
n° 2200 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à étendre le champ d'application du dispositif "titre emploi-entreprise" aux entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés Voir le dossier
n° 2199 Proposition de loi de Mme Josette Pons tendant à renforcer la lutte contre les incendies et la protection des personnes Voir le dossier
n° 2198 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à faciliter le parcours résidentiel des locataires modestes quant à leurs revenus Voir le dossier
n° 2197 Proposition de loi de Mme Janine Jambu tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement Voir le dossier
n° 2196 Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à garantir le droit d'expression des groupes d'opposition dans la communication des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2195 Proposition de loi de M. Yves Nicolin et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption Voir le dossier
n° 2194 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance-chômage de leurs agents titulaires Voir le dossier
n° 2193 Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative aux finances locales Voir le dossier
n° 2192 Proposition de loi de Mme Brigitte Le Brethon visant à autoriser le maire à donner délégation de signature aux responsables de service de la commune Voir le dossier
n° 2191 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen pour agir contre l'épidémie d'obésité Voir le dossier
n° 2190 Proposition de loi de M. Alain Joyandet relative à l'instauration d'une prime de partage des profits des entreprises Voir le dossier
n° 2189 Proposition de loi de MM. Max Roustan et Olivier Jardé tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations Voir le dossier
n° 2188 Proposition de loi de M. Alain Marsaud instaurant une carte de résident pour les chercheurs de haut niveau Voir le dossier
n° 2187 Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à réintégrer dans le parc immobilier social les logements sociaux acquis par les locataires Voir le dossier
n° 2186 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement Voir le dossier
n° 2185 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété Voir le dossier
n° 2184 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux concessions d'aménagement Voir le dossier
n° 2183 Proposition de loi de M. Jacques Briat tendant au rattachement de la chasse au ministère de l'agriculture Voir le dossier
n° 2182 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement Voir le dossier
n° 2181 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (2100) (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 2180 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement Voir le dossier
n° 2179 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Voir le dossier
n° 2178 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 Voir le dossier
n° 2177 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2176 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2175 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 2174 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 2173 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones Voir le dossier
n° 2172 Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives Voir le dossier
n° 2171 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre (1981) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 2170 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1861) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 2169 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (1853) (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n° 2168 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1641) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 2167 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (2166) (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 2166 Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 2165 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense Voir le dossier
n° 2164 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable Voir le dossier
n° 2163 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Voir le dossier
n° 2162 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme Voir le dossier
n° 2161 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 2160 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie(1669) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 2159 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2158 Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés Voir le dossier
n° 2157 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales Voir le dossier
n° 2156 Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense Voir le dossier
n° 2155 Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques Voir le dossier
n° 2154 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes Voir le dossier
n° 2153 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l'utilisation de ces ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques en matière d'emploi, de salaires et d'amènagement du territoire, ainsi que sur ses responsabilités sociale et environnementale. Voir le dossier
n° 2152 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative au droit à vivre dans la dignité (2145) (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier
n° 2151 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires (2121) (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 2150 Rapport d'information de la commission de la défense sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 2149 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au statut général des militaires(2056) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2148 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise2147 (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2147 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise Voir le dossier
n° 2146 Proposition de loi de Mme Irène Tharin, MM. Marcel Bonnot et Damien Meslot relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Voir le dossier
n° 2145 Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative au droit à vivre dans la dignité Voir le dossier
n° 2144 Proposition de loi de M. Étienne Pinte relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2143 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2142 Proposition de loi de M. Noël Mamère, Mme Martine Billard et M. Yves Cochet relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2141 Proposition de loi de M. Patrick Bloche relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2140 Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2139 Proposition de loi de MM. Bernard Depierre et Michel Sordi et plusieurs de leurs collègues relative à l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours Voir le dossier
n° 2138 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Voir le dossier
n° 2137 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations ASSEDIC Voir le dossier
n° 2136 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à pérenniser l'abattement fiscal au profit des jeunes agriculteurs Voir le dossier
n° 2135 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 2134 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale Voir le dossier
n° 2133 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes Voir le dossier
n° 2132 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes Voir le dossier
n° 2131 Proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles Voir le dossier
n° 2130 Proposition de loi de Mme Christine Boutin tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté Voir le dossier
n° 2129 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à améliorer la situation pécuniaire des jeunes veuves et veufs. Voir le dossier
n° 2128 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à créer un service d'aide médicale urgente mondial compétent lors d'une catastrophe naturelle et humanitaire Voir le dossier
n° 2127 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un "Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes" Voir le dossier
n° 2126 Proposition de loi de M. Denis Merville tendant à améliorer l'information des habitants des communes sur le territoire desquelles sont menées des cultures d'organismes génétiquement modifiés Voir le dossier
n° 2125 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe Voir le dossier
n° 2124 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (COM [2004] 581 final / E 2718) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2123 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E 2616, E 2634 et E 2734) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2122 Proposition de résolution de M. Christian Philip l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) Voir le dossier
n° 2121 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires Voir le dossier
n° 2120 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel Voir le dossier
n° 2119 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance Voir le dossier
n° 2118 Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Voir le dossier
n° 2117 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la commission de la défense et des forces armées en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2116 Proposition de résolution de M. Francis Hillmeyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les Mines de Potasse d'Alsace puis la Sté SECHE ont crée et conduit l'exploitation du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim, sur les causes et les conséquenses de l'incendie de ce site, et sur le projet de "sarcophage" dans lequel on veut à présent murer ce site, et sur les conséquences financières de ce désastre et d'une façon générale sur les conditions dans lesquelles a été conduite la fin d'exploitation des MDPA. Voir le dossier
n° 2115 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier
n° 2114 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2113