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Dépôt officiel sur le bureau de l'Assemblée nationale

XIIe législature

Liste des dépôts
- sous la XIe législature
- sous la XIIIe législature

Avertissement : distinguer le dépôt et la distribution
 des documents parlementaires

n° 3814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique". "les pôles, témoins pour les hommes" - Ouverture de l'année polaire internationale. (Actes du colloque du 1er mars 2007) (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3813 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3812 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 2006 (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3811 Proposition de loi de M. René Dosière relative aux indemnités des élus locaux Voir le dossier
n° 3810 Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à l’interdiction de certaines décorations publiques pour les magistrats Voir le dossier
n° 3809 Proposition de loi de M. Alain Cousin relative à la détermination du lieu de naissance Voir le dossier
n° 3808 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen pour la modération des loyers dans les grandes agglomérations Voir le dossier
n° 3807 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard instituant des funérailles républicaines Voir le dossier
n° 3806 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard relative au baptême républicain Voir le dossier
n° 3805 Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé tendant à la création d’un comité médical d’information sur l’état de santé du Président de la République Voir le dossier
n° 3804 Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière supprimant le droit de veto du Sénat Voir le dossier
n° 3803 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs Voir le dossier
n° 3802 Proposition de loi de M. Robert Diat visant à valoriser l'engagement associatif Voir le dossier
n° 3801 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce Voir le dossier
n° 3800 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents Voir le dossier
n° 3799 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété ou de la puissance publique en cas de non identification du propriétaire Voir le dossier
n° 3798 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité Voir le dossier
n° 3797 Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à favoriser l'équilibre territorial du mécénat d'entreprise Voir le dossier
n° 3796 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à aligner les règles d'inéligibilité des élus condamnés sur celles des membres de la fonction publique Voir le dossier
n° 3795 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à faire figurer la mention : "non fabriqué par des enfants" sur les produits distribués en France Voir le dossier
n° 3794 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à alourdir les sanctions pour les incendiaires de véhicules Voir le dossier
n° 3793 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3792 Proposition de loi organique de M. Daniel Mach visant à préciser les règles d'inéligibilité pour les élections législatives et sénatoriales des personnes condamnées Voir le dossier
n° 3791 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007) (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 3790 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à garantir le droit aux origines personnelles Voir le dossier
n° 3789 Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la création d'un Fonds national de garantie des loyers Voir le dossier
n° 3788 Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux Voir le dossier
n° 3787 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à rendre plus juste le système du permis à points Voir le dossier
n° 3786 Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, Journée de l'Europe Voir le dossier
n° 3785 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 février au 19 mars 2007 (nos E 3449, E 3450, E 3454, E 3457 à E 3467 et E 3469) et sur les textes nos E 2606, E 2821, E 2951, E 3016, E 3039, E 3044, E 3065, E 3101, E 3119, E 3166, E 3202 à E 3204, E 3207, E 3210 à E 3213, E 3246, E 3260, E 3262, 3264, E 3265, E 3297, E 3308, E 3310, E 3355, E 3364, E 3365, E 3392, E 3393 et E 3443 (MM. Pierre Lequiller, Jacques Floch, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3784 Rapport d'information de la commission des finances sur la pertinence d'un modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3783 Rapport d'information de la commission des finances relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3782 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3781 Rapport d'information de la commission des finances relatif au passeport mobilité (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3780 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3779 Rapport d'information de la commission des finances sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3778 rectifié Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy, Mme Odile Saugues et M. Armand Jung visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien Voir le dossier
n° 3777 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à l'extension du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre Voir le dossier
n° 3776 Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à améliorer la cohabitation des divers usagers des chemins ruraux Voir le dossier
n° 3775 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à créer une action de groupe Voir le dossier
n° 3774 Proposition de loi de M. Philippe Tourtelier relative aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière économique Voir le dossier
n° 3773 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires Voir le dossier
n° 3772 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à établir une réelle liberté de gestion des établissements culturels Voir le dossier
n° 3771 Proposition de loi de M. Christophe Masse relative à la création d'un Observatoire de la vie urbaine Voir le dossier
n° 3770 Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à accroître l'efficacité de la procédure de révision des condamnations pénales Voir le dossier
n° 3769 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères dressant le bilan de l'activité de la Commission des Affaires étrangères lors de la XIIème législature (2002-2007) (M. Édouard Balladur) Voir le dossier
n° 3768 Proposition de loi organique de M. Éric Raoult visant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et visant à faire parrainer chaque candidat par au moins 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales Voir le dossier
n° 3767 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 23 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3766 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale Voir le dossier
n° 3765 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 janvier au 12 février 2007 (nos E 3376, E 3381, E 3382, E 3387, E 3388, E 3391, E 3394, E 3397 à E 3420, E 3422 à E 3425, E 3427 à E 3439, E 3442 et E 3444 à E 3446) et sur les textes nos E 2572, E 2666, E 3056, E 3108, E 3129, E 3143, E 3206, E 3251, E 3254, E 3311, E 3321, E 3323, E 3324, E 3328, E 3329, E 3340, E 3360 et E 3371 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani, Christian Philip et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3764 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas (E 2811, E 3023, E 3159 et E 3208) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3763 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) (3043) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 22 février 2007 à 13 h - Voir le dossier
n° 3762 Proposition de loi de M. Georges Fenech relative à l'interprétation de la notion d'avantage injustifié procuré à autrui Voir le dossier
n° 3761 Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à encadrer les délais de paiement pour les entreprises Voir le dossier
n° 3760 Proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou relative à la lutte contre le surendettement Voir le dossier
n° 3759 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de seconde un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours Voir le dossier
n° 3758 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et les adjoints des communes de la République française Voir le dossier
n° 3757 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant obligation de poursuites judiciaires par le ministère public en cas d'infraction constituée et abrogeant le droit de classement sans suite Voir le dossier
n° 3756 Proposition de loi de M. Olivier Jardé permettant la levée du secret médical dans le cas des transmissions des documents médicaux aux juridictions du contentieux technique Voir le dossier
n° 3755 Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à qualifier de traite d'être humain tout fait portant atteinte au principe d'inaliénabilité de la personne Voir le dossier
n° 3754 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la reconnaissance du génocide vendéen Voir le dossier
n° 3753 Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3752 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3751 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3750 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (3595) (M. Jean-Marc Lefranc) - mis en ligne le 22 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3749 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 21 février 2007 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3748 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final/n° E 3448) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3747 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique industrielle européenne (MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3746 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n°3731) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3745 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (n°3620) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3744 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. (n°3564) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3743 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées françaises destinées aux victimes du tsunami (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3742 Rapport d'information sur l'activité de cette Assermblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3741 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 3740 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale (Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3739 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales (Mme Martine Carrillon-Couvreur) Voir le dossier
n° 3738 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3737 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3736 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 20 février 2007 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 3735 Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les entraves à la bonne distribution de l’encours des contrats d’assurance-vie aux bénéficiaires désignés dans les contrats Voir le dossier
n° 3734 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 février 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3733 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3732 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier
n° 3731 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Voir le dossier
n° 3730 Proposition de loi de M. Hervé Novelli relative aux partenariats public-privé Voir le dossier
n° 3729 Proposition de loi de M. Arnaud Montebourg relative à l'introduction de l'action de groupe en France Voir le dossier
n° 3728 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale Voir le dossier
n° 3727 Proposition de loi de M. Jean-Louis Bianco visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique suite au décès de leur enfant Voir le dossier
n° 3726 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à protéger les noms de domaines Voir le dossier
n° 3725 Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à permettre la sauvegarde de leur toit familial aux rapatriés réinstallés en situation difficile Voir le dossier
n° 3724 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation Voir le dossier
n° 3723 Proposition de loi de M. Franck Marlin modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire Voir le dossier
n° 3722 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à obliger les résidences étudiantes en zone "UA" à avoir une place de parking par logement Voir le dossier
n° 3721 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à créer un délit d'atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine en cas de vente ou de tentative de vente d'êtres humains Voir le dossier
n° 3720 Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini sur la régionalisation de la responsabilité de l'intermodalité et des fonctions liées à la tarification, l'information et la gestion des pôles d'échange Voir le dossier
n° 3719 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les règles de délégation de l'exercice des actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, en faveur d'un beau-parent Voir le dossier
n° 3718 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à appliquer le taux plancher de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites utilisés pour la production de luzerne déshydratée Voir le dossier
n° 3717 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à encourager les entreprises à embaucher des salariés victimes des mutations industrielles Voir le dossier
n° 3716 Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux situations d'ivresse publique Voir le dossier
n° 3715 Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans Voir le dossier
n° 3714 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale Voir le dossier
n° 3713 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale Voir le dossier
n° 3712 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à fixer un plancher et un plafond au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Voir le dossier
n° 3711 Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité Voir le dossier
n° 3710 Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative au transfert de propriété des collèges et lycées aux départements et régions Voir le dossier
n° 3709 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à instituer une baisse des cotisations patronales et salariales afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés avec pour contrepartie la création d'une TVA sociale Voir le dossier
n° 3708 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires Voir le dossier
n° 3707 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à réformer et simplifier les modalités de validation du permis de chasser Voir le dossier
n° 3706 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale Voir le dossier
n° 3705 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part Voir le dossier
n° 3704 Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part Voir le dossier
n° 3703 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le dispositif public d'appui à l'export (M. Alain Cousin) Voir le dossier
n° 3702 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique (M. Christian Gaudin) Voir le dossier
n° 3701 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3700 Rapport d'information de la commission de la défense sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense (MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud) Voir le dossier
n° 3699 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen (3644) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3698 Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la création de l'établissement public CulturesFrance Voir le dossier
n° 3697 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse Voir le dossier
n° 3696 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/n° E 2844) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3695 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les échanges d’informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM [2005] 475 final/n° E 2977), (COM [2005] 490 final/n° E 2981) et (COM [2005] 695 final/n° E 3066) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3694 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire (M. Jean-Luc Reitzer) Voir le dossier
n° 3693 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation de la langue française dans le monde (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3692 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (n°3678) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 14 février 2007 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 3691 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (n°3677) (M. André Schneider) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3690 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n°3561) (M. Paul Quilès) - mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3689 Proposition de loi organique de M. Yannick Favennec tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social Voir le dossier
n° 3688 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n°3607) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 15 février 2007 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3687 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance (n°3683) (Mme Valérie Pecresse) - mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 3686 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3685 Avis de la commission des lois sur les dispositions du chapitre 1er du projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 13 février 2007 à 23 h - Voir le dossier
n° 3684 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3683 Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 3682 Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier
n° 3681 Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à la création d'une commission d'enquête sur les infections nosocomiales Voir le dossier
n° 3680 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n°3039) (M. Guy Lengagne) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3679 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n°3562) (M. Marc Reymann) - mis en ligne le 9 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3678 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon Voir le dossier
n° 3677 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl Voir le dossier
n° 3676 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin. Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace. (MM. Christian Cabal et Henri Revol) Voir le dossier
n° 3675 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 3674 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance (n°3567) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 3673 Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier
n° 3672 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la prise en charge des urgences médicales (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n° 3671 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656) (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 12 février 2007 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3670 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2005 - février 2007 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3669 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (n°3563) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3668 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n°3560) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3667 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n°3463) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3666 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3429) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 3665 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°3428) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 3664 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n°3276) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3663 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274) (M. François Loncle) - mis en ligne le 8 février 2007 à 14 h - Voir le dossier
n° 3662 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n°3194) (M. Bruno Bourg-Broc) - mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3661 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique (n°3608) (M. Étienne Blanc) - mis en ligne le 6 février 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3660 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°3547) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 6 février 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3659 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application des politiques de santé sur les territoires et dans les établissements de proximité, et plus précisément sur les raisons qui ont conduit à la fermeture de la maternité d’Ambert Voir le dossier
n° 3658 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nanotechnologies: risques potentiels, enjeux éthiques (compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006) (MM. Claude Birraux, Daniel Raoul et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3657 Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité dans les ruchers français Voir le dossier
n° 3656 Projet de loi, adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier
n° 3655 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3654 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Jean Le Garrec et plusieurs de leurs collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches (3645) (M. Jean Le Garrec) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3653 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 3652 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité de la direction des renseignements généraux, les méthodes employées pour établir des fiches individuelles, leur utilisation en dehors de la défense des intérêts de l'Etat, leur finalité réelle et leurs destinataires ainsi que sur les modes de contrôle existants Voir le dossier
n° 3651 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 3650 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe) (Mme Françoise Branget et M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 3649 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire (n°3275) (M. Dominique Caillaud) - mis en ligne le 1er février 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3648 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n°2277 rectifié) (M. Marc Francina) - mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3647 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (n°3407) (Mme Liliane Vaginay) - mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3646 Rapport d'information sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 3645 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches Voir le dossier
n° 3644 Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la réforme du secteur vitivinicole européen Voir le dossier
n° 3643 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 3642 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’organisation et le financement du sport en Europe (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 3641 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3640 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 3639 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à accorder la dispense de droit d'entrée dans les musées nationaux et établissements muséographiques de l'armée et de la mémoire combattante placés sous la responsabilité de l'État, aux titulaires de la carte du combattant Voir le dossier
n° 3638 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à intégrer une obligation d'information des enfants en milieu scolaire sur l'hygiène alimentaire, la préparation des aliments et l'équilibre des menus et à organiser le dépistage des troubles du poids chez l'enfant Voir le dossier
n° 3637 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant revalorisation des retraites agricoles par la création de la taxe de valorisation sociale agricole Voir le dossier
n° 3636 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet tendant à renforcer l'information des consommateurs sur les composants cancérigènes des cigarettes Voir le dossier
n° 3635 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet tendant à instaurer une déclaration officielle lors du transfert de garde d'un chien dangereux Voir le dossier
n° 3634 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à rendre obligatoires le tri et la collecte sélective des déchets ménagers dans les communes de plus de 1000 habitants Voir le dossier
n° 3633 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage Voir le dossier
n° 3632 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au versement de l'aide personnalisée au logement Voir le dossier
n° 3631 Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement Voir le dossier
n° 3630 Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'institution d'une communauté urbaine incluant Paris Voir le dossier
n° 3629 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet visant à renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur internet Voir le dossier
n° 3628 Proposition de loi de Mme Marcelle Ramonet portant création d'une médaille des activités sociales, caritatives et humanitaires Voir le dossier
n° 3627 Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à encadrer les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle Voir le dossier
n° 3626 Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à autoriser la création de zones franches rurales Voir le dossier
n° 3625 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à réduire le taux de graisses "trans" dans les aliments transformés destinés au commerce ou à la restauration Voir le dossier
n° 3624 Proposition de loi de M. Georges Hage relative à la prise en charge médicale et aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux Voir le dossier
n° 3623 Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3622 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Voir le dossier
n° 3621 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption Voir le dossier
n° 3620 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie Voir le dossier
n° 3619 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier
n° 3618 Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée. Voir le dossier
n° 3617 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n°3551) (M. François Guillaume) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 3616 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n°3352) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3615 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 3614 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3613 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Frédéric Soulier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3612 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) (3331) (M. Gérard Menuel) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3611 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3610 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (n°2624) (M. Christian Decocq) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 15 h - Voir le dossier
n° 3609 Rapport d'information de la commission de la défense sur le démantèlement des navires de guerre (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 3608 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique Voir le dossier
n° 3607 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur Voir le dossier
n° 3606 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. (n°3195) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 25 janvier 2007 à 11 h - Voir le dossier
n° 3605 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n°3156) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 24 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3604 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460) (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 21 h - Voir le dossier
n° 3603 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 décembre 2006 au 10 janvier 2007 (nos E 3348 à E 3350, E 3352 à E 3354, E 3356, E 3358, E 3359, E 3361, E 3366 à E 3369, E 3372, E 3373 et E 3375) et sur les textes nos E 1767, E 2657, E 3012, E 3026, E 3038, E 3190, E 3200, E 3247, E 3309, E 3314, E 3326, E 3331, E 3338, E 3339, E 3341, E 3345, E 3384 à E 3386, E 3389 annexe 1 et E 3396 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume, Michel Herbillon, Robert Lecou et Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante, (COM [2005] 567 final/n° E 3011) (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 3601 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des minima sociaux Voir le dossier
n° 3600 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (n°3598) (M. Patrick Ollier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3599 Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à créer un Office d'évaluation et de contrôle Voir le dossier
n° 3598 Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense Voir le dossier
n° 3597 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jacques Desallangre et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi (3559) (M. Jacques Desallangre) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 3596 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort Voir le dossier
n° 3595 Proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 Voir le dossier
n° 3594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) (MM. Guy Lengagne et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3593 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3404) - le projet de loi , après déclaration d'urgence, de portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3405) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TII Tome II : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3593-TIII Tome III : Annexes aux tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier
n° 3592 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique (n°3549) (M. Jacques-Alain Bénisti) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3591 Rapport d'information de la commission de la défense sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense (M. Marc Francina) Voir le dossier
n° 3590 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. (3491) (M. Alain Bocquet) - mis en ligne le 19 janvier 2007 à 12 h - Voir le dossier
n° 3589 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3588 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3587 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" (3482) (M. Marc Bernier) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 19 h - Voir le dossier
n° 3586 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides (3227) (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 18 janvier 2007 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3585 Proposition de résolution de M. Daniel Paul et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la voie publique Voir le dossier
n° 3584 Proposition de loi de M. Axel Poniatowski instituant une TVA sociale Voir le dossier
n° 3583 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mieux protéger les artisans du démarchage Voir le dossier
n° 3582 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à supprimer les règles de quotas dans la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3581 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à une meilleure utilisation des aides publiques aux entreprises Voir le dossier
n° 3580 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises et à soutenir l'investissement dans l'innovation Voir le dossier
n° 3579 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à renforcer la compétitivité de la France en favorisant la recherche et l'innovation Voir le dossier
n° 3578 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non Voir le dossier
n° 3577 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à créer une réserve de points supplémentaires pour les conducteurs qui utilisent un véhicule à des fins professionnelles Voir le dossier
n° 3576 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3575 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien Voir le dossier
n° 3574 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable Voir le dossier
n° 3573 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 3572 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire Voir le dossier
n° 3571 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg instituant un droit à l'hébergement et au logement des personnes sans domicile fixe Voir le dossier
n° 3570 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à mettre à la charge des étrangers en situation irrégulière le coût engendré par les décisions d'expulsion Voir le dossier
n° 3569 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée Voir le dossier
n° 3568 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 3567 Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier
n° 3566 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. Voir le dossier
n° 3565 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Voir le dossier
n° 3564 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. Voir le dossier
n° 3563 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR Voir le dossier
n° 3562 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg Voir le dossier
n° 3561 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons Voir le dossier
n° 3560 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) Voir le dossier
n° 3559 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi Voir le dossier
n° 3558 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (n°3525) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 18 h - Voir le dossier
n° 3557 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Émile Blessig) - mis en ligne le 12 janvier 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 3556 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 8 à 19, 22, 23, 25 et 26 du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3555 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. (n°3550) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 10 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3554 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 3525) adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 3553 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n°3387) (M. Axel Poniatowski) - mis en ligne le 9 janvier 2007 à 20 h - Voir le dossier
n° 3552 Proposition de loi organique de M. Michel Buillard relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3551 rectifié Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest Voir le dossier
n° 3550 Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Voir le dossier
n° 3549 Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique Voir le dossier
n° 3548 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3547 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3546 Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco Voir le dossier
n° 3545 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation Voir le dossier
n° 3544 Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand relative aux obligations déclaratives en matière de redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 3543 Proposition de loi de M. Jacques Briat portant modification du régime des habilitations en matière de tourisme Voir le dossier
n° 3542 Proposition de loi de M. Gérard Weber modifiant le délai de restitution du dépôt de garantie prévu pour les baux d'habitation Voir le dossier
n° 3541 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer pour certains immeubles en location un permis de louer Voir le dossier
n° 3540 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques Voir le dossier
n° 3539 Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bernard Derosier et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3538 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 3537 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 21 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3536 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3535 Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Sandrier et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société Wagon Automotive Voir le dossier
n° 3534 Proposition de résolution de MM. Patrick Braouezec, Alain Bocquet et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les critères d'attribution et de renouvellement des agréments et des habilitations en zones réservées Voir le dossier
n° 3533 Proposition de résolution de MM. Frédéric Dutoit, Alain Bocquet et François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie dans les centres de rétention administrative, la place réservée aux enfants et la présence de tribunaux dans des enceintes soumises au ministère de l'intérieur Voir le dossier
n° 3532 Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2006 Voir le dossier
n° 3531 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le déploiement de la couverture numérique sur le territoire (télévision numérique de terre, téléphonie mobile, internet haut débit) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 3530 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3529 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3528 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (M. André Flajolet) - mis en ligne le 20 décembre 2006 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 3527 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 3526 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes du dépôt de bilan de la société DAPTA SAS et d'étudier les conséquences économiques et sociales de la gestion de DAPTA par le groupe EURODEC industries Voir le dossier
n° 3525 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Voir le dossier
n° 3524 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 décembre 2006 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 3523 Rapport d'information de la commission des finances sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement (MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux) - mis en ligne le 15 décembre 2006 à 21 h - Voir le dossier
n° 3522 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation Voir le dossier
n° 3521 Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Voir le dossier
n° 3520 Proposition de loi de M. Émile Blessig visant à réformer l'assurance de protection juridique Voir le dossier
n° 3519 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux Voir le dossier
n° 3518 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer le principe d'une certification ISO des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3517 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser Voir le dossier
n° 3516 Proposition de loi de M. Dominique Paillé visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique Voir le dossier
n° 3515 Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 3514 Rapport d'information de la commission des finances sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3513 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3512 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 3511 Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier
n° 3510 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3509 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3508 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen Voir le dossier
n° 3507 Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 3506 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 11 décembre 2006 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 3505 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3504 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277 (MM. Pierre Lequiller, François Guillaume et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3503 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3502 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3501 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h - Voir le dossier
n° 3500 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3499 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 3498 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3497 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 3496 Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3495 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 18 h - Voir le dossier
n° 3494 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la santé et la protection sociale des étudiants (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3493 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3492 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457) (M. Bernard Pousset) - mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3491 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. Voir le dossier
n° 3490 Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement Voir le dossier
n° 3489 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instituer de manière officielle un cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale Voir le dossier
n° 3488 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits Voir le dossier
n° 3487 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud instaurant une gratification de points pour les bons conducteurs Voir le dossier
n° 3486 Proposition de loi de MM. Olivier Jardé, Jean-Pierre Abelin et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues visant à accorder une liberté de définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie Voir le dossier
n° 3485 Proposition de loi de Mme Françoise Branget visant à supprimer le versement de cotisations retraite pour les personnes cumulant emploi et retraite Voir le dossier
n° 3484 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à l'amélioration de l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé Voir le dossier
n° 3483 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 Voir le dossier
n° 3482 Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" Voir le dossier
n° 3481 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie Voir le dossier
n° 3480 Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail Voir le dossier
n° 3479 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement Voir le dossier
n° 3478 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées Voir le dossier
n° 3477 Proposition de loi de M. Robert Diat visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises Voir le dossier
n° 3476 Proposition de loi de M. Frédéric Reiss relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Voir le dossier
n° 3475 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable" Voir le dossier
n° 3474 Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 Voir le dossier
n° 3473 Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers Voir le dossier
n° 3472 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 3471 Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence Voir le dossier
n° 3470 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 3469 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 23 h 45 - Voir le dossier
n° 3468 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique" (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3467 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les délocalisations (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 3466 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n°3426) (M. Gérard Hamel) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3465 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n°3456) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 3464 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n°3382) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 8 décembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3463 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 Voir le dossier
n° 3462 Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier
n° 3461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 1er décembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3460 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Voir le dossier
n° 3459 Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3458 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3457 Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Voir le dossier
n° 3456 Projet de loi de modernisation du dialogue social Voir le dossier
n° 3455 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3303) (M. André Flajolet) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 3454 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 (3446) (M. Michel Herbillon) - mis en ligne le 24 novembre 2006 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 3453 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié) (M. Pascal Ménage) - mis en ligne le 22 novembre 2006 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 3452 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444) (M. Joël Beaugendre) - mis en ligne le 4 décembre 2006 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3451 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s’imposent Voir le dossier
n° 3450 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) - mis en ligne le 27 novembre 2006 à 16 h - Voir le dossier
n° 3449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier
n° 3448 Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 3447 Projet de loi de finances rectificative pour 2006 Voir le dossier
n° 3446 Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 Voir le dossier
n° 3445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 3444 Proposition de résolution de M. Alfred Almont sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 Voir le dossier
n° 3443 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266) (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 3442 Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois Voir le dossier
n° 3441 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu Voir le dossier
n° 3440 Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage Voir le dossier
n° 3439 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants Voir le dossier
n° 3438 Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur Voir le dossier
n° 3437 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 3436 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 novembre 2006 à 2 h - Voir le dossier
n° 3435 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la viticulture (MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 3434 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3433 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers (n°3357) (Mme Maryvonne Briot) - mis en ligne le 16 novembre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3432 Projet de loi, modifié par le Sénat, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Voir le dossier
n° 3431 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006) (MM. Jean Dionis du Séjour et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 3430 Projet de loi en faveur des consommateurs Voir le dossier
n° 3429 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 3428 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale Voir le dossier
n° 3427 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Voir le dossier
n° 3426 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Voir le dossier
n° 3425 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3425-TI Tome I : "Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise" - Actes du colloque du 29 juin 2006 Voir le dossier
n° 3424 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 novembre 2006 à 3 h - Voir le dossier
n° 3423 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à aménager les règles concernant le tabagisme dans les cafés, tabacs, restaurants et discothèques Voir le dossier
n° 3422 Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations Voir le dossier
n° 3421 Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement Voir le dossier
n° 3420 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias Voir le dossier
n° 3419 Proposition de loi de M. Émile Blessig élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses Voir le dossier
n° 3418 Proposition de loi de Mme Françoise Branget et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique Voir le dossier
n° 3417 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois Voir le dossier
n° 3416 Proposition de loi de M. Michel Raison visant à compléter le droit applicable en cas d'abandon de véhicules chez les garagistes Voir le dossier
n° 3415 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports Voir le dossier
n° 3414 Proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Voir le dossier
n° 3413 Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative à la protection des professionnels de santé face aux risques d'accidents d'exposition au sang Voir le dossier
n° 3412 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers Voir le dossier
n° 3411 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire Voir le dossier
n° 3410 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République Voir le dossier
n° 3409 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales Voir le dossier
n° 3408 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation Voir le dossier
n° 3407 Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme Voir le dossier
n° 3406 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3405 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier
n° 3404 Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier
n° 3403 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n°3196) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3402 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n°3400) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h - Voir le dossier
n° 3401 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS Voir le dossier
n° 3400 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis Voir le dossier
n° 3399 Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts Voir le dossier
n° 3398 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier
n° 3397 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures (MM. Serge Poignant et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3396 Proposition de loi organique de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin relative à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3395 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) Voir le dossier
n° 3394 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215 (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, André Schneider et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3393 Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier
n° 3392 Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur Voir le dossier
n° 3391 Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier
n° 3390 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de certaines sociétés installées sur le territoire français qui, en toute connaissance de cause, embauchent et exploitent, sous la menace d'un licenciement expéditif, des salariés étrangers en situation irrégulière, et sur l'attitude des services de l'Etat face à des agissements assimilables à du trafic de main d'oeuvre Voir le dossier
n° 3389 Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de l'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés Voir le dossier
n° 3388 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 3387 Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport Voir le dossier
n° 3386 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 6 novembre 2006 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3385 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie Voir le dossier
n° 3384 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362) - mis en ligne le 20 octobre 2006 à 23 h - Voir le dossier
n° 3384-TI Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 3384-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n° 3384-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n° 3384-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 3384-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier
n° 3383 Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3382 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France Voir le dossier
n° 3381 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires Voir le dossier
n° 3380 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à rendre obligatoire la réussite à l'épreuve théorique générale pour la conduite de tout véhicule à moteur sur la voie publique Voir le dossier
n° 3379 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points Voir le dossier
n° 3378 Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à créer un Dividende universel Voir le dossier
n° 3377 Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle Voir le dossier
n° 3376 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu Voir le dossier
n° 3375 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à assouplir la législation sur la participation des particuliers aux ventes au déballage Voir le dossier
n° 3374 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire Voir le dossier
n° 3373 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif Voir le dossier
n° 3372 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation Voir le dossier
n° 3371 Proposition de loi de M. Georges Hage visant à abroger l'obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'une autre commune Voir le dossier
n° 3370 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à déduire du revenu imposable les cotisations de prévoyance complémentaire Voir le dossier
n° 3369 Proposition de loi de M. Christian Vanneste instaurant un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire Voir le dossier
n° 3368 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3368-TI Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 3368-TII Tome II : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT - FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3368-TIII Tome III : JUSTICE - JUSTICE JUDICIAIRE, ACCÈS AU DROIT ET POLITIQUE DE LA JUSTICE (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 3368-TIV Tome IV : JUSTICE - ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 3368-TV Tome V : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 3368-TVI Tome VI : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 3368-TVII Tome VII : SECURITE (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 3368-TVIII Tome VIII : SECURITE CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3367 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TI Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3367-TII Tome II : DEFENSE - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 3367-TIII Tome III : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES (M. Antoine Carré) Voir le dossier
n° 3367-TIV Tome IV : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - FORCES TERRESTRES (M. Joël Hart) Voir le dossier
n° 3367-TIX Tome IX : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES - ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 3367-TV Tome V : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - MARINE (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 3367-TVI Tome VI : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - AIR (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 3367-TVII Tome VII : DEFENSE - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Jean-Claude Beaulieu) Voir le dossier
n° 3367-TVIII Tome VIII : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 3367-TX Tome X : SÉCURITÉ - GENDARMERIE NATIONALE (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 3366 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3366-TI Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3366-TII Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3366-TIII Tome III : AFFAIRES EUROPEENNES (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3366-TIV Tome IV : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 3366-TV Tome V : DEFENSE (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3366-TVI Tome VI : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 3366-TVII Tome VII : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3366-TVIII Tome VIII : MEDIAS - AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3365 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3365-TI Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES (MM. Aimé Kergueris et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3365-TII Tome II : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (MM. Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Masdeu-Arus et Serge Poignant) Voir le dossier
n° 3365-TIII Tome III : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 3365-TIV Tome IV : OUTRE-MER (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 3365-TIX Tome IX : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier
n° 3365-TV Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L’ÉTAT ; INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 3365-TVI Tome VI : POLITIQUE DES TERRITOIRES - TOURISME (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n° 3365-TVII Tome VII : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE (M. Jacques Bobe) Voir le dossier
n° 3365-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Michel Lejeune) Voir le dossier
n° 3365-TX Tome X : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 3365-TXI Tome XI : SÉCURITÉ SANITAIRE - SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 3365-TXII Tome XII : TRANSPORTS (M. Martial Saddier) Voir le dossier
n° 3365-TXIII Tome XIII : TRANSPORTS - SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 3365-TXIV Tome XIV : TRANSPORTS - TRANSPORTS AÉRIENS, CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 3365-TXV Tome XV : VILLE ET LOGEMENT - RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3365-TXVI Tome XVI : VILLE ET LOGEMENT - AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 3364 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) Voir le dossier
n° 3364-TI Tome I : ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 3364-TII Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 3364-TIII Tome III : CULTURE (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3364-TIV Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Mme Irène Tharin) Voir le dossier
n° 3364-TIX Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 3364-TV Tome V : MÉDIAS (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier
n° 3364-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier
n° 3364-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n° 3364-TVIII Tome VIII : SANTÉ (M. Michel Heinrich) Voir le dossier
n° 3364-TX Tome X : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 3364-TXI Tome XI : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION - HANDICAP ET DÉPENDANCE (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 3364-TXII Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Gilles Artigues) Voir le dossier
n° 3364-TXIII Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 3363 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3363-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 3363-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2006 à 0 h 45 - Voir le dossier
n° 3363-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 3363-A1 Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 3363-A10 Annexe 10 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 3363-A11 Annexe 11 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3363-A12 Annexe 12 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3363-A13 Annexe 13 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : FONCTION PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 3363-A14 Annexe 14 : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 3363-A15 Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT -PROVISIONS (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3363-A16 Annexe 16 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 3363-A17 Annexe 17 : GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 3363-A18 Annexe 18 : JUSTICE (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n° 3363-A19 Annexe 19 : MEDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3363-A2 Annexe 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n° 3363-A20 Annexe 20 : OUTRE-MER (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 3363-A21 Annexe 21 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 3363-A22 Annexe 22 : POLITIQUE DES TERRITOIRES :TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3363-A23 Annexe 23 : POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 3363-A24 Annexe 24 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 3363-A25 Annexe 25 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3363-A26 Annexe 26 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE - PENSIONS (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 3363-A27 Annexe 27 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3363-A28 Annexe 28 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n° 3363-A29 Annexe 29 : SANTÉ (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3363-A3 Annexe 3 : AFFAIRES EUROPÉENNES (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 3363-A30 Annexe 30 : SÉCURITÉ (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 3363-A31 Annexe 31 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier
n° 3363-A32 Annexe 32 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Richard Mallié) Voir le dossier
n° 3363-A33 Annexe 33 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION :SOLIDARITÉ (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 3363-A34 Annexe 34 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 3363-A35 Annexe 35 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3363-A36 Annexe 36 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 3363-A37 Annexe 37 : TRANSPORTS : TRANSPORTS AÉRIENS ; MÉTÉOROLOGIE - CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 3363-A38 Annexe 38 : TRANSPORTS : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES - CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 3363-A39 Annexe 39 : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3363-A4 Annexe 4 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES - DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3363-A40 Annexe 40 : VILLE ET LOGEMENT : RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 3363-A41 Annexe 41 : VILLE ET LOGEMENT : AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 3363-A42 Annexe 42 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT - AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 3363-A5 Annexe 5 : AGRICULTURE, PÊCHE, AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 3363-A6 Annexe 6 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n° 3363-A7 Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE - CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 3363-A8 Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n° 3363-A9 Annexe 9 : DEFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 3362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Voir le dossier
n° 3361 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif Voir le dossier
n° 3360 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 Voir le dossier
n° 3359 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°3356) (M. Patrick Delnatte) - mis en ligne le 11 octobre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3358 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n°3080) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 3357 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers Voir le dossier
n° 3356 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages Voir le dossier
n° 3355 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n°3190) (M. Jean-Marie Geveaux) - mis en ligne le 6 octobre 2006 à 14 h - Voir le dossier
n° 3354 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (2141) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 9 octobre 2006 à 19 h - Voir le dossier
n° 3353 Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3352 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas Voir le dossier
n° 3351 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord Voir le dossier
n° 3350 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention Voir le dossier
n° 3349 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux Voir le dossier
n° 3348 Proposition de loi de M. Frédéric Soulier relative à l'instauration du péage sans barrière Voir le dossier
n° 3347 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome Voir le dossier
n° 3346 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au transfert des routes nationales d'intérêt local au profit des communes Voir le dossier
n° 3345 Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions Voir le dossier
n° 3344 Proposition de loi de MM. Yves Jego et Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés Voir le dossier
n° 3343 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité Voir le dossier
n° 3342 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 3341 Projet de loi de finances pour 2007 Voir le dossier
n° 3340 Avis de la commission des finances sur les articles 6, 12, 16 à 19 et 37 à 42 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 3339 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337) (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 29 septembre 2006 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 3338 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier
n° 3337 Lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié n° 3175 Voir le dossier
n° 3336 Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’application de la circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les mesures à prendre pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, et relative à la situation des familles ayant déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire, et des jeunes adultes en situation irrégulière Voir le dossier
n° 3335 Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3334 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n°3175) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3333 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3332 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 29 août 2006 (nos E 3181 à E 3183, E 3185 à E 3189, E 3196, E 3197 et E 3216 à E 3219) et sur les textes nos E 3050, E 3103 annexe 5, E 3169, E 3170, E 3171, E 3220, E 3228, E 3230 à 3234, E 3238 et E 3239 (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 3331 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) Voir le dossier
n° 3330 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E 2226, E 2589, E 2694, E 3072, E 3134 et E 3236) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3329 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense Voir le dossier
n° 3328 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à modifier la date d'adoption du budget des établissements publics de coopération intercommunale Voir le dossier
n° 3327 Proposition de loi de MM. Éric Raoult, Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer le port obligatoire d'une tenue commune à l'école Voir le dossier
n° 3326 Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à affecter une commune de rattachement aux Français nés dans les départements français des anciennes colonies françaises Voir le dossier
n° 3325 Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics Voir le dossier
n° 3324 Proposition de loi de Mme Arlette Franco portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur Voir le dossier
n° 3323 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels Voir le dossier
n° 3322 Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles Voir le dossier
n° 3321 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts Voir le dossier
n° 3320 Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 3319 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement Voir le dossier
n° 3318 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement Voir le dossier
n° 3317 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à ramener de trois ans à un an la période de restitution des points du permis de conduire Voir le dossier
n° 3316 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 février 1941 relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants Voir le dossier
n° 3315 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants Voir le dossier
n° 3314 Proposition de loi de M. Yves Jego visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations Voir le dossier
n° 3313 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès au crédit et à mieux protéger les consommateurs Voir le dossier
n° 3312 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle Voir le dossier
n° 3311 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques Voir le dossier
n° 3310 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir que les faits punis d'une mesure de sûreté privative de liberté, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un mandat d'arrêt européen sont, lorsqu'une mesure de sûreté a été infligée, ceux susceptibles d'être réprimés par une mesure privative de liberté d'une d'une durée égale ou supérieure à quatre mois Voir le dossier
n° 3309 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire Voir le dossier
n° 3308 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre le dépôt du mémoire du ministère public formant un pourvoi en cassation à un délai d'un mois suivant la date de celui-ci Voir le dossier
n° 3307 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément en matière criminelle la faculté pour le ministère public de se désister de son appel formé après celui de l'accusé, en cas de désistement de celui-ci Voir le dossier
n° 3306 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale Voir le dossier
n° 3305 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à généraliser la désignation par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une même cour d'assises autrement composée pour juger en appel des crimes de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires Voir le dossier
n° 3304 rectifié Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 3303 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques Voir le dossier
n° 3302 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006) (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3301 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies Voir le dossier
n° 3300 Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3299 Proposition de loi de M. Yves Bur instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location-gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal Voir le dossier
n° 3298 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires Voir le dossier
n° 3297 Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail Voir le dossier
n° 3296 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l'éducation nationale de s'opposer à des dénominations d'établissements scolaires abusives Voir le dossier
n° 3295 Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement Voir le dossier
n° 3294 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change et de courtiers de commerce, en cas de démission ou de décès Voir le dossier
n° 3293 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale Voir le dossier
n° 3292 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps Voir le dossier
n° 3291 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément dans le code de procédure pénale, la possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier Voir le dossier
n° 3290 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rectifier le renvoi aux articles du code de procédure pénale, fait par le second alinéa de l'article 205 du code de justice militaire et L. 221-4 de la nouvelle partie législative du même code, concernant la formation du jury composant le tribunal aux armées en temps de paix et hors le territoire de la République Voir le dossier
n° 3289 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail Voir le dossier
n° 3288 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil Voir le dossier
n° 3287 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable Voir le dossier
n° 3286 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 22 mai 1915 sur le recel Voir le dossier
n° 3285 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 1er décembre 1790 portant institution d'un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions Voir le dossier
n° 3284 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances Voir le dossier
n° 3283 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes Voir le dossier
n° 3282 Proposition de loi de M. Yves Censi visant à compléter le droit syndical des maîtres de l'enseignement privé sous contrat Voir le dossier
n° 3281 Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires Voir le dossier
n° 3280 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde sur la prévention de la délinquance dans les immeubles locatifs sociaux Voir le dossier
n° 3279 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à aligner sur le droit commun la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés Voir le dossier
n° 3278 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 4 septembre 2006 à 17 h 18 - Voir le dossier
n° 3277 Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 3276 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces Voir le dossier
n° 3275 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire Voir le dossier
n° 3274 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto Voir le dossier
n° 3273 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport Voir le dossier
n° 3272 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural Voir le dossier
n° 3271 Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale Voir le dossier
n° 3270 Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense Voir le dossier
n° 3269 Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense Voir le dossier
n° 3267 Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine visant à ériger Mayotte en département Voir le dossier
n° 3266 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière Voir le dossier
n° 3265 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3264 Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire l'organisation de "rave party" Voir le dossier
n° 3263 Proposition de loi de M. Christophe Masse tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3262 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche Voir le dossier
n° 3261 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route Voir le dossier
n° 3260 Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais Voir le dossier
n° 3259 Proposition de loi de M. Christian Vanneste portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Voir le dossier
n° 3258 Proposition de loi de M. Serge Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d'esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent Voir le dossier
n° 3257 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n° 3256 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184) (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 3255 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger (MM. Jérôme Chartier et Éric Woerth) Voir le dossier
n° 3254 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3253 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes (M. Léonce Deprez) Voir le dossier
n° 3252 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162 (MM. Pierre Lequiller, Bernard Deflesselles, François Guillaume, Marc Laffineur et Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3251 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 3250 Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie Voir le dossier
n° 3249 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre du plan cancer (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3248 Rapport d'information de la commission des finances sur les relations agricoles franco-américaines (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3247 Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3246 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135) (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 3245 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation (3071) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 3244 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (3017) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 3243 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (3241) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3242 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte (M. Bertho Audifax) Voir le dossier
n° 3241 Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 Voir le dossier
n° 3240 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173) (M. René André) Voir le dossier
n° 3239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3238 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062) (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 3237 Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans Voir le dossier
n° 3236 Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République Voir le dossier
n° 3235 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à informer les automobilistes du nombre de points sur leur permis de conduire Voir le dossier
n° 3234 Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions Voir le dossier
n° 3233 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire Voir le dossier
n° 3232 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à modifier la publication des sondages d'opinion Voir le dossier
n° 3231 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage Voir le dossier
n° 3230 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en groupement d'intérêt public Voir le dossier
n° 3229 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Voir le dossier
n° 3228 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy et Mme Odile Saugues relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports Voir le dossier
n° 3227 Proposition de loi de M. Daniel Paul relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides Voir le dossier
n° 3226 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents Voir le dossier
n° 3225 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes Voir le dossier
n° 3224 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement dans la discrétion Voir le dossier
n° 3223 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l'enfant devant la justice Voir le dossier
n° 3222 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant Voir le dossier
n° 3221 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la médiation familiale et à l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents Voir le dossier
n° 3220 Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à la création d'un statut de la santé étudiante Voir le dossier
n° 3219 Proposition de loi de M. François Hollande visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe Voir le dossier
n° 3218 Proposition de loi de M. François Hollande visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité Voir le dossier
n° 3217 Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à assurer l'indemnisation par l'Etat des enfants mineurs de personnes victimes d'erreurs judiciaires Voir le dossier
n° 3216 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle Voir le dossier
n° 3215 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à permettre aux collectivités territoriales de construire des lieux de culte Voir le dossier
n° 3214 Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours" Voir le dossier
n° 3213 Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Voir le dossier
n° 3212 Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux homicides involontaires Voir le dossier
n° 3211 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à ramener la période de récupération des points d'un permis de conduire de trois ans à deux ans Voir le dossier
n° 3210 Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire Voir le dossier
n° 3209 Proposition de loi de MM. Bernard Perrut et Christian Philip et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer, dans le cadre de la protection de l'enfance, l'installation des sex-shops Voir le dossier
n° 3208 Proposition de loi de M. Georges Tron prévoyant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils recrutent aux dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le dossier
n° 3207 Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation Voir le dossier
n° 3206 Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer Voir le dossier
n° 3205 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes Voir le dossier
n° 3204 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels visés à l'article L. 521-2 du code du travail, pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève Voir le dossier
n° 3203 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne Voir le dossier
n° 3202 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel Voir le dossier
n° 3201 Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier
n° 3200 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3199 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 3198 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°3120) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3197 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier) Voir le dossier
n° 3197-T1 Tome 1 : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise Voir le dossier
n° 3196 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin Voir le dossier
n° 3195 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. Voir le dossier
n° 3194 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale Voir le dossier
n° 3193 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 3192 Rapport d'information de la commission de la défense sur la reconversion des militaires (MM. Michel Dasseux et Hugues Martin) Voir le dossier
n° 3191 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention Voir le dossier
n° 3190 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres Voir le dossier
n° 3189 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant Voir le dossier
n° 3188 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales (M. Alain Vasselle) Voir le dossier
n° 3187 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 3186 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire Voir le dossier
n° 3185 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 3184 Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 3183 Déclaration du gouvernement les orientations des finances sociales pour 2007 Voir le dossier
n° 3182 Déclaration du gouvernement le débat d'orientation budgétaire pour 2007 Voir le dossier
n° 3181 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (3172) (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3180 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs Voir le dossier
n° 3179 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107) (M. Georges Fenech) Voir le dossier
n° 3178 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 3177 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3176 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 3175 Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Voir le dossier
n° 3174 Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient Voir le dossier
n° 3173 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134) (M. Jacques-Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 3172 Proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 Voir le dossier
n° 3171 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110) (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3170 Rapport d'information de la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 3169 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3168 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration et à l'intégration Voir le dossier
n° 3167 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3166 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard) Voir le dossier
n° 3166-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 3166-TII Tome II : Annexes Voir le dossier
n° 3165 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3164 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n°2827) (M. François Rochebloine) - mis en ligne le 8 mars 2007 à 16 h - Voir le dossier
n° 3163 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3162 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3161 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 3160 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF (MM. Michel Bouvard et Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3159 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 3158 Déclaration du gouvernement la politique énergétique de la France Voir le dossier
n° 3157 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3156 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) Voir le dossier
n° 3155 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3155-A1 Annexe 1 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'équipement des forces Voir le dossier
n° 3155-A2 Annexe 2 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à la ville et au logement Voir le dossier
n° 3155-A3 Annexe 3 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat Voir le dossier
n° 3154 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n°3121) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3153 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 Voir le dossier
n° 3152 Rapport d'information de la commission des finances sur la loi fiscale depuis 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3152-TI Tome I : la politique fiscale Voir le dossier
n° 3152-TII Tome II : l'application de la loi fiscale Voir le dossier
n° 3151 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3150 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire Voir le dossier
n° 3149 Proposition de loi de M. Robert Lecou tendant à ouvrir aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires Voir le dossier
n° 3148 Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à favoriser le travail et la revalorisation du pouvoir d'achat Voir le dossier
n° 3147 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil Voir le dossier
n° 3146 Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à suspendre pendant la durée de l'exercice de certains mandats locaux le décompte des trois ans de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3145 Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services Voir le dossier
n° 3144 Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à renforcer la protection du chiffre symbole des collectivités territoriales, en modifiant le code de la propriété intellectuelle Voir le dossier
n° 3143 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Voir le dossier
n° 3142 Proposition de loi de M. Didier Migaud visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers Voir le dossier
n° 3141 Proposition de loi de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel Voir le dossier
n° 3140 Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative à l'obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers Voir le dossier
n° 3139 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique Voir le dossier
n° 3138 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements Voir le dossier
n° 3137 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Le Ridant visant à instituer un parrainage pour tout demandeur d'emploi volontaire Voir le dossier
n° 3136 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A Voir le dossier
n° 3135 Proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables Voir le dossier
n° 3134 Projet de loi de modernisation de la fonction publique Voir le dossier
n° 3133 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724) (M. René André) Voir le dossier
n° 3132 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3131 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement (M. Pierre Lequiller, Mme Arlette Franco, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Christian Philip et André Schneider) Voir le dossier
n° 3130 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n°2802) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 3129 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756) (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 3128 Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements relatifs à la liquidation judiciaire des mutuelles guadeloupéennes Voir le dossier
n° 3127 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires (M. Jean Launay et Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 3126 Rapport supplémentaire de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 3125 Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 3125-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 3125-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 3123 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n°3083) (Mme Geneviève Levy) Voir le dossier
n° 3122 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités (n°3095) (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 3121 Projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 3120 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Voir le dossier
n° 3119 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée Voir le dossier
n° 3118 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°2983 rectifié) (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3117 Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée Voir le dossier
n° 3116 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Voir le dossier
n° 3115 rectifié Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'égalité des sexes dans les responsabilités professionnelles et sociales Voir le dossier
n° 3114 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n°3106) (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n° 3113 Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 3112 Avis de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (2801) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3111 Proposition de loi organique de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps Voir le dossier
n° 3110 Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Voir le dossier
n° 3109 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 Voir le dossier
n° 3108 Proposition de loi organique de M. Christian Blanc visant à supprimer le cumul des mandats Voir le dossier
n° 3107 Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs Voir le dossier
n° 3106 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Voir le dossier
n° 3105 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à encadrer le remplacement des femmes enceintes pendant leur congé de maternité Voir le dossier
n° 3104 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires Voir le dossier
n° 3103 Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à proscrire les lettres et documents anonymes dans le domaine de la preuve judiciaire Voir le dossier
n° 3102 Proposition de loi de M. Dominique Richard tendant à adapter France Télévisions au nouveau paysage audiovisuel Voir le dossier
n° 3101 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote Voir le dossier
n° 3100 Proposition de loi de M. Alain Ferry établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré Voir le dossier
n° 3099 Proposition de loi de M. Pierre Méhaignerie relative aux passeports biométriques et modifiant la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale Voir le dossier
n° 3098 Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire Voir le dossier
n° 3097 Proposition de loi de M. Alain Bocquet instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le contrat première embauche Voir le dossier
n° 3096 Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minima sociaux Voir le dossier
n° 3095 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités Voir le dossier
n° 3094 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127, E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146 (M. Pierre Lequiller, Mme Anne-Marie Comparini, MM. René André, Jacques Floch et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3093 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe (MM. Pierre Lequiller et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 3092 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 3091 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard) Voir le dossier
n° 3090 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 3089 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°3072) (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 3088 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°2978) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 3087 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. Voir le dossier
n° 3086 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 Voir le dossier
n° 3085 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe Voir le dossier
n° 3084 Proposition de loi organique de M. Dominique Richard relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 3083 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés Voir le dossier
n° 3082 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage Voir le dossier
n° 3081 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Voir le dossier
n° 3080 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá Voir le dossier
n° 3079 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 3078 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) (M. Jérôme Chartier) - mis en ligne le 11 mai 2006 à 20 h - Voir le dossier
n° 3077 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 3076 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) (3007) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 3075 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (241 rectifié) (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3074 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (3030) (M. Christophe Masse) Voir le dossier
n° 3073 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 3072 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement Voir le dossier
n° 3071 Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation Voir le dossier
n° 3070 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) (M. André Flajolet) Voir le dossier
n° 3069 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 3068 Avis de la commission des finances sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 3067 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3066 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi Voir le dossier
n° 3065 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale Voir le dossier
n° 3064 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à prolonger le dispositif d'exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines Voir le dossier
n° 3063 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers Voir le dossier
n° 3062 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier
n° 3061 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3060 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (2970) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 3059 Proposition de résolution de M. Éric Raoult tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des émeutes urbaines de l'automne 2005 Voir le dossier
n° 3058 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3057 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet Voir le dossier
n° 3056 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses Voir le dossier
n° 3055 Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs Voir le dossier
n° 3054 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à réprimer la négation du génocide arménien Voir le dossier
n° 3053 Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Roland Blum complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Voir le dossier
n° 3052 Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 3051 Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce pour l'organisation d'un grand débat national sur la fin de vie et l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 Voir le dossier
n° 3050 Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Yves Simon tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif Voir le dossier
n° 3049 Proposition de loi de M. Alfred Almont réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer Voir le dossier
n° 3048 Proposition de loi de M. Denis Merville relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules Voir le dossier
n° 3047 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à établir un versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire Voir le dossier
n° 3046 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas modifiant l'article L. 411-39 du code rural relatif aux baux ruraux Voir le dossier
n° 3045 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école Voir le dossier
n° 3044 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients Voir le dossier
n° 3043 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) Voir le dossier
n° 3042 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084 (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3041 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Garrigue, Thierry Mariani et Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 3040 Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers Voir le dossier
n° 3039 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche Voir le dossier
n° 3038 Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à mettre en oeuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l'article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées Voir le dossier
n° 3037 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Voir le dossier
n° 3036 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics Voir le dossier
n° 3035 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans Voir le dossier
n° 3034 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale Voir le dossier
n° 3033 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse Voir le dossier
n° 3032 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars Voir le dossier
n° 3031 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement Voir le dossier
n° 3030 rectifié Proposition de loi de M. Didier Migaud complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Voir le dossier
n° 3029 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don de sang Voir le dossier
n° 3028 Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un service civique obligatoire Voir le dossier
n° 3027 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine Voir le dossier
n° 3026 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer les mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion Voir le dossier
n° 3025 Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires Voir le dossier
n° 3024 Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée Voir le dossier
n° 3023 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n°2562) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 3022 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). (n°2559) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 3021 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) Voir le dossier
n° 3021-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 3021-TII Tome II : Auditions Voir le dossier
n° 3020 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n° 3019 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 3018 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3017 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie Voir le dossier
n° 3016 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (3013) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 3015 Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère abrogeant le "contrat première embauche", le "contrat nouvelles embauches"et proposant des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer les dispositifs de sécurisation des périodes de chômage et de formation professionnelle Voir le dossier
n° 3014 Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches" Voir le dossier
n° 3013 Proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise Voir le dossier
n° 3012 Rapport d'information de la commission des finances sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 3011 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (2999) (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n° 3010 Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes Voir le dossier
n° 3009 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers (2996) (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 3008 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires (2871) (M. Daniel Mach) Voir le dossier
n° 3007 Proposition de résolution de M. Robert Lecou sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) Voir le dossier
n° 3006 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (COM [2002] 443 final/E 2103) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 3005 Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Voir le dossier
n° 3004 Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution Voir le dossier
n° 3003 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs (n°2977) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3002 Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3001 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la médaille d'honneur du travail Voir le dossier
n° 3000 Proposition de loi de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Marc Roubaud visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels Voir le dossier
n° 2999 Proposition de loi de M. Claude Goasguen relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Voir le dossier
n° 2998 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que le consentement des personnes au prélèvement d'organe ou, le cas échéant, leur refus soit inscrit sur la carte Vitale Voir le dossier
n° 2997 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements Voir le dossier
n° 2996 Proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers Voir le dossier
n° 2995 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué Voir le dossier
n° 2994 Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure Voir le dossier
n° 2993 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature Voir le dossier
n° 2992 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités Voir le dossier
n° 2991 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à aider les personnes présentant un risque médical dans leur démarche d'accession à la propriété Voir le dossier
n° 2990 Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à modifier le régime de la copropriété Voir le dossier
n° 2989 Proposition de loi de M. Jérôme Chartier relative à la "maison de famille", en vue de faciliter son acquisition et d'assurer sa pérennité Voir le dossier
n° 2988 Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local Voir le dossier
n° 2987 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste Voir le dossier
n° 2986 Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration Voir le dossier
n° 2985 Rapport d'information de la commission de la défense constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2984 Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2983 rectifié Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle Voir le dossier
n° 2982 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 2981 Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des forces de l'ordre lors de la manifestation étudiante du 23 mars 2006 à Paris Voir le dossier
n° 2980 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés. Voir le dossier
n° 2979 Proposition de résolution de M. Christophe Payet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'épidémie de virus Chikungunya à La Réunion, aux problèmes sanitaires liés à l'épidémie et aux moyens mis en oeuvre pour la combattre Voir le dossier
n° 2978 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Voir le dossier
n° 2977 Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 2976 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n°2943) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 2975 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 2974 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 Voir le dossier
n° 2973 Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°1206) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 2972 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 2971 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde (2679) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 2970 Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux Voir le dossier
n° 2969 Proposition de résolution de M. Dominique Tian tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC ainsi que de formuler des propositions pour les améliorer Voir le dossier
n° 2968 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) (2828) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2967 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n°2838) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n° 2966 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n°2611) (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 2965 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2964 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes de collectivités territoriales de plus de 3500 habitants Voir le dossier
n° 2963 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive Voir le dossier
n° 2962 Proposition de loi de M. Jacques Remiller modifiant le mode de scrutin pour l'élection du conseil municipal des communes de 1500 à 3500 habitants Voir le dossier
n° 2961 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à réduire à 5,5% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques Voir le dossier
n° 2960 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à renforcer l'information des acquéreurs d'appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 2959 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à renforcer la lutte contre le risque épidémique Voir le dossier
n° 2958 Proposition de loi de M. Germinal Peiro élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires Voir le dossier
n° 2957 Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à renforcer le contrôle des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence Voir le dossier
n° 2956 Proposition de loi de M. Claude Birraux relative aux principes de la gestion à long terme des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 2955 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises Voir le dossier
n° 2954 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 7 janvier 1944 habilitant les autorités auxquelles est délégué l'exercice du droit de réquisition pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre, à requérir la levée des scellés Voir le dossier
n° 2953 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le double affichage des prix de vente des produits pétroliers Voir le dossier
n° 2952 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à ne pas limiter les heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse Voir le dossier
n° 2951 Proposition de loi de M. Lionnel Luca majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières Voir le dossier
n° 2950 Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à favoriser l'accès au crédit des ménages aux revenus irréguliers Voir le dossier
n° 2949 Proposition de loi de M. Franck Marlin sur le contrôle des armes des particuliers Voir le dossier
n° 2948 Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes Voir le dossier
n° 2947 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer le versement du capital d'un contrat d'assurance sur la vie, à son bénéficiaire, dans un délai raisonnable suivant le décès de son titulaire Voir le dossier
n° 2946 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes (2914) (M. Frédéric Dutoit) Voir le dossier
n° 2945 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2944 Proposition de loi organique de M. Édouard Landrain visant à préciser le rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député Voir le dossier
n° 2943 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Voir le dossier
n° 2942 Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (M. Yves Coussain) Voir le dossier
n° 2941 Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement Voir le dossier
n° 2940 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n°2846) (M. Pierre Bédier) Voir le dossier
n° 2939 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520) (2923) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n° 2938 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060 (MM. Pierre Lequiller, Michel Herbillon et Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2937 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970) Voir le dossier
n° 2936 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2935 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 mars 2004 sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit (MM. Pierre Lellouche et François Loncle) Voir le dossier
n° 2934 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n°2883) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 2933 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance (2894) (M. Jacques Brunhes) Voir le dossier
n° 2932 Rapport d'information de la commission des lois sur la situation de l'immigration à Mayotte (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2931 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 2930 Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le Titre XV de la Constitution et à modifier l'alinéa 2 de l'article 88-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 2929 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n°2625) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2928 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact des délégations de service public de l'eau sur les prix et la transparence du service rendu Voir le dossier
n° 2927 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2926 Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2925 Rapport d'information sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 2924 Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'égalité des chances Voir le dossier
n° 2923 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520) Voir le dossier
n° 2922 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2921 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2876) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2920 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2870) (M. Jean-Louis Léonard) Voir le dossier
n° 2919 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités Voir le dossier
n° 2918 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083) (2885) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2917 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n° 2916 Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au financement d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle Voir le dossier
n° 2915 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle Voir le dossier
n° 2914 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes Voir le dossier
n° 2913 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et à l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs Voir le dossier
n° 2912 Proposition de loi de M. Philippe Rouault portant création "d'un service civil obligatoire" Voir le dossier
n° 2911 Proposition de loi de M. Claude Evin relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif Voir le dossier
n° 2910 Proposition de loi de M. Denis Merville visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales Voir le dossier
n° 2909 Proposition de loi de M. Philippe Rouault réformant la réglementation des sociétés en état de cessation des paiements Voir le dossier
n° 2908 Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à interdire le prélèvement des frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre Voir le dossier
n° 2907 Proposition de loi de M. Jacques Briat sur les dates de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie Voir le dossier
n° 2906 rectifié Proposition de loi de M. Christian Bataille tendant à organiser la gestion durable des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 2905 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 4 avril 1942 relative aux classements et aux prix des hôtels et restaurants Voir le dossier
n° 2904 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées Voir le dossier
n° 2903 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification visant à abroger la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme Voir le dossier
n° 2902 Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la prise en compte de la lutte contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières Voir le dossier
n° 2901 Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la lutte contre le recours abusif aux conventions de stages comme substitut à des contrats de travail et à la revalorisation du statut de stagiaire Voir le dossier
n° 2900 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire à sept jours le délai de principe pour la restitution du dépôt de garantie prévu par les contrats de location Voir le dossier
n° 2899 Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à permettre la création d'officines de pharmacie en zones rurales et périurbaines en révisant les cartes départementales des pharmacies Voir le dossier
n° 2898 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur commune Voir le dossier
n° 2897 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus Voir le dossier
n° 2896 Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires Voir le dossier
n° 2895 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions Voir le dossier
n° 2894 Proposition de loi de M. Jacques Brunhes tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance Voir le dossier
n° 2893 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (Mme Hélène Tanguy) Voir le dossier
n° 2892 Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la police nationale Voir le dossier
n° 2891 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005) (MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2890 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expertise scientifique (compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005) (MM. Claude Saunier et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2889 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité Voir le dossier
n° 2888 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2887 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations (COM[2005] 94 final / n° E2848) (Mme Arlette Franco) Voir le dossier
n° 2886 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2885 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083) Voir le dossier
n° 2884 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière) Voir le dossier
n° 2884-TI Tome I : Rapport Voir le dossier
n° 2884-TII Tome II : Auditions Voir le dossier
n° 2883 Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Voir le dossier
n° 2882 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Voir le dossier
n° 2881 Rapport d'information de la commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 2880 Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme Voir le dossier
n° 2879 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2878 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales (n°2869) (M. Jean-Pierre Nicolas) Voir le dossier
n° 2877 Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion par les Conseils généraux Voir le dossier
n° 2876 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition Voir le dossier
n° 2875 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n°2605) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2874 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (n°2785) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2873 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (M. Jean-Pierre Giran) Voir le dossier
n° 2872 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n°2788) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 2871 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires Voir le dossier
n° 2870 Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense Voir le dossier
n° 2869 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales Voir le dossier
n° 2868 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public (2790) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2867 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants Voir le dossier
n° 2866 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants Voir le dossier
n° 2865 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel Voir le dossier
n° 2864 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89 (n°2845) (M. Robert Lamy) Voir le dossier
n° 2863 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux Voir le dossier
n° 2862 Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l'objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural Voir le dossier
n° 2861 Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la participation aux frais d'opérations de secours lors des interventions consécutives à la pratique d'une activité sportive ou de loisir Voir le dossier
n° 2860 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées Voir le dossier
n° 2859 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale Voir le dossier
n° 2858 Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative au développement du don d'organes Voir le dossier
n° 2857 Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route Voir le dossier
n° 2856 Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à rendre obligatoire la déclaration de domicile Voir le dossier
n° 2855 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à fixer à sept jours le délai de restitution des dépôts de garantie en l'absence de toute dégradation lors de l'état des lieux Voir le dossier
n° 2854 Proposition de loi de MM. Roland Blum et Richard Mallié et plusieurs de leurs collègues relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 2853 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant création d'une procédure de mobilisation des locaux d'habitation gardés vacants et sans projet personnel ou social Voir le dossier
n° 2852 Proposition de loi de MM. Christian Vanneste et Franck Gilard visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif Voir le dossier
n° 2851 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n°2809) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2850 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n°2427) (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 2849 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n°2803) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 2848 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n°2560) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 2847 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2376) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n° 2846 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France Voir le dossier
n° 2845 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89 Voir le dossier
n° 2844 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France (2721) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2843 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 2842 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à créer une commission d'enquête sur la liquidation de Metaleurop Nord par Metaleurop SA après le retour en bourse du titre Metaleurop ; et sur l'introduction dans la loi de la notion de "dépendance décisionnelle et financière particulièrement marquée", dans le cadre de l'extension des procédures collectives d'une filiale à son groupe Voir le dossier
n° 2841 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural Voir le dossier
n° 2840 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Voir le dossier
n° 2839 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne (COM [2005] 265 final / E2914, COM [2003] 739 final / E2478 et COM [2005] 35 final / E2834) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 2838 Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages Voir le dossier
n° 2837 Avis de la commission des finances sur les articles 1, 2 3, 4, 5, 15 et 21 ter du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784) (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 2836 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (n°2293) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 2835 Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République Voir le dossier
n° 2834 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi Voir le dossier
n° 2833 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2833-TI Tome I : Menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux Voir le dossier
n° 2833-TII Tome II : Le H5N1 : une menace durable pour la santé animale Voir le dossier
n° 2833-TIII Tome III : "Plan pandémie" : une stratégie de gestion de crise Voir le dossier
n° 2832 Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 2831 Rapport d'information de la commission des finances sur les perspectives démographiques de la France et del'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 2830 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2829 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (COM [2005] 583 final/E3022) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2828 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) Voir le dossier
n° 2827 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle Voir le dossier
n° 2826 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le développement en France des foires, salons et congrès (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 2825 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances (n°2787) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 2824 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves Voir le dossier
n° 2823 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural Voir le dossier
n° 2822 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à élargir à la Lorraine l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités Voir le dossier
n° 2821 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet tendant à interdire la pratique des "enchères inversées" pour la conclusion d'un contrat de travail Voir le dossier
n° 2820 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les édifices publics Voir le dossier
n° 2819 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à rendre obligatoire la mention : "Liberté, Egalité, Fraternité" sur les édifices publics Voir le dossier
n° 2818 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à créer un service républicain obligatoire Voir le dossier
n° 2817 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à créer un Service national citoyen Voir le dossier
n° 2816 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les statuts des communautés de communes ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel Voir le dossier
n° 2815 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à supprimer les droits de succession des enfants concernant la résidence principale de leurs parents Voir le dossier
n° 2814 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs Voir le dossier
n° 2813 Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre Voir le dossier
n° 2812 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette (2405) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 2811 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n°2561) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2810 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2174) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 2809 Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs Voir le dossier
n° 2808 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent Voir le dossier
n° 2807 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (M. Édouard Courtial) Voir le dossier
n° 2806 Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2805 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants (2460) (M. Stéphane Demilly) Voir le dossier
n° 2804 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (2309) (M. Jean-Luc Préel) Voir le dossier
n° 2803 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales Voir le dossier
n° 2802 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 Voir le dossier
n° 2801 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissions permanentes Voir le dossier
n° 2800 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle Voir le dossier
n° 2799 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire Voir le dossier
n° 2798 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 2797 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne Voir le dossier
n° 2796 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles Voir le dossier
n° 2795 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes Voir le dossier
n° 2794 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure Voir le dossier
n° 2793 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure Voir le dossier
n° 2792 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements Voir le dossier
n° 2791 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi Voir le dossier
n° 2790 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public Voir le dossier
n° 2789 Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion, sur les problèmes sanitaires liés à cette maladie et sur les moyens à mettre en oeuvre pour l'éradiquer Voir le dossier
n° 2788 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention Voir le dossier
n° 2787 Projet de loi pour l'égalité des chances Voir le dossier
n° 2786 Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes Voir le dossier
n° 2785 Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Voir le dossier
n° 2784 rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche Voir le dossier
n° 2783 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à la déchéance de la nationalité française Voir le dossier
n° 2782 Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles traditionnelles Voir le dossier
n° 2781 Proposition de loi de MM. René Couanau et Pierre-Louis Fagniez visant à compléter le dispositif relatif à la saisine du Haut Conseil de l'éducation Voir le dossier
n° 2780 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire la publicité télévisuelle sur les chaînes de télévision hertziennes pour les produits ou prestations à caractère pornographique fournis par le biais de la téléphonie mobile Voir le dossier
n° 2779 Proposition de loi de M. Yves Jego visant à instaurer un tarif unique de 50 euros pour tous les transports en commun d'Ile-de-France Voir le dossier
n° 2778 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'Humanité afin de mieux combattre toute forme de négationnisme Voir le dossier
n° 2777 Proposition de loi de M. Michel Buillard visant à compléter la loi modifiée n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs Voir le dossier
n° 2776 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à rendre inéligible de façon définitive tout élu corrompu ou ayant manqué à son devoir de probité Voir le dossier
n° 2775 Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers Voir le dossier
n° 2774 Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité Voir le dossier
n° 2773 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 2772 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2771 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709) (M. Gérard Hamel) Voir le dossier
n° 2770 Projet de loi de finances rectificative pour 2005, modifié par le Sénat Voir le dossier
n° 2769 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 septembre au 19 décembre 2005 (nos E 2959, E 2960 à E 2967, E 2969, E 2971 à E 2975, E 2978 à E 2980, E 2982 à E 2985, E 2987 à E 2991, E 2994, E 3001, E 3003 à E 3007, E 3009, E 3010, E 3013, E 3014, E 3017, E 3018, E 3020, E 3024, E 3030, E 3032, E 3033, E 3035 et E 3037) et sur les textes nos E 2398, E 2462, E 2484, E 2526, E 2568, E 2808, E 2809, E 2823-8, E 2838, E 2840, E 2845, E 2868, E 2876, E 2900, E 2908, E 2911, E 2919, E 2920, E 2929, E 2932, E 2934, E 2937, E 2942, E 2947, E 2957 et E 2958 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2768 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires Voir le dossier
n° 2767 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2766 Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Paul portant révision de l'article 88-1 de la Constitution Voir le dossier
n° 2765 Avis de la commission des finances sur les articles 4 ter, 4 quater, 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies, 5, 5 quater, 5 quinquies, 7, 7 bis, 7 ter et 7 septies du projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709) (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 2764 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 2763 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2762 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Voir le dossier
n° 2761 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2760 Rapport d'information de la commission de la défense sur la condition militaire (Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot) Voir le dossier
n° 2759 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n°2332) (Mme Claude Greff) Voir le dossier
n° 2758 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 2757 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la définition et les implications du concept de la voiture propre (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 2756 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier
n° 2755 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations Voir le dossier
n° 2754 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane Voir le dossier
n° 2753 Projet de loi de finances pour 2006, modifié par le Sénat Voir le dossier
n° 2752 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord) Voir le dossier
n° 2751 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 Voir le dossier
n° 2750 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2749 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2599) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n° 2748 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard précisant les conditions d'exercice des droits civils, économiques et sociaux des étrangers en France Voir le dossier
n° 2747 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) (2730) (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 2746 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 2745 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la hausse de la fiscalité locale Voir le dossier
n° 2744 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à transformer l'appellation "commissaire du Gouvernement" en "commissaire de la législation" Voir le dossier
n° 2743 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte le code de l'éducation Voir le dossier
n° 2742 Proposition de loi de MM. Didier Mathus et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel Voir le dossier
n° 2741 Proposition de loi de MM. Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la coopération intercommunale Voir le dossier
n° 2740 Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation Voir le dossier
n° 2739 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à accorder un statut particulier aux communes et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues Voir le dossier
n° 2738 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires Voir le dossier
n° 2737 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales Voir le dossier
n° 2736 Proposition de loi de Mme Nadine Morano visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels Voir le dossier
n° 2735 Proposition de loi de Mme Véronique Besse tendant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève Voir le dossier
n° 2734 Proposition de loi de MM. Dominique Tian et Bruno Gilles relative aux frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale Voir le dossier
n° 2733 Avis de la commission des finances sur les articles 13 et 15 octies du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604) (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2732 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) (2686) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 2731 Proposition de loi constitutionnelle de M. Émile Zuccarelli portant révision de l'article 88-1 de la Constitution Voir le dossier
n° 2730 Proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) Voir le dossier
n° 2729 Rapport d'information de la commission de la défense sur le service militaire adapté (Mme Françoise Branget) Voir le dossier
n° 2728 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n°2470) (M. Édouard Courtial) Voir le dossier
n° 2727 Avis de la commission des lois sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612) (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 2726 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n°2219) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 2725 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (2722) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2724 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 2723 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604) (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 2722 Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement Voir le dossier
n° 2721 Proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France Voir le dossier
n° 2720 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n°2700) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2719 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2718 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés Voir le dossier
n° 2717 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique Voir le dossier
n° 2716 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n°2576) - le projet de loi de prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n°2577) (M. Francis Delattre) Voir le dossier
n° 2715 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°2564) (Mme Hélène Tanguy) Voir le dossier
n° 2714 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période d'octobre 2004 à novembre 2005 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 2713 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n°2558) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 2712 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n°2630) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2711 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°2626) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2710 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2709 rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement Voir le dossier
n° 2708 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée (2688) (M. Manuel Valls) Voir le dossier
n° 2707 Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2004 (M. Jean de Gaulle) Voir le dossier
n° 2706 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2705 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2667) (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 2704 Proposition de loi de M. Georges Hage visant à créer une journée nationale de la mine et des mineurs Voir le dossier
n° 2703 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à ce que les délégués des communes de plus de 3500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération Voir le dossier
n° 2702 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2156) (M. Jean-Louis Léonard) Voir le dossier
n° 2701 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n°2565) (M. François Vannson) Voir le dossier
n° 2700 Projet de loi de finances rectificative pour 2005 Voir le dossier
n° 2699 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs, et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale et le code de la consommation Voir le dossier
n° 2698 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière Voir le dossier
n° 2697 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique Voir le dossier
n° 2696 Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à créer une exonération spécifique en matière de droits de succession et de donation pour la transmission de la résidence principale acquise par le travail Voir le dossier
n° 2695 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie Voir le dossier
n° 2694 Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants Voir le dossier
n° 2693 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer un service républicain d'insertion au bénéfice des jeunes Voir le dossier
n° 2692 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions de location des terres agricoles dans le cadre du statut du fermage pour certaines cultures de cycle court Voir le dossier
n° 2691 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant au financement de la dépendance Voir le dossier
n° 2690 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer la mission des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements de leur commune ou de leur arrondissement Voir le dossier
n° 2689 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer les conditions pour l'obtention du revenu minimum d'insertion Voir le dossier
n° 2688 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée Voir le dossier
n° 2687 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n°2347) (M. Jean-Pierre Giran) Voir le dossier
n° 2686 Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) Voir le dossier
n° 2685 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final / E3002) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n° 2684 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 2683 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2006 Voir le dossier
n° 2681 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2680 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2679 Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde Voir le dossier
n° 2678 Proposition de résolution de M. André Santini modifiant le réglement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique Voir le dossier
n° 2677 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2676 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l’Union européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 2675 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n°2673) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2674 rectifié Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique Voir le dossier
n° 2673 Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Voir le dossier
n° 2672 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Voir le dossier
n° 2671 Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard tendant à rendre inéligibles les maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social Voir le dossier
n° 2670 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation Voir le dossier
n° 2669 Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation agricole Voir le dossier
n° 2668 Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi Voir le dossier
n° 2667 Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Voir le dossier
n° 2666 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les conditions de délivrance des cartes de séjour Voir le dossier
n° 2665 Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux droits des victimes Voir le dossier
n° 2664 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 2663 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à renforcer le contrôle des étrangers se rendant en France pour un séjour temporaire Voir le dossier
n° 2662 Proposition de loi de M. Georges Tron relative à la production d'un extrait de casier judiciaire pour l'accès à certaines professions Voir le dossier
n° 2661 Proposition de loi de M. Georges Tron visant à instaurer un sursis à statuer pour le juge ayant à apprécier la légitimité d'un licenciement motivé par une faute résultant de faits dont est saisie la juridiction pénale Voir le dossier
n° 2660 Proposition de loi de MM. Georges Fenech et Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de leurs collègues anti-émeute Voir le dossier
n° 2659 Proposition de loi de M. Georges Fenech portant suppression du juge d'instruction et instituant le juge de l'enquête Voir le dossier
n° 2658 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud anti-émeute Voir le dossier
n° 2657 Proposition de loi de M. Guy Teissier tendant à soumettre la reconduction et l'arrêt de la grève dans les services publics au vote des salariés intéressés Voir le dossier
n° 2656 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à l'instauration d'un label "100% France" Voir le dossier
n° 2655 Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant Voir le dossier
n° 2654 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France Voir le dossier
n° 2653 Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative à la création d'un titre emploi collectivité Voir le dossier
n° 2652 Proposition de loi de M. François Vannson relative à l'instauration de la mention "donneur d'organes" sur le fichier informatisé de la carte Vitale Voir le dossier
n° 2651 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 2650 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer un mécanisme de plan épargne-retour pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour désirant rentrer dans leur pays d'origine pour y créer une activité Voir le dossier
n° 2649 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France Voir le dossier
n° 2648 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle Voir le dossier
n° 2647 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les articles L. 302-5 et L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux logements sociaux Voir le dossier
n° 2646 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'intégration directe dans la fonction publique territoriale des directeurs ou des chefs de cabinet des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2645 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à augmenter le nombre d'adjoints réglementaires et spéciaux dans les communes de grande superficie Voir le dossier
n° 2644 Proposition de loi de M. Yves Simon visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points en faveur des conducteurs non-contrevenants Voir le dossier
n° 2643 Proposition de loi de M. Georges Mothron visant à instaurer un délai entre la sanction de fin de droit au revenu minimum d'insertion et la possibilité de se réinscrire auprès d'un organisme chargé de recevoir la demande Voir le dossier
n° 2642 Proposition de loi de M. Émile Blessig relative à la déclaration domiciliaire Voir le dossier
n° 2641 Proposition de loi de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire Voir le dossier
n° 2640 Proposition de loi de M. Georges Hage visant à compléter le dispositif d'interdiction des mines antipersonnel Voir le dossier
n° 2639 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à enrayer les délocalisations par le rééquilibrage des conditions de la concurrence Voir le dossier
n° 2638 Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à créer un droit au mariage en faveur des personnes de même sexe Voir le dossier
n° 2637 Proposition de loi de M. Guy Teissier réglementant les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football Voir le dossier
n° 2636 rectifié Proposition de loi de M. François Vannson tendant à déterminer les règles applicables à la détention en cas de substitution d'une qualification criminelle à une qualification correctionnelle Voir le dossier
n° 2635 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de deuxième, troisième et quatrième catégorie et d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" Voir le dossier
n° 2634 Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal Voir le dossier
n° 2633 Proposition de loi de M. Bruno Gilles tendant à renforcer les obligations des fournisseurs d'accès à l'Internet en matière de fourniture de logiciels de filtrage Voir le dossier
n° 2632 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud relative d'une part, à l'interdiction d'importation, de production et de commercialisation de peaux et fourrures de chats et de chiens sur le territoire français et d'autre part, à la modification des dispositions relatives à l'étiquetage de la fourrure Voir le dossier
n° 2631 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) (2603) (M. Jean-Louis Christ) Voir le dossier
n° 2630 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse Voir le dossier
n° 2629 Déclaration du gouvernement la situation créée par les violences urbaines. Voir le dossier
n° 2628 Proposition de résolution de M. François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois Voir le dossier
n° 2627 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types Voir le dossier
n° 2626 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières Voir le dossier
n° 2625 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Voir le dossier
n° 2624 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements Voir le dossier
n° 2623 Proposition de loi organique de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur Voir le dossier
n° 2622 Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur Voir le dossier
n° 2621 Rapport d'information de la commission des finances sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède (MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 2620 Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales Voir le dossier
n° 2619 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général (MM. Bernard Derosier et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2618 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte-d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 Voir le dossier
n° 2617 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie Voir le dossier
n° 2616 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le code des ports maritimes, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, le code de l'environnement et le code de la route Voir le dossier
n° 2615 Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Voir le dossier
n° 2614 Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2613 Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Martine Billard et M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité des sociétés françaises de distribution de l'eau à l'étranger et sur les conséquences économiques, sociales et environnementales Voir le dossier
n° 2612 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition Voir le dossier
n° 2611 rectifié Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs Voir le dossier
n° 2610 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 2609 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575) (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2609-TI Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 2609-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n° 2609-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n° 2609-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 2609-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés Voir le dossier
n° 2608 Proposition de résolution de Mme Janine Jambu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les motifs et la justification du projet de fermeture du site du fabricant aéronautique Aircelle à Meudon-la-Forêt Voir le dossier
n° 2607 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels Voir le dossier
n° 2606 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs Voir le dossier
n° 2605 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Voir le dossier
n° 2604 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports Voir le dossier
n° 2603 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) Voir le dossier
n° 2602 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2601 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n°2555) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 2600 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (2382) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2599 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Voir le dossier
n° 2598 Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Abelin et Jean-Luc Préel tendant à améliorer la prise en charge de la dépendance Voir le dossier
n° 2597 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à exonérer l'habitation familiale de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2596 Proposition de loi de M. Serge Janquin pour des funérailles nationales au dernier poilu de la guerre 1914-1918 et pour son inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans le Pas-de-Calais Voir le dossier
n° 2595 Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère instaurant une amnistie des lycéens et des autres personnes de la communauté éducative condamnés judiciairement ou sanctionnés administrativement pour des faits commis lors du mouvement contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école de l'année 2005 Voir le dossier
n° 2594 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible Voir le dossier
n° 2593 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre Voir le dossier
n° 2592 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à former les Français aux gestes de premiers secours dès l'école primaire Voir le dossier
n° 2591 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif Voir le dossier
n° 2590 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encadrer l'évolution des loyers des locaux d'habitation Voir le dossier
n° 2589 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny tendant à instaurer un financement public des associations intervenant dans la lutte contre le diabète et les maladies cardiovasculaires Voir le dossier
n° 2588 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite Voir le dossier
n° 2587 Proposition de loi de M. François Calvet relative aux conditions de rétrocession de concessions funéraires aux communes par les ayants droit Voir le dossier
n° 2586 Proposition de loi de Mme Chantal Bourragué visant à modifier l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des biens dont la propriété est démembrée Voir le dossier
n° 2585 Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 2584 Proposition de loi de M. Alain Merly tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2583 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à prendre en compte dans la durée d'assurance vieillesse cotisée les périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE) Voir le dossier
n° 2582 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie Voir le dossier
n° 2581 Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2580 Proposition de loi de M. François Scellier visant à instituer un "plan d'épargne retraite-logement" Voir le dossier
n° 2579 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes Voir le dossier
n° 2578 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit " courtier de campagne " Voir le dossier
n° 2577 Projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 Voir le dossier
n° 2576 Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat Voir le dossier
n° 2575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 Voir le dossier
n° 2574 Proposition de loi organique de M. Manuel Aeschlimann visant à rendre publique l'intégralité des noms et qualités des citoyens qui ont présenté au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle Voir le dossier
n° 2568 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2568-T1 Tome 1 : Rapport général Voir le dossier
n° 2568-T2 Tome 2 : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier
n° 2568-T3 Tome 3 : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 2568-T3-V1 Volume 1 : Mesures fiscales et budgétaires non rattachées Voir le dossier
n° 2568-T3-V2 Volume 2 : Autorisations budgétaires pour 2006 et autres mesures permanentes Voir le dossier
n° 2567 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 2566 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Édouard Balladur et plusieurs de ses collègues la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) (2338) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2565 Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense Voir le dossier
n° 2564 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme Voir le dossier
n° 2563 Rapport de la commission des affaires culturelles surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 2562 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2561 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2560 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels Voir le dossier
n° 2559 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). Voir le dossier
n° 2558 Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance Voir le dossier
n° 2557 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la nutrition et la prévention de l'obésité (M. Gérard Dériot) Voir le dossier
n° 2556 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale Voir le dossier
n° 2555 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation Voir le dossier
n° 2554 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (2535) (M. Damien Meslot) Voir le dossier
n° 2553 Proposition de loi organique de Mme Nadine Morano visant à modifier la suppléance en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur nommé au Gouvernement Voir le dossier
n° 2552 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nadine Morano portant révision de l'article 25 de la Constitution Voir le dossier
n° 2551 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 21 septembre 2005 (nos E 2915, E 2917, E 2921, E 2923, E 2925 à E 2928, E 2930, E 2933, E 2936, E 2938 à E 2941, E 2943, E 2944, E 2946, E 2949, E 2954 à E 2956) et sur les textes nos E 2650 à E 2653, E 2733, E 2754, E 2781, E 2791, E 2823-6, E 2823-7, 2836, E 2853, E 2871, E 2882, E 2884 et E 2896 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2550 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l’Union européenne, dit système Reach Voir le dossier
n° 2549 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2548 Avis de la commission des finances sur les articles 4,6,9,12,18,20,24 et 29 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341) (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 2547 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341) (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 2546 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n°2428) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2545 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (2450) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2544 Avis de la commission des lois sur les articles 1er, 2, 3, 5,25 et 31 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341) (Mme Brigitte Barèges) Voir le dossier
n° 2543 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx et M. Alain Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier certaines dispositions applicables au financement de la vie politique Voir le dossier
n° 2542 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à exonérer les personnes handicapées de la redevance audiovisuelle Voir le dossier
n° 2541 Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un droit au logement opposable Voir le dossier
n° 2540 Projet de loi de finances pour 2006 Voir le dossier
n° 2539 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels Voir le dossier
n° 2538 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à protéger efficacement l'emprunteur défaillant dans le domaine immobilier pour prévenir le surendettement Voir le dossier
n° 2537 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété Voir le dossier
n° 2536 Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs Voir le dossier
n° 2535 Proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Voir le dossier
n° 2534 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte Voir le dossier
n° 2533 Proposition de loi de M. Christian Vanneste prévoyant l'instauration de la TVA sociale Voir le dossier
n° 2532 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'Etat Voir le dossier
n° 2531 Rapport d'information de la commission de la défense sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense (MM. Jean Michel et Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 2530 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté Voir le dossier
n° 2529 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches " Voir le dossier
n° 2528 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises Voir le dossier
n° 2527 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement Voir le dossier
n° 2526 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises Voir le dossier
n° 2525 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-731du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi Voir le dossier
n° 2524 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution Voir le dossier
n° 2523 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets Voir le dossier
n° 2522 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à ouvrir une souscription nationale pour la reconstruction des quartiers historiques français des villes de Louisiane Voir le dossier
n° 2521 Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à la modernisation de la fonction publique de l'Etat Voir le dossier
n° 2520 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires Voir le dossier
n° 2519 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à l'évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes Voir le dossier
n° 2518 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale contre la grippe aviaire dans notre pays, de préparation des pouvoirs publics et de l'ensemble de notre système de santé pour faire face à une pandémie grippale Voir le dossier
n° 2517 Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Mach relative à la Charte des langues régionales ou minoritaires Voir le dossier
n° 2516 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Voir le dossier
n° 2515 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions du contentieux de l'incapacité Voir le dossier
n° 2514 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options Voir le dossier
n° 2513 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction Voir le dossier
n° 2512 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Voir le dossier
n° 2511 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs Voir le dossier
n° 2510 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-647 du 6 juin 2005 modifiant le code des juridictions financières Voir le dossier
n° 2509 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative) Voir le dossier
n° 2508 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative) Voir le dossier
n° 2507 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Voir le dossier
n° 2506 Proposition de loi organique de M. Michel Hunault visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire Voir le dossier
n° 2505 Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à réaffirmer le principe de séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence en précisant le devoir de réserve des magistrats Voir le dossier
n° 2504 Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect du principe de laïcité dans les services publics Voir le dossier
n° 2502 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à abaisser les cotisations sociales salariales sur les bas salaires Voir le dossier
n° 2501 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à instaurer dans les écoles "une journée d'éducation à l'hygiène alimentaire" pour lutter contre les mauvaises habitudes de l'enfant d'aujourd'hui et préserver ainsi le capital santé de l'adulte de demain Voir le dossier
n° 2500 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 2499 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2498 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à la déduction fiscale des travaux de défense du trait de côte du littoral Voir le dossier
n° 2497 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à la suppression de la référence à la valeur vénale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2496 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à abroger le principe selon lequel "le pénal tient le civil en l'état" Voir le dossier
n° 2495 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux dépens l'exécution provisoire de la décision d'une juridiction Voir le dossier
n° 2494 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à élargir les voies de recours du ministère public pour défaut de communication en toutes matières Voir le dossier
n° 2493 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires dans le décompte des logements sociaux Voir le dossier
n° 2492 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à exonérer les personnes non imposables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à adapter le tarif de cet impôt à la valeur du marché immobilier Voir le dossier
n° 2491 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 2490 Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à instituer une journée nationale du souvenir Voir le dossier
n° 2489 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions Voir le dossier
n° 2488 Proposition de loi de M. François Liberti instaurant une amnistie pour les faits commis par les lycéens et les personnels éducatifs à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 2487 Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à exonérer d'une part de leurs charges sociales les entreprises qui embauchent des salariés expérimentés Voir le dossier
n° 2486 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs automatiques et la formation à leur utilisation Voir le dossier
n° 2485 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre l'apposition de la dénomination "montagne" sur les produits à appellation d'origine contrôlée Voir le dossier
n° 2484 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à assurer la représentation de l'opposition communale dans les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à limiter le cumul des mandats Voir le dossier
n° 2483 Proposition de loi de M. Christian Blanc relative à l'économie de l'innovation Voir le dossier
n° 2482 Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Voir le dossier
n° 2481 Proposition de loi de MM. Jean-Claude Decagny et Bernard Perrut et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir les infections dans les établissements publics de santé Voir le dossier
n° 2480 Proposition de loi de M. Georges Mothron visant à augmenter les délais permettant d'établir la flagrance d'un délit applicable aux constats d'occupations illicites de locaux à usage d'habitation Voir le dossier
n° 2479 Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à modifier le droit de visite des grands-parents Voir le dossier
n° 2478 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés Voir le dossier
n° 2477 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à instaurer une prestation de serment des exécutifs locaux Voir le dossier
n° 2476 Proposition de loi de M. Dominique Paillé relative au recrutement par les établissements publics de santé de médecins titulaires d'un diplôme hors Communauté européenne Voir le dossier
n° 2475 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers Voir le dossier
n° 2474 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit Voir le dossier
n° 2473 Rapport d'information de la commission des finances sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France (MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2472 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) (2375) (M. Yves Simon) Voir le dossier
n° 2471 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°2278) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 2470 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2469 Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à modifier l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2468 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n°2465) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 2467 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n°2462) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2466 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2465 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Voir le dossier
n° 2464 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (MM. Serge Poignant et Luc Chatel) Voir le dossier
n° 2463 Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Lefort visant à rendre incompatible la nomination au poste de ministre de tout citoyen n'ayant pas cessé depuis trois ans auparavant une activité professionnelle marquée par des objectifs et des missions portant atteinte aux intérêts fondamentaux du pays Voir le dossier
n° 2462 Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles Voir le dossier
n° 2461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n° 2460 Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants Voir le dossier
n° 2459 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 2458 Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi Voir le dossier
n° 2457 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2456 Proposition de résolution de M. Richard Mallié tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles le groupe Alcan a pris le contrôle de Péchiney et aux conséquences de cette fusion-acquisition sur l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement en aluminium ainsi que sur l'emploi Voir le dossier
n° 2455 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902) (2441) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2454 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 2452 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (2093) (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 2451 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n°2234) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 2450 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances Voir le dossier
n° 2449 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 au 30 juin 2005 (nos E 2904 à E 2907, E 2909, E 2912 et E 2913) et sur les textes nos E 2584, E 2617, E 2659, E 2726, E 2727, E 2730, E 2731, E 2766, E 2823-3, E 2823-5, E 2849, E 2858, E 2865, E 2867, E 2872, E 2873, E 2877, E 2878, E 2883, E 2885, E 2887, E 2889 et E 2890. (MM. Pierre Lequiller, Thierry Mariani et Christian Philip) Voir le dossier
n° 2448 Rapport d'information de la commission des finances sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 2447 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2446 Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie Voir le dossier
n° 2445 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2175) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2444 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2177) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 2443 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (n°2109) - le projet de loi de et MM. autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (2110) (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 2442 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) (2366) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2441 Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902) Voir le dossier
n° 2440 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006. (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2439 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le suivi des travaux et propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2438 Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2006. Voir le dossier
n° 2437 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 2436 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2436-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 2436-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 2436-T3 Tome 3 : Annexes Voir le dossier
n° 2435 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n°2406) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2434 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n°2334) et sur : - le projet de loi de modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (2335) (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n° 2433 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production d'acier en France et en Europe Voir le dossier
n° 2432 Projet de loi, modifié par le Sénat, de sauvegarde des entreprises Voir le dossier
n° 2431 Avis de la commission des finances titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2430 Rapport d'information de la commission des affaires économiques l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 2429 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (MM. Serge Poignant et Luc Chatel) Voir le dossier
n° 2428 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 Voir le dossier
n° 2427 rectifié Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités Voir le dossier
n° 2426 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (COM [2002] 92 final / E 1965) (MM. Daniel Garrigue et Christian Paul) Voir le dossier
n° 2425 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2413) (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 2424 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2423 Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier
n° 2422 Avis de la commission des lois articles 10, 11, 15, 16, 20, 23bis, 23quater, 23quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37bis, 45B et 45 du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (Mme Arlette Grosskost) Voir le dossier
n° 2421 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens (MM. Louis Giscard d'Estaing et Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 2420 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2337) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 2419 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (2059) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2418 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (2180) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 2417 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414) (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier
n° 2416 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2176) (M. René André) Voir le dossier
n° 2415 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2414 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption Voir le dossier
n° 2413 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Voir le dossier
n° 2412 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (2403) (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n° 2411 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (2336) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2410 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2120) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n° 2409 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (2178) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2408 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard visant à affirmer la primauté de la Constitution sur tout traité ou droit dérivé de l'Union européenne Voir le dossier
n° 2407 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la valorisation du patrimoine autoroutier (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2406 Projet de loi organique, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier
n° 2405 Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette Voir le dossier
n° 2404 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (2352) (M. Jean-Pierre Grand) Voir le dossier
n° 2403 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi Voir le dossier
n° 2402 Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant un suppléant au conseiller général titulaire et rendant obligatoire la parité entre les deux Voir le dossier
n° 2401 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le triple affichage du prix des fruits et légumes dans les grandes surfaces Voir le dossier
n° 2400 Proposition de loi de M. Alain Gest visant à supprimer la contribution due par les entreprises en cas de licenciement d'un salarié âgé de plus de cinquante ans Voir le dossier
n° 2399 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins Voir le dossier
n° 2398 Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à mieux prendre en compte l'ensemble des dommages immobiliers d'origine minière Voir le dossier
n° 2397 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à favoriser la création de groupements d'employeurs et à en améliorer le fonctionnement Voir le dossier
n° 2396 Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à modifier l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Voir le dossier
n° 2395 Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à rendre obligatoire la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et aux conseils des communautés d'agglomération Voir le dossier
n° 2394 Proposition de loi de M. Claude Birraux relative à la sûreté nucléaire Voir le dossier
n° 2393 Proposition de loi de M. Claude Birraux visant à modifier les conditions de délivrance de permis de construire pour les installations nucléaires de base Voir le dossier
n° 2392 Proposition de loi de M. Claude Birraux tendant à la création de commissions départementales d'information et de surveillance de l'environnement des sites nucléaires civils Voir le dossier
n° 2391 Proposition de loi de M. Claude Birraux modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue d'accorder à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une mission permanente d'information sur le fonctionnement des installations nucléaires civiles Voir le dossier
n° 2390 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les règles pour l'obtention de la nationalité française Voir le dossier
n° 2389 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les dispositions du code du travail relatives au contrat de professionnalisation Voir le dossier
n° 2388 Proposition de loi de M. Alain Gest visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés Voir le dossier
n° 2387 Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes Voir le dossier
n° 2386 Proposition de loi de M. Joël Giraud et Mme Sylvie Andrieux visant à instaurer une taxe spéciale d'équipement pour financer les infrastructures ferroviaires nécessaires à l'accessibilité du site d'implantation d'ITER Voir le dossier
n° 2385 Proposition de loi de M. Daniel Fidelin visant à autoriser, par dérogation, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés Voir le dossier
n° 2384 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2294) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 2383 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce Voir le dossier
n° 2382 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun Voir le dossier
n° 2381 Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises Voir le dossier
n° 2380 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles Voir le dossier
n° 2379 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) (2368) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2378 Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2377 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1995) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2376 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 2375 Proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) Voir le dossier
n° 2374 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 (COM[2004] 492 final / E2647, COM[2004] 493 final / E2668, COM [2004] 495 final / E2660 et COM [2004] 496 final / E2661) (MM. Michel Delebarre et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2373 Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen Voir le dossier
n° 2372 Proposition de loi organique de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales Voir le dossier
n° 2371 Proposition de loi organique de M. Claude Birraux destinée à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement Voir le dossier
n° 2370 Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à compléter l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2369 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 6 juin 2005 (nos E 2851, E 2852, E 2855, E 2856, E 2859 à E 2861, E 2879, E 2880, E 2886, E 2888, E 2891 à E 2895) et sur les textes nos E 2179, E 2433, E 2553, E 2704, E 2765, E 2796, E 2807, E 2818, E 2823-4, E 2841 et E 2842 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2368 Proposition de résolution de MM. René André et Marc Laffineur les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) Voir le dossier
n° 2367 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) (MM. René André et Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2366 Proposition de résolution de M. Édouard Landrain la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) Voir le dossier
n° 2365 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM [2004] 811 final / E 2813) et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2364 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (2063) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n° 2363 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2362 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (2155) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 2361 Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale Voir le dossier
n° 2360 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (2112) et sur : - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2113) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 2359 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1925) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 2358 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2357 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2348) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 2356 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations (1651) (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 2354 Rapport d'information de la commission des finances les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2353 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) (2328) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2352 Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement Voir le dossier
n° 2351 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (2281) (M. Richard Mallié) Voir le dossier
n° 2350 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement (2221) (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 2349 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 2348 Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier
n° 2347 Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins Voir le dossier
n° 2346 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique Voir le dossier
n° 2345 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg abrogeant l'article 434-7-2 du code pénal pour préserver les droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat Voir le dossier
n° 2344 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réformer l'article 434-7-2 du code pénal Voir le dossier
n° 2343 Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal Voir le dossier
n° 2342 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2341 Projet de loi d'orientation agricole Voir le dossier
n° 2340 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours Voir le dossier
n° 2339 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière Voir le dossier
n° 2338 Proposition de résolution de M. Édouard Balladur la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) Voir le dossier
n° 2337 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2336 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2335 Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger Voir le dossier
n° 2334 Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Voir le dossier
n° 2333 Avis de la commission des lois sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2332 rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Voir le dossier
n° 2331 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Voir le dossier
n° 2330 Proposition de loi organique de Mme Véronique Besse tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 2329 Avis de la commission des affaires économiques sur les articles de 15 à 20 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 2328 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) Voir le dossier
n° 2327 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le risque épidémique (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin) Voir le dossier
n° 2327-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 2327-T2 Tome 2 : Audition publique et annexes Voir le dossier
n° 2326 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré Voir le dossier
n° 2325 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Voir le dossier
n° 2324 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte du régime de l'allocation de parent isolé Voir le dossier
n° 2323 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Voir le dossier
n° 2322 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie Voir le dossier
n° 2321 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 Voir le dossier
n° 2320 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination Voir le dossier
n° 2319 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à l'application à Mayotte de l'intégralité des dispositions de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 2318 Proposition de loi de M. Gilbert Meyer portant sur la fixation des modalités de paiement des droits de stationnement Voir le dossier
n° 2317 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg supprimant la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 et la remplaçant par un autre dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le dossier
n° 2316 Proposition de loi de M. André Gerin établissant un service national de solidarité Voir le dossier
n° 2315 Proposition de loi de M. Michel Heinrich tendant à exonérer de la contribution prévue à l'article L.321-13 du code du travail les entreprises faisant l'objet d'un redressement judiciaire Voir le dossier
n° 2314 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative au télétravail Voir le dossier
n° 2313 rectifié Proposition de loi de M. Léonce Deprez pour le développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français Voir le dossier
n° 2312 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité Voir le dossier
n° 2311 Proposition de loi de M. Yves Bur visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides Voir le dossier
n° 2310 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à renforcer les garanties accordées aux contribuables en matière de vérifications fiscales Voir le dossier
n° 2309 rectifié Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière Voir le dossier
n° 2308 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à encadrer les avantages financiers des dirigeants d'entreprises lors de leur départ, notamment en retraite, et à en assurer la transparence Voir le dossier
n° 2307 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à lutter contre les excès des ventes par lots et de la spéculation immobilière Voir le dossier
n° 2306 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à assurer l'égalité des chances à l'embauche Voir le dossier
n° 2305 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer une procédure de rescrit dans le code de la sécurité sociale et dans le code rural Voir le dossier
n° 2304 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi) Voir le dossier
n° 2303 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) (2122) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2302 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (1534) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 2301 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (2154) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2300 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles Voir le dossier
n° 2299 Rapport d'information de la commission des finances les outils de la politique industrielle (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 2298 Rapport d'information de la commission des finances Suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (Rapport d'information) (MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 2297 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (312) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 2296 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (299) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2295 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 2294 Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique Voir le dossier
n° 2293 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur Voir le dossier
n° 2292 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise CORSICA FERRIES France; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié; et sur la restructuration de la politique de transports maritimes Corse - Continent Voir le dossier
n° 2291 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (2233) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2290 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (2125) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) Voir le dossier
n° 2289 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées (2011) (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n° 2288 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (2162) (Mme Hélène Tanguy) Voir le dossier
n° 2287 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM[2004] 490 final / E2655) Voir le dossier
n° 2286 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM (2004) 490 final / E2655 (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2285 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2090) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 2284 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2088) - le projet de loi de autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2115) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 2283 Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2089) - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2114) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2282 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2214) (M. Édouard Courtial) Voir le dossier
n° 2281 Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Voir le dossier
n° 2280 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics, aux professionnels de santé et aux citoyens. Voir le dossier
n° 2279 Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 Voir le dossier
n° 2278 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Voir le dossier
n° 2277 rectifié Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal Voir le dossier
n° 2276 2e rectifié Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques Voir le dossier
n° 2275 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet relative à la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes Voir le dossier
n° 2274 Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au versement de l'aide personnalisée au logement Voir le dossier
n° 2273 Proposition de loi de M. Gilbert Meyer portant sur les dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle, pour ce qui est du respect des jours fériés et des jours chômés Voir le dossier
n° 2272 Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à prévoir la production d'un certificat de conformité du réseau d'assainissement des eaux usées dans la procédure de mutation d'un bien immobilier Voir le dossier
n° 2271 Proposition de loi de M. Olivier Dosne tendant à rendre obligatoire l'emploi d'ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments Voir le dossier
n° 2270 Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à permettre l'information des autorités locales de l'installation dans une commune d'une personne inscrite sur le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles Voir le dossier
n° 2269 Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative au versement de l'allocation logement Voir le dossier
n° 2268 Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à la suppression de la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune Voir le dossier
n° 2267 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à créer une journée nationale de l'éducation à l'environnement pour un développement durable Voir le dossier
n° 2266 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux Voir le dossier
n° 2265 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux communes de plus de 3500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités à fiscalité propre selon une représentation proportionnelle avec obligation de parité, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections municipales et à clarifier les choix au second tour Voir le dossier
n° 2264 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir la parité au sein des conseils généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre Voir le dossier
n° 2263 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour Voir le dossier
n° 2262 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire Voir le dossier
n° 2261 Proposition de loi de M. Édouard Courtial relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée Voir le dossier
n° 2260 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier le régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce Voir le dossier
n° 2259 Proposition de loi de M. François Liberti visant à établir une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes Voir le dossier
n° 2258 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte relative à la réversion des pensions militaires aux veufs de guerre ou d'actes terroristes ainsi qu'à leurs enfants Voir le dossier
n° 2257 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables Voir le dossier
n° 2256 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable Voir le dossier
n° 2255 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme Voir le dossier
n° 2254 Rapport sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (M. Christian Ménard) Voir le dossier
n° 2254-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 2254-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 2253 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (2173) et sur : - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (2235) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 2252 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (2021) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2251 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1893) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n° 2250 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé, en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les ONG françaises (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2249 Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie Voir le dossier
n° 2248 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les instruments de la politique de développement durable (MM. Jean-Pierre Dufau et Émile Blessig) Voir le dossier
n° 2247 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier
n° 2246 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2245 Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 2244 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216) (M. Jean Bardet) Voir le dossier
n° 2243 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2214) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 2242 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 février au 11 avril 2005 (n° E 2830 à E 2833, E 2843 et E 2850) et sur les textes n° E 2576, E 2690, E 2743, E 2761, E 2762, E 2820, E 2822, E 2823-1, E 2823-2 et E 2826. (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2241 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe. (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2240 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des évènements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris Voir le dossier
n° 2239 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'application de la réglementation sur le désamiantage en France Voir le dossier
n° 2237 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à créer une commission d'enquête relative à la connaissance du sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie. Voir le dossier
n° 2236 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des médicaments anti-cholestérol à base de cérivastatine et les conséquences de ces médicaments sur la santé des patients. Voir le dossier
n° 2235 Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique Voir le dossier
n° 2234 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique Voir le dossier
n° 2233 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice Voir le dossier
n° 2232 Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de MM. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles (2044) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante (2049) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol (2050) - la proposition de résolution de M. Jean LEMIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante (2091) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 2231 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption (2195) (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 2230 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (2224) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2229 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (2157) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 2228 Proposition de résolution de M. Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes Voir le dossier
n° 2227 Déclaration du gouvernement sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe Voir le dossier
n° 2226 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2131) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 2225 Proposition de résolution de M. Yves Simon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les rapatriés d'Indochine afin de déterminer leur nombre et estimer le coût d'une mesure de réparation Voir le dossier
n° 2224 Projet de loi, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux Voir le dossier
n° 2223 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités de production d'énergie électrique de la France Voir le dossier
n° 2222 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (2210) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 2221 Proposition de résolution de M. Jean-Paul Bacquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement Voir le dossier
n° 2220 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1966) (M. Yves Boisseau) Voir le dossier
n° 2219 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Voir le dossier
n° 2218 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (2165) (M. François Vannson) Voir le dossier
n° 2217 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 2216 Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier
n° 2215 Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés, n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 2214 Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2213 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Voir le dossier
n° 2212 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse quotidienne régionale Voir le dossier
n° 2210 Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Voir le dossier
n° 2209 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (2061) (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 2206 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 2205 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2204 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2036) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 2203 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (1980) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n° 2202 Rapport d'information de la commission de la défense sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement (MM. Bernard Deflesselles et Jean Michel) Voir le dossier
n° 2201 Proposition de loi de MM. Olivier Jardé et Max Roustan et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un coefficient spécial de pondération à la valeur locative des propriétés bâties en zone inondable ou en zone sensible Voir le dossier
n° 2200 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à étendre le champ d'application du dispositif "titre emploi-entreprise" aux entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés Voir le dossier
n° 2199 Proposition de loi de Mme Josette Pons tendant à renforcer la lutte contre les incendies et la protection des personnes Voir le dossier
n° 2198 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à faciliter le parcours résidentiel des locataires modestes quant à leurs revenus Voir le dossier
n° 2197 Proposition de loi de Mme Janine Jambu tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement Voir le dossier
n° 2196 Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à garantir le droit d'expression des groupes d'opposition dans la communication des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2195 Proposition de loi de M. Yves Nicolin et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption Voir le dossier
n° 2194 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance-chômage de leurs agents titulaires Voir le dossier
n° 2193 Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative aux finances locales Voir le dossier
n° 2192 Proposition de loi de Mme Brigitte Le Brethon visant à autoriser le maire à donner délégation de signature aux responsables de service de la commune Voir le dossier
n° 2191 Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen pour agir contre l'épidémie d'obésité Voir le dossier
n° 2190 Proposition de loi de M. Alain Joyandet relative à l'instauration d'une prime de partage des profits des entreprises Voir le dossier
n° 2189 Proposition de loi de MM. Max Roustan et Olivier Jardé tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations Voir le dossier
n° 2188 Proposition de loi de M. Alain Marsaud instaurant une carte de résident pour les chercheurs de haut niveau Voir le dossier
n° 2187 Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à réintégrer dans le parc immobilier social les logements sociaux acquis par les locataires Voir le dossier
n° 2186 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement Voir le dossier
n° 2185 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété Voir le dossier
n° 2184 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux concessions d'aménagement Voir le dossier
n° 2183 Proposition de loi de M. Jacques Briat tendant au rattachement de la chasse au ministère de l'agriculture Voir le dossier
n° 2182 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement Voir le dossier
n° 2181 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (2100) (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 2180 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement Voir le dossier
n° 2179 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Voir le dossier
n° 2178 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 Voir le dossier
n° 2177 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2176 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2175 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 2174 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 2173 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones Voir le dossier
n° 2172 Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives Voir le dossier
n° 2171 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre (1981) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 2170 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1861) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 2169 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (1853) (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n° 2168 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1641) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 2167 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (2166) (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 2166 Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 2165 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense Voir le dossier
n° 2164 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable Voir le dossier
n° 2163 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Voir le dossier
n° 2162 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme Voir le dossier
n° 2161 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 2160 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie(1669) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 2159 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2158 Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés Voir le dossier
n° 2157 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales Voir le dossier
n° 2156 Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense Voir le dossier
n° 2155 Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques Voir le dossier
n° 2154 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes Voir le dossier
n° 2153 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l'utilisation de ces ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques en matière d'emploi, de salaires et d'amènagement du territoire, ainsi que sur ses responsabilités sociale et environnementale. Voir le dossier
n° 2152 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative au droit à vivre dans la dignité (2145) (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier
n° 2151 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires (2121) (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 2150 Rapport d'information de la commission de la défense sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 2149 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au statut général des militaires(2056) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2148 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise2147 (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2147 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise Voir le dossier
n° 2146 Proposition de loi de Mme Irène Tharin, MM. Marcel Bonnot et Damien Meslot relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Voir le dossier
n° 2145 Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative au droit à vivre dans la dignité Voir le dossier
n° 2144 Proposition de loi de M. Étienne Pinte relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2143 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2142 Proposition de loi de M. Noël Mamère, Mme Martine Billard et M. Yves Cochet relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2141 Proposition de loi de M. Patrick Bloche relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2140 Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Voir le dossier
n° 2139 Proposition de loi de MM. Bernard Depierre et Michel Sordi et plusieurs de leurs collègues relative à l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours Voir le dossier
n° 2138 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Voir le dossier
n° 2137 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations ASSEDIC Voir le dossier
n° 2136 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à pérenniser l'abattement fiscal au profit des jeunes agriculteurs Voir le dossier
n° 2135 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 2134 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale Voir le dossier
n° 2133 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes Voir le dossier
n° 2132 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes Voir le dossier
n° 2131 Proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles Voir le dossier
n° 2130 Proposition de loi de Mme Christine Boutin tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté Voir le dossier
n° 2129 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à améliorer la situation pécuniaire des jeunes veuves et veufs. Voir le dossier
n° 2128 Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à créer un service d'aide médicale urgente mondial compétent lors d'une catastrophe naturelle et humanitaire Voir le dossier
n° 2127 Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un "Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes" Voir le dossier
n° 2126 Proposition de loi de M. Denis Merville tendant à améliorer l'information des habitants des communes sur le territoire desquelles sont menées des cultures d'organismes génétiquement modifiés Voir le dossier
n° 2125 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe Voir le dossier
n° 2124 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (COM [2004] 581 final / E 2718) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2123 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E 2616, E 2634 et E 2734) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2122 Proposition de résolution de M. Christian Philip l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) Voir le dossier
n° 2121 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires Voir le dossier
n° 2120 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel Voir le dossier
n° 2119 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance Voir le dossier
n° 2118 Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Voir le dossier
n° 2117 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la commission de la défense et des forces armées en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2116 Proposition de résolution de M. Francis Hillmeyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les Mines de Potasse d'Alsace puis la Sté SECHE ont crée et conduit l'exploitation du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim, sur les causes et les conséquenses de l'incendie de ce site, et sur le projet de "sarcophage" dans lequel on veut à présent murer ce site, et sur les conséquences financières de ce désastre et d'une façon générale sur les conditions dans lesquelles a été conduite la fin d'exploitation des MDPA. Voir le dossier
n° 2115 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier
n° 2114 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2113 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2112 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2111 Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de résolution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520) (2054) - la proposition de résolution de M. Léonce DEPREZ sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) (2096) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520) (2048) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 2110 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). Voir le dossier
n° 2109 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). Voir le dossier
n° 2108 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 2107 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)(1858) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2106 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1550) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 2105 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)(2058) (M. Louis Guédon) Voir le dossier
n° 2104 Proposition de loi organique de Mme Geneviève Colot tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de l'étranger, lors des scrutins nationaux Voir le dossier
n° 2103 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 décembre 2004 au 14 février 2005 (n°s E 2794, E 2795, E 2797, E 2799, E 2802 à E 2806, E 2810, E 2812, E 2814 à E 2817, E 2819, E 2824, E 2825, E 2827 et E 2828) et sur les textes n°s E 2529, E 2533, E 2570, E 2635, E 2654, E 2677, E 2681, E 2699, E 2702, E 2732, E 2735, E 2741, E 2751, E 2773 à E 2775, E 2780 et E 2790 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2102 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de la stratégie de Lisbonne (E 2752, COM [2005] 24 final/E 2829) (MM. Michel Delebarre et Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 2101 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juilllet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution Voir le dossier
n° 2100 Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs Voir le dossier
n° 2099 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596) (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 2098 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 2097 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) (1887) (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 2096 Proposition de résolution de M. Léonce Deprez sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) Voir le dossier
n° 2095 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596) (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 2094 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 2093 Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales Voir le dossier
n° 2092 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Pierre MÉHAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (2051) (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2091 Proposition de résolution de M. Jean Lemière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante Voir le dossier
n° 2090 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2089 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier
n° 2088 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2087 Projet de loi relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les Terres australes et antarctiques françaises Voir le dossier
n° 2086 Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Voir le dossier
n° 2085 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2025) (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 2084 Proposition de loi de Mme Josiane Boyce visant à établir l'égalité de traitement de toutes les personnes ayant participé à l'exercice de l'activité artisanale, industrielle ou commerciale de leur conjoint Voir le dossier
n° 2083 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel Voir le dossier
n° 2082 Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux modalités de rachat pour la retraite de périodes d'activité d'aide familial agricole Voir le dossier
n° 2081 Proposition de loi de Mme Gabrielle Louis-Carabin et M. Joël Beaugendre et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le dispositif de régulation du flux migratoire en Guadeloupe Voir le dossier
n° 2080 Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à favoriser la diffusion d'oeuvres artistiques au public Voir le dossier
n° 2079 Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un statut du parent au foyer par l'instauration d'un revenu minimum d'éducation Voir le dossier
n° 2078 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud sur la levée du secret professionnel Voir le dossier
n° 2077 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative au versement de l'allocation logement Voir le dossier
n° 2076 Proposition de loi de MM. Bernard Perrut et Jean-Claude Decagny et plusieurs de leurs collègues visant à instituer une éducation à la santé et à la nutrition dans les établissements scolaires Voir le dossier
n° 2075 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une de ces substances Voir le dossier
n° 2074 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à établir un dégrèvement forfaitaire de taxe professionnelle au profit des entreprises d'insertion Voir le dossier
n° 2073 Proposition de loi de M. Georges Hage relative à l'amélioration de la législation pour lutter contre le harcèlement moral au travail Voir le dossier
n° 2072 Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à réformer les modes de scrutins Voir le dossier
n° 2071 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative aux droits de l'enfant et à la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 2070 Proposition de loi de M. Gérard Weber tendant à ramener le délai de préavis de résiliation des contrats d'assurance à un mois Voir le dossier
n° 2069 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel vis-à-vis des services de télévision diffusés par satellite Voir le dossier
n° 2068 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives Voir le dossier
n° 2067 Proposition de loi de MM. Jean-Claude Decagny et Bernard Perrut et plusieurs de leurs collègues visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires Voir le dossier
n° 2066 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à individualiser les contrats de fourniture d'eau des maisons individuelles Voir le dossier
n° 2065 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d'accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial Voir le dossier
n° 2064 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à abroger la loi du 30 mai 1857 Voir le dossier
n° 2063 Proposition de loi de Mme Martine Aurillac relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble Voir le dossier
n° 2062 Proposition de loi de MM. François Rochebloine et Édouard Landrain relative au statut des agents sportifs Voir le dossier
n° 2061 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires Voir le dossier
n° 2060 Proposition de loi organique de M. François Rochebloine visant à compléter l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Voir le dossier
n° 2059 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels Voir le dossier
n° 2058 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) Voir le dossier
n° 2057 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux(2047) (MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger) Voir le dossier
n° 2056 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au statut général des militaires Voir le dossier
n° 2055 Avis de la commission des finances sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914) (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 2054 Proposition de résolution de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520) Voir le dossier
n° 2053 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004] 2 final / E 2520 (Mme Anne-Marie Comparini) Voir le dossier
n° 2052 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale(1852) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 2051 Proposition de résolution de MM. Pierre Méhaignerie et Bernard Accoyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs Voir le dossier
n° 2050 Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol Voir le dossier
n° 2049 Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante Voir le dossier
n° 2048 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520) Voir le dossier
n° 2047 Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux Voir le dossier
n° 2046 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2045 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914) (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 2044 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles Voir le dossier
n° 2043 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence Voir le dossier
n° 2042 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement Voir le dossier
n° 2041 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COOPERATION ...1684 (M. André Santini) Voir le dossier
n° 2040 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2030) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2039 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la création du registre international français1287 (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 2038 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 2037 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Voir le dossier
n° 2036 Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA Voir le dossier
n° 2035 Avis de la commission des affaires culturelles titre II de la proposition de loi relative à la création du registre international français1287 (M. René Couanau) Voir le dossier
n° 2034 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN tendant à prévenir le surendettement (2029) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 24 janvier 2005 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 2033 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 2032 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Paul QUILÈS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (1968) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 2031 Proposition de loi organique de M. Yves Bur relative aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier
n° 2030 Proposition de loi de MM. Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise Voir le dossier
n° 2029 Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement Voir le dossier
n° 2028 Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à rendre plus attractif l'exercice de la médecine et de la chirurgie dans les établissements hospitaliers de taille réduite Voir le dossier
n° 2027 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à appliquer le taux réduit de TVA à la vente et à la livraison d'électricité, de gaz et de fioul à usage de chauffage domestique Voir le dossier
n° 2026 Proposition de loi de MM. Michel Hunault et Hervé Morin visant à modifier la législation sur "l'absence" Voir le dossier
n° 2025 Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 2024 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2023 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2022 Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Voir le dossier
n° 2021 Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec Voir le dossier
n° 2020 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1854) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2019 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1917) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 2018 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 2017 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1860) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 2016 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 20 décembre 2004 (nos E-2771, E-2776 à E-2778, E-2783 à E-2789, E-2792 et E-2793) et sur les textes nos E-2430, E-2432, E-2600, E-2639, E-2670, E-2670, E-2719, E-2736, E-2739, E-2740, E-2745, E-2746, E-2749, E-2750, E-2757, E-2764, E-2767, E-2768 et E-2770 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2015 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1997) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2014 Proposition de loi de Mme Henriette Martinez sur la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 2013 Proposition de loi de M. Pierre Morange visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation Voir le dossier
n° 2012 Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encourager une réduction de la production de déchets, notamment des déchets ménagers, et à impulser une nouvelle politique en matière d'élimination et de valorisation de ces déchets Voir le dossier
n° 2011 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées Voir le dossier
n° 2010 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme Voir le dossier
n° 2009 Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini visant à renforcer la protection de l'enfant face à la violence sexuelle Voir le dossier
n° 2008 Proposition de loi de M. Antoine Herth portant création d'une procédure de rachat des cotisations d'assurance vieillesse au titre des périodes de perception du RMI Voir le dossier
n° 2007 Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à rendre obligatoire le remboursement des subventions publiques perçues par les entreprises qui procèdent à des délocalisations Voir le dossier
n° 2006 Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes tendant à instaurer la gratuité des substituts nicotiniques pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans Voir le dossier
n° 2005 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à renforcer les sanctions pénales contre l'incitation à la désobéissance civile Voir le dossier
n° 2004 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à étendre aux veufs le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et de victime de la guerre concernant les veuves Voir le dossier
n° 2003 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse visant à permettre à la région Ile-de-France de choisir librement son centre de gestion de rattachement Voir le dossier
n° 2002 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à restaurer les compétences de l'exécutif en matière de violation de l'ordre public républicain par des médias audiovisuels Voir le dossier
n° 2001 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants Voir le dossier
n° 2000 Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe Voir le dossier
n° 1999 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1994) (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1998 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la recherche publique et privée en France face au défi international (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 1997 Projet de loi de finances rectificative, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 Voir le dossier
n° 1996 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte Voir le dossier
n° 1995 Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Voir le dossier
n° 1994 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Voir le dossier
n° 1993 Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'immigration clandestine dans l'archipel Guadeloupe Voir le dossier
n° 1992 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1990) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1991 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1880) (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 1990 Projet de loi de finances, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 Voir le dossier
n° 1989 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie (M. René André) Voir le dossier
n° 1988 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (1384) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 1987 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1977) (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 1986 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n°1977) (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 1985 Proposition de loi constitutionnelle de M. Édouard Balladur relative au renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement en matière européenne Voir le dossier
n° 1984 Déclaration du gouvernement Déclaration du Gouvernement sur le spectacle vivant Voir le dossier
n° 1983 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (99) (Mme Françoise de Panafieu) Voir le dossier
n° 1982 Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par l'ouverture du capital et la privatisation de la filière nucléaire française Voir le dossier
n° 1981 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre Voir le dossier
n° 1980 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes Voir le dossier
n° 1979 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1961) (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 1978 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité (905) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n° 1977 Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales Voir le dossier
n° 1976 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1975 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les métiers artistiques (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1974 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1973 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 (1835) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 1972 Proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène des Esgaulx tendant à modifier l'article L.O. 128 du code électoral Voir le dossier
n° 1971 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (1957) (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 1969 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif au statut général des militaires (1741) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1968 Proposition de résolution de M. Paul Quilès tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 Voir le dossier
n° 1967 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le processus en cours ces dernières années en Côte d'Ivoire, son implication économique et financière, sur les conditions de l'intervention, sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, des forces françaises en Côte d'Ivoire, sur le niveau de l'implication de celles-ci dans les événements qui s'y déroulent, notamment lors des manifestations du 9 novembre 2004 à Abidjan, lesquelles se sont soldées par de nombreuses victimes ivoiriennes, tuées ou blessées par arme de guerre, enfin et plus généralement sur l'ensemble des événements qui se sont produits en Côte d'Ivoire et qui se sont traduits par la mort de neuf de nos soldats, des dizaines de militaires blessés dans cette escalade et par des centaines de victimes de violences et de crimes parmi nos ressortissants civils Voir le dossier
n° 1966 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports Voir le dossier
n° 1965 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1952) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 1964 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1331) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 1963 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves CENSI et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (1757) (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 1962 Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1961 Proposition de loi de M. Pascal Clément relative au traitement de la récidive des infractions pénales Voir le dossier
n° 1960 Proposition de loi de M. Max Roustan visant à permettre la présence de fonctionnaires territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public Voir le dossier
n° 1959 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie Voir le dossier
n° 1958 Proposition de loi de M. Philippe Vuilque tendant à réformer la procédure en urgence d'hospitalisation à la demande d'un tiers Voir le dossier
n° 1957 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance Voir le dossier
n° 1956 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 octobre au 22 novembre 2004 (nos E-2703,E-2705, E-2710, E-2712 à E-2716, E-2720, E-2722, E-2723, E-2738, E-2742, E-2747, E-2748, E-2753, E-2755, E-2758 à E-2760, E-2763 et E-2769) et sur les textes nos E-2406, E-2447, E-2495, E-2509, E-2511-11, E-2522, E-2554, E-2586, E-2658, E-2675, E-2676, E-2687, E-2691, E-2695 et E-2700 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1955 Proposition de résolution de Mme Martine Billard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales Voir le dossier
n° 1954 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1932) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 1953 Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1952 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Voir le dossier
n° 1951 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional Voir le dossier
n° 1950 Proposition de loi de M. Jacques Houssin visant à exonérer de taxe professionnelle les débitants de tabac frontaliers Voir le dossier
n° 1949 Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à assurer le respect des droits des femmes et à lutter contre les violences conjugales et le sexisme Voir le dossier
n° 1948 Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à instaurer un congé de deuil Voir le dossier
n° 1947 Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à rétablir la deviseLiberté, Egalité, Fraternitésur les façades des bâtiments publics Voir le dossier
n° 1946 Proposition de loi de M. Guy Geoffroy tendant à optimiser l'utilisation des aires de stationnement construites dans le parc social Voir le dossier
n° 1945 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant pour certains étudiants le délai de préavis pour les baux d'habitation Voir le dossier
n° 1944 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à imposer aux condamnés récidivistes auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido Voir le dossier
n° 1943 Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à limiter la diffusion d'images d'attentats et de meurtres dans les médias Voir le dossier
n° 1942 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte visant à renforcer la place de la construction européenne dans le système éducatif Voir le dossier
n° 1941 Proposition de loi de M. Christian Philip relative à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie Voir le dossier
n° 1940 Proposition de loi de M. Alain Ferry relative au vote par internet Voir le dossier
n° 1939 Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des salariés déjà employés dans l'entreprise en contrat à durée déterminée par la mise en place d'une obligation de négociation sur cette question dans les thèmes abordés lors de la négociation collective annuelle Voir le dossier
n° 1938 Proposition de loi de M. Max Roustan visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales Voir le dossier
n° 1937 Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à instituer une journée nationale du souvenir Voir le dossier
n° 1936 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884) (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 1935 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1772) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 1934 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (1640) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 1933 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (1781) (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 Voir le dossier
n° 1931 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 1930 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (1911) (M. Dominique Dord et Mme Françoise de Panafieu) Voir le dossier
n° 1930-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1930-T2 Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier
n° 1929 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues relative aux droits des malades et à la fin de vie (1882) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 1927 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'enseignement supérieur en Europe (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 1926 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1833) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1925 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels Voir le dossier
n° 1924 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période octobre 2003 à juillet 2004 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 1923 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René DOSIÈRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (1881) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 1922 Rapport d'information de la commission de la défense sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1921 Projet de loi de finances rectificative pour 2004 Voir le dossier
n° 1920 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (n°1911) (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 1919 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'application du principe de subsidiarité (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1918 Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le motracede l'article premier de la Constitution Voir le dossier
n° 1917 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 1916 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes). Voir le dossier
n° 1915 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture Voir le dossier
n° 1914 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux aéroports Voir le dossier
n° 1913 Rapport d'information de la commission des finances sur le marché de l'emploi au Danemark (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 1912 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française Voir le dossier
n° 1911 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale Voir le dossier
n° 1910 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à commémorer le 18 juin comme fête nationale célébrant la Résistance française Voir le dossier
n° 1909 Proposition de loi de M. Philippe Feneuil modifiant le code de procédure pénale en vue d'allonger le délai de prescription pour les crimes contre les personnes Voir le dossier
n° 1908 Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon tendant à considérer comme effets d'une catastrophe naturelle, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à une sécheresse suivie d'une réhydratation des sols, quelle que soit leur intensité Voir le dossier
n° 1907 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à créer une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs Voir le dossier
n° 1906 Proposition de loi de M. François Dosé visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école Voir le dossier
n° 1905 Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner tendant à créer un statut de l'élu associatif Voir le dossier
n° 1904 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables Voir le dossier
n° 1903 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des installations de bronzage Voir le dossier
n° 1902 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à inciter à la remise en état des biens dégradés par les auteurs de graffitis Voir le dossier
n° 1901 Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes visant à aggraver les sanctions encourues en cas d'atteintes au respect dû aux morts Voir le dossier
n° 1900 Proposition de loi de M. Pascal Clément relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance Voir le dossier
n° 1899 Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes relative à la création de fondations universitaires et interuniversitaires Voir le dossier
n° 1898 Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à créer un statut de la mère et une allocation maternelle de prévoyance Voir le dossier
n° 1897 Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à modifier le régime des prescriptions en droit du travail Voir le dossier
n° 1896 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à ériger l'inceste en infraction spécifique dans le code pénal Voir le dossier
n° 1895 Proposition de loi de Mme Janine Jambu portant création d'un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout Voir le dossier
n° 1894 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à favoriser la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales Voir le dossier
n° 1893 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles Voir le dossier
n° 1892 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643) (1862) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 1891 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'attribution au groupe Vivendi Universal d'un agrément ministériel lui accordant les avantages du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de sa filiale Cegetel dans la restructuration de l'entreprise Timing, entraînant une délocalisation d'activités au Maroc et la suppression de plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine) Voir le dossier
n° 1890 Rapport d'information de la commission de la défense sur les réserves (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1889 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens (1738) (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 1888 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna Voir le dossier
n° 1887 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) Voir le dossier
n° 1886 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1885 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation de la recherche publique en Europe (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1884 Projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques Voir le dossier
n° 1883 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de simplification du droit (1870) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 1882 Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie Voir le dossier
n° 1881 Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française Voir le dossier
n° 1880 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Voir le dossier
n° 1879 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à permettre aux autorités organisatrices de transport de mettre en oeuvre le service garanti Voir le dossier
n° 1878 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (1043) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 1876 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1830) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 1876-T1 Tome 1 : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 1876-T2 Tome 2 : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n° 1876-T3 Tome 3 : Famille Voir le dossier
n° 1876-T4 Tome 4 : Vieillesse Voir le dossier
n° 1876-T5 Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier
n° 1875 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe EDMOND-MARIETTE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique (1288) (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 1874 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Henri EMMANUELLI tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages (1871) (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 1873 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires (1726) (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 1872 Proposition de loi organique de M. Gérard Grignon portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon Voir le dossier
n° 1871 Proposition de résolution de M. Henri Emmanuelli tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages Voir le dossier
n° 1870 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de simplification du droit Voir le dossier
n° 1869 Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne Voir le dossier
n° 1868 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, Gérard Léonard, Jean-Paul Garraud, Jérôme Bignon, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 1868-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 1868-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1868-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 1868-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 1868-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 1868-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1868-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 1868-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 1867 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Antoine Carré, Charles Cova, François Lamy, Jean-Claude Viollet, Jean-Louis Bernard, Joël Hart, Jérôme Rivière, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1867-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy) Voir le dossier
n° 1867-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré) Voir le dossier
n° 1867-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1867-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart) Voir le dossier
n° 1867-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier
n° 1867-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1867-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n° 1867-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 1867-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 1867-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 1866 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. François Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quilès, Richard Cazenave et Roland Blum) Voir le dossier
n° 1866-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 1866-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 1866-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 1866-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1866-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 1866-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1866-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 1865 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Aimé Kergueris, Alfred Trassy-Paillogues, André Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean Gaubert, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Joël Beaugendre, Philippe Pemezec, Serge Poignant et Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 1865-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 1865-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 1865-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 1865-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris) Voir le dossier
n° 1865-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 1865-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 1865-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier
n° 1865-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1865-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n° 1865-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 1865-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 1865-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n° 1865-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 1865-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 1865-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 1865-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 1865-A17 Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 1864 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Christian Paul, Céleste Lett, Dominique Richard, Jean-Marie Rolland, Marc Bernier, Maurice Giro, Patrick Bloche, Pierre-André Périssol, Pierre-Christophe Baguet, Mmes Bérengère Poletti, Corinne Marchal-Tarnus, Geneviève Levy et Nadine Morano) Voir le dossier
n° 1864-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 1864-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 1864-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul) Voir le dossier
n° 1864-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 1864-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Céleste Lett) Voir le dossier
n° 1864-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 1864-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n° 1864-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Nadine Morano) Voir le dossier
n° 1864-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (Mme Corinne Marchal-Tarnus) Voir le dossier
n° 1864-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier
n° 1864-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier
n° 1864-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Levy) Voir le dossier
n° 1864-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet) Voir le dossier
n° 1863 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1863-T1 Tome 1 : Rapport général Voir le dossier
n° 1863-T2 Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier
n° 1863-T3 Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 1863-A01 Annexe 01 : Rapport spécial (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 1863-A02 Annexe 02 : Rapport spécial (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 1863-A03 Annexe 03 : Rapport spécial (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 1863-A04 Annexe 04 : Rapport spécial (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 1863-A05 Annexe 05 : Rapport spécial (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 1863-A06 Annexe 06 : Rapport spécial (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 1863-A07 Annexe 07 : Rapport spécial (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 1863-A08 Annexe 08 : Rapport spécial (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 1863-A09 Annexe 09 : Rapport spécial (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 1863-A10 Annexe 10 : Rapport spécial (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 1863-A11 Annexe 11 : Rapport spécial (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n° 1863-A12 Annexe 12 : Rapport spécial (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1863-A13 Annexe 13 : Rapport spécial (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 1863-A14 Annexe 14 : Rapport spécial (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1863-A15 Annexe 15 : Rapport spécial (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 1863-A16 Annexe 16 : Rapport spécial (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 1863-A17 Annexe 17 : Rapport spécial (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 1863-A18 Annexe 18 : Rapport spécial (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n° 1863-A19 Annexe 19 : Rapport spécial (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 1863-A20 Annexe 20 : Rapport spécial (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 1863-A21 Annexe 21 : Rapport spécial (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1863-A22 Annexe 22 : Rapport spécial (M. François Liberti) Voir le dossier
n° 1863-A23 Annexe 23 : Rapport spécial (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 1863-A24 Annexe 24 : Rapport spécial (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1863-A25 Annexe 25 : Rapport spécial (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 1863-A26 Annexe 26 : Rapport spécial (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 1863-A27 Annexe 27 : Rapport spécial (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1863-A28 Annexe 28 : Rapport spécial (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 1863-A29 Annexe 29 : Rapport spécial (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1863-A30 Annexe 30 : Rapport spécial (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 1863-A31 Annexe 31 : Rapport spécial (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n° 1863-A32 Annexe 32 : Rapport spécial (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 1863-A33 Annexe 33 : Rapport spécial (M. Victor Brial) Voir le dossier
n° 1863-A34 Annexe 34 : Rapport spécial (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 1863-A35 Annexe 35 : Rapport spécial (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 1863-A36 Annexe 36 : Rapport spécial (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 1863-A37 Annexe 37 : Rapport spécial (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 1863-A38 Annexe 38 : Rapport spécial (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 1863-A39 Annexe 39 : Rapport spécial (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 1863-A40 Annexe 40 : Rapport spécial (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 1863-A41 Annexe 41 : Rapport spécial (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 1862 Proposition de résolution de M. Hervé Morin sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643) Voir le dossier
n° 1861 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée Voir le dossier
n° 1860 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes Voir le dossier
n° 1859 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre Voir le dossier
n° 1858 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) Voir le dossier
n° 1857 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes Voir le dossier
n° 1856 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure Voir le dossier
n° 1855 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures Voir le dossier
n° 1854 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier
n° 1853 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels Voir le dossier
n° 1852 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale Voir le dossier
n° 1851 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 4 octobre 2004 (nos E-2641 à E-2646, E-2648, E-2649, E-2656, E-2662 à E-2665, E-2669, E-2671 à E-2673, E-2678 à E-2680, E-2682 à E-2686, E-2688, E-2689, E-2692, E-2693, E-2697, E-2698 et E-2701) et sur les textes nos E-2315, E-2455, E-2459, E-2465, E-2472, E-2511-9, E-2511-10, E-2556, E-2565, E-2590, E-2638 et E-2711 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1850 Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à promouvoir l'emploi au travers du temps partagé et du multisalariat Voir le dossier
n° 1849 Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à instaurer la représentation proportionnelle pour l'élection des délégués des communes aux conseils des principaux établissements publics de coopération intercommunale et à limiter le cumul des fonctions électives Voir le dossier
n° 1848 Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale Voir le dossier
n° 1847 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instituer un Observatoire pour l'emploi des salariés de plus de cinquante ans Voir le dossier
n° 1846 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) autorisant la rémunération des comptes courants des associations et clubs sportifs Voir le dossier
n° 1845 Proposition de loi de M. Jacques Bobe tendant à soustraire de l'assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées par les entreprises au titre de bourses d'études et de compte dotal au profit exclusif des enfants des salariés Voir le dossier
n° 1844 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à modifier l'article 131-30-2 du code pénal en vue d'y inclure les cas d'étrangers exerçant l'autorité parentale sur un mineur français Voir le dossier
n° 1843 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur des personnes âgées Voir le dossier
n° 1842 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant Voir le dossier
n° 1841 Proposition de loi de M. Édouard Jacque tendant à restreindre la quantité de tabac pouvant circuler sur le territoire français Voir le dossier
n° 1840 Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à prévenir la récidive en empêchant la libération des condamnés pour viols, tortures ou actes de barbarie sur mineurs de 15 ans et moins, avant l'âge de 70 ans révolus Voir le dossier
n° 1839 Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants Voir le dossier
n° 1838 Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost autorisant, à titre expérimental, la région à fixer le montant de la part de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée à l'apprentissage et à en assurer la collecte sur le territoire régional Voir le dossier
n° 1837 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à déduire du revenu imposable des parents le revenu des enfants stagiaires Voir le dossier
n° 1836 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan Etat-régions (MM. Louis Giscard d'Estaing et Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 1835 Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 Voir le dossier
n° 1834 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1833 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Voir le dossier
n° 1832 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Louis Debré tendant à renforcer l'autorité de la loi Voir le dossier
n° 1831 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1758) (M. Jean-Marie Geveaux) Voir le dossier
n° 1830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 Voir le dossier
n° 1829 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre Voir le dossier
n° 1828 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (1614) (MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n° 1827 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1732) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 1826 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits Voir le dossier
n° 1825 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports Voir le dossier
n° 1824 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Voir le dossier
n° 1823 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à autoriser le vote par internet Voir le dossier
n° 1822 Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac Voir le dossier
n° 1821 Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à compléter le dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel Voir le dossier
n° 1820 Proposition de loi de M. Philippe Dubourg tendant à améliorer les régimes d'assurance et de fiscalité spécifiques à la gestion forestière Voir le dossier
n° 1819 Proposition de loi de M. Jean Auclair visant à rétablir la possibilité d'aménager la peine de suspension du permis de conduire Voir le dossier
n° 1818 Proposition de loi de M. Thierry Mariani en vue d'étendre à tous les bénéficiaires de la qualité de pupilles de la nation l'exonération des droits de succession Voir le dossier
n° 1817 Proposition de loi de Mme Bernadette Païx visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement Voir le dossier
n° 1816 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à inclure les logements détenus par les sociétés d'économie mixtes nationales et les logements foyers dans le dispositif de dotation de solidarité urbaine Voir le dossier
n° 1815 Proposition de loi de M. Philippe Folliot instituant une servitude d'utilité publique permettant aux communes d'entretenir les stèles commémoratives de la seconde guerre mondiale implantées sur un terrain privé Voir le dossier
n° 1814 Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à la mise en oeuvre d'un service essentiel pour les transports terrestres de voyageurs Voir le dossier
n° 1813 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à établir une obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille Voir le dossier
n° 1812 Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux et à les dénommer conseillers départementaux Voir le dossier
n° 1811 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la suppression des droits de succession Voir le dossier
n° 1810 Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les salariés des métiers de la construction et au droit à la retraite à taux plein à 55 ans Voir le dossier
n° 1809 Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à introduire des cours d'éducation à la consommation dans les programmes des établissements d'enseignement Voir le dossier
n° 1808 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'implantation des casinos Voir le dossier
n° 1807 Proposition de loi de M. Yves Jego tendant à interdire l'utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d'ici au 1er janvier 2010 Voir le dossier
n° 1806 Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie Voir le dossier
n° 1805 Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant le code de procédure pénale en vue de développer le placement sous surveillance électronique des personnes condamnées, âgées de plus de 70 ans Voir le dossier
n° 1804 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie Voir le dossier
n° 1803 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans Voir le dossier
n° 1802 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini autorisant les communes et leurs groupements à proposer aux demandeurs d'emplois et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, un emploi correspondant à leur niveau de qualification pour réaliser des activités d'intérêt général Voir le dossier
n° 1801 Rapport d'information de la commission des finances sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1800 Projet de loi de finances pour 2005 Voir le dossier
n° 1799 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1728) (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier
n° 1798 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Patrick BLOCHE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition (1704) (M. Emmanuel Hamelin) Voir le dossier
n° 1797 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Kléber MESQUIDA tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie (1637) (Mme Pascale Gruny) Voir le dossier
n° 1796 Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte Voir le dossier
n° 1795 Proposition de résolution de M. Damien Meslot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de réalisation et les conséquences de la fusion en 1999 de la branche énergie d'ALSTOM avec l'entreprise ABB Power Voir le dossier
n° 1794 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Voir le dossier
n° 1793 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Voir le dossier
n° 1792 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée Voir le dossier
n° 1791 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse Voir le dossier
n° 1790 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole Voir le dossier
n° 1789 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1788 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la légalité et à l'impact sur l'environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ en regard des directives européennes et du principe de précaution Voir le dossier
n° 1787 Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot visant à limiter le recours aux dispositions fiscales rétroactives Voir le dossier
n° 1786 Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives Voir le dossier
n° 1785 Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques Voir le dossier
n° 1784 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques Voir le dossier
n° 1783 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs Voir le dossier
n° 1782 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance Voir le dossier
n° 1781 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) Voir le dossier
n° 1780 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (435) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1779 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (433) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 1778 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1774) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1777 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1729) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1776 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1775 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1498) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 1774 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie Voir le dossier
n° 1773 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse Voir le dossier
n° 1772 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut Voir le dossier
n° 1771 Rapport d'information de la commission des finances sur l'exécution des crédits de la Recherche (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 1770 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (1683) (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 1769 Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu portant création d'un contrôleur général des prisons indépendant Voir le dossier
n° 1768 Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux relative au plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée Voir le dossier
n° 1767 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à réformer l'aide médicale de l'Etat Voir le dossier
n° 1766 Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie Voir le dossier
n° 1765 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à une commune de quitter une communauté de communes afin d'en rejoindre une autre Voir le dossier
n° 1764 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements et mis gratuitement à disposition d'une ou plusieurs associations à but non lucratif Voir le dossier
n° 1763 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à garantir l'accès à la propriété aux commerçants locataires Voir le dossier
n° 1762 Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à redonner au salarié la liberté de choix de son temps de travail grâce au compte épargne temps et à la négociation collective dans le cadre des 35 heures Voir le dossier
n° 1761 Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe Voir le dossier
n° 1760 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à garantir aux exploitants agricoles le paiement des créances résultant d'un contrat de fourniture de produits agricoles frais non transformés Voir le dossier
n° 1759 Proposition de loi de M. Germinal Peiro portant sur l'économie et la préservation de la ressource en eau Voir le dossier
n° 1758 Proposition de loi de M. Édouard Landrain portant diverses dispositions relatives au sport professionnel Voir le dossier
n° 1757 Proposition de loi de M. Yves Censi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat Voir le dossier
n° 1756 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instituer un financement public des syndicats Voir le dossier
n° 1755 Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes condamnées pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie Voir le dossier
n° 1754 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement Voir le dossier
n° 1753 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin plafonnant le montant de la redevance d'archéologie préventive à 10% du coût de certaines opérations d'aménagement Voir le dossier
n° 1752 Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à étendre l'exonération des droits de succession aux victimes de catastrophes naturelles et d'accidents collectifs de transport Voir le dossier
n° 1751 Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à rendre obligatoires la collecte sélective et l'éducation à l'environnement dans les établissements scolaires Voir le dossier
n° 1750 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre incompatible les fonctions de président d'un établissement public de coopération intercommunale avec les fonctions de président de conseil général ou de président de conseil régional Voir le dossier
n° 1749 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles relative à l'enseignement des gestes de premier secours dans les établissements scolaires Voir le dossier
n° 1748 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à instaurer le tri des déchets organiques dans la restauration collective Voir le dossier
n° 1747 Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à redonner à l'action d'acquérir la nationalité française toute la valeur qui est la sienne Voir le dossier
n° 1746 Proposition de loi de M. Bernard Carayon tendant à sécuriser l'accès au capital des entreprises ayant leur siège social en France Voir le dossier
n° 1745 Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans notamment dans les cas de condamnation pour meurtre ou assassinat précédé ou accompagné de viol, de torture ou d'actes de barbarie Voir le dossier
n° 1744 Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative au développement de l'actionnariat salarié Voir le dossier
n° 1743 Proposition de loi de M. Georges Fenech tendant à prévenir la récidive et instituant la tutelle pénale électronique Voir le dossier
n° 1742 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à créer des délégations parlementaires à la mondialisation Voir le dossier
n° 1741 Projet de loi relatif au statut général des militaires Voir le dossier
n° 1740 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'application de la loi littoral (M. Jacques Le Guen) Voir le dossier
n° 1739 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1734) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1738 Proposition de résolution de M. Augustin Bonrepaux tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens Voir le dossier
n° 1737 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquète sur les dysfonctionnements de la justice pénale Voir le dossier
n° 1736 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1735 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1727) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 1734 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement Voir le dossier
n° 1733 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1711) (MM. Marc-Philippe Daubresse et Alain Gest) Voir le dossier
n° 1732 Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Voir le dossier
n° 1731 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 4 juin au 8 juillet 2004 (nos E-2602 à E-2604, E-2607 à E-2615, E-2619 à E-2633, E-2636, E-2637 et E-2640) et sur les textes nos E-2444, E-2511-8, E-2516, E-2575, E-2577, E-2595 à E-2597 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1730 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne (COM (2004) 334 final/E-2587) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1729 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la politique de santé publique Voir le dossier
n° 1728 Proposition de résolution de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Voir le dossier
n° 1727 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières Voir le dossier
n° 1726 Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires Voir le dossier
n° 1725 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1724 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605) (1723) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1723 Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605) Voir le dossier
n° 1722 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005 (M. René André) Voir le dossier
n° 1721 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la direction du service national et la journée de préparation à la défense (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 1720 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (n°1680) (M. Éric Diard) Voir le dossier
n° 1719 Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques Voir le dossier
n° 1718 Rapport d'information de la commission des lois sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 1717 Rapport d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 1717-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1717-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1716 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme (M. Michel Delebarre) Voir le dossier
n° 1715 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet portant réforme du Conseil économique et social Voir le dossier
n° 1714 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1636) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 1713 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (1429) (M. René André) Voir le dossier
n° 1712 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (1680) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1711 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales Voir le dossier
n° 1710 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Constitution européenne (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1709 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1708 Rapport d'information sur l'accompagnement de la fin de vie (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 1708-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1708-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1707 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 1706 Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les perspectives d'évolution des prisons et du système carcéral français Voir le dossier
n° 1705 Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d'une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme Voir le dossier
n° 1704 Proposition de résolution de M. Patrick Bloche tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition Voir le dossier
n° 1703 Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1675) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1702 Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2005 Voir le dossier
n° 1701 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'industrie navale en Europe (M. Jean Lemière) Voir le dossier
n° 1700 Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe Voir le dossier
n° 1699 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 Voir le dossier
n° 1698 Proposition de loi de M. Christian Jeanjean visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote pour tous les électeurs français Voir le dossier
n° 1697 Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des cours de conduite automobile Voir le dossier
n° 1696 Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants Voir le dossier
n° 1695 Proposition de loi de M. Max Roustan visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales Voir le dossier
n° 1694 Proposition de loi de M. Gilles Artigues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des assemblées régionales Voir le dossier
n° 1693 Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à améliorer les droits des cotisants vis-à-vis des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Voir le dossier
n° 1692 Proposition de loi de M. Axel Poniatowski visant à exclure la résidence principale des droits de succession Voir le dossier
n° 1691 Proposition de loi de M. Yannick Favennec prévoyant l'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires Voir le dossier
n° 1690 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à proposer un examen médical périodique gratuit aux demandeurs d'emploi Voir le dossier
n° 1689 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme Voir le dossier
n° 1688 Proposition de loi de M. Michel Hunault relative au financement de la dépendance Voir le dossier
n° 1687 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à mobiliser l'épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs Voir le dossier
n° 1686 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé (MM. Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne) Voir le dossier
n° 1686-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1686-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1685 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à protéger le nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet Voir le dossier
n° 1684 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Voir le dossier
n° 1683 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur Voir le dossier
n° 1682 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1681 Rapport d'information de la commission des finances prélable au débat d'orientation budgétaire pour 2005 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1680 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile Voir le dossier
n° 1679 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la prévention des handicaps de l'enfant (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1678 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur les résultats du dépistage du cancer du sein (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n° 1677 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'interêt une condition d'éligibilité Voir le dossier
n° 1676 Projet de loi pour le soutien à la consommation et l'investissement Voir le dossier
n° 1675 Projet de loi relatif à l'assurance maladie Voir le dossier
n° 1674 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1638) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 1673 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (1661) (M. Dominique Dord) Voir le dossier
n° 1672 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe (M. Édouard Landrain) Voir le dossier
n° 1671 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique(1662) (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 1670 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1654) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 1669 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie Voir le dossier
n° 1668 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n°1613) (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 1667 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1666 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 avril au 3 juin 2004 (n°s E-2566, E-2567, E-2571, E-2573, E-2578 à E-2581, E-2583, E-2585, E-2588, E-2591 à E-2594, E-2598, E-2599 et E-2601) et sur les textes n°s E-1856, E-1913, E-1976, E-2348, E-2352, E-2358, E-2370, E-2420, E-2464, E-2479, E-2497, E-2499, E-2511-7, E-2513, E-2524, E-2525, E-2532, E-2544 et E-2548) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1665 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1629) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1664 Rapport d'information de la commission des finances sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 1663 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1623) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 1662 Projet de loi relatif à la bioéthique Voir le dossier
n° 1661 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis Voir le dossier
n° 1660 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1499) (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1659 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1613) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 1658 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer (1549) (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 1657 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France Voir le dossier
n° 1656 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation Voir le dossier
n° 1655 Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à lutter contre la fraude à l'assurance maladie Voir le dossier
n° 1654 Proposition de loi de M. Pascal Clément relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 Voir le dossier
n° 1653 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales Voir le dossier
n° 1652 rectifié Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée Voir le dossier
n° 1651 rectifié Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations Voir le dossier
n° 1650 Proposition de loi de Mme Martine Billard clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe Voir le dossier
n° 1649 Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti visant à permettre le rattachement de la région Ile-de-France au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Voir le dossier
n° 1648 Proposition de loi de M. Alain Marsaud concernant la procédure d'expulsion en urgence absolue Voir le dossier
n° 1647 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à permettre aux associations qui ont pour vocation de défendre et d'informer les contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics ou de corruption Voir le dossier
n° 1646 Proposition de loi de M. Jacques Kossowski tendant à accorder aux pères d'enfants nés non-viables ou mort-nés le bénéfice du congé paternité Voir le dossier
n° 1645 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la lutte contre la polygamie Voir le dossier
n° 1644 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un lien entre le bon comportement des conducteurs d'automobiles et le montant de leurs primes d'assurance Voir le dossier
n° 1643 Proposition de loi de M. Didier Migaud sanctionnant la négation du génocide arménien Voir le dossier
n° 1642 Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à moderniser les moyens de contrôle parlementaires de la dépense publique Voir le dossier
n° 1641 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 Voir le dossier
n° 1640 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre Voir le dossier
n° 1639 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale Voir le dossier
n° 1638 Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 1637 Proposition de résolution de M. Kléber Mesquida tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie Voir le dossier
n° 1636 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti Voir le dossier
n° 1635 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1504) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 1634 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports (813) (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 1633 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1348) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 1632 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1326) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 1631 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1349) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1630 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1548) (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n° 1629 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le dossier
n° 1628 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 1627 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 1626 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 1625 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan) Voir le dossier
n° 1624 Rapport d'information de la commission des finances sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 1623 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux Voir le dossier
n° 1622 Rapport d'information de la commission des finances sur les biocarburants (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 1621 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)(263) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1620 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1438) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 1619 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1511) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 1618 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement (1414) (M. Jacques Domergue) Voir le dossier
n° 1617 Rapport d'information sur la problématique de l'assurance maladie (M. Jean-Louis Debré) Voir le dossier
n° 1617-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1617-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1616 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (1416) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 1615 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam(1415) (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 1614 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux Voir le dossier
n° 1613 Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières Voir le dossier
n° 1612 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (1518) (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1611 Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques Voir le dossier
n° 1610 Proposition de loi de M. Yves Jego visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés Voir le dossier
n° 1609 Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants morts pour la France Voir le dossier
n° 1608 Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels Voir le dossier
n° 1607 Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à prolonger le dispositif du congé de reclassement Voir le dossier
n° 1606 Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à assurer un service minimum d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes Voir le dossier
n° 1605 Proposition de loi de M. Robert Pandraud portant création d'un Observatoire de l'immigration Voir le dossier
n° 1604 Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à assouplir la règle du repos dominical par la voie conventionnelle Voir le dossier
n° 1603 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer les droits de succession Voir le dossier
n° 1602 Proposition de loi de M. Éric Jalton tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe Voir le dossier
n° 1601 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à harmoniser les droits successoraux des frères et soeurs vivant sous le même toit avec ceux des ascendants et descendants Voir le dossier
n° 1600 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées Voir le dossier
n° 1599 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465) (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 1598 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France (1459) (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n° 1597 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (1586) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1596 Projet de loi de sauvegarde des entreprises Voir le dossier
n° 1595 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (992) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) Voir le dossier
n° 1594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 1592 Proposition de loi organique de M. Yves Jego visant à élire une partie des députés au scrutin proportionnel Voir le dossier
n° 1591 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1590 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Martine Billard tendant à compléter l'article 1er de la Constitution, afin d'élargir le principe d'égalité sans distinction, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à l'état de santé et à la situation de handicap Voir le dossier
n° 1589 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale Voir le dossier
n° 1588 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Nanosciences et progrès médical" (MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 1587 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale et agricole Voir le dossier
n° 1586 Projet de loi d'orientation sur l'énergie Voir le dossier
n° 1585 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 1584 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1510) (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 1583 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1417) (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 1582 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1420) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1581 Proposition de résolution de M. Didier Migaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 Voir le dossier
n° 1580 Rapport d'information de la commission des finances sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 1579 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au divorce (270) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n° 1578 Proposition de loi de M. Gilbert Gantier tendant à instituer le scrutin uninominal à un tour pour l'élection des députés Voir le dossier
n° 1577 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier le mode de scrutin des élections Voir le dossier
n° 1576 Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à protéger le nom des collectivités locales sur internet de façon à assurer la gratuité de cette opération Voir le dossier
n° 1575 Proposition de loi de Mme Christine Boutin sur la définition du mariage civil Voir le dossier
n° 1574 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à instaurer la représentation de l'opposition municipale au sein des organismes extérieurs Voir le dossier
n° 1573 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à clarifier les qualités requises pour pouvoir contracter mariage Voir le dossier
n° 1572 Proposition de loi de M. Axel Poniatowski tendant à valoriser le travail dans la part dureste à vivreen cas de surendettement Voir le dossier
n° 1571 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à attribuer la croix du combattant volontaire aux militaires ayant servi en opérations extérieures Voir le dossier
n° 1570 Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à réformer les modes de scrutin des élections législatives, cantonales, municipales et régionales Voir le dossier
n° 1569 Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli relative à la réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse Voir le dossier
n° 1568 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à accorder aux associations de défense des buralistes les droits reconnus à la partie civile dans les infractions liées à la contrebande du tabac Voir le dossier
n° 1567 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à supprimer l'exonération d'impôt sur les revenus des indemnités de départ des dirigeants sociaux Voir le dossier
n° 1566 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à instaurer une date limite de paiement des salaires au mois de décembre Voir le dossier
n° 1565 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision Voir le dossier
n° 1564 Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'élection au second tour des députés Voir le dossier
n° 1563 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à uniformiser le format des bulletins de vote en fonction du nombre de candidatures Voir le dossier
n° 1562 Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques Voir le dossier
n° 1561 Proposition de loi de M. Philippe Folliot prévoyant l'entrée dans l'Ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale Voir le dossier
n° 1560 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer portant création d'une allocation de soutien à la recherche d'un premier emploi réservée aux jeunes de 16 à 25 ans Voir le dossier
n° 1559 Proposition de loi de M. Kléber Mesquida visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité Voir le dossier
n° 1558 Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la création d'une journée nationale de la résistance Voir le dossier
n° 1557 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à l'obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille Voir le dossier
n° 1556 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (1515) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 1555 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 février au 9 avril 2004 (N°s E-2523, E-2527, E-2528, E-2530, E-2531, E-2534, E-2538 à E-2543, E-2545 à E-2547, E-2549 à E-2552, E-2555, E-2557 à E-2564) et sur les textes n°s E-2247, E-2332, E-2339, E-2350, E-2358, E-2367, E-2368, E-2399, E-2419, E-2449, E-2463, E-2477, E-2511-3 à E-2511-6, E-2512, E-2514, E-2515, E-2519 et E-2574 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1554 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1553 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (1535) (M. Jean Dionis du Séjour) Voir le dossier
n° 1552 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1484) (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1551 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à introduire la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 1550 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées Voir le dossier
n° 1549 Projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer Voir le dossier
n° 1548 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle Voir le dossier
n° 1547 Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement relative à l'énergie Voir le dossier
n° 1546 Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n°1155) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1545 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447) (1478) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1544 Rapport d'information sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 1544-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1544-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1543 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 1542 Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'annonce de la fermeture de l'usine Lustucru à Arles Voir le dossier
n° 1541 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1155) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 1540 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1350) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1539 Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe de Villiers visant à soumettre à référendum toute nouvelle entrée d'un ou plusieurs Etats dans l'Union européenne Voir le dossier
n° 1538 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 1537 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(762) (M. Francis Delattre) Voir le dossier
n° 1536 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1422) (M. Jacques-Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 1535 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique Voir le dossier
n° 1534 Proposition de résolution de M. René André sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) Voir le dossier
n° 1533 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (M. René André) Voir le dossier
n° 1532 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à supprimer les droits de timbre pour les actes notariés Voir le dossier
n° 1531 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la revalorisation annuelle des abattements fiscaux consentis dans le cadre de successions Voir le dossier
n° 1530 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte dispensant de la condition d'interruption d'activité pour l'attribution de la bonification de durée de services les fonctionnaires qui ont adopté un enfant avant le 1er octobre 1978 Voir le dossier
n° 1529 Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre obligatoire l'audition de l'enfant dans une procédure de divorce Voir le dossier
n° 1528 Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d'enfants Voir le dossier
n° 1527 Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti tendant à supprimer la limite maximum de dix années affectant certaines fonctions spécialisées des officiers servant sous contrat Voir le dossier
n° 1526 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à allonger la durée maximale d'active des militaires appartenant à la réserve opérationnelle Voir le dossier
n° 1525 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer un salaire parental Voir le dossier
n° 1524 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à prévenir la délinquance et la récidive Voir le dossier
n° 1523 Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux résidences avec services pour personnes âgées Voir le dossier
n° 1522 Proposition de loi de M. André Santini tendant à instaurer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les prestations dispensées par les artisans coiffeurs Voir le dossier
n° 1521 Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme Voir le dossier
n° 1520 Proposition de loi de M. Christophe Caresche modifiant la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard Voir le dossier
n° 1519 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe (M. Édouard Landrain) Voir le dossier
n° 1518 Projet de loi relatif à l'octroi de mer Voir le dossier
n° 1517 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique (1137) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1516 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1419) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 1515 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale Voir le dossier
n° 1514 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne Voir le dossier
n° 1513 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce (1338) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n° 1512 Engagement de la responsabilité du gouvernement de politique générale du Gouvernement Voir le dossier
n° 1511 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) Voir le dossier
n° 1510 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Voir le dossier
n° 1509 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne Voir le dossier
n° 1508 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne Voir le dossier
n° 1507 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'éxécution du budget en 2003 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1506 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1505 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (audition publique du 29 janvier 2004) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 1504 Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Voir le dossier
n° 1503 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'orpaillage en Guyane Voir le dossier
n° 1502 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs Voir le dossier
n° 1501 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux Voir le dossier
n° 1500 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 1499 Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Voir le dossier
n° 1498 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger Voir le dossier
n° 1497 Proposition de loi de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions Voir le dossier
n° 1496 Proposition de loi de M. Michel Piron tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu Voir le dossier
n° 1495 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité Voir le dossier
n° 1494 Proposition de loi de M. Philippe Cochet rendant obligatoire la destruction des stocks et interdisant l'utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles comme le Régent ou composés de Fipronil Voir le dossier
n° 1493 Proposition de loi de M. Georges Hage tendant à créer un service public de l'eau Voir le dossier
n° 1492 Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant une exonération fiscale temporaire des immeubles vacants Voir le dossier
n° 1491 Proposition de loi de M. Philippe Vuilque visant à améliorer l'aide aux victimes de dérives sectaires Voir le dossier
n° 1490 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle Voir le dossier
n° 1489 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à encourager l'accession à la propriété immobilière Voir le dossier
n° 1488 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre l'homophobie Voir le dossier
n° 1487 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 1486 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n° 1338), relatif au divorce (Mme Geneviève Levy) Voir le dossier
n° 1485 Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement Voir le dossier
n° 1484 Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France Voir le dossier
n° 1483 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale Voir le dossier
n° 1482 Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural et n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relatives à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse Voir le dossier
n° 1481 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 au 26 février 2004 (n° E-2507, E-2508, E-2510, E-2511-1, E-2511-2 et E-2521) et sur les textes n° E-2112, E-2132, E-2294, E-2302, E-2306, E-2384, E-2397, E-2418, E-2483, E-2485 à E-2488, E-2496, E-2502 et E-2504 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1480 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 1479 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1478 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447) Voir le dossier
n° 1477 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM (2003) 687 final /E-2447) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1476 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1475 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement (1352) (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n° 1474 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (1332) (M. Paul-Henri Cugnenc) Voir le dossier
n° 1473 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1364) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1472 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (1329) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 1471 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1328) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 1470 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1334) (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n° 1469 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1330) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 1468 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1280) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 1467 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole) (1327) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 1466 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335) (M. André Flajolet) Voir le dossier
n° 1465 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Voir le dossier
n° 1464 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard tendant à compléter l'article 4, alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 1463 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102) (M. François Goulard) Voir le dossier
n° 1462 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351) Voir le dossier
n° 1461 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1460 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel PAUL contre la précarité de l'emploi (1191) (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 1459 Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France Voir le dossier
n° 1458 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (1240) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n° 1457 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1433) (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n° 1456 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 1455 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule (M. François d'Aubert) Voir le dossier
n° 1455-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1455-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1454 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la desserte aérienne de l'outre-mer (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 1453 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations (1390) (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier
n° 1452 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la fermeture de l'entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord ; sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu'il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture" Voir le dossier
n° 1451 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à modifier l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Voir le dossier
n° 1450 Proposition de loi de M. Jacques Briat sur la proximité citoyenne du département Voir le dossier
n° 1449 Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules Voir le dossier
n° 1448 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à la prise en charge par la sécurité sociale d'une séance annuelle de soins chez un pédicure pour les assurés sociaux âgés de plus de soixante ans, sur prescription médicale Voir le dossier
n° 1447 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département Voir le dossier
n° 1446 Proposition de loi de M. Philippe Cochet instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience Voir le dossier
n° 1445 Proposition de loi de M. Rudy Salles relative à la sécurité des établissements de baignade recevant du public Voir le dossier
n° 1444 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires Voir le dossier
n° 1443 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir des Français morts en Indochine Voir le dossier
n° 1442 Proposition de loi de M. Michel Sordi pour l'introduction de la formation aux premiers secours dans l'apprentissage de la conduite Voir le dossier
n° 1441 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud d'adaptation de la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées Voir le dossier
n° 1440 Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont pour un hommage solennel de la Nation aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 lors de l'inhumation du dernier poilu Voir le dossier
n° 1439 Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au fonctionnement des assemblées générales de copropriétés Voir le dossier
n° 1438 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 1437 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 1436 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire Voir le dossier
n° 1435 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1218) (MM. Marc-Philippe Daubresse et Alain Gest) Voir le dossier
n° 1435-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1435-T2 Tome 2 : Tableau compartif Voir le dossier
n° 1434 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218) (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 1433 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Voir le dossier
n° 1432 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 1431 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2003 au 4 février 2004 (n° E-2470, E-2471, E-2473 à E-2476, E-2480 à E-2482, E-2491 à E-2494, E-2498, E-2500, E-2501, E-2503, E-2505, et E-2506) et sur les textes n° E-2233, E-2362, E-2364, E-2369, E-2405, E-2425, E-2448, E-2454 et E-2458 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1430 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac (COM(2003) 698 final / E-2457) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 1429 Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie Voir le dossier
n° 1428 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (1208) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 1427 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (1207) (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 1426 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (1197) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 1425 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (1015) (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 1424 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (958) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 1423 Avis de la commission des affaires économiques sur les articles 1er à 4 bis, 22 à 34, 36 à 38, 49 A à 52 bis du projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1422 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs Voir le dossier
n° 1421 Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine Voir le dossier
n° 1420 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Voir le dossier
n° 1419 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels Voir le dossier
n° 1418 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels Voir le dossier
n° 1417 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 1416 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes Voir le dossier
n° 1415 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam Voir le dossier
n° 1414 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement Voir le dossier
n° 1413 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1055) (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n° 1412 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n°1055) (M. Emmanuel Hamelin) Voir le dossier
n° 1411 Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1410 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement (829) (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1409 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois (1023) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1408 Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative au droit de percevoir l'allocation de parent isolé et la prestation d'accueil du jeune enfant Voir le dossier
n° 1407 Proposition de loi de M. Pascal Clément sur la gouvernance des sociétés commerciales Voir le dossier
n° 1406 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à permettre aux maires et adjoints au maire des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier des dispositions relatives au détachement et à la suspension du contrat de travail Voir le dossier
n° 1405 Proposition de loi de M. Roland Blum visant à exonérer les centres communaux d'action sociale de l'assujettissement à la TVA pour les services de portage de repas au domicile des personnes âgées Voir le dossier
n° 1404 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à protéger les propriétaires d'immeubles d'habitation situés dans les zones faisant l'objet d'opérations publiques Voir le dossier
n° 1403 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer des suppléants pour les conseillers généraux Voir le dossier
n° 1402 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx relative à la retraite anticipée des mères de famille fonctionnaires Voir le dossier
n° 1401 Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à instaurer un service garanti destiné à maintenir la continuité des services publics en cas de grève Voir le dossier
n° 1400 Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les mairies et les établissements scolaires Voir le dossier
n° 1399 Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à instaurer des peines minimales en matière de récidive Voir le dossier
n° 1398 Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative au financement alternatif par mutualisation de la responsabilité civile médicale Voir le dossier
n° 1397 Proposition de loi de M. Guy Teissier permettant de déduire du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé Voir le dossier
n° 1396 Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République française Voir le dossier
n° 1395 Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à l'aide à la délivrance volontaire en fin de vie Voir le dossier
n° 1394 Proposition de loi de M. André Chassaigne relative aux retenues de salaires pour fait de grève des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics Voir le dossier
n° 1393 Proposition de loi de M. Maurice Giro visant à instaurer l'exercice démocratique du droit de grève dans les services publics Voir le dossier
n° 1392 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au travail temporaire Voir le dossier
n° 1391 Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 1390 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations Voir le dossier
n° 1389 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative aux conditions d'exercice des activités industrielles et commerciales le jour de la fête nationale Voir le dossier
n° 1388 Proposition de loi de Mme Janine Jambu relative au repos hebdomadaire et à la défense du commerce de proximité Voir le dossier
n° 1387 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à l'exonération totale des droits de mutation à titre gratuit en matière de transmissions d'entreprises Voir le dossier
n° 1386 Proposition de loi organique de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la Cour de justice de la République Voir le dossier
n° 1385 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République Voir le dossier
n° 1384 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales Voir le dossier
n° 1383 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375) (M. Jacques-Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 1381 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (1378) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 1380 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286) (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 1379 Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Dutoit tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales Voir le dossier
n° 1378 Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics Voir le dossier
n° 1377 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1376) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1376 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Voir le dossier
n° 1375 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) Voir le dossier
n° 1374 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (151) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 1373 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (150) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 1372 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Charte de l'environnement et le droit européen (M. Bernard Deflesselles) Voir le dossier
n° 1371 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agriculture et les pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 1370 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1252) (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n° 1369 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1107) (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 1368 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 1367 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense(47) (M. René André) Voir le dossier
n° 1366 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire de prestations familiales dans les départements d'outre-mer Voir le dossier
n° 1365 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité Voir le dossier
n° 1364 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la politique de santé publique Voir le dossier
n° 1363 Déclaration du gouvernement sur l'avenir de l'école Voir le dossier
n° 1362 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination Voir le dossier
n° 1361 Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative aux congés parentaux en cas d'adoption Voir le dossier
n° 1360 Proposition de loi de M. Gérard Dubrac visant à permettre aux candidats aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux dans les cantons et les communes de moins de 9000 habitants de recueillir des dons déductibles Voir le dossier
n° 1359 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à réprimer la négation du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 1358 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à autoriser le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus provenant d'une activité professionnelle à temps partiel Voir le dossier
n° 1357 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions d'affiliation des propriétaires de chambres d'hôtes à la sécurité sociale Voir le dossier
n° 1356 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la représentation des communes associées au sein des établissements publics de coopération intercommunale Voir le dossier
n° 1355 Proposition de loi de M. Didier Julia supprimant l'évaluation forfaitaire des ressources pour l'attribution des aides au logement Voir le dossier
n° 1354 Proposition de loi de M. Alain Gest tendant à modifier l'article L. 255 du code électoral Voir le dossier
n° 1353 Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin relative à la création d'un médiateur du livre et modifiant la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre Voir le dossier
n° 1352 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement Voir le dossier
n° 1351 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déminage et la dépollution des sites du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l'Est de la France résultant des guerres du XXème sièce Voir le dossier
n° 1350 Projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Voir le dossier
n° 1349 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux Voir le dossier
n° 1348 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents Voir le dossier
n° 1347 Proposition de résolution de M. Jean-Claude Bois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les prévenir Voir le dossier
n° 1345 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (1108) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1344 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente(550) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1343 Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 1342 Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conclusions du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et les éventuelles implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant trait au conflit congolais Voir le dossier
n° 1341 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1042) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 1340 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (1014) (M. Jean-Paul Dupré) Voir le dossier
n° 1339 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (943) (M. René André) Voir le dossier
n° 1338 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce Voir le dossier
n° 1337 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004 (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 1336 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1323) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 1335 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Voir le dossier
n° 1334 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Voir le dossier
n° 1333 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058) (MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n° 1332 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. Voir le dossier
n° 1331 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux Voir le dossier
n° 1330 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier
n° 1329 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) Voir le dossier
n° 1328 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Voir le dossier
n° 1327 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 1326 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage Voir le dossier
n° 1325 Proposition de résolution de M. Jean-Jack Queyranne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives du Rhône, les dysfonctionnements des systèmes de prévention et d'information et l'organisation des compétences et des responsabilités sur un cours d'eau de dimension interrégionale Voir le dossier
n° 1324 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française Voir le dossier
n° 1323 Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française Voir le dossier
n° 1322 Rapport d'information sur les travaux de la XIIème session annuelle de cette Assemblée (Rotterdam : 5-9 juillet 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 1321 Rapport d'information sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome : 9-12 octobre 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 1320 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 novembre au 18 décembre 2003 (n° E-2440 à E-2443, E-2445, E-2446, E-2450, E-2452, E-2453, E-2456, E-2460, E-2467 à E-2469) et sur les textes n° E-2002, E-2224-8, E-2261, E-2330, E-2343, E-2360, E-2363, E-2414, E-2415, E-2421, E-2422, E-2424, E-2426, E-2429, E-2435 à E-2438) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1319 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1317) (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 1318 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (1298) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1317 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 1316 Rapport d'information de la commission des affaires économiques en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur la planification des infrastructures de transports (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 1315 Projet de loi portant ratification de trois ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice Voir le dossier
n° 1314 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées (966) (M. Maurice Leroy) Voir le dossier
n° 1313 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rendre déductibles fiscalement les conventions obsèques Voir le dossier
n° 1312 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin Voir le dossier
n° 1311 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la non-affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics Voir le dossier
n° 1310 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire Voir le dossier
n° 1309 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini mettant les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à la disposition des communes ou de leurs groupements afin de leur confier des activités d'intérêt général et de les inciter à une recherche active d'emploi Voir le dossier
n° 1308 Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à maintenir, dans les entreprises de moins de 20 salariés, des modalités spécifiques de décompte des heures supplémentaires Voir le dossier
n° 1307 Proposition de loi de M. Gérard Léonard visant à retirer au grand cormoran le statut d'espèce protégée sur le territoire français Voir le dossier
n° 1306 Proposition de loi de M. Louis Cosyns tendant à fixer un plancher et un plafond au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Voir le dossier
n° 1305 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à interdire le port de vêtements religieux à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans l'exercice de ses fonctions Voir le dossier
n° 1304 Proposition de loi de M. Christophe Caresche relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées Voir le dossier
n° 1303 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative aux exonérations en faveur de l'emploi de personnes handicapées par les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics Voir le dossier
n° 1302 Proposition de loi de M. Laurent Hénart portant sur le respect du principe de laïcité dans les établissements d'enseignement public Voir le dossier
n° 1301 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à modifier l'article 40 du code de procédure pénale en vue d'inclure le délit de non représentation d'enfant Voir le dossier
n° 1300 Proposition de loi de M. Étienne Mourrut rendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bâteaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce Voir le dossier
n° 1299 Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bâteaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau Voir le dossier
n° 1298 Projet de loi de finances rectificative, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 Voir le dossier
n° 1297 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 1296 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1149) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1295 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (1060) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 1294 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au rôle de l'entreprise Vivendi Environnement sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau Voir le dossier
n° 1293 Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Eurotunnel Voir le dossier
n° 1292 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246) (M. Louis Guédon) Voir le dossier
n° 1291 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1283) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 1290 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1284) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 1289 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 1288 Proposition de résolution de M. Philippe Edmond-Mariette tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique Voir le dossier
n° 1287 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création du registre international français Voir le dossier
n° 1286 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. Voir le dossier
n° 1285 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1278) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1284 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale Voir le dossier
n° 1283 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 1282 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (991) (M. Jean Dionis du Séjour) Voir le dossier
n° 1281 Proposition de résolution de M. Éric Besson tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite"Executive Life"et à apprécier les risques notamment financiers pris dans ce cadre par le Gouvernement" Voir le dossier
n° 1280 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Voir le dossier
n° 1279 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la mondialisation (M. Renaud Donnedieu de Vabres) Voir le dossier
n° 1278 Projet de loi de finances, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 Voir le dossier
n° 1277 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation (1101) (M. Yves Boisseau) Voir le dossier
n° 1276 Proposition de résolution de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et les choix économiques et sociaux du groupe Alstom Voir le dossier
n° 1275 Rapport d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (M. Jean-Louis Debré) Voir le dossier
n° 1275-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1275-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1274 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service minimum dans les services publics en Europe (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n° 1273 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1233) (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n° 1272 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à instaurer une commission d'enquête chargée d'établir la réalité des risques liés à l'exploitation passée du site industriel Kodak à Vincennes et d'évaluer les responsabilités des autorités publiques et de l'entreprise en la matière Voir le dossier
n° 1271 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Luc-Marie CHATEL et plusieurs de ses collègues tendant à redonner confiance au consommateur (1141) (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 1270 Rapport d'information de la commission des lois en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 1269 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières (1147) (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 1268 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (549) (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 1266 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2003 (1234) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1266-T1 Tome 1 : Exposé général - Observations sur les mouvements de crédits des ministères Voir le dossier
n° 1266-T2 Tome 2 : Annexes : Rapport de la Cour des Comptes / décrets d'avance Voir le dossier
n° 1266-T3 Tome 3 : Tableau comparatif - Etats annexés - amendements non adoptés par la commission Voir le dossier
n° 1265 Déclaration du gouvernement sur les rapatriés Voir le dossier
n° 1264 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 1263 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la valorisation du travail Voir le dossier
n° 1262 Proposition de loi de M. Marc Bernier tendant à favoriser l'installation et le maintien des médecins dans les zones déficitaires en offre de soins Voir le dossier
n° 1261 Proposition de loi de M. Dominique Paillé modifiant le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers Voir le dossier
n° 1260 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la création d'un délit global de harcèlement Voir le dossier
n° 1259 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à la création d'une chaîne française d'information à vocation internationale Voir le dossier
n° 1258 Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant le vote à la majorité simple des tantièmes dans les assemblées générales de copropriétés Voir le dossier
n° 1257 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévénir le surendettement Voir le dossier
n° 1256 Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard tendant à préciser les conditions de retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés ou non d'organismes génétiquement modifiés Voir le dossier
n° 1255 Proposition de loi de Mme Ségolène Royal relative à la lutte contre l'utilisation marchande et dégradante du corps humain dans la publicité Voir le dossier
n° 1254 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 1253 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 1252 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 1251 Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant Voir le dossier
n° 1250 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (768) (Mme Brigitte Barèges) Voir le dossier
n° 1249 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1152) (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 1248 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1163) (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n° 1247 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1245) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1246 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays Voir le dossier
n° 1245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 Voir le dossier
n° 1244 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick BLOCHE portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire (1194) (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 1243 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) (1161) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1242 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176) (1159) (Mme Arlette Grosskost) Voir le dossier
n° 1241 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1048) (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 1240 Proposition de résolution de M. Guy Lengagne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) Voir le dossier
n° 1239 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 16 octobre au 17 novembre 2003 (nos E-2402, E-2404, E-2407 à E-2413, E-2416, E-2417, E-2423, E-2427, E-2428, E-2434 et E-2439) et sur les textes (nos E-1774, E-2221, E-2224-7, E-2236, E-2244, E-2291, E-2391, E-2394 et E-2395) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1238 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1237 Rapport d'information de la commission des affaires économiques en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur les activités agricoles et la protection de l'environnement (Mme Marcelle Ramonet) Voir le dossier
n° 1236 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1109) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1235 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à créer un service civique pour tous les jeunes (1199) (M. Daniel Vaillant) Voir le dossier
n° 1234 Projet de loi de finances rectificative pour 2003 Voir le dossier
n° 1233 Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Voir le dossier
n° 1232 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1215) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 1231 Proposition de loi de M. Yves Bur visant à permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de relever du régime local alsacien mosellan Voir le dossier
n° 1230 Proposition de loi de M. Christian Blanc visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs Voir le dossier
n° 1229 Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à permettre aux personnes lourdement handicapées, totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse, de bénéficier d'une retraite à taux plein Voir le dossier
n° 1228 Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello tendant à créer une commission d'attribution des soins infirmiers aux personnes handicapées vivant à domicile Voir le dossier
n° 1227 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques à l'école Voir le dossier
n° 1226 Proposition de loi de M. Gérard Hamel visant à autoriser un établissement public de coopération intercommunale à mettre en oeuvre un dispositif de vidéosurveillance Voir le dossier
n° 1225 Proposition de loi de M. Michel Voisin tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique Voir le dossier
n° 1224 Proposition de loi de Mme Geneviève Colot visant à imposer une distance de cinquante kilomètres entre deux centres d'enfouissement technique Voir le dossier
n° 1223 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à renforcer les garanties des redevables dans les procédures de recouvrement des cotisations sociales Voir le dossier
n° 1222 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la lutte contre les propos homophobes Voir le dossier
n° 1221 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à l'assimilation des propriétaires de chambres d'hôtes à des travailleurs indépendants et à certains aménagements en terme d'affiliation aux régimes de sécurité sociale Voir le dossier
n° 1220 Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes Voir le dossier
n° 1219 Déclaration du gouvernement sur les stratégies ministérielles de réforme Voir le dossier
n° 1218 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales Voir le dossier
n° 1217 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416) (1168) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1216 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (884) (Mme Christine Boutin) Voir le dossier
n° 1215 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse Voir le dossier
n° 1214 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1146) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n° 1213 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (948) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 1212 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (946) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 1211 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (n°884) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n° 1210 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1209 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 1208 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France Voir le dossier
n° 1207 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 1206 Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Voir le dossier
n° 1204 Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy en application de l'article 72-4 de la Constitution Voir le dossier
n° 1203 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (1054) (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1202 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1201 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET Voir le dossier
n° 1200 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida relative à la conversion des anciens bassins miniers Voir le dossier
n° 1199 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer un service civique pour tous les jeunes Voir le dossier
n° 1198 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition Voir le dossier
n° 1197 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) Voir le dossier
n° 1196 Rapport d'information de la commission de la défense sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam) Voir le dossier
n° 1195 Proposition de loi de M. Léonce Deprez visant à créer un statut libéral d'aide-soignant Voir le dossier
n° 1194 Proposition de loi de M. Patrick Bloche portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire Voir le dossier
n° 1193 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé et à les informer sur les budgets des établissements publics de santé Voir le dossier
n° 1192 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'importation, l'exportation et la commercialisation de peaux et fourrures de chiens et de chats ainsi que de tout produit composé de telles peaux et fourrures Voir le dossier
n° 1191 Proposition de loi de M. Daniel Paul contre la précarité de l'emploi Voir le dossier
n° 1190 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative aux conventions ou accords collectifs de travail Voir le dossier
n° 1189 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 Voir le dossier
n° 1188 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au remboursement de la TVA aux communes réalisant des travaux sur le domaine public départemental Voir le dossier
n° 1187 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à lutter contre l'inceste en donnant du crédit à la parole de l'enfant Voir le dossier
n° 1186 Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographique diffusées sur l'internet Voir le dossier
n° 1185 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant modification du régime du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité Voir le dossier
n° 1184 Proposition de loi de M. Jacques Briat sur le renforcement du respect de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire Voir le dossier
n° 1183 Proposition de loi de M. Jacques Briat sur l'effectivité de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire Voir le dossier
n° 1182 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant modification de la loi relative à la réduction du temps de travail Voir le dossier
n° 1181 Proposition de loi de M. Francis Delattre visant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève Voir le dossier
n° 1180 Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et à diffuser le devoir de mémoire Voir le dossier
n° 1179 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à instaurer une allocation de recherche d'emploi en faveur des jeunes primo-demandeurs d'emploi Voir le dossier
n° 1178 Proposition de loi de M. Jean-Louis Bianco tendant à étendre le service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile Voir le dossier
n° 1177 Proposition de loi de M. Jacques Briat sur le renforcement de la transparence financière et de l'égalité des candidats lors des élections locales Voir le dossier
n° 1176 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant oeuvré en faveur des handicapés dans le cadre d'une opération"Coeurs couleurs" Voir le dossier
n° 1175 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à améliorer le régime de responsabilité des sous-traitants Voir le dossier
n° 1174 Proposition de loi de M. Claude Bartolone visant à permettre le cumul de l'indemnité de fonction d'élu local avec l'allocation aux adultes handicapés Voir le dossier
n° 1173 Proposition de loi de M. Didier Mathus visant à interdire le recours à des mesures techniques de protection des CD et DVD ayant pour effet de priver les utilisateurs du droit à la copie privée Voir le dossier
n° 1172 Proposition de loi de M. Victorin Lurel visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte Voir le dossier
n° 1171 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières Voir le dossier
n° 1170 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la gestion de l'eau sur le territoire (M. Jean Launay) Voir le dossier
n° 1169 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 1168 Proposition de résolution de M. Didier Migaud sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416) Voir le dossier
n° 1167 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser Voir le dossier
n° 1166 Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller sur la situation au Moyen-Orient (documents E-2381 et E-2396) Voir le dossier
n° 1165 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile Voir le dossier
n° 1164 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (1151) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1163 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom Voir le dossier
n° 1162 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 septembre au 15 octobre 2003 (n° E-2381 à E-2383, E-2386 à E-2390, E-2392, E-2393, E-2396 et E-2400) et sur les textes n° E-144, E-1775, E-2024, E-2110, E-2207, E-2262, E-2263, E-2318, E-2319, E-2322, E-2324, E-2335, E-2355, E-2359, E-2373 et E-2379) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1161 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) Voir le dossier
n° 1160 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1159 Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176) Voir le dossier
n° 1158 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du régime des concentrations entre entreprises (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1157 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1106) (MM. Bruno Gilles, Claude Gaillard et Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1157-T1 Tome 1 : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 1157-T2 Tome 2 : assurance maladie et accidents du travail, Voir le dossier
n° 1157-T3 Tome 3 : Famille Voir le dossier
n° 1157-T4 Tome 4 : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 1157-T5 Tome 5 : tableau comparatif Voir le dossier
n° 1155 Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 1154 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national Voir le dossier
n° 1153 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1152 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance Voir le dossier
n° 1151 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France Voir le dossier
n° 1150 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières Voir le dossier
n° 1149 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda Voir le dossier
n° 1148 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières Voir le dossier
n° 1147 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières Voir le dossier
n° 1146 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin Voir le dossier
n° 1145 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (rapport complémentaire) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1144 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) (648) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 1143 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (947) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 1142 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (945) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 1141 Proposition de loi de M. Luc Chatel tendant à redonner confiance au consommateur Voir le dossier
n° 1140 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à réduire à cinq ans la prescription applicable aux actions en justice fondées sur une discrimination syndicale Voir le dossier
n° 1139 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à modifier les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail Voir le dossier
n° 1138 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à la création d'un Service National de Solidarité civique pour faire face aux catastrophes Voir le dossier
n° 1137 Proposition de loi de M. Serge Poignant tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique Voir le dossier
n° 1136 Proposition de loi de M. André Gerin relative aux peines encourues pour l'incendie de voitures Voir le dossier
n° 1135 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à assurer une dynamique nouvelle et responsable à la coopération décentralisée Voir le dossier
n° 1134 Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à créer un"contrat d'expérience"pour faciliter la réinsertion sociale des chômeurs de longue durée" Voir le dossier
n° 1133 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée Voir le dossier
n° 1132 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à conférer la qualité de pupille de la nation aux enfants des sapeurs-pompiers décédés en service commandé Voir le dossier
n° 1131 Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à mettre en oeuvre l'obligation pour tout commerce de délivrance à sa clientèle de sachets en papier recyclé ou toute autre matière biodégradable Voir le dossier
n° 1130 Proposition de loi de M. Alain Marty relative à la filiation d'un enfant sans vie Voir le dossier
n° 1129 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à instaurer le principe de la gratuité des manuels scolaires Voir le dossier
n° 1128 Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à modifier le code rural pour améliorer l'action en garantie des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques Voir le dossier
n° 1127 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de 2è, 3è et 4è catégorie et d'établissements pourvus de la"petite licence restaurant"ou de la"licence restaurant"
n° 1126 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal renforçant la lutte contre la conduite sans permis Voir le dossier
n° 1125 Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant instauration d'un cours d'initiation à la philosophie dès la première année de lycée pour les séries générales et création d'un cours de philosophie pour les baccalauréats professionnels Voir le dossier
n° 1124 Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative à la lutte contre les violences conjugales Voir le dossier
n° 1123 Proposition de loi de M. Yves Nicolin permettant l'attribution par l'Urssaf de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales salariales Voir le dossier
n° 1122 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à dispenser l'officier d'état-civil célébrant le mariage civil de la lecture de l'article 371-1 du code civil lors de la cérémonie Voir le dossier
n° 1121 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte Voir le dossier
n° 1120 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre instituant le droit de mourir dans la dignité Voir le dossier
n° 1119 Proposition de loi de M. François Goulard modifiant l'article L. 228 du code électoral Voir le dossier
n° 1118 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période juillet 2002 à juillet 2003 (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 1117 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs Voir le dossier
n° 1116 Proposition de résolution de M. Joël Beaugendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs aériens de l'outre-mer Voir le dossier
n° 1115 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, Gérard Léonard, Jean-Paul Garraud, Jérôme Bignon, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 1115-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 1115-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 1115-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1115-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 1115-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 1115-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 1115-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1115-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 1114 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Antoine Carré, Charles Cova, François Cornut-Gentille, François Lamy, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Le Drian, Joël Hart, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1114-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy) Voir le dossier
n° 1114-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré) Voir le dossier
n° 1114-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 1114-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart) Voir le dossier
n° 1114-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier
n° 1114-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1114-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n° 1114-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 1114-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n° 1114-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 1113 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. François Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quilès, Richard Cazenave et Roland Blum) Voir le dossier
n° 1113-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 1113-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 1113-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 1113-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1113-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 1113-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1113-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 1112 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Aimé Kergueris, André Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Joël Beaugendre, Philippe Pemezec, Serge Poignant, Mmes Catherine Vautrin, Geneviève Gaillard et Odile Saugues) Voir le dossier
n° 1112-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 1112-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 1112-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris) Voir le dossier
n° 1112-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 1112-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Gaillard) Voir le dossier
n° 1112-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier
n° 1112-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1112-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Catherine Vautrin) Voir le dossier
n° 1112-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 1112-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 1112-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n° 1112-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 1112-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 1112-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 1112-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 1112-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 1112-A17 Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 1111 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Denis Jacquat, Dominique Tian, Frédéric Dutoit, Frédéric Reiss, Jean Ueberschlag, Michel Heinrich, Olivier Jardé, Patrick Beaudouin, Pierre-Christophe Baguet, Édouard Courtial, Mmes Brigitte Le Brethon, Chantal Bourragué et Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 1111-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Frédéric Dutoit) Voir le dossier
n° 1111-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1111-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Ueberschlag) Voir le dossier
n° 1111-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 1111-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n° 1111-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 1111-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet) Voir le dossier
n° 1111-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 1111-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Olivier Jardé) Voir le dossier
n° 1111-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (Mme Brigitte Le Brethon) Voir le dossier
n° 1111-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Michel Heinrich) Voir le dossier
n° 1111-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier
n° 1111-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Édouard Courtial) Voir le dossier
n° 1110 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1110-T1 Tome 1 : Rapport général Voir le dossier
n° 1110-T2 Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier
n° 1110-T3 Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 1110-A01 Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Éric Woerth) Voir le dossier
n° 1110-A02 Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 1110-A03 Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 1110-A04 Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n° 1110-A05 Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 1110-A06 Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1110-A07 Annexe 07 : Rapport spéciale (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 1110-A08 Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 1110-A09 Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n° 1110-A10 Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier
n° 1110-A11 Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 1110-A12 Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1110-A13 Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 1110-A14 Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1110-A15 Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n° 1110-A16 Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 1110-A17 Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n° 1110-A18 Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 1110-A19 Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 1110-A20 Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1110-A21 Annexe 21 : Rapport spéciale (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 1110-A22 Annexe 22 : Rapport spéciale (M. François Liberti) Voir le dossier
n° 1110-A23 Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 1110-A24 Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1110-A25 Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 1110-A26 Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 1110-A27 Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 1110-A28 Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 1110-A29 Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1110-A30 Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 1110-A31 Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 1110-A32 Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 1110-A33 Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n° 1110-A34 Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 1110-A35 Annexe 35 : Rapport spéciale (M. Victor Brial) Voir le dossier
n° 1110-A36 Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 1110-A37 Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 1110-A38 Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 1110-A39 Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 1110-A40 Annexe 40 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert) Voir le dossier
n° 1110-A41 Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 1110-A42 Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 1110-A43 Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 1109 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Voir le dossier
n° 1108 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand Voir le dossier
n° 1107 Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie Voir le dossier
n° 1106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 Voir le dossier
n° 1105 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie en France Voir le dossier
n° 1104 Proposition de résolution de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 h pour l'économie et la société françaises Voir le dossier
n° 1103 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail Voir le dossier
n° 1102 Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" Voir le dossier
n° 1101 Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation Voir le dossier
n° 1100 Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie Voir le dossier
n° 1099 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français Voir le dossier
n° 1098 Rapport d'information de la commission des finances sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR) (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 1097 Rapport d'information de la commission de la défense sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n° 1096 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 24 septembre 2003 (n°s E2325, E2326, E2328, E2331, E2333, E2336 à E2338, E2340, E2342, E2344 à E2346, E2349, E2354, E2356, E2361, E2366, E2371, E2372, E2374 à E2376, E2378 et E2380) et sur les textes n°s E1946, E1985, E2069, E2125, E2184, E2202, E2224-V, E2224-VI, E2231, E2241, E2282, E2287, E2297 et E2320 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1095 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne de recherche et développement (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 1094 Rapport d'information de la commission des finances sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1093 Projet de loi de finances pour 2004 Voir le dossier
n° 1092 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (877) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 1091 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1091-T1 Tome 1 : Rapport et auditions Voir le dossier
n° 1091-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1090 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule (1056) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1089 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (983) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 1088 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à exclure la profession de ramonage du régime des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics Voir le dossier
n° 1087 Proposition de loi de M. François Brottes de modernisation et de renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale Voir le dossier
n° 1086 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à réduire les délais de communication des documents d'archives Voir le dossier
n° 1085 Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes responsables d'incendie volontaire ou involontaire Voir le dossier
n° 1084 Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité Voir le dossier
n° 1083 Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à modifier la législation sur la vente des boissons alcoolisées à emporter dans les points de vente de carburants Voir le dossier
n° 1082 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant amélioration du statut des sapeurs-pompiers et de leurs familles Voir le dossier
n° 1081 Proposition de loi de M. Michel Bouvard de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale Voir le dossier
n° 1080 Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à moderniser la fonction publique et à favoriser la bonne application de la politique du Gouvernement Voir le dossier
n° 1079 Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à développer la création de logements-foyers de personnes handicapées Voir le dossier
n° 1078 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création d'un nouveau délit à l'encontre des patrons voyous Voir le dossier
n° 1077 Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile Voir le dossier
n° 1076 Proposition de loi de M. Didier Julia tendant à sauvegarder le droit à l'éducation des enfants qui risquent l'exclusion des cours du fait du port de signes religieux ostentatoires Voir le dossier
n° 1075 Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'instauration d'un parrainage civil Voir le dossier
n° 1074 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves de l'ecole primaire Voir le dossier
n° 1073 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises Voir le dossier
n° 1072 Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus relative à l'agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat Voir le dossier
n° 1071 Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à la création d'un fichier national des crédits aux particuliers Voir le dossier
n° 1070 Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative au régime social des experts judiciaires Voir le dossier
n° 1069 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil Voir le dossier
n° 1068 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à donner la liberté à chaque citoyen de choisir son éventuel futur tuteur Voir le dossier
n° 1067 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers Voir le dossier
n° 1066 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux jeux de hasard dans les débits de boissons Voir le dossier
n° 1065 Proposition de loi de Mme Christine Boutin créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation Voir le dossier
n° 1064 Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables (M. Jean-Yves Cousin) Voir le dossier
n° 1063 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur Voir le dossier
n° 1062 Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule Voir le dossier
n° 1061 Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à créer une commission d'enquête relative aux troubles à l'ordre public occasionnés par certains mouvements sociaux et sur les moyens d'y remédier Voir le dossier
n° 1060 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 Voir le dossier
n° 1059 Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule Voir le dossier
n° 1058 Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Voir le dossier
n° 1057 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets Voir le dossier
n° 1056 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule Voir le dossier
n° 1055 Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle Voir le dossier
n° 1054 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant Voir le dossier
n° 1053 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1052) (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 1052 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Voir le dossier
n° 1051 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au référendum local (1047) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 1050 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (1046) (M. Bernard Accoyer) Voir le dossier
n° 1049 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 1048 Projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie Voir le dossier
n° 1047 Projet de loi organique, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au référendum local Voir le dossier
n° 1046 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites Voir le dossier
n° 1045 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 1044 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports Voir le dossier
n° 1043 Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco Voir le dossier
n° 1042 Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) Voir le dossier
n° 1041 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (406) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 1040 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne (M. Yves Coussain) Voir le dossier
n° 1039 Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative au devoir de reconnaissance envers la communauté harkie Voir le dossier
n° 1038 Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli tendant à renforcer la parité pour les élections à l'Assemblée de Corse Voir le dossier
n° 1037 Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti visant à exclure les bijoux de la législation relative aux activités privées de transport de fonds Voir le dossier
n° 1036 Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à l'accueil des gens du voyage Voir le dossier
n° 1035 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer les contrats dits de prévoyance funéraire et à garantir la qualité des prestations funéraires Voir le dossier
n° 1034 Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre aux syndicats mixtes dits"ouverts"de percevoir la taxe sur l'électricité" Voir le dossier
n° 1033 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin portant obligation, pour les groupements de communes, de réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d'établissements pour handicapés Voir le dossier
n° 1032 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux relative au contrat de travail et de formation Voir le dossier
n° 1031 Proposition de loi de M. Pascal Clément relative à l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA des travaux réalisés par les communes sur les routes départementales Voir le dossier
n° 1030 Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale Voir le dossier
n° 1029 Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression Voir le dossier
n° 1028 Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à instituer une journée nationale du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc fixée au 5 décembre Voir le dossier
n° 1027 Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit visant à modifier le code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon Voir le dossier
n° 1026 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'une possibilité d'opposition sur les chèques obtenus par abus de faiblesse Voir le dossier
n° 1025 Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet visant à intégrer les sapeurs pompiers professionnels au statut de la fonction publique d'Etat Voir le dossier
n° 1024 Proposition de loi de M. Jean-Claude Viollet relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du Travail Obligatoire Voir le dossier
n° 1023 Proposition de résolution de M. Jean-Luc Warsmann modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois Voir le dossier
n° 1022 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (384) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 1021 Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1020 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182) (907) (Mme Juliana Rimane) Voir le dossier
n° 1019 Rapport d'information de la commission des finances sur la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1018 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière du transport maritime des produits dangeureux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 1018-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 1018-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 1017 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (1008) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1016 Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire (M. Yannick Favennec) Voir le dossier
n° 1015 Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 Voir le dossier
n° 1014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne Voir le dossier
n° 1013 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811) (M. Bertho Audifax) Voir le dossier
n° 1012 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées (888) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 1011 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mai au 27 juin 2003 (nos E-2272 à E-2274, E-2276 à E-2281, E-2283 à E-2286, E-2288 à E-2290, E-2292, E-2293, E-2295, E-2296, E-2298 à E-2301, E-2304, E-2307 à E-2310, E-2313, E-2314, E-2316, E-2317 et E-2321) et sur les textes nos E-2052, E-2067, E-2096, E-2153, E-2165, E-2185, E-2224-III, E-2224-IV, E-2230, E-2234, E-2244, E-2251, E-2260, E-2264 à E-2268, E-2327 et E-2329 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 1010 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1009 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 1008 Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 Voir le dossier
n° 1007 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (M. René André) Voir le dossier
n° 1006 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski visant à permettre l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi présentées par la majorité des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat Voir le dossier
n° 1005 rectifié Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution Voir le dossier
n° 1004 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 1003 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (950) (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 1002 Avis de la commission des affaires culturelles sur le titre III (Procédure de rétablissement personnel) du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950) (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 1001 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 1000 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (936) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 999 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (812) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 998 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 997 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950) (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 996 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 995 Rapport d'information de la commission des finances sur l'implantation des entreprises françaises en Russie (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 994 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Convention sur l'avenir de l'Europe (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 993 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 992 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement Voir le dossier
n° 991 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique Voir le dossier
n° 990 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la chasse (909) (M. Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n° 989 Déclaration du gouvernement d'orientation budgétaire pour 2004 Voir le dossier
n° 988 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (939) (M. Bernard Depierre) Voir le dossier
n° 987 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 986 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 985 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 984 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'initiative économique (961) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 983 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 Voir le dossier
n° 982 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(653) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 981 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 980 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (650) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 979 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (185) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 978 Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse modifiant la loi 93-915 du 19 juillet 1993 pour étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des élus tués ou décédés des suites d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat Voir le dossier
n° 977 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale Voir le dossier
n° 976 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin facilitant la création d'associations d'intérêt local Voir le dossier
n° 975 Proposition de loi de M. Charles Cova visant à aménager les conditions d'exercice du droit de grève Voir le dossier
n° 974 Proposition de loi de M. Maurice Giro visant à instaurer l'exercice démocratique du droit de grève dans les services publics et à assurer un service minimal obligatoire Voir le dossier
n° 973 Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand visant à instaurer un service garanti à l'ensemble du service public Voir le dossier
n° 972 Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège Voir le dossier
n° 971 Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles Voir le dossier
n° 970 Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitenciaire Voir le dossier
n° 969 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire aux fabricants de papier à rouler les cigarettes toute opération publicitaire Voir le dossier
n° 968 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal instaurant un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels de l'Education nationale Voir le dossier
n° 967 Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à l'extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage Voir le dossier
n° 966 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées Voir le dossier
n° 965 Proposition de loi de M. François Scellier relative à la suppression des commissions cantonales d'admission à l'aide sociale Voir le dossier
n° 964 Proposition de loi de M. Marc Le Fur tendant à supprimer la redevance de l'audiovisuel Voir le dossier
n° 963 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (862) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 962 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 961 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'initiative économique Voir le dossier
n° 960 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive Voir le dossier
n° 959 Projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption Voir le dossier
n° 958 Projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption Voir le dossier
n° 957 Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 956 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local (900) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 955 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (855) (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 954 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 953 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(274) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 952 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (757) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 951 Proposition de résolution de M. André Flajolet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons effectives de la fermeture de la société Métaleurop-Nord à Noyelles-Godault Voir le dossier
n° 950 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Voir le dossier
n° 949 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 948 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) Voir le dossier
n° 947 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) Voir le dossier
n° 946 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) Voir le dossier
n° 945 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud Voir le dossier
n° 944 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 943 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève Voir le dossier
n° 942 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (556) (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 941 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (548) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 940 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (519) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 939 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Voir le dossier
n° 938 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 937 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs Voir le dossier
n° 936 Proposition de loi organique, adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat Voir le dossier
n° 935 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 92, alinéa 4 et à supprimer l'article 98, alinéa 6 du Règlement de l'Assemblée nationale relatifs à l'irrecevabilité financière des amendements Voir le dossier
n° 934 Proposition de loi de Mme Arlette Franco tendant à renforcer la reconnaissance du conjoint collaborateur de l'artisan et du commerçant Voir le dossier
n° 933 Proposition de loi de M. Laurent Fabius instaurant un audit annuel des comptes publics Voir le dossier
n° 932 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à permettre au juge pénal de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis Voir le dossier
n° 931 Proposition de loi de M. Arnaud Lepercq visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premier secours Voir le dossier
n° 930 Proposition de loi de M. François-Michel Gonnot relative à la création du groupe Energie de France Voir le dossier
n° 929 Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à rétablir l'égalité entre hommes et femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite Voir le dossier
n° 928 Proposition de loi de Mme Geneviève Levy tendant à compléter les conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance pour le calcul de la retraite des mères de famille Voir le dossier
n° 927 Proposition de loi de M. Bruno Bourg-Broc relative à la prise en compte, pour l'honororiat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes Voir le dossier
n° 926 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au principe de l'ouverture du droit à la retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans Voir le dossier
n° 925 Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal au seul cas où celui-ci a perdu un tiers de ses membres avant l'élection d'un nouveau maire et à l'organisation d'élections complémentaires dans les autres cas Voir le dossier
n° 924 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la prise en compte des périodes d'activité bénévole, au sein d'associations à but non lucratif, à caractère ni politique, ni religieux pour l'ouverture des droits à la retraite Voir le dossier
n° 923 Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny donnant aux députés la qualité de membres de droit des conseils d'administration des établissements publics de santé situés dans leur circonscription Voir le dossier
n° 922 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la prise en compte pour la retraite du travail accompli comme aide familial dans une exploitation agricole Voir le dossier
n° 921 Proposition de loi de M. Roland Chassain instaurant pour le maire, le président de conseil général et le président de conseil régional une prestation de serment Voir le dossier
n° 920 Proposition de loi de M. Yves Nicolin ouvrant le droit à l'assurance volontaire vieillesse aux bénéficiaires du RMI Voir le dossier
n° 919 Proposition de loi de M. Gilbert Biessy tendant à aligner le régime d'exonération de la taxe sur le foncier bâti sur le régime de la taxe d'habitation Voir le dossier
n° 918 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement Voir le dossier
n° 917 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création d'un observatoire national de la ruralité Voir le dossier
n° 916 Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'accueil des étudiants handicapés au sein des établissements d'enseignement supérieur Voir le dossier
n° 915 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à permettre aux collectivités locales de bénéficier du remboursement de la TVA sur les dépenses concernant les installations situées en zone rurale et gérées par les associations de tourisme Voir le dossier
n° 914 Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à réformer le statut de l'inspection du travail et à en changer la dénomination Voir le dossier
n° 913 Proposition de loi de M. Jean Glavany sur la traversée centrale des Pyrénées Voir le dossier
n° 912 Proposition de loi de M. Jacques Le Guen tendant à compléter les dispositions de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage par l'instauration d'un soutien financier de l'Etat à la restauration des équipements et terrains publics illégalement occupés Voir le dossier
n° 911 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud Voir le dossier
n° 910 Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti tendant à limiter les conséquences des effets des seuils sociaux sur l'emploi dans les petites et moyennes entreprises Voir le dossier
n° 909 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la chasse Voir le dossier
n° 908 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière (901) (M. François Goulard) Voir le dossier
n° 907 Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182) Voir le dossier
n° 906 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 906-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 906-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 905 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité Voir le dossier
n° 904 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418) (M. Richard Mallié) Voir le dossier
n° 903 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les promotions des ventes dans le marché intérieur (M. Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 902 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 901 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière Voir le dossier
n° 900 Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local Voir le dossier
n° 899 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885) (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier
n° 898 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (885) (M. Bernard Accoyer) Voir le dossier
n° 898-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 898-T2 Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier
n° 897 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941) (712) (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier
n° 896 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)(649) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 895 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885) (M. François Calvet) Voir le dossier
n° 894 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jacques FLOCH sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200) (820) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n° 893 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192) (818) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n° 892 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le (no 885) portant réforme des retraites (Mme Claude Greff) Voir le dossier
n° 891 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 890 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (documents E-2212 à E-2217) Voir le dossier
n° 889 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 888 Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées Voir le dossier
n° 887 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (n°881) (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 886 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. (567) (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 885 Projet de loi portant réforme des retraites Voir le dossier
n° 884 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité Voir le dossier
n° 883 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (810) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 882 Rapport sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'initiative économique (760) (Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 881 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer Voir le dossier
n° 880 Déclaration du gouvernement sur les infrastructures 2003-2020 Voir le dossier
n° 879 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (830) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 878 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV (646) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 877 Projet de loi relatif à la politique de santé publique Voir le dossier
n° 876 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 875 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 874 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)(551) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 873 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266) (M. Didier Julia) Voir le dossier
n° 872 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n°810) (M. Éric Raoult) Voir le dossier
n° 871 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT (831) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 870 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (861) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 869 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la charte de l'environnement (audition publique) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 868 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à l'application des peines concernant les mineurs Voir le dossier
n° 867 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christine Boutin tendant à l'inscription du concept de développement durable dans l'exposé des motifs des propositions et projets de loi Voir le dossier
n° 866 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 mars au 16 mai 2003 (nos E-2237 à E-2240, E-2242, E-2243, E-2246, E-2248, E-2249, E-2253 à E-2259, E-2269 à E-2271) et sur les textes nos E-1902, E-1923, E-1931, E-1966, E-2020, E-2050, E-2113 à E-2115, E-2182, E-2189, E-2211, E-2224-2, E-2229 et E-2235 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 865 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, renforçant la lutte contre la violence routière (826) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n° 864 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n°784) (M. François d'Aubert) Voir le dossier
n° 863 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 - Tome I : compte rendu des travaux de la délégation (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 862 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages Voir le dossier
n° 861 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse Voir le dossier
n° 860 Proposition de résolution de M. Christian Ménard tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les règles techniques et juridiques encadrant ces opérations Voir le dossier
n° 859 Proposition de résolution de M. Philippe Dubourg tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sociales et économiques de l'avis rendu par la Caisse nationale d'assurance maladie estimant que la qualité d'ayant droit pourrait être accordée aux co-épouses Voir le dossier
n° 858 Rapport d'information de la commission des finances sur l'épargne retraite (M. Éric Woerth) Voir le dossier
n° 857 Rapport d'information de la Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale . Tome I : rapport d'étape ; Tome II : rapport final" (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 857-T2 Tome 2 : Rapport final Voir le dossier
n° 856 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 856-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 856-T2 Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier
n° 855 Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales Voir le dossier
n° 854 Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont instituant le 11 novembre comme journée nationale unificatrice de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes des guerres du XXème siècle et des territoires d'opérations extérieures, incluant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc Voir le dossier
n° 853 Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière Voir le dossier
n° 852 Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant extension du principe des technologies alternatives à l'ensemble des transports de fonds effectués par des entreprises privées Voir le dossier
n° 851 Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'un délai maximum pour le remboursement des frais de campagne Voir le dossier
n° 850 Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à favoriser le maintien des médecins généralistes en zones rurales médicalement défavorisées Voir le dossier
n° 849 Proposition de loi de M. Gilbert Biessy tendant à l'attribution du titre de"la reconnaissance de la nation"aux réfractaires du Service du Travail Obligatoire (STO)" Voir le dossier
n° 848 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à modifier diverses dispositions relatives à la législation funéraire Voir le dossier
n° 847 Proposition de loi de Mme Ségolène Royal relative à la prévention des violences faites aux femmes Voir le dossier
n° 846 Proposition de loi de M. Jacques Remiller instaurant le principe d'une distribution journalière de fruits frais dans les étalissements d'enseignement publics et privés sous contrat Voir le dossier
n° 845 Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant restauration des dispositions relatives à la réduction d'impôt concernant les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de logements neufs ou anciens à titre de résidence principale Voir le dossier
n° 844 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal portant sur les conditions de création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial Voir le dossier
n° 843 Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative aux personnes polyhandicapées Voir le dossier
n° 842 Proposition de loi de M. Jacques Bobe tendant à prendre en compte le montant des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière Voir le dossier
n° 841 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à exonérer de l'impôt les revenus d'emplois saisonniers ou à temps partiel perçus par les jeunes encore à charge du foyer fiscal de leurs parents Voir le dossier
n° 840 Proposition de loi de Mme Sylvia Bassot visant à instaurer la réciprocité des fonds de concours entre collectivités en modifiant les articles L. 5214-16, L. 5215-26 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 839 Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant un crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage Voir le dossier
n° 838 Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet tendant à rendre obligatoire l'enseignement des gestes d'urgence Voir le dossier
n° 837 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud portant création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse Voir le dossier
n° 836 Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à simplifier la procédure de sélection des candidatures à un appel d'offres pour un marché public Voir le dossier
n° 835 Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à améliorer les rapports locatifs en autorisant le droit à intérêt sur le dépôt de garantie versé par le locataire Voir le dossier
n° 834 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS Voir le dossier
n° 833 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 en Europe" (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 832 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs (MM. Christian Bataille et Claude Birraux) Voir le dossier
n° 831 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT Voir le dossier
n° 830 Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat Voir le dossier
n° 829 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement Voir le dossier
n° 828 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale (787) (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 827 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609) (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier
n° 826 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, renforçant la lutte contre la violence routière Voir le dossier
n° 825 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne (M. Daniel Spagnou) Voir le dossier
n° 825-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n° 825-T2 Tome 2 : Auditions Voir le dossier
n° 824 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille (808) (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier
n° 823 Projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France Voir le dossier
n° 822 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735) (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 821 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la chasse (758) (M. Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n° 820 Proposition de résolution de M. Jacques Floch sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200) Voir le dossier
n° 819 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir d'Europol (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 818 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192) Voir le dossier
n° 817 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'asile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 816 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le statut et le financement des partis politiques européens (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 815 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif (695) (M. Jean-Pierre Decool) Voir le dossier
n° 814 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs. Tome II : compte rendu de l'audition du 13 février 2003 (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 813 Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports Voir le dossier
n° 812 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés Voir le dossier
n° 811 Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique Voir le dossier
n° 810 Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile Voir le dossier
n° 809 Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Voir le dossier
n° 808 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille Voir le dossier
n° 807 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719) (M. François Goulard) Voir le dossier
n° 806 Proposition de loi de M. Olivier Jardé réformant le titre IV de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Voir le dossier
n° 805 Proposition de loi de M. Georges Tron visant à mieux sanctionner les manquements à certaines règles de navigation aérienne Voir le dossier
n° 804 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal relative à la compensation par le Département des charges transférées à une Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) Voir le dossier
n° 803 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de mesures incitatives en faveur des entreprises facilitant l'exercice de l'activité de sapeur-pompier volontaire Voir le dossier
n° 802 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre visant à proscrire les licenciements boursiers et à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient Voir le dossier
n° 801 Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à valoriser le barème fiscal applicable à l'usufruit en modifiant les dispositions de l'article 762 du Code Général des Impôts Voir le dossier
n° 800 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité départementale de Mayotte Voir le dossier
n° 799 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot modifiant l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales afin d'autoriser les collectivités territoriales à devenir opératrices en internet à haut débit Voir le dossier
n° 798 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à faciliter l'accès des personnes handicapées aux équipements et véhicules automobiles Voir le dossier
n° 797 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à renforcer le facteur d'intégration sociale que constitue l'activité professionnelle pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion Voir le dossier
n° 796 Proposition de loi de M. Yannick Favennec portant création des Maisons de Services au Public dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux Voir le dossier
n° 795 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement Voir le dossier
n° 794 Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à appliquer un taux réduit de TVA aux prestations juridiques dispensées aux particuliers Voir le dossier
n° 793 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal relative à la transparence des capitaux investis dans l'immobilier Voir le dossier
n° 792 Proposition de loi de M. Michel Bouvard portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens Voir le dossier
n° 791 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain tendant à instituer un taux unique de TVA de 5,5 % dans la restauration Voir le dossier
n° 790 Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la régulation de la démographie médicale et à l'accessibilité des soins sur l'ensemble du territoire Voir le dossier
n° 789 Proposition de loi de M. Alain Marleix tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits Voir le dossier
n° 788 Proposition de loi de M. Jean-Paul Dupré relative au droit de finir sa vie dans la liberté Voir le dossier
n° 787 Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale Voir le dossier
n° 786 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à l'enseignement obligatoire de l'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire Voir le dossier
n° 785 Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet visant à rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes Voir le dossier
n° 784 Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Voir le dossier
n° 783 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 782 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 781 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 780 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 779 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (M. Nicolas Dupont-Aignan) Voir le dossier
n° 778 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 777 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 776 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne (M. René André) Voir le dossier
n° 775 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne (M. Alfred Almont) Voir le dossier
n° 774 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne (M. Michel Delebarre) Voir le dossier
n° 773 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats (M. René André) Voir le dossier
n° 771 Rapport de la commission des lois sur la nouvelle délibération (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 770 Nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques Voir le dossier
n° 769 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies - Tome II : Actes du colloque organisé le 23 janvier 2003 : Microélectronique et nanotechnologies : une chance à saisir. (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 768 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques Voir le dossier
n° 767 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (520) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 766 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997(552) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 765 Rapport d'information de la commission des finances sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 764 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie(51) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 763 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (611) (M. André Flajolet) Voir le dossier
n° 762 Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Voir le dossier
n° 761 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la bioéthique(593) (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 760 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, pour l'initiative économique Voir le dossier
n° 759 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (453) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 758 Projet de loi relatif à la chasse Voir le dossier
n° 757 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 Voir le dossier
n° 756 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 755 Rapport d'information de la commission de la défense sur la formation des cadres dans les écoles militaires (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 754 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210) (715) (M. Renaud Donnedieu de Vabres) Voir le dossier
n° 753 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique(699) (M. Serge Grouard) Voir le dossier
n° 752 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710) (M. Étienne Blanc) Voir le dossier
n° 751 Proposition de loi de M. Laurent Hénart tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé 168 trimestres avant d'atteindre l'âge de 60 ans Voir le dossier
n° 750 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel transférant aux départements l'intégralité du service routier Voir le dossier
n° 749 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel instaurant une chaîne unique médico-sociale sous la responsabilité du département Voir le dossier
n° 748 Proposition de loi de Mme Christine Boutin portant création d'un revenu minimum d'existence et d'un revenu minimum d'activité Voir le dossier
n° 747 Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet visant à intégrer les sapeurs-pompiers professionnels à la fonction publique d'Etat Voir le dossier
n° 746 Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet pour une juste reconnaissance du préjudice subi par les harkis Voir le dossier
n° 745 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à favoriser la mobilisation de l'épargne des travailleurs migrants Voir le dossier
n° 744 Proposition de loi de M. Serge Roques visant à développer l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public Voir le dossier
n° 743 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des Maisons de Services au Public Voir le dossier
n° 742 Proposition de loi de M. Louis Cosyns tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité Voir le dossier
n° 741 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat Voir le dossier
n° 740 Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux supprimant la prise en compte des salaires perçus par les étudiants pendant les vacances universitaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et l'attribution des logements en résidence universitaire Voir le dossier
n° 739 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à inscrire systématiquement tous les citoyens Français sur les listes électorales Voir le dossier
n° 738 Proposition de loi de M. Michel Buillard tendant à autoriser le financement des groupements intercommunaux par le Fonds intercommunal de péréquation Voir le dossier
n° 737 Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à accorder le pouvoir aux maires d'interdire toute publicité extérieure et toute diffusion d'imprimés gratuits comportant des messages à caractère érotique et / ou pornographique Voir le dossier
n° 736 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à séparer les fonctions exécutives et délibératives au sein des conseils régionaux Voir le dossier
n° 735 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 Voir le dossier
n° 734 Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à instaurer un taux réduit de TVA de 5,5 % pour le prix des casques destinés à la protection des usagers de la route Voir le dossier
n° 733 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à ce que le silence de l'administration à une demande d'un citoyen vaille acceptation Voir le dossier
n° 732 Proposition de loi de M. Jacques Le Guen visant à compléter les dispositions de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Voir le dossier
n° 731 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique Voir le dossier
n° 730 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales Voir le dossier
n° 729 Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation"dictature de Pétain" Voir le dossier
n° 728 Proposition de loi de Mme Martine Billard relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie Voir le dossier
n° 727 Proposition de loi de M. François Rochebloine relative à la situation des artisans ou commerçants, personnes physiques, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation de biens ouverte avant le 1er janvier 1986 Voir le dossier
n° 726 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot relative à la réserve spéciale de participation Voir le dossier
n° 725 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à exonérer, dans les zones franches urbaines, les propriétaires occupants de la taxe sur le foncier bâti Voir le dossier
n° 724 Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à créer un certificat de déballastage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer Voir le dossier
n° 723 Proposition de loi organique de M. Hervé Novelli visant à rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement ou d'un cabinet ministériel avec l'appartenance à la fonction publique Voir le dossier
n° 722 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République(560) (M. Jean-Pierre Grand) Voir le dossier
n° 721 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (700) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 720 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 719 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière Voir le dossier
n° 718 Proposition de loi organique de M. Hervé Novelli visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs Voir le dossier
n° 717 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (641) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 716 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 715 Proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210) Voir le dossier
n° 714 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'organisation interne de l'hôpital (M. René Couanau) Voir le dossier
n° 713 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 janvier au 14 mars 2003 (nos E-2193 à E-2196, E-2203, E-2204, E-2206, E-2208, E-2209, E-2218 à E-2220, E-2222 à E-2224-1, E-2227 et E-2232) et sur les textes nos E-1987, E-2085, E-2108, E-2177, E-2178, E-2181, E-2183 et E-2187 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 712 Proposition de résolution de M. Christian Philip sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941) Voir le dossier
n° 711 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 710 Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit Voir le dossier
n° 708 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599) (M. Michel Raison) Voir le dossier
n° 707 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) (645) (M. Jean-Marc Lefranc) Voir le dossier
n° 706 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean MICHEL et plusieurs de ses collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (583) (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 705 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France (M. Gérard Miquel) Voir le dossier
n° 704 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.(570) (M. Lionnel Luca) Voir le dossier
n° 703 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(248) (M. Emmanuel Hamelin) Voir le dossier
n° 702 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (696) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n° 701 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire (MM. Joël Beaugendre et Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 700 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger Voir le dossier
n° 699 Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique Voir le dossier
n° 698 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement (613) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 697 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 696 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation Voir le dossier
n° 695 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif Voir le dossier
n° 694 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation (640) (M. Jean-Marie Geveaux) Voir le dossier
n° 693 Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique Voir le dossier
n° 692 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement Voir le dossier
n° 691 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (677) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 690 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations (678) (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 689 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n° 688 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (684) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 687 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526) (M. Christian Ménard) Voir le dossier
n° 686 Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285) Voir le dossier
n° 685 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642) (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n° 684 Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne Voir le dossier
n° 683 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527) (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 682 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société (511) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 681 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 680 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397) (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier
n° 679 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (129) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n° 678 Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations Voir le dossier
n° 677 Projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications Voir le dossier
n° 676 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 675 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (554) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 674 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (338) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 673 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336) (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 672 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 671 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire(607) (M. Marc Joulaud) Voir le dossier
n° 670 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623) (M. Michel Vaxès) Voir le dossier
n° 669 Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention Voir le dossier
n° 668 Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques Voir le dossier
n° 667 Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à la reconnaissance de l'oeuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française Voir le dossier
n° 666 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement Voir le dossier
n° 665 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes Voir le dossier
n° 664 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales" Voir le dossier
n° 663 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exclure les donations consenties par les personnes handicapées des procédures de récupération des aides sociales Voir le dossier
n° 662 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières Voir le dossier
n° 661 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte Voir le dossier
n° 660 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants Voir le dossier
n° 659 Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires Voir le dossier
n° 658 Proposition de loi de M. Éric Woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration Voir le dossier
n° 657 Proposition de loi de M. Paul-Henri Cugnenc visant à simplifier les modalités de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération Voir le dossier
n° 656 Proposition de loi de M. François Sauvadet instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance Voir le dossier
n° 655 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°632) (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n° 654 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632) (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 653 Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Voir le dossier
n° 652 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). Voir le dossier
n° 651 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes). Voir le dossier
n° 650 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) Voir le dossier
n° 649 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) Voir le dossier
n° 648 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) Voir le dossier
n° 647 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations Voir le dossier
n° 646 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV Voir le dossier
n° 645 Proposition de résolution de M. Guy Lengagne sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) Voir le dossier
n° 644 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 643 Rapport d'information sur les travaux de la réunion d'hiver de cette Assemblée (Vienne, 20-21 février 2003) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 642 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Voir le dossier
n° 641 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat Voir le dossier
n° 640 Projet de loi relatif aux assistants d'éducation Voir le dossier
n° 639 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe (M. Pierre Lellouche) Voir le dossier
n° 638 Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière Voir le dossier
n° 637 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 636 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 635 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (606) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n° 634 Déclaration du gouvernement sur la question de l'Iraq Voir le dossier
n° 633 Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation Voir le dossier
n° 632 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France Voir le dossier
n° 631 Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative à la suppression du système de minorations des retraites agricoles instauré par le décret no 97-163 du 24 février 1997 Voir le dossier
n° 630 Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant modification et sécurisation du régime des contrats de plan Etat-régions Voir le dossier
n° 629 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse Voir le dossier
n° 628 Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants Voir le dossier
n° 627 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à simplifier l'exercice du droit de vote par procuration Voir le dossier
n° 626 Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à instituer une déclaration prénatale de consentement à l'adoption Voir le dossier
n° 625 Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer les garanties de paiement des entreprises artisanales en cas de non-respect du contrat de sous-traitance par le donneur d'ordre Voir le dossier
n° 624 Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin relative au travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques Voir le dossier
n° 623 Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" Voir le dossier
n° 622 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires Voir le dossier
n° 621 Proposition de loi de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une délégation parlementaire d'évaluation de la mondialisation et de ses effets Voir le dossier
n° 620 Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à créer des zones franches rurales Voir le dossier
n° 619 Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative au renouvellement tous les six ans des conseils généraux Voir le dossier
n° 618 Proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative à la confiscation du véhicule des prévenus causant sous l'influence de l'alcool des homicides involontaires ou des blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois Voir le dossier
n° 617 Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier le mode de scrutin des élections uninominales Voir le dossier
n° 616 Proposition de loi de M. Jean Ueberschlag tendant à rendre obligatoire les déclarations de candidature aux élections municipales dans toutes les communes Voir le dossier
n° 615 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à créer un délit d'atteinte à la dignité de l'homme et de la femme par l'image publicitaire Voir le dossier
n° 614 Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à la création d'un délit de pollution Voir le dossier
n° 613 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement Voir le dossier
n° 612 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528) (M. Jean Dionis du Séjour) Voir le dossier
n° 611 Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Voir le dossier
n° 610 Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquete sur la gestion sociale et économique des grands groupes industriels et son impact sur les territoires et l'environnement Voir le dossier
n° 609 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes Voir le dossier
n° 608 Avis de la commission des lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528) (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 607 Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire Voir le dossier
n° 606 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages Voir le dossier
n° 605 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (574) (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier
n° 604 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 603 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR(265) (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 602 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey(48) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 601 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers(267) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 600 Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 dans les différents Etats de l'Union européenne" Voir le dossier
n° 599 Proposition de résolution de M. François Guillaume sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 Voir le dossier
n° 598 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 597 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 596 Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Cova tendant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote Voir le dossier
n° 595 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (153) (M. Christian Estrosi) Voir le dossier
n° 594 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (586) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n° 593 Projet de loi relatif à la bioéthique Voir le dossier
n° 592 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2002 au 27 janvier 2003 (nos E-2162 à E-2164, E-2166 à E-2175, E-2180, E-2188 et E-2190) et sur les textes nos E-1842, E-1998, E-2025, E-2070, E-2076, E-2109, E-2137, E-2138, E-2151, E-2154 et E-2155 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 591 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'actions prioritaires de l' Etat et des collectivités publiques Voir le dossier
n° 590 Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite"Loi Lang"instaurant un prix unique pour la vente de livres aux particuliers" Voir le dossier
n° 589 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à accélérer les formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation Voir le dossier
n° 588 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain relative à l'utilisation des fonds de la participation en faveur de la création d'entreprise Voir le dossier
n° 587 Proposition de loi de M. Philippe de Villiers sur l'alignement du régime de retraite des parlementaires sur le régime général des salariés du secteur privé Voir le dossier
n° 586 Proposition de loi de M. Jacques Barrot tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Voir le dossier
n° 585 Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail Voir le dossier
n° 584 Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire Voir le dossier
n° 583 Proposition de loi de M. Jean Michel visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne Voir le dossier
n° 582 Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini tendant à permettre la liquidation à taux plein de la pension de retraite des salariés totalisant cent soixante trimestres de cotisations avant l'âge de 60 ans Voir le dossier
n° 581 Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés Voir le dossier
n° 580 Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative au mode d'élection des conseillers régionaux Voir le dossier
n° 579 Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon modifiant les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires Voir le dossier
n° 578 Proposition de loi de M. François d'Aubert visant à instaurer une loi de simplification législative et réglementaire annuelle Voir le dossier
n° 577 Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à étendre l'application de l'article L.253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux réfractaires Voir le dossier
n° 576 Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension Voir le dossier
n° 575 Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc tendant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels des bonifications de temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite Voir le dossier
n° 574 Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques Voir le dossier
n° 573 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (472) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 572 Rapport sur le projet de loi pour l'initiative économique (507) (Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 571 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la fiabilité des centrales nucléaires en France en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation, d'information et d'alerte en cas d'incident Voir le dossier
n° 570 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation. Voir le dossier
n° 569 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (503) (M. Jacques Le Guen) Voir le dossier
n° 568 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquète sur les conditions de fermeture de l'usine Métaleurop de Noyelles-Godault, ses conséquences sociales et environnementales et sur les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires. Voir le dossier
n° 567 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. Voir le dossier
n° 566 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 565 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ et plusieurs de ses collègues sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) (446) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n° 564 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections (501) (M. Gérard Vignoble) Voir le dossier
n° 563 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés (390) (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 562 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Geneviève COLOT tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France (396) (Mme Cécile Gallez) Voir le dossier
n° 561 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc PRÉEL, Christian BLANC et Yvan LACHAUD relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (137) (M. Jean-Luc Préel) Voir le dossier
n° 560 Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République Voir le dossier
n° 559 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (502) (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 558 Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social Voir le dossier
n° 557 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 556 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre Voir le dossier
n° 555 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues Voir le dossier
n° 554 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international Voir le dossier
n° 553 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 Voir le dossier
n° 552 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 Voir le dossier
n° 551 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 550 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente Voir le dossier
n° 549 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier
n° 548 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) Voir le dossier
n° 547 Proposition de loi de M. Laurent Fabius visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral Voir le dossier
n° 546 Proposition de loi de M. Rudy Salles relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil de résidence des parents Voir le dossier
n° 545 Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à supprimer le versement par les parties civiles d'une consignation dans les affaires criminelles Voir le dossier
n° 544 Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à une maîtrise des risques industriels Voir le dossier
n° 543 Proposition de loi de M. Francis Delattre relative à la décentralisation de l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France Voir le dossier
n° 542 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la création d'un observatoire national de la délinquance Voir le dossier
n° 541 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à permettre aux associations chargées de la protection de l'enfance de se porter partie civile Voir le dossier
n° 540 Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA Voir le dossier
n° 539 Proposition de loi de M. Pierre-André Périssol sur l'éducation Voir le dossier
n° 538 Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à instaurer une consignation des sommes dues, dans le cadre d'un marché de travaux privé, à un entrepreneur en cas de contestation sur l'exécution des travaux Voir le dossier
n° 537 Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à modifier les dispositions du Code électoral relatif à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections Voir le dossier
n° 536 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à supprimer les conseils de quartier dans les communes de Paris, Marseille et Lyon Voir le dossier
n° 535 Proposition de loi de M. François Sauvadet relative à la fermeture administrative des débits de boissons Voir le dossier
n° 534 Proposition de loi de M. Christian Philip relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) Voir le dossier
n° 533 Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au financement des services d'incendie et de secours Voir le dossier
n° 532 Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au versement transports Voir le dossier
n° 531 Proposition de loi de M. Éric Besson relative à la prévention et à l'indemnisation des inondations Voir le dossier
n° 530 Proposition de loi de M. Hervé Morin tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplies en tant qu'aide familial dans l'agriculture Voir le dossier
n° 529 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) (243) (M. Frédéric Soulier) Voir le dossier
n° 528 Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique Voir le dossier
n° 527 Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission Voir le dossier
n° 526 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées Voir le dossier
n° 525 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (513) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n° 524 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative(269) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 523 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie(273) (M. René André) Voir le dossier
n° 522 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (337) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 521 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements Voir le dossier
n° 520 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Voir le dossier
n° 519 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 518 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français Voir le dossier
n° 517 Rapport d'information sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin - 6-10 juillet 2002) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 516 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 515 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002 (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 514 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisième parties de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 513 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants Voir le dossier
n° 512 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre au 18 décembre 2002 (nos E-2104, E-2105, E-2111, E-2116, E-2118 à E-2124, E-2126 à E-2131, E-2133 à E-2136, E-2139 à E-2144, E-2146 à E-2148, E-2152, E-2156 à E-2161) et sur les textes nos E-1500, E-1501, E-1761, E-1798, E-1876, E-1895, E-1935, E-1940-V, E-1940-VI, E-1958, E-1965, E-1995, E-2021, E-2035 à E-2037, E-2057 à E-2060, E-2063, E-2068, E-2071, E-2074, E-2094, E-2097, E-2099, E-2101 et E-2102 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 511 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société Voir le dossier
n° 510 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (476) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 509 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (477) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 508 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (381) (M. Christian Estrosi) Voir le dossier
n° 507 Projet de loi pour l'initiative économique Voir le dossier
n° 506 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (239) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 505 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (228) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 504 Rapport d'information de la commission des finances sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 503 Proposition de résolution de M. Édouard Landrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité Voir le dossier
n° 502 Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision Voir le dossier
n° 501 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections Voir le dossier
n° 500 Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire Voir le dossier
n° 499 Proposition de loi de M. Paul Quilès relative à la répression de l'activité de mercenaire Voir le dossier
n° 498 Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte Voir le dossier
n° 497 Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à permettre le cumul de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) avec des revenus d'activité professionnelle Voir le dossier
n° 496 Proposition de loi de M. Jacques Le Nay visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention"station debout pénible" Voir le dossier
n° 495 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à incorporer les mesures de tutelle aux prestations sociales actuellement prévues par l'article L. 552-6 du code de la sécurité sociale dans l'article 375 du code civil relatif aux mesures d'assistance éducative Voir le dossier
n° 494 Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative au financement par les régions des dépenses d'investissement des lycées privés d'enseignement général sous contrat d'association avec l'Etat Voir le dossier
n° 493 Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à permettre aux titulaires de l'allocation aux handicapés adultes d'exercer une activité professionnelle à temps partiel Voir le dossier
n° 492 Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à accélérer les procédures relatives à l'intervention des pouvoirs publics après des inondations Voir le dossier
n° 491 Proposition de loi de M. Christian Jeanjean visant à créer un Observatoire national de la copropriété Voir le dossier
n° 490 Proposition de loi de M. Édouard Landrain tendant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socio-culturelles sans but lucratif Voir le dossier
n° 489 Proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines Voir le dossier
n° 488 Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines Voir le dossier
n° 487 Proposition de loi de M. Yves Nicolin modifiant l'accès au permis de conduire et renforçant la prévention de l'insécurité routière Voir le dossier
n° 486 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à compléter le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et instaurant le vote obligatoire pour tous les électeurs Voir le dossier
n° 485 Proposition de loi de M. Georges Hage tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques, des retraits aux guichets et dans les distributeurs automatiques de billets Voir le dossier
n° 484 Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège Voir le dossier
n° 483 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain sur la procédure d'inhumation des enfants morts-nés Voir le dossier
n° 482 Proposition de loi de M. Charles Cova visant à fixer les conditions d'accès des fonctionnaires à des mandats électifs Voir le dossier
n° 481 Proposition de loi de M. Bernard Carayon tendant à donner la possibilité à des associations nationales de contribuables de se constituer partie civile dans des affaires de détournement de fonds publics Voir le dossier
n° 480 Proposition de loi de M. Daniel Spagnou visant à permettre le recours au contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un exploitant agricole Voir le dossier
n° 479 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi no 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 478 Proposition de loi de M. Étienne Pinte visant à réformer le prononcé des peines d'interdiction du territoire et les procédures d'expulsion Voir le dossier
n° 477 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques Voir le dossier
n° 476 Projet de loi de finances rectificative, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 Voir le dossier
n° 475 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (99) (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 474 Rapport d'information de la commission de la défense sur la situation de Giat Industries (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 473 Proposition de loi constitutionnelle de M. Georges Colombier visant à donner un statut constitutionnel au Médiateur de la République Voir le dossier
n° 472 Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements Voir le dossier
n° 471 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (461) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 470 Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant Voir le dossier
n° 469 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le mandat d'arrêt européen (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 467 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise(43) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 466 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux juges de proximité (242) (M. Émile Blessig) Voir le dossier
n° 465 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (371) (M. Bernard Depierre) Voir le dossier
n° 464 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale (370) (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 463 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (378) (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 462 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001 (M. Robert Pandraud) Voir le dossier
n° 461 Projet de loi de finances, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 Voir le dossier
n° 460 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines234 (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 459 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (Mme Marie-Jo Zimmermann) Voir le dossier
n° 458 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 457 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)(271) (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 456 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (238) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 455 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal(44) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 454 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France (334) (M. François Goulard) Voir le dossier
n° 453 Projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands Voir le dossier
n° 452 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale (350) (M. Pierre Lellouche) Voir le dossier
n° 451 Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Carayon tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du Parlement sur le rapport annuel de la Cour des comptes Voir le dossier
n° 450 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (402) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 449 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises Voir le dossier
n° 448 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, pour 2002 (n°382) (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 447 Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en prison Voir le dossier
n° 446 Proposition de résolution de M. René André sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) Voir le dossier
n° 445 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'un procureur européen (M. René André) Voir le dossier
n° 444 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 443 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 442 Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à interdire la commercialisation des peaux de chiens et de chats, des produits manufacturés en étant issus ainsi que différentes activités en amont et en aval de celle-ci Voir le dossier
n° 441 Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes Voir le dossier
n° 440 Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de 2 ans Voir le dossier
n° 439 Proposition de loi de M. Patrick Bloche portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire Voir le dossier
n° 438 Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à alourdir les peines encourues par les revendeurs à la sauvette de tabac provenant de contrebande Voir le dossier
n° 437 Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes visant à créer une Journée nationale pour les enfants atteints de cancer Voir le dossier
n° 436 Proposition de loi de M. Philippe Vitel relative à la représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale Voir le dossier
n° 435 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Voir le dossier
n° 434 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation Voir le dossier
n° 433 Proposition de loi de M. Didier Julia visant à créer un certificat de dégazage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer Voir le dossier
n° 432 Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne Voir le dossier
n° 431 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à modifier le régime de redevance institué par la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive Voir le dossier
n° 430 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à supprimer la taxe foncière sur la propriété non bâtie pour les exploitations agricoles d'élevage extensif Voir le dossier
n° 429 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales Voir le dossier
n° 428 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à permettre, à titre exceptionnel, l'avancement d'un ou deux échelons dans la fonction publique Voir le dossier
n° 427 Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à supprimer la limite d'âge des enfants pour apprécier la réalisation de la condition de durée d'éducation de neuf années pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance vieillesse dans le régime général et de la majoration de pension dans le régime des fonctionnaires Voir le dossier
n° 426 Proposition de loi de M. Kléber Mesquida relative à la prévention des inondations et à la réparation des dommages Voir le dossier
n° 425 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand relative à la prévention et à la gestion des inondations Voir le dossier
n° 424 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à créer une procédure officielle permettant, dans un cadre légal, de pratiquer obligatoirement un test HIV aux individus poursuivis pour viol Voir le dossier
n° 423 Proposition de loi de M. André Gerin relative à l'exercice du droit syndical pour les employés d'immeubles régis par les syndics de copropriété Voir le dossier
n° 422 Proposition de loi de M. André Gerin relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxiliaires de vie Voir le dossier
n° 421 Proposition de loi de M. André Gerin relative à la création d'un statut social de l'écrivain salarié Voir le dossier
n° 420 Proposition de loi de M. André Gerin relative aux modalités de règlement de l'allocation de logement Voir le dossier
n° 419 Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot relative aux mariages et aux pactes civils de solidarité de complaisance Voir le dossier
n° 418 Proposition de loi de M. Richard Mallié portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines Voir le dossier
n° 417 Proposition de loi de M. Alain Marsaud instituant un dépistage systématique du VIH chez les auteurs de viols Voir le dossier
n° 416 Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes Voir le dossier
n° 415 Proposition de loi de M. Rodolphe Thomas portant création d'un revenu minimum d'activité Voir le dossier
n° 414 Proposition de loi de M. François Asensi tendant à renforcer les compétences de la Commission départementale d'équipement cinématographique Voir le dossier
n° 413 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger Voir le dossier
n° 412 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à limiter la possibilité d'acquisition automatique de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France Voir le dossier
n° 411 Proposition de loi de M. Yves Jego tendant à transférer les droits d'auteur perçus pour les ouvrages relatifs à des faits ayant entraîné la condamnation de l'auteur aux victimes ou à leurs ayants droit Voir le dossier
n° 410 Proposition de loi de M. Pierre Lang tendant à supprimer l'interdiction de chasse le mercredi et créer un jour de limitation totale ou partielle de la chasse Voir le dossier
n° 409 Proposition de loi de M. Georges Tron visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision Voir le dossier
n° 408 Proposition de loi de M. Georges Tron visant à étendre le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques assurées aux particuliers Voir le dossier
n° 407 Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative au double affichage des prix Voir le dossier
n° 406 Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant le code pénal en vue de la mise en place d'une limite d'âge en matière d'emprisonnement dans les procédures correctionnelles Voir le dossier
n° 405 Proposition de loi de M. François Scellier visant à réglementer le stationnement des gens du voyage Voir le dossier
n° 404 Proposition de loi de M. Armand Jung visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux de fusillés et massacrés pour faits de résistance et à ceux des patriotes résistants à l'Occupation, notamment en Alsace et en Moselle Voir le dossier
n° 403 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre Voir le dossier
n° 402 Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction Voir le dossier
n° 401 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie (317) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 400 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326) (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 399 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (329) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 398 Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé tendant à introduire la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 397 Proposition de résolution de M. Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants Voir le dossier
n° 396 Proposition de résolution de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France Voir le dossier
n° 395 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire (380) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 394 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (389) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n° 393 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur le ciel unique européen (COM(2001) 123 final/E-1851 et COM (2001) 564 final/E-1852) Voir le dossier
n° 392 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le ciel unique européen (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 391 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 390 Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés Voir le dossier
n° 389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 Voir le dossier
n° 388 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 387 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075) (345) (Mme Hélène Tanguy) Voir le dossier
n° 386 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (375) (M. Dominique Dord) Voir le dossier
n° 383 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (187) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 382 Projet de loi de finances rectificative pour 2002 Voir le dossier
n° 381 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure Voir le dossier
n° 380 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire Voir le dossier
n° 379 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 378 Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen Voir le dossier
n° 377 Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n°369) (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 376 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369) (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 375 Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi Voir le dossier
n° 374 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Voir le dossier
n° 373 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251) (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 372 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (150) (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 371 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Voir le dossier
n° 370 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale Voir le dossier
n° 369 Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République Voir le dossier
n° 368 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français Voir le dossier
n° 367 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création et à l'exploitation de dispensaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale Voir le dossier
n° 366 Proposition de loi de M. Pierre Goldberg relative à la transformation des emplois-jeunes Voir le dossier
n° 365 Proposition de loi de M. Yves Censi sur la responsabilité des conducteurs vis-à-vis des mineurs Voir le dossier
n° 364 Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative au pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel Voir le dossier
n° 363 Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à durcir les sanctions pénales lorsque des menaces de mort sont proférées à l'encontre de toute personne dépositaire de l'autorité publique Voir le dossier
n° 362 Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux et régionaux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour Voir le dossier
n° 361 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à allonger le délai d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un citoyen français Voir le dossier
n° 360 Proposition de loi de M. Didier Julia visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude Voir le dossier
n° 359 Proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse relative à la régionalisation du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen Voir le dossier
n° 358 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements classés dans la catégorie des"débits de boissons et restaurant"face aux sanctions administratives prévues aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique" Voir le dossier
n° 357 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel rétablissant les compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours Voir le dossier
n° 356 Proposition de loi de M. Alain Marty établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans Voir le dossier
n° 355 Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à rendre imprescriptibles certains crimes Voir le dossier
n° 354 Proposition de loi de M. René-Paul Victoria visant à créer une réduction et un crédit d'impôt pour les investissements réalisés par des particuliers ou des entreprises privées en faveur des personnes handicapées Voir le dossier
n° 353 Proposition de loi de M. Georges Ginesta visant à compléter l'article 55 du code civil sur les déclarations de naissance Voir le dossier
n° 352 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression des vols avec violence, commis à l'aide d'un véhicule automobile Voir le dossier
n° 351 Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression du trafic d'êtres humains Voir le dossier
n° 350 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale Voir le dossier
n° 349 Proposition de loi de M. Charles Cova visant à préserver les droits aux allocations chômage des militaires retraités Voir le dossier
n° 348 Proposition de loi de M. Étienne Pinte visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation (portant modification de l'article L. 2325-2 du livre III, titre II du code de la santé publique) Voir le dossier
n° 347 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à réformer les modalités de contrôle des établissements de soins privés Voir le dossier
n° 346 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé (MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul) Voir le dossier
n° 345 Proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075) Voir le dossier
n° 344 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 343 Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) Voir le dossier
n° 342 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 341 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France Voir le dossier
n° 340 Proposition de résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle Voir le dossier
n° 339 Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français Voir le dossier
n° 338 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Voir le dossier
n° 337 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 Voir le dossier
n° 336 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques Voir le dossier
n° 335 Rapport d'information de la commission de la défense sur le service de santé des armées (M. Christian Ménard) Voir le dossier
n° 334 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France Voir le dossier
n° 333 Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement Voir le dossier
n° 332 Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs Voir le dossier
n° 331 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 juillet au 1er octobre 2002 (nos E 2053, E 2056, E 2061, E 2062, E 2066, E 2073, E 2075, E 2077 à E 2084, E 2086 à E 2092, E 2095, E 2098 et E 2100) et sur les textes nos E 1800, E 1841, E 1867, E 1875, E 1915, E 1940-IV, E 1957, E 1960, E 1977, E 1981, E 2043, E 2049, E 2106, E 2107 et E 2117 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 330 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250) (MM. Jean Bardet, Yves Bur et Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 330-T1 Tome 1 : Recettes et équilibre général Voir le dossier
n° 330-T2 Tome 2 : Assurance maladie et accident du travail Voir le dossier
n° 330-T3 Tome 3 : Famille Voir le dossier
n° 330-T4 Tome 4 : Assurance vieillesse Voir le dossier
n° 330-T5 Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier
n° 329 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Voir le dossier
n° 328 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'entretien des matériels des armées (M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 326 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE Voir le dossier
n° 325 Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre visant à harmoniser le prix du livre en vue de préserver la qualité du marché et le réseau français de librairies Voir le dossier
n° 324 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à obliger les propriétaires de piscines privées à sécuriser l'accès du bassin Voir le dossier
n° 323 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rendre déductible de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres Voir le dossier
n° 322 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur Voir le dossier
n° 321 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nudant relative à la création d'un fonds d'indemnisation des fonctionnaires de police nationale victimes d'atteintes à leur personne Voir le dossier
n° 320 Proposition de loi de M. Jacques Myard déterminant les conditions de pavoisement du drapeau français Voir le dossier
n° 319 Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à interdire la présence d'un passager sur un véhicule deux roues à moteur de petite cylindrée dépourvu de plaque minéralogique Voir le dossier
n° 318 Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à rendre conforme au droit international la législation relative aux courts séjours de caractère privé effectués par les étrangers en France Voir le dossier
n° 317 Proposition de loi de M. Yves Bur visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie Voir le dossier
n° 316 Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Voir le dossier
n° 315 Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme relative au statut des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques Voir le dossier
n° 314 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants Voir le dossier
n° 313 Proposition de loi de Mme Martine Aurillac tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière Voir le dossier
n° 312 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux à usage d'habitations exposées aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport aéroportuaire Voir le dossier
n° 311 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la taxe sur les salaires due par les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux Voir le dossier
n° 310 Proposition de loi de M. Yves Jego tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges Voir le dossier
n° 309 Proposition de loi de M. Jacques Remiller relative à l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical Voir le dossier
n° 308 Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l'accomplissement de leur service Voir le dossier
n° 307 Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la sécurité des plantations forestières Voir le dossier
n° 306 Proposition de loi de M. Gabriel Biancheri portant suppression de la prise en compte dans la base de la taxe professionnelle des immobilisations destinées à mettre les entreprises aux normes en matière de protection de l'environnement Voir le dossier
n° 305 Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à réformer les dispositions du code civil relatives aux obligations d'entretien des enfants Voir le dossier
n° 304 Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques ou apatrides Voir le dossier
n° 303 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française Voir le dossier
n° 302 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos Voir le dossier
n° 301 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles Voir le dossier
n° 300 Proposition de loi de M. Roland Blum tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme et à permettre les poursuites à l'encontre des négateurs des génocides reconnus par la France ou une organisation internationale dont la France est membre Voir le dossier
n° 299 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales Voir le dossier
n° 298 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires Voir le dossier
n° 297 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visitant à limiter le bruit des autoradios Voir le dossier
n° 296 Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à conférer aux conseillers municipaux dans la commune et aux conseillers d'arrondissement (s) dans leur (s) arrondissement (s) la qualité d'officier d'état civil Voir le dossier
n° 295 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à définir des zones de précaution Voir le dossier
n° 294 Proposition de loi de M. Michel Bouvard prescrivant la forme authentique des actes de cessions de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière Voir le dossier
n° 293 Proposition de loi de M. Michel Bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire Voir le dossier
n° 292 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à améliorer la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au titre des frais professionnels réels Voir le dossier
n° 291 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à l'indemnisation de la communauté harki Voir le dossier
n° 290 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces Voir le dossier
n° 289 Proposition de loi de M. Lionnel Luca sur l'insécurité juridique du contribuable Voir le dossier
n° 288 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions Voir le dossier
n° 287 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à limiter la surpopulation des chiens et chats en France Voir le dossier
n° 286 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire appliquer le principe de parité entre les adjoints au maire Voir le dossier
n° 285 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 Voir le dossier
n° 284 Proposition de loi de M. François Rochebloine relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants Voir le dossier
n° 283 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à favoriser la vie associative et le bénévolat Voir le dossier
n° 282 Proposition de loi de M. François Scellier visant à limiter les"mariages de complaisance" Voir le dossier
n° 281 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans notre pays Voir le dossier
n° 280 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé Voir le dossier
n° 279 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à assurer la protection de l'enfant à naître Voir le dossier
n° 278 Proposition de loi de M. Armand Jung relative à l'usage du vélo en France Voir le dossier
n° 277 Proposition de loi de M. Gilbert Gantier visant à préciser les conditions d'application de l'article L. 273 du code des pensions militaires d'invalidité Voir le dossier
n° 276 Proposition de loi organique de M. Étienne Pinte tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social Voir le dossier
n° 275 Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel Voir le dossier
n° 274 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements Voir le dossier
n° 273 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie Voir le dossier
n° 272 Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France Voir le dossier
n° 271 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 270 Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 Voir le dossier
n° 269 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative Voir le dossier
n° 268 Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants Voir le dossier
n° 267 Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers Voir le dossier
n° 266 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Voir le dossier
n° 265 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR Voir le dossier
n° 264 Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne Voir le dossier
n° 263 Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) Voir le dossier
n° 262 Déclaration du gouvernement sur les prélèvements obligatoires Voir le dossier
n° 261 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, Gérard Léonard, Jean-Paul Garraud, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 261-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 261-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 261-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 261-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n° 261-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n° 261-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier
n° 261-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 260 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Antoine Carré, Charles Cova, François Cornut-Gentille, François Lamy, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Le Drian, Joël Hart, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion) Voir le dossier
n° 260-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy) Voir le dossier
n° 260-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré) Voir le dossier
n° 260-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 260-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart) Voir le dossier
n° 260-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier
n° 260-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 260-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n° 260-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 260-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n° 260-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n° 259 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. François Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quilès, Richard Cazenave et Roland Blum) Voir le dossier
n° 259-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 259-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 259-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 259-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 259-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 259-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 259-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 258 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Aimé Kergueris, André Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean Gaubert, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Joël Beaugendre, Philippe Pemezec, Pierre Micaux, Serge Poignant et Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 258-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 258-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n° 258-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris) Voir le dossier
n° 258-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n° 258-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n° 258-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier
n° 258-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 258-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre Micaux) Voir le dossier
n° 258-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n° 258-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n° 258-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n° 258-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 258-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier
n° 258-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n° 258-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 258-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 258-A17 Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 257 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Christian Paul, Didier Mathus, Georges Colombier, Jean-François Chossy, Jean-Luc Préel, Michel Herbillon, Paul-Henri Cugnenc, Pierre Lasbordes, Pierre-André Périssol, Édouard Landrain, Mmes Christine Boutin, Henriette Martinez et Irène Tharin) Voir le dossier
n° 257-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n° 257-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (Mme Christine Boutin) Voir le dossier
n° 257-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul) Voir le dossier
n° 257-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (Mme Irène Tharin) Voir le dossier
n° 257-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n° 257-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 257-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 257-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier
n° 257-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Paul-Henri Cugnenc) Voir le dossier
n° 257-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier
n° 257-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Luc Préel) Voir le dossier
n° 257-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 257-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Édouard Landrain) Voir le dossier
n° 256 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2003 (230) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 256-T1 Tome 1 : Rapport général de la commission des finances Voir le dossier
n° 256-T2 Tome 2 : Rapport général : conditions de l'équilibre financier Voir le dossier
n° 256-T3 Tome 3 : Rapport général : Moyens des services et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 256-A01 Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Éric Woerth) Voir le dossier
n° 256-A02 Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 256-A03 Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n° 256-A04 Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n° 256-A05 Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n° 256-A06 Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 256-A07 Annexe 07 : Rapport spéciale (M. François Grosdidier) Voir le dossier
n° 256-A08 Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 256-A09 Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n° 256-A10 Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier
n° 256-A11 Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n° 256-A12 Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 256-A13 Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 256-A14 Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n° 256-A15 Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 256-A16 Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 256-A17 Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n° 256-A18 Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n° 256-A19 Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 256-A20 Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 256-A21 Annexe 21 : Rapport spéciale (M. François Scellier) Voir le dossier
n° 256-A22 Annexe 22 : Rapport spéciale (M. Michel Vaxès) Voir le dossier
n° 256-A23 Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 256-A24 Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 256-A25 Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n° 256-A26 Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 256-A27 Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 256-A28 Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 256-A29 Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 256-A30 Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 256-A31 Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 256-A32 Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 256-A33 Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n° 256-A34 Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 256-A35 Annexe 35 : Rapport spéciale (M. Victor Brial) Voir le dossier
n° 256-A36 Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 256-A37 Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 256-A38 Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 256-A39 Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 256-A40 Annexe 40 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert) Voir le dossier
n° 256-A41 Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 256-A42 Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 256-A43 Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n° 255 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (21) (M. Alain Ferry) Voir le dossier
n° 254 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin(38) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 253 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français(42) (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 252 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble 7 annexes et 5 protocoles) Voir le dossier
n° 251 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) Voir le dossier
n° 250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003 Voir le dossier
n° 249 Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé Morin relative à l'exercice des libertés locales Voir le dossier
n° 248 Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs Voir le dossier
n° 247 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 246 Projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE Voir le dossier
n° 245 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 244 Déclaration du gouvernement sur la question de l'Irak Voir le dossier
n° 243 Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) Voir le dossier
n° 242 Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux juges de proximité Voir le dossier
n° 241 rectifié Proposition de loi constitutionnelle de MM. Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement Voir le dossier
n° 240 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne Voir le dossier
n° 239 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part Voir le dossier
n° 238 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage Voir le dossier
n° 237 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162) (M. Jacques-Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 236 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180) (M. Jean-Pierre Decool) Voir le dossier
n° 235 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n° 234 Proposition de loi relative à la sécurité des piscines Voir le dossier
n° 233 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 232 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (188) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n° 231 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (190) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 230 Projet de loi de finances pour 2003 Voir le dossier
n° 229 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (2) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 228 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique Voir le dossier
n° 227 Proposition de loi de M. François Scellier visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision Voir le dossier
n° 226 Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires Voir le dossier
n° 225 Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'élection au second tour des conseillers généraux Voir le dossier
n° 224 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants Voir le dossier
n° 223 Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à exclure du champ d'application de la loi no 2002-303, du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité Voir le dossier
n° 222 Proposition de loi de M. Antoine Carré sur les jardins familiaux Voir le dossier
n° 221 Proposition de loi de M. Michel Bouvard modifiant l'article 91 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement en vue d'étendre aux zones périphériques des parcs nationaux l'obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques Voir le dossier
n° 220 Proposition de loi de M. Michel Bouvard étendant la dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc national Voir le dossier
n° 219 Proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy tendant à garantir l'indemnisation des victimes et accélérer les procédures relatives aux marchés publics en cas de catastrophe industrielle Voir le dossier
n° 218 Proposition de loi de M. Claude Gatignol tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage en mer des personnes en détresse et de leur formation Voir le dossier
n° 217 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents Voir le dossier
n° 216 Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la reconnaissance du vote blanc Voir le dossier
n° 215 Proposition de loi de M. Jean Michel relative à la publicité et à la mise en concurrence pour la passation de conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités territoriales Voir le dossier
n° 214 Proposition de loi de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Voir le dossier
n° 213 Proposition de loi de M. Yves Bur visant à développer l'emploi dans le secteur associatif pour le recours au chèque-service Voir le dossier
n° 212 Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à la prise en compte de l'exercice d'une activité bénévole pour le calcul des droits à la retraite Voir le dossier
n° 211 Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc aux élections Voir le dossier
n° 210 Proposition de loi de M. Georges Siffredi visant à accorder la reconnaissance de l'Etat à tous les orphelins de personnes déportées ou exécutées durant le Seconde Guerre mondiale pour des faits politiques, de résistance, en répression d'actes de résistance ou en raison de leur appartenance religieuse Voir le dossier
n° 209 Proposition de loi de M. Étienne Pinte tendant à faciliter le développement de l'intercommunalité et la création de communautés de communes Voir le dossier
n° 208 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la circulation et au stationnement des nomades Voir le dossier
n° 207 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à règlementer les marges pratiquées sur les fruits et légumes, périssables, en période de crise Voir le dossier
n° 206 Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération Voir le dossier
n° 205 Proposition de loi de M. Guy Teissier d'orientation relative au statut, à la formation et à la protection juridique des enseignants exerçant des fonctions de directeur d'école Voir le dossier
n° 204 Proposition de loi de M. Guy Teissier règlementant l'accès des mineurs à certains jeux vidéo Voir le dossier
n° 203 Proposition de loi de M. Guy Teissier tendant à permettre au juge d'attribuer le bénéfice d'une concession funéraire à certains cohéritiers Voir le dossier
n° 202 Proposition de loi de M. Guy Teissier permettant la prise en compte des années d'études supérieures dans la durée de cotisation retenue pour le calcul du montant de la pension de retraite Voir le dossier
n° 201 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à offrir à la partie civile la possibilité d'être associée aux débats des juridictions de libération conditionnelle Voir le dossier
n° 200 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer la protection des mineurs victimes d'agressions sexuelles Voir le dossier
n° 199 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à compléter l'article 225-10 du nouveau Code pénal en vue de réprimer l'utilisation de véhicules pour la prostitution Voir le dossier
n° 198 Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l'article L. 211-1 du Code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques Voir le dossier
n° 197 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer étendant aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettant aux femmes fonctionnaires dont un membre de la famille est atteint d'une invalidité de bénéficier d'une pension à la jouissance immédiate Voir le dossier
n° 196 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à moderniser le mode d'élection des conseillers généraux afin de promouvoir la parité, de limiter les élections partielles et de réduire les écarts de population entre cantons Voir le dossier
n° 195 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Bouvard tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du Parlement sur le rapport annuel de la Cour des Comptes Voir le dossier
n° 194 Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes Voir le dossier
n° 193 Proposition de loi de M. Philippe Houillon modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux Voir le dossier
n° 192 Proposition de loi organique de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la magistrature de l'ordre judiciaire Voir le dossier
n° 191 Proposition de loi organique de M. Bernard Perrut relative à la représentation des retraités au Conseil Economique et Social Voir le dossier
n° 190 Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Voir le dossier
n° 189 Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 188 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail Voir le dossier
n° 187 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 Voir le dossier
n° 186 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense Voir le dossier
n° 185 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense Voir le dossier
n° 184 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 183 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 juin au 12 juillet 2002 (nos E-2032 à E-2034, E-2038, E-2042, E-2047, E-2048 et E-2051) et sur les textes nos E-1612, E-1771, E- 1773, E-1793, E-1851, E-1852, E-1868, E- 1887, E- 1933, -1934, -1940-III, E-1942, E-1947, E-1956, E-1961 à E-1964, E-1968 à E-1970, E-1972, E-1973, E-1975, E-1978 à E-1980, E-1980, E-1982 à E-1984, E-1986, E-1988 à E-1994, E-1996, E-1997, E-1999 à E-2001, E-2003 ) E-2007, E-2009 à E-2019, E-2022, E-2023, E-2026 à E-2029 et E-2031 (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 182 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire (25) (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n° 181 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession (5) (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 180 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à la création d'un chèque-emploi associatif Voir le dossier
n° 179 Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité Voir le dossier
n° 178 Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à instaurer un système d'indemnisation des citoyens pour les troubles qu'ils subissent du fait de l'implantation d'un ouvrage public nouveau Voir le dossier
n° 177 Proposition de loi de Mme Gabrielle Louis-Carabin relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon Voir le dossier
n° 176 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste ou antisémite et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale Voir le dossier
n° 175 Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la procédure d'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet Voir le dossier
n° 174 Proposition de loi de M. François Goulard tendant à autoriser la participation des collectivités locales aux dépenses d'équipement des écoles privées sous contrat situées sur le territoire des communes dépourvues d'école publique du premier degré Voir le dossier
n° 173 Proposition de loi de M. Jacques Myard pour la préservation urbaine des zones présentant un intérêt historique paysager ou écologique particulier Voir le dossier
n° 172 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation Voir le dossier
n° 171 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche tendant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs Voir le dossier
n° 170 Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à reconnaître un droit à réparation à l'ensemble des orphelins de déportés résistants de la guerre de 1939-1945 Voir le dossier
n° 169 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route Voir le dossier
n° 168 Proposition de loi de M. Michel Buillard complétant le code de justice administrative Voir le dossier
n° 167 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle Voir le dossier
n° 166 Proposition de loi de M. François Goulard tendant à soumettre l'implantation d'éoliennes aux procédures d'enquête publique et d'étude d'impact Voir le dossier
n° 165 Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée par les maires confrontés au stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet Voir le dossier
n° 164 Proposition de loi de M. Lucien Guichon visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation Voir le dossier
n° 163 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (389) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 162 Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 161 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Gabrielle Louis-Carabin tendant à permettre de procéder à l'élection du Président de la République dans les départements d'Outre-Mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, le jour précédant celui où les électeurs de la Métropole sont convoqués Voir le dossier
n° 160 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie (153) (M. Michel Hunault) Voir le dossier
n° 159 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (156) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 157 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (154) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 156 Projet de loi de finances rectificative, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 Voir le dossier
n° 155 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup Voir le dossier
n° 154 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice Voir le dossier
n° 153 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie Voir le dossier
n° 152 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris Voir le dossier
n° 151 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris Voir le dossier
n° 150 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris Voir le dossier
n° 149 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (107) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 148 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Buillard tendant à modifier l'article 7 de la Constitution Voir le dossier
n° 147 Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 146 Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à modifier l'article 3 de la loi no 62-1252 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Voir le dossier
n° 145 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main d'oeuvre Voir le dossier
n° 144 Proposition de loi de M. Noël Mamère tendant à assurer les droits sociaux des marins Voir le dossier
n° 143 Proposition de loi de M. Noël Mamère tendant à la suppression du régime d'offense à chef d'Etat étranger issu de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Voir le dossier
n° 142 Proposition de loi de M. Noël Mamère abrogeant le délit de présentation sous un jour favorable des infractions liées aux stupéfiants Voir le dossier
n° 141 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes Voir le dossier
n° 140 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des pédicures-podologues Voir le dossier
n° 139 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Voir le dossier
n° 138 Proposition de loi de Mme Christine Boutin relative à l'interdiction faite aux services de télévision de diffuser des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite Voir le dossier
n° 137 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière Voir le dossier
n° 136 Proposition de loi de M. François Scellier modifiant le mode d'élection des conseillers généraux Voir le dossier
n° 135 Proposition de loi de M. André Gerin d'orientation relative à la lutte contre les toxicomanires et sur la géopolitique des drogues Voir le dossier
n° 134 Proposition de loi de M. André Gerin relative au référendum d'initiative populaire Voir le dossier
n° 133 Proposition de loi de M. André Gerin relative à la reconnaissance du vote blanc Voir le dossier
n° 132 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à réprimer les atteintes portées au drapeau tricolore et à l'hymne national Voir le dossier
n° 131 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet tendant à compléter l'article L. 421-2-2 du code de l'urbanisme sur l'information des propriétaires voisins d'une construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire Voir le dossier
n° 130 Proposition de loi de M. Yves Cochet relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires Voir le dossier
n° 129 Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans Voir le dossier
n° 128 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à instaurer une régionalisation de la santé Voir le dossier
n° 127 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel visant à créer un Institut national de la Santé Voir le dossier
n° 126 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées Voir le dossier
n° 125 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à simplifier le bulletin de paie Voir le dossier
n° 124 Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 123 Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à l'amélioration du système de prévention et de réparation des risques pour les victimes du travail Voir le dossier
n° 122 Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à l'instauration d'une discrimination positive en faveur des handicapés lors de la cession des exploitations agricoles Voir le dossier
n° 121 Proposition de loi de Mme Martine Billard tendant à assurer l'effectivité du droit au transport pour les handicapés et les personnes à mobilité réduite Voir le dossier
n° 120 Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à limiter les charges énergétiques dans les immeubles collectifs à usage d'habitation Voir le dossier
n° 119 Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la prévention et au contrôle de la prolifération de l'algue Caulerpa Taxifolia Voir le dossier
n° 118 Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit dans tous les aéroports français Voir le dossier
n° 117 Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à introduire les gestes des premiers secours dans la formation aux épreuves du permis de conduire Voir le dossier
n° 116 Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à la reconnaissance de l'Etat aux orphelins de déportés Voir le dossier
n° 115 Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du service du travail obligatoire Voir le dossier
n° 114 Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à étendre la règle du plafonnement de l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionel Voir le dossier
n° 113 Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique Voir le dossier
n° 112 Proposition de loi de Mme Martine Billard tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant Voir le dossier
n° 111 Proposition de loi de M. François Sauvadet relative à la transparence financière de la vie politique Voir le dossier
n° 110 Proposition de loi de M. Jacques Kossowski visant à instaurer"un service garanti"dans les transports en commun en cas de grève" Voir le dossier
n° 109 Proposition de loi de M. François Scellier visant à n'autoriser que les deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour des élections législatives à se présenter au second tour Voir le dossier
n° 108 Proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités locales Voir le dossier
n° 107 Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise Voir le dossier
n° 106 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil(46) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 105 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français(45) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 104 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000"(40) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 103 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)(39) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 102 Proposition de loi relative à la réforme du divorce Voir le dossier
n° 101 Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort Voir le dossier
n° 100 Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires Voir le dossier
n° 99 Proposition de loi Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral Voir le dossier
n° 98 Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons Voir le dossier
n° 97 Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité Voir le dossier
n° 96 Proposition de loi Proposition de loi relative aux conditions d'institution d'un droit d'accès à certaines manifestations culturelles organisées sur la voie publique Voir le dossier
n° 95 Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique Voir le dossier
n° 94 Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche Voir le dossier
n° 93 Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures Voir le dossier
n° 92 Proposition de loi oposition de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national Voir le dossier
n° 91 Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires Voir le dossier
n° 90 Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié Voir le dossier
n° 89 Proposition de loi permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être inscrit sur une liste électorale Voir le dossier
n° 88 Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite Voir le dossier
n° 87 Proposition de loi relative à la famille Voir le dossier
n° 86 Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé Voir le dossier
n° 85 Proposition de loi visant à modifier l'article L.255 du code électoral Voir le dossier
n° 84 Proposition de loi Proposition visant à prévenir les conflits collectifs du travail et à garantir le principe de continuité dans les services publics Voir le dossier
n° 83 Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer Voir le dossier
n° 82 Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000 Voir le dossier
n° 81 Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires Voir le dossier
n° 80 Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision Voir le dossier
n° 79 Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale Voir le dossier
n° 78 Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements Voir le dossier
n° 77 Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité Voir le dossier
n° 76 Proposition de loi Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée Voir le dossier
n° 75 Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture Voir le dossier
n° 74 Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales Voir le dossier
n° 73 Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance Voir le dossier
n° 72 Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant a modifier l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation pour ce qui concerne les nuisances dues a certaines activités Voir le dossier
n° 71 Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger Voir le dossier
n° 70 Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés Voir le dossier
n° 69 Proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification du statut du personnel d'assainissement des departements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Voir le dossier
n° 68 Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux Voir le dossier
n° 67 Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative a l'exercice du pouvoir de police municipale a Paris Voir le dossier
n° 66 Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (3e et 4e alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska Voir le dossier
n° 65 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation Voir le dossier
n° 64 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la durée du mandat de président de conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge Voir le dossier
n° 63 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer la falsification des procès-verbaux des opérations électorales Voir le dossier
n° 62 Proposition de loi organique Proposition de loi organique tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux Voir le dossier
n° 61 Proposition de loi organique relative à l'inéligibilité des majeurs sous tutelle Voir le dossier
n° 60 Proposition de loi organique Proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Voir le dossier
n° 59 Proposition de loi constitutionnelle Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales Voir le dossier
n° 58 Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières Voir le dossier
n° 56 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (29) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 55 Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage Voir le dossier
n° 54 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030) (27) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 53 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (36) (M. Christian Estrosi) Voir le dossier
n° 51 Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie Voir le dossier
n° 50 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin Voir le dossier
n° 49 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) Voir le dossier
n° 48 Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey Voir le dossier
n° 47 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Voir le dossier
n° 46 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil Voir le dossier
n° 45 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Voir le dossier
n° 44 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal Voir le dossier
n° 43 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Voir le dossier
n° 42 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français Voir le dossier
n° 41 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat) Voir le dossier
n° 40 Projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000" Voir le dossier
n° 39 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) Voir le dossier
n° 38 Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin Voir le dossier
n° 36 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure Voir le dossier
n° 35 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun(15) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 34 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)(14) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 33 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995(13) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 32 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées(17) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n° 31 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay(11) (M. Guy Drut) Voir le dossier
n° 30 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée(7) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 29 Projet de loi de finances rectificative pour 2002 Voir le dossier
n° 28 Proposition de résolution de M. François Liberti sur les propositions de règlements du Conseil no E-2039 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM (2002) 185 final); no E-2040 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM (2002) 187 final); no E-2041 relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche (COM (2002) 190 final)" Voir le dossier
n° 27 Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030) Voir le dossier
n° 26 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 (M. René André) Voir le dossier
n° 25 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire Voir le dossier
n° 24 Proposition de loi constitutionnelle de M. André Gerin relative au référendum d'initiative populaire Voir le dossier
n° 23 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant amnistie (19) (M. Michel Hunault) Voir le dossier
n° 22 Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer Voir le dossier
n° 21 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 20 Engagement de la responsabilité du gouvernement de politique générale Voir le dossier
n° 19 Projet de loi portant amnistie Voir le dossier
n° 18 Message du président de la république au Parlement de M. le Président de la République, lu par M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 17 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées Voir le dossier
n° 16 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations Voir le dossier
n° 15 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun Voir le dossier
n° 14 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 13 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 Voir le dossier
n° 12 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées Voir le dossier
n° 11 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay Voir le dossier
n° 10 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay Voir le dossier
n° 9 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay Voir le dossier
n° 8 Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants Voir le dossier
n° 7 Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Voir le dossier
n° 6 Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Voir le dossier
n° 5 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession Voir le dossier
n° 4 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne Voir le dossier
n° 3 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 2 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 Voir le dossier
n° 1 Allocution du président de l'assemblée Voir le dossier