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Mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles COVA relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", n° 3482, déposée le 30 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Bernier rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 3587 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2007 à 19 heures) par M. Marc Bernier

Discussion en séance publique
séance du jeudi 25 janvier 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007 , TA n° 660

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", n° 184, déposée le 25 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Janine Rozier rapporteur le 7 février 2007
Rapport n° 216 déposé le 7 février 2007 par Mme Janine Rozier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 février 2007
Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale , adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2007 , TA n° 69


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi :
Article unique
Autorisation lors de la dissolution de la mutuelle Société nationale « Les Médaillés Militaires » d’affecter l’excédent de l’actif net sur le passif à une association reconnue d’utilité publique.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Adoption de la proposition de loi le 17 janvier 2007.
Rapport n° 3587 de M. Marc Bernier, UMP, Mayenne.

Voir le compte rendu n° 21 de la commission.


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