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N° 1864

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2005 (n° 1800)

TOME VI

CULTURE ET COMMUNICATION

CULTURE

Par M. Marc BERNIER,

Député.

___

Voir le numéro : 1863 (annexe n° 13).

INTRODUCTION 5

I.- LA CULTURE EN 2005 : UNE PRIORITÉ DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TENDU 11

A. UN BUDGET PLUS EFFICACE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DU PATRIMOINE 11

1. Une structure des dépenses encore très rigide 11

a) Les crédits de personnel 11

b) Le fonctionnement des établissements publics 12

2. La nécessaire amélioration de l'efficacité budgétaire du ministère 13

a) La mise en œuvre progressive de la loi organique relative aux lois de finances 13

b) Un réel redéploiement des crédits 14

c) Une déconcentration toujours croissante des crédits 14

B. L'ANALYSE DU BUDGET DE LA CULTURE EN 2005 : DES PROGRÈS SENSIBLES SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES 15

1. Analyse par secteur d'action : priorité au spectacle vivant, mais également soutien réaffirmé au patrimoine et à la commande publique 15

a) Le soutien au spectacle vivant 16

b) La sauvegarde du patrimoine 16

c) Le développement de la commande publique 17

d) Parmi les autres secteurs, priorité au livre et à la lecture 17

2. Analyse par destination géographique : le succès du rééquilibrage en faveur des régions 17

II.- LES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES : ENTRE DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION 19

A. DÉCENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION OU L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DE LA POLITIQUE CULTURELLE 19

1. La décentralisation culturelle : l'héritage d'André Malraux et le rôle croissant des collectivités locales 20

a) Origines et mutations 20

b) Le développement de la contractualisation 22

c) Une tentative de rationalisation : les protocoles de décentralisation culturelle 22

d) Un contexte législatif favorable 23

2. La déconcentration culturelle : d'une administration centrale toute puissante à une administration de soutien aux initiatives locales ? 24

B. LES DRAC : AU CONFLUENT DE CES DEUX MOUVEMENTS 25

1. Un fonctionnement qui s'est adapté à ces évolutions 25

a) L'évolution des compétences des DRAC 25

b) Les personnels des DRAC 26

2. Un rôle clé, reconnu par l'ensemble des partenaires 27

a) Un rôle d'expertise nationale 27

b) Une vision globale du territoire local 27

c) Un rôle de catalyseur et de fédérateur de projets 27

3. Des insuffisances notables 28

a) Les incohérences d'une décentralisation mal maîtrisée 28

b) Le positionnement incertain de l'administration centrale de la culture handicape les DRAC 29

C. QUEL AVENIR POUR LES DRAC ? 31

1. Le rôle des DRAC dans la coordination des politiques culturelles en région doit être conforté et clarifié 31

a) En amont : l'importance de l'observation culturelle 31

b) L'aide à la définition coordonnée des priorités régionales par la concertation 32

2. Les DRAC doivent participer au pilotage des priorités nationales et à l'évaluation des politiques locales 33

a) Le ministère de la culture doit se recentrer sur des priorités nationales 33

b) Le ministère de la culture doit mieux évaluer la pertinence des politiques culturelles locales 34

3. Pour ce faire, les DRAC doivent enfin avoir les moyens de leurs ambitions 34

a) Créer des « pôles culture » cohérents dans chaque région 34

b) Redéployer les fonctionnaires du ministère 34

c) Permettre aux DRAC de respecter leurs engagements 35

4. L'indispensable articulation des dispositifs contractuels 35

TRAVAUX DE LA COMMISSION 41

ANNEXE 1 : EFFECTIFS DES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) 43

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 45

INTRODUCTION

Par tradition, et contrairement aux pays anglo-saxons, la politique culturelle est longtemps restée en France l'affaire de l'Etat et le rôle dévolu au ministère de la culture est une exception en Europe, tant ses missions et ses compétences sont nombreuses. Parallèlement, au cours des dernières décennies, la politique culturelle de notre pays s'est développée et étoffée, au bénéfice de tous, et l'Etat, initialement « tutelle », s'est progressivement transformé en un Etat « partenaire », pour bâtir, de concert avec les collectivités, une politique culturelle originale.

Le budget de la culture est le reflet financier de cette volonté commune. Mais, comme l'a rappelé M. Renaud Donnedieu de Vabres lors de la présentation des crédits de son ministère, le projet du gouvernement pour la culture est plus ambitieux : il s'agit aujourd'hui, dans un contexte institutionnel renouvelé, de construire une nouvelle dynamique d'aménagement et de développement culturels du territoire.

A ce titre, la crise de l'intermittence aura peut-être eu un bénéfice, celui de faire prendre conscience à de nombreux élus que la « dépense culturelle » contribue à la croissance économique, à l'emploi et au renforcement des liens sociaux entre nos concitoyens. En effet, les dépenses effectuées dans ce secteur ont un effet multiplicateur souvent méconnu sur la création de richesse dans notre pays : elles contribuent au dynamisme du secteur touristique, grâce aux richesses de notre patrimoine et de notre création, elles permettent de faire vivre d'innombrables salles de théâtre et de concert, en province comme à Paris, de même que des librairies, des conservatoires, mais également différents commerces de proximité, dans toute la France. Enfin, elles contribuent également pour une part non négligeable à l'emploi et à l'activité dans le secteur du bâtiment.

Avant d'aborder l'examen des crédits pour 2005, il convient de se féliciter qu'en 2004, le ministère de la culture ait été épargné par les gels et annulations de crédits décidés par le ministère des finances. Cette décision est symboliquement très importante, mais elle prend également en compte une réalité que personne ne conteste : les besoins du spectacle vivant, du patrimoine, des musées ou des bibliothèques sont considérables dans notre pays.

Le projet de budget pour 2005 s'inscrit dans la continuité de ces décisions puisqu'il a bénéficié d'arbitrages très favorables dans un contexte budgétaire tendu. En effet, il s'élèvera en 2005 à 2 787,44 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une hausse de 5,62 % par rapport à 2004, et à 2 803,07 millions d'euros à structure constante 2004 (+ 6,48 %).

Ce budget doit permettre au gouvernement de respecter ses engagements en faveur du spectacle vivant, mais également du patrimoine. Ce budget dote par ailleurs les établissements publics et les services à compétence nationale sous la tutelle du ministère de la culture des moyens nécessaires pour accomplir leurs missions.

Evolution du budget de la culture entre 2004 et 2005

en millions d'euros

LFI 2004

PLF 2005

_ 2005/2004

- Personnel

- Matériel et fonctionnement

- Expérimentation LOLF

- Entretien et réparations

- Etablissements publics

- Dépenses diverses

526,68

88,55

61,97

23,90

689,82

1,07

511,44

77,99

131,45

19,63

724,43

1,07

- 2,89 %

- 11,93 %

+ 112,12 %

- 17,87 %

+ 5,02 %

Total titre III

1 391,99

1466,00

+ 5,32 %

- DGD* bibliothèques

164,74

170,16

+ 3,29 %

- Interventions culturelles :

- d'intérêt national

- déconcentrées

209,28

409,88

198,16

256,59

- 5,31 %

- 37,40 %

- Commandes et achats d'œuvres d'art

40,09

39,86

- 0,57 %

Total titre IV

824,00

664,77

- 19,32 %

Total dépenses ordinaires (DO)

2 216,00

2130,78

- 3,85 %

Titre V (investissements Etat)

203,91

417,03

+ 104,52 %

Titre VI (subventions d'investissement)

219,29

239,63

+ 9,28 %

Total dépenses en capital (CP)

423,20

656,66

+ 55,17 %

TOTAL AP

567,50

675,30

+ 19,00 %

TOTAL DO + CP

2 639,20

2787,43

+ 5,62 %

* DGD : dotation générale de décentralisation

Source : ministère de la culture et de la communication.

Il convient de souligner que les variations des titres sont partiellement biaisées par l'augmentation du nombre de services déconcentrés concernés par les transferts au titre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ces transferts sont réalisés dans le cadre d'une nomenclature budgétaire qui n'est plus tout à fait adaptée, puisqu'ils sont réalisés, non par type de dépenses, mais par « objectif » (patrimoine, création, diffusion, transmission des savoirs). Il convient donc de comparer les titres du budget à structure constante pour obtenir une lecture pertinente des évolutions budgétaires.

Budget de la culture à structure constante en 2005

(en millions d'euros)

PLF 2005 structure constante (avant transferts)

PLF 2005

% 2005 structure constante/2004

Titre III

1420,462

1466,003

+ 2,04 %

Titre IV

847,443

664,773

+ 2,84 %

Dépenses ordinaires (DO)

2 267,905

2 130,775

2,34 %

Titre V (AP)

253,477

403,520

- 4,64 %

Titre VI (AP)

300,741

271,775

- 0,32 %

Total investissement (AP)

552,290

675,296

- 2,628 %

Titre V (CP)

256,453

417,028

+ 25,77 %

Titre VI (CP)

278,717

239,630

+ 27,10 %

Total investissement (CP)

535,169

656,659

+ 26,549 %

Total (DO+CP)

2 803,074

2 787,434

+ 6,484 %

Total (DO+ AP)

2 820,200

2 806,070

+ 1,567 %

Source : ministère de la culture et de la communication.

Les dépenses ordinaires atteindront 2 130,78 millions d'euros, soit une baisse de 3,85 % (- 85,22 millions d'euros). Cette baisse est optique et liée aux transferts des chapitres 43-20 et 43-30 vers les titres V et VI, dans le cadre de l'expérimentation LOLF. A structure constante, les dépenses ordinaires atteignent 2 267,9 millions d'euros (+ 2,34 %) contre une hausse de 1,5 % en 2004. De même, l'accroissement de 5,32 % des crédits du titre III (+ 74 millions d'euros) ne doit pas être compris comme un dérapage des moyens des services. En 2005, les dépenses de personnel représenteront 20,7% du budget (1) contre 21,5% en 2004 (2). A structure constante, le titre III n'augmente que de 28,46 millions d'euros, principalement en raison du repyramidage et des réévaluations des rémunérations.

Les crédits d'intervention du titre IV connaissent une baisse de 19,32 %. Mais, là encore, plus de 182 millions d'euros sont transférés dans les huit directions régionales des affaires culturelles (titre V) qui travailleront en « format LOLF », 4,48 millions d'euros sont transférés à la Cité de l'architecture et du patrimoine et 6,07 millions d'euros à l'Opéra-Comique, devenus établissements publics. A structure constante, le ministère bénéficie de 29,95 millions d'euros de mesures nouvelles (+2,84 %) pour ses interventions. Le plan pour le spectacle vivant (18 millions d'euros) et le livre et de la lecture (2,6 millions d'euros au titre du droit de prêt et 5,4 millions d'euros au titre de l'actualisation de la dotation globale de décentralisation) bénéficient des mesures nouvelles les plus importantes.

Les dépenses en capital atteindront 656,66 millions d'euros (535,17 millions d'euros à structure constante), soit une hausse de 55,17 % (26,55 % à structure constante), après une hausse de 31,7 % en 2004 (33,99 % à structure constante). Cette augmentation conséquente des crédits de paiement doit permettre de financer les opérations d'investissement, mais également les grands projets immobiliers. Les dernières années avaient en effet été marquées par une réduction des moyens de paiement du ministère, alors que l'on assistait parallèlement à une accélération de la consommation des crédits, due notamment à l'engagement du plan pour le patrimoine monumental.

Les dotations du titre V destinées aux investissements réalisés par l'Etat augmenteront fortement pour atteindre 417,03 millions d'euros (256,45 millions d'euros à structure constante), soit une hausse de 104,52 % (+ 25,77 %) et les subventions d'investissement du titre VI marqueront également une hausse, à 239,63 millions d'euros (278,72 millions d'euros à structure constante), soit une augmentation de 9,28 % (+27,10 % à structure constante). Là encore, les transferts entre titres du fait de l'expérimentation LOLF expliquent les variations importantes observées entre le budget présenté et le budget à structure constante.

Les autorisations de programme sont en légère baisse à structure constante (- 2,63 %). Cela ne nuira pas à la capacité d'investissement pluriannuel du ministère, car il n'existe pas aujourd'hui de tension sur les autorisations de programme, parfois même sous-utilisées, contrairement aux crédits de paiement. Les investissements réalisés par l'Etat (titre V) marqueront une baisse de 4,64 % à structure constante alors que les autorisations de programme du titre VI, réunissant les subventions d'investissement accordées par l'Etat, seront quasiment stables, à - 0,32 %.

Le budget de la culture pour 2005 est donc un budget équilibré : entre patrimoine et création, entre Paris et les régions, entre investissement et fonctionnement. Dans un contexte budgétaire tendu, il parvient à mettre en œuvre des projets diversifiés et illustre combien ce ministère est au cœur de l'aménagement et du développement culturels du territoire.

L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe une date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires au plus tard huit jours francs à compter du dépôt du projet de loi de finances, soit le 9 octobre 2004. A cette date, seulement 39 % des réponses étaient parvenues au rapporteur pour avis.

Dix jours plus tard, 25 % des réponses ne lui étaient toujours pas parvenues.

Après avoir rapidement analysé le contenu du budget de la culture pour 2005, le rapporteur pour avis s'attachera à étudier, comme il est désormais de tradition dans le cadre des avis budgétaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, un secteur de l'action culturelle.

Son choix s'est porté cette année sur les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et leur rôle fondamental dans le cadre d'une déconcentration et d'une décentralisation culturelles accrues.

I.- LA CULTURE EN 2005 : UNE PRIORITÉ
DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TENDU

A. UN BUDGET PLUS EFFICACE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DU PATRIMOINE

1. Une structure des dépenses encore très rigide

Plus de 44 % des dotations du ministère de la culture sont aujourd'hui encore « fléchées » sur des dépenses difficilement compressibles, à savoir les dépenses de personnel et celles relatives au coût de fonctionnement des établissements publics. Pourtant, réduire ou tenter de maîtriser la hausse de ces dépenses doit permettre au ministère de dégager des marges de manœuvres pour d'autres actions. Les efforts réalisés sont non négligeables. Il convient de les poursuivre.

a) Les crédits de personnel

Les dépenses de personnel s'élèveront à 511, 44 millions d'euros en 2005, soit 18,35 % du budget du ministère. Pour autant, la maîtrise les effectifs du ministère de la culture est une réalité depuis 2002, comme l'indique le tableau ci-dessous.

Evolution des emplois du budget de la culture

2002

2003

2004

2005 (PLF)

Effectifs budgétaires

Effectifs réels*

Effectifs budgétaires

Effectifs réels*

Effectifs budgétaires

Effectifs réels*

Effectifs budgétaires

Administration centrale

1747

1 641

1 741

1 673

1 520

1 551

1 503

Services extérieurs

5 726

5 378

6699

6 436

6 067

5 938

6 043

Etablissements publics administratifs

7 841

7364

5570

5 351

6 232

6 147

6 082

Total

15 314

14 383

14 010

13 459

13 819

13 636

13 628

* Les effectifs réels sont donnés en équivalent temps plein (ETP).

Source : ministère de la culture et de la communication.

La règle fixée par le gouvernement du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, se traduit par la suppression de 90 emplois. Ces suppressions font l'objet d'adaptations, notamment pour préserver l'action culturelle territoriale et maintenir le rééquilibrage des effectifs en faveur des services déconcentrés. L'administration centrale, qui représente 11 % des emplois du ministère, devrait supporter 19 % des suppressions (17 postes), les services déconcentrés, qui en représentent 22 % supporteront 27 % des suppressions (24 postes) et les établissements et services à compétence nationale, qui représentent 66 % des emplois, absorberont 54 % des suppressions (44 postes) ; 5 suppressions de postes sont prévues pour les établissements d'enseignement. Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit 80 créations d'emplois pour les établissements publics, en grande partie dues à l'ouverture du musée du quai Branly, où 53 emplois seront créés en milieu d'année.

De plus, le régime indemnitaire des agents du ministère est amélioré, afin de le rapprocher progressivement de l'ensemble des autres ministères. Ainsi, en raison des revalorisations salariales, du repyramidage des emplois, des réformes statutaires liées à la fusion du corps des attachés d'administration centrale et des attachés des services déconcentrés, des mesures de transformation d'emplois, les dépenses de personnel, bien que décroissantes, représentent une part relativement stable du budget du ministère (21,6 % en 2003, 20 % en 2004, 18,35 % en 2005).

b) Le fonctionnement des établissements publics

Le chapitre 36-60, dédié aux subventions de fonctionnement accordées aux établissements publics, s'élève à 724,43 millions d'euros en 2005, soit 26 % du budget de la culture. Cette dotation représente une augmentation de 5,02 % par rapport à 2004. Elle permettra aux établissements existants de disposer de moyens de fonctionnement renforcés. Le théâtre national de la Colline pourra ainsi améliorer son système de billetterie, le théâtre national de Strasbourg disposera de moyens supplémentaires pour améliorer le statut des artistes intervenant dans le cadre de l'école attachée au théâtre, les conservatoires de musique et de danse de Paris et de Lyon pourront achever la réforme du statut de leurs enseignants entamée en 2003. Cette hausse permettra également de renforcer les moyens des établissements nouvellement créés, comme le musée du Quai Branly ou le Centre national de la danse. Elle couvre enfin la création de deux nouveaux établissements publics par transfert des crédits d'intervention du ministère, l'Opéra-Comique et le château de Chambord.

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Source : ministère de la culture et de la communication.

2. La nécessaire amélioration de l'efficacité budgétaire du ministère

a) La mise en œuvre progressive de la loi organique relative aux lois de finances

La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) deviendra totalement effective après l'adoption du projet de loi de finances pour 2006. On passera à cette date d'une nomenclature par nature de dépenses à une nomenclature par objectifs, les moyens étant répartis par « missions » et « programmes ». A l'intérieur de chaque programme, la présentation par titres, devenus « actions », deviendra indicative. Les crédits seront donc fongibles à l'intérieur des programmes, ce qui introduira une plus grande souplesse dans la gestion des crédits et devrait permettre d'éviter de trop nombreux transferts. L'objectif est d'introduire la notion de « performance » dans la gestion des crédits de l'Etat et donc de mettre peu à peu en place un véritable contrôle de gestion des crédits.

A compter de cette date, les crédits du ministère de la culture seront répartis entre deux missions :

- la mission « Culture », mission ministérielle, reprendra l'essentiel du périmètre de l'actuel budget de la culture, à l'exception des crédits du budget civil de recherche et développement (BCRD) ;

- la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », dans laquelle le ministère dispose d'un programme regroupant les crédits du BCRD.

La mission « Culture » comportera quatre programmes :

- « Patrimoines » : ce programme sera structuré autour des métiers de conservation et de valorisation des patrimoines sous toutes leurs formes. Sept actions sur huit concerneront un patrimoine précis, géré par une direction d'administration centrale dédiée. L'action « Acquisitions » répondra plus à une logique fonctionnelle et transversale.

- « Création » : ce programme comportera les activités du spectacle vivant mais aussi les missions de soutien aux artistes et aux industries culturelles ;

- « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : ce programme permettre de rendre compte des activités transversales du ministère tel que l'enseignement, les actions en faveur des publics ou l'aménagement du territoire ;

- « Recherche » : ce programme permettra de distinguer l'effort propre du ministère de la culture par rapport à la mission interministérielle de recherche et développement.

Afin d'expérimenter cette nouvelle architecture budgétaire, le ministère de la culture a souhaité que huit directions régionales des affaires culturelles travaillent dès 2005 selon ce nouveau format budgétaire(3). Leurs crédits seront donc gérés selon ces quatre programmes, et non plus selon des distinctions budgétaires traditionnelles (moyens de fonctionnement, d'intervention, d'investissement). L'objectif est de permettre aux directeurs régionaux de mieux adapter la répartition de leurs moyens à leurs besoins et aux réalités locales. En contrepartie, les DRAC devront mieux rendre compte des résultats qu'elles auront obtenus dans la mise en œuvre de chacune des priorités nationales du ministère, par la mise en place d'une cellule de contrôle de gestion.

b) Un réel redéploiement des crédits

La modernisation de la gestion publique résultant de loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances suppose le renforcement de l'efficacité de la chaîne de la dépense. C'est dans ce cadre que le ministère de la culture privilégie les efforts de redéploiement volontaires, visant à optimiser l'efficacité de la dépense publique. Ainsi, en 2004, il a redéployé sur son enveloppe de crédits tous les besoins de gestion non prévus par la loi de finances initiale 2004 et, d'ici à 2006, le ministre de la culture et de la communication a demandé à chaque direction de réaliser un redéploiement pouvant aller jusqu'à 10 % de ses crédits de titre IV, afin de financer de nouvelles actions.

c) Une déconcentration toujours croissante des crédits

La déconcentration, sur laquelle le rapporteur pour avis reviendra dans la deuxième partie de son rapport, doit en effet permettre de prendre les décisions au plus près des initiatives locales. L'augmentation régulière du taux de crédits déconcentrés entre 2003 et 2005 s'est produite sous l'effet conjugué des nouvelles déconcentrations et d'une affectation prioritaire des mesures nouvelles en faveur des services déconcentrés. Pour 2005, le ministère de la culture a prévu de déconcentrer 70 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances, hors dépenses de personnel (4) et dotations attribuées aux établissements publics et aux services à compétence nationale.

La situation n'est pourtant aujourd'hui pas encore totalement satisfaisante, la déconcentration de gestion des crédits ne s'étant pas accompagnée d'une déconcentration identique de moyens en personnels. Or les charges de gestion sont de plus en plus lourdes et la mise en place de la LOLF imposerait des redéploiements de personnels bien plus importants, d'une part pour gérer les dépenses de personnel, consommatrices de temps, comme le rapporteur pour avis a pu le constater lors de ces déplacements dans les régions expérimentant la LOLF, et d'autre part pour mettre en place un véritable contrôle de gestion, toutes les DRAC n'étant pas à ce jour pourvues de contrôleurs.

Le ministère devra rapidement réfléchir à un renforcement des effectifs des DRAC sur ces secteurs très spécialisés de la comptabilité et du contrôle de gestion, faute de quoi la déconcentration risque bien d'aboutir à une désorganisation accrue des DRAC.

B. L'ANALYSE DU BUDGET DE LA CULTURE EN 2005 : DES PROGRÈS SENSIBLES SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES

1. Analyse par secteur d'action : priorité au spectacle vivant, mais également soutien réaffirmé au patrimoine et à la commande publique

Cette année, les efforts du ministère se concentreront sur le spectacle vivant, le patrimoine et de la relance de la commande publique.

Budget 2005 par secteur

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Source : ministère de la culture et de la communication.

a) Le soutien au spectacle vivant

_ Les moyens d'intervention

Avec 753 millions d'euros, le spectacle vivant représente le premier poste budgétaire du ministère. C'est aussi un poste en forte croissance puisque les dépenses en faveur de ce secteur ont crû de près de 10 % depuis le début de la législature.

En 2005, plus de 12 millions d'euros de mesures nouvelles seront affectés au spectacle vivant. Depuis 2002, les moyens d'intervention consacrés à ce secteur ont progressé de 66 millions d'euros. Ces mesures nouvelles permettront la mise en œuvre du plan pour le spectacle vivant, traduction des engagements pris par le ministre au printemps.

Les mesures nouvelles permettront notamment de conforter les dotations de plusieurs établissements de production du spectacle vivant (+ 4 millions d'euros) pour leur permettre de faire face à leurs charges, tout en préservant leur capacité de production, mais également de conforter l'emploi permanent d'artistes, d'administrateurs et de techniciens dans les établissements permanents et dans les compagnies. Les crédits débloqués permettront de soutenir le développement des arts de la rue, 2 millions d'euros étant consacrés à renouveler et renforcer la création de spectacles de rue, à accroître leur diffusion nationale et internationale et à favoriser la rencontre dans l'espace urbain de toutes les disciplines artistiques.

Ces chiffres reflètent une concentration sans précédent des efforts du ministère de la culture en faveur du spectacle vivant et il convient de s'en féliciter.

_ Les dépenses d'investissement

L'année prochaine, l'Etat investira encore massivement - à hauteur de 32,36 millions d'euros - pour construire, aménager, et remettre aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire. L'Etat financera aussi, aux côtés des collectivités territoriales, plusieurs opérations d'intérêt national : la réhabilitation et l'extension du Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne, la construction d'un auditorium à l'Ecole nationale de musique de Bourges, l'ouverture de la future salle de musiques actuelles de Caen.

Dans une même perspective d'aménagement du territoire, les crédits d'investissement permettront de financer trois nouveaux Zéniths, dédiés aux musiques actuelles, à Strasbourg, Nantes et Dijon. Il s'agit d'un investissement de 3 millions d'euros, étalé sur plusieurs années.

b) La sauvegarde du patrimoine

En 2003, le gouvernement, conscient de l'importance des besoins de sauvegarde du secteur, avait annoncé un plan pour le patrimoine monumental. Un rapport interne au ministère de la culture et de la communication est venu renforcer le constat de la situation sanitaire très préoccupante de nos monuments. A cet égard, le ministre a demandé aux services d'effectuer un inventaire, région par région, des chantiers en cours et des besoins qui restent à satisfaire. Par ailleurs, dès cet été, le ministère a redéployé des crédits pour permettre la poursuite des chantiers en cours. En 2005, 218 millions d'euros seront inscrits au budget en crédits de paiement au titre des monuments historiques, soit une augmentation de 25 millions d'euros (+ 13 %).

c) Le développement de la commande publique

Comme le rappelait M. Renaud Donnedieu de Vabres lors de sa conférence de presse de présentation du budget, la commande publique se situe au confluent de la création et du patrimoine, les deux secteurs qui constituent le terrain d'action du ministère. Les crédits alloués à la commande publique seront sanctuarisés en 2005 et 650 000 euros de mesures nouvelles sont prévus sur cette ligne budgétaire. Sur cette somme, 500 000 euros seront consacrés à l'enrichissement de nos musées, et 150 000 euros viendront financer le plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE).

d) Parmi les autres secteurs, priorité au livre et à la lecture

Le secteur du livre et de la lecture connaîtra une augmentation 2,7 % de ses crédits par rapport à 2004, soit près de 8,4 millions d'euros de moyens nouveaux. Les crédits d'intervention augmenteront de 7,8 millions d'euros afin de prendre en compte l'impact de la réforme du droit de prêt, mais également le fonctionnement des bibliothèques en région. Les nouveaux crédits d'investissement permettront la mise en sécurité et en sûreté des bâtiments de la Bibliothèque nationale de France.

2. Analyse par destination géographique : le succès du rééquilibrage en faveur des régions

Le mouvement de rééquilibrage en faveur des régions s'est accentué depuis 2002. La parité est quasiment respectée entre investissements réalisés à Paris/Ile-de-France et ceux réalisés en région : 52 % contre 48 %. Cette législature marque un net rééquilibrage par rapport à la législature précédente : en moyenne, entre 1997 et 2001, 62 % des crédits d'investissements étaient destinés à Paris, 38 % aux régions.

Comme l'indiquait le ministre de la culture et de la communication lors de sa conférence de presse, par ce budget, l'Etat assume pleinement ses responsabilités. Dans le cadre de la poursuite de la réforme du ministère, et plus largement, de la décentralisation, la conjugaison des énergies et des concours ne doit en effet en aucun cas signifier le désengagement de l'Etat. Le rôle du ministère de la culture doit rester premier dans la définition et la mise en œuvre de la politique culturelle de la nation. Mais il ne peut exercer pleinement ce rôle sans un dialogue constant avec l'ensemble des acteurs de la culture, collectivités territoriales, mais aussi, associations, entreprises et citoyens, afin d'« entraîner l'adhésion des publics, de tous les publics ». Dans ce cadre, le rôle actuel et à venir des directions régionales des affaires culturelles est fondamental.

II.- LES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES : ENTRE DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION

Le ministère de la culture a opéré depuis une dizaine d'années, à l'instar des autres départements ministériels, un mouvement de déconcentration de la gestion de ses crédits exprimant sa volonté de favoriser l'aménagement culturel du territoire et de rapprocher les décisions de subvention des acteurs du terrain.

En parallèle, notre pays connaît depuis maintenant une vingtaine d'années une explosion des initiatives culturelles des collectivités territoriales, qui sont devenues aujourd'hui le premier acteur financier de la culture en France. En la matière, le droit a lentement suivi les faits puisque les premières lois de décentralisation ont fait peu de place à la culture et qu'il a fallu attendre 2002 pour qu'un texte sur les établissements publics de coopération culturelle soit enfin voté. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales propose cependant de nouvelles avancées qui devraient entrer en vigueur à partir de l'an prochain.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) se situent au confluent de ces deux mouvements. De plus en plus sollicités, souvent contestés et critiqués, ces services de l'Etat demeurent en réalité mal connus, chacun se fiant à des expériences ponctuelles pour former son opinion générale sur une administration déconcentrée aux compétences multiples et aux effectifs réduits.

Il a donc semblé intéressant d'évaluer le fonctionnement des DRAC pour, éventuellement, proposer des inflexions et des évolutions. Afin de mesurer le rôle des DRAC en région et l'impact des récentes évolutions en matière de déconcentration et de décentralisation culturelles, le rapporteur pour avis s'est rendu dans cinq DRAC évoluant dans des contextes régionaux assez différents : Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire. Il a pu mesurer le rôle fondamental et reconnu des DRAC, mais également les forces et les faiblesses de l'action culturelle territoriale. Après un état des lieux qui n'a pas vocation à être exhaustif, il proposera quelques pistes de réflexion pour améliorer l'efficacité de leur action.

A. DÉCENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION OU L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Comme le soulignait déjà Jacques Salois (5) dès 1993, « c'est incontestablement l'évolution conjuguée vers la décentralisation et la déconcentration qui a le plus marqué l'administration de la culture. [...] Comment ne pas voir aujourd'hui les progrès accomplis ? Un nombre croissant de collectivités locales, communes, départements et régions, allouent à la culture des crédits qui augmentent et beaucoup commencent même à se doter d'une politique culturelle cohérente. [...] Même si beaucoup reste à faire, c'est à cette double évolution que l'on doit le fait que s'ébauche aujourd'hui une vraie réflexion sur le rôle culturel des collectivités locales, autant que sur ce que pourrait être une vraie politique d'aménagement culturel du territoire » 

On le voit, les questionnements sur le rôle et la place respectifs du ministère de la culture et des collectivités locales dans le paysage culturel français ne sont pas récents. Ils sont même aussi anciens que le ministère lui-même, tant sa création, puis son évolution, s'inscrivent dans le cadre de ces relations très particulières entre l'Etat et les collectivités en matière culturelle.

1. La décentralisation culturelle : l'héritage d'André Malraux et le rôle croissant des collectivités locales

a) Origines et mutations

Dans le domaine de la culture, le principe de la coopération entre l'Etat et les collectivités locales ne date pas des lois de décentralisation de 1982, mais de 1946, date à laquelle débute la « décentralisation théâtrale », avec la volonté initiale d'opérer un rééquilibrage au profit de la province, l'Etat restant maître des budgets et des nominations. Cette décentralisation est la mise en œuvre, à l'initiative de l'Etat, dans le cadre d'une concertation et d'un conventionnement avec les collectivités locales, de dispositifs en faveur de la création théâtrale et de la diffusion du théâtre. Ainsi, la décentralisation naît avant le ministère, puisqu'il ne voit le jour qu'en 1959.

La cogestion des structures se développe dans les années soixante, avec les maisons de la culture et les centres d'action culturelle, « établissements de décentralisation culturelle ». Les lois n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et n° 83-8 du 7 janvier1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, provoquent peu de conséquences en matière culturelle. Les archives sont certes transférées aux départements, mais ils les finançaient déjà en grande partie. De même, les bibliothèques centrales de prêt, devenues bibliothèques départementales de prêt (BDP) passent sous l'autorité des conseils généraux en 1986.

Parallèlement les collectivités s'investissent de plus en plus dans la culture et l'on voit émerger de nombreux projets culturels, le plus souvent en partenariat avec l'Etat, ou tout du moins avec son soutien financier. Aujourd'hui, selon la Cour des comptes, les collectivités territoriales engagent dans la culture des crédits plus de deux fois supérieurs au budget total du ministère de la culture et plus de six fois supérieurs aux crédits gérés par les DRAC. Dans une étude de 1996, la direction de l'administration générale du ministère de la culture estimait que l'ensemble des collectivités territoriales (6) dépensaient 4,6 milliards d'euros en actions culturelles (5,4 % de leur budget total). Les communes participent à hauteur de 3,6 milliards d'euros, les départements à hauteur de 778 millions d'euros et les régions à hauteur de 224 millions d'euros.

Lors de son déplacement en Pays de la Loire, le rapporteur pour avis a dressé le même constat, une étude spécifique ayant été réalisée dans cette région en 2002.

Crédits consacrés à la culture dans la région Pays de la Loire

(en millions d'euros)

Investissement

Fonctionnement

Total

Communes

36 116

38 %

114 738

57 %

150 854

51 %

Départements

20 108

21 %

43 164

21 %

63 272

21 %

Région

11 941

12 %

13 161

7 %

25 102

8 %

Etat

24 171

25 %

31 114

15 %

55 285

19 %

Europe

3 574

4 %

131

0 %

3 705

1 %

Total

95 909

100 %

202 309

100 %

298 218

100 %

Source : KPMG pour DRAC et conseil régional Pays de la Loire.

Dépenses culturelles des collectivités de Pays de la Loire

(en millions d'euros)

Dépenses nettes d'investissement

96

Dépenses nettes de fonctionnement

202

Total des dépenses culturelles nettes

298

(en euros)

Dépenses culturelles de fonctionnement par habitant

63

Dépenses culturelles d'investissement par habitant

30

Total des dépenses culturelles nettes

93

(en  %)

Dépenses culturelles d'investissement/Total des dépenses d'investissement

9 %

Dépenses culturelles de fonctionnement/ Total des dépenses de fonctionnement

8 %

Part totale des dépenses culturelles

8 %

Source : KPMG pour la DRAC et le conseil régional Pays de la Loire.

b) Le développement de la contractualisation

Il découle mécaniquement de cette forme particulière de décentralisation, qui se rapproche plus d'une coopération que d'une délégation de compétences institutionnalisée, une multiplication de contrats et de conventions puisque les collectivités publiques « cogestionnaires » et « cofinanceurs » se voient dans l'obligation de s'associer. Elles formalisent cette association par le biais de la contractualisation. A l'inverse, cette contractualisation permet de monter des projets qui n'auraient sinon jamais vu le jour.

Aujourd'hui, on dénombre de très nombreux systèmes de partenariats, tels les contrats ville lecture, les contrats ville ou pays d'art et d'histoire, les contrats éducatifs locaux (CEL), les plans locaux d'éducation artistique (PLED), les plans départementaux d'éducation artistique et culturelle, les relais livre en campagne, les conventions ville-architecture, les conventions CNC (Centre national de la cinématographie) ou les conventions de développement culturel avec les départements. De surcroît, certains de ces contrats doivent s'inscrire et se coordonner avec d'autres types de conventionnements, tels les contrats de plan ou les contrats de ville... Pour autant, « ni la pratique, ni la définition de ce que sont cette coopération et ses modalités financières - financements conjoints ou financements croisés - ne sont très claires. Les juristes sont assez décontenancés devant ce fourmillement contractuel » (7) et ont réclamé de longue date l'intervention du législateur pour clarifier les responsabilités. Pourtant, ce n'est pas la voie qui a été choisie.

c) Une tentative de rationalisation : les protocoles de décentralisation culturelle

La mise en œuvre de protocoles avec une centaine de collectivités a fait suite à la déclaration de M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001, posant les principes d'une nouvelle étape de la décentralisation et proposant aux ministres d'engager des expérimentations afin de préfigurer une nouvelle répartition des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales. Douze protocoles de décentralisation culturelle ont été arrêtés entre l'Etat et certaines régions ou départements, avec pour principal objectif de clarifier leurs compétences respectives dans les domaines du patrimoine ou des enseignements artistiques supérieurs.

A partir de 2002, deux expérimentations plus globales ont été parallèlement entreprises en Lorraine et Midi-Pyrénées, afin de mieux cerner les responsabilités, les financements ainsi que les modes d'intervention de l'Etat et des différentes collectivités sur tous les secteurs de la politique culturelle et de proposer des clarifications.

d) Un contexte législatif favorable

_ La création des établissements publics de coopération culturelle en janvier 2002

Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), créés par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, sont destinés à organiser la coopération entre les collectivités territoriales pour la gestion des services publics culturels, aujourd'hui majoritairement associatifs. Ils offrent donc un véritable cadre juridique à la décentralisation culturelle, ce nouveau dispositif permettant d'envisager de façon plus claire la tutelle et la participation financière de plusieurs collectivités, voire de l'Etat, à un même établissement. Le choix de la forme juridique (établissement administratif ou industriel et commercial), ainsi que des modes de financement, est laissé aux collectivités.

_ La réforme constitutionnelle de mars 2003

La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 consacre « l'organisation décentralisée de la République » et le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales. Elle constitutionnalise donc les expériences menées en région en matière de décentralisation culturelle. Parallèlement est introduite la notion de collectivité « chef de file » (8). Ainsi, tout en renforçant le principe de libre administration des collectivités territoriales, la réforme constitutionnelle introduit de nouveaux principes de répartition des responsabilités entre collectivités publiques. Enfin, la réforme constitutionnelle conforte l'échelon régional appelé, entre autres, à coordonner des politiques culturelles.

_ La loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales en août 2004

Là encore, les dispositions de la loi visent moins à répartir des compétences culturelles entre collectivités qu'à conforter leurs interventions culturelles, développées depuis plusieurs années hors de leurs compétences obligatoires. La loi opère ainsi la décentralisation de certains domaines patrimoniaux et clarifie le rôle de chaque collectivité publique en matière d'enseignements artistiques.

A compter du 1er janvier 2005, la mission de gestion et de conduite de l'inventaire général du patrimoine culturel, relevant précédemment des prérogatives de l'Etat, est transférée aux régions, mais celles-ci peuvent, à leur tour, déléguer cette compétence, par voie conventionnelle, aux autres collectivités souhaitant exercer cette mission. L'Etat reste responsable de la définition des normes nationales ainsi que du contrôle scientifique et technique. L'article 97 de la loi prévoit par ailleurs le transfert par l'Etat, aux seules collectivités territoriales qui le souhaitent, de la propriété de certains immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, à l'exclusion des monuments d'intérêt national. La liste des monuments transférables sera déterminée par décret en Conseil d'Etat (9). L'article 99 confie aux régions ou, à défaut, aux départements qui souhaitent l'expérimenter, la gestion des crédits affectés à l'entretien et à la restauration des immeubles et objets mobiliers protégés n'appartenant pas à l'Etat. Le montant de ces crédits, leurs modalités d'emploi, ainsi que leur restitution, sont fixés par voie conventionnelle entre l'Etat et la collectivité territoriale concernée.

Parallèlement, la loi clarifie les responsabilités de chaque niveau de collectivités territoriales en matière d'enseignements artistiques. Les communes et leurs groupements conservent leurs compétences en matière d'enseignement initial (pratique amateur) et d'éducation artistique, en partenariat avec les établissements scolaires. Les départements ont la charge des enseignements pré-professionnels, alors que les régions sont chargées des cycles d'enseignement professionnel initial. Ces transferts sont conditionnés à l'élaboration de schémas départementaux de développement des enseignements artistiques et de plans régionaux des formations professionnelles. Par ailleurs, l'Etat transfère aux régions et aux départements les concours financiers qu'il attribue aux communes pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région. Les établissements d'enseignement supérieur qui assurent la formation aux métiers du spectacle continueront quant à eux de relever de la responsabilité de l'Etat.

Ces avancées sont donc relativement modestes et s'inscrivent dans le cadre existant plus qu'elles ne le réforment. En effet, il s'agit ici encore de partage de compétences, de conventionnement ou d'expérimentations. Si les collectivités sont officiellement incitées à s'investir dans la politique patrimoniale régionale, le rôle des DRAC n'est pas pour autant amené à se réduire, bien au contraire.

2. La déconcentration culturelle : d'une administration centrale toute puissante à une administration de soutien aux initiatives locales ?

Dans les premières années qui ont suivi la création du ministère de la culture en 1959, les missions culturelles de l'Etat ont été assurées par l'administration centrale. Jusqu'à la fin des années soixante, les seuls services extérieurs relèvent du secteur patrimonial (directions des antiquités, conservations ou agences des monuments historiques ou des bâtiments de France). Après 1963, on assiste aux premières initiatives de déconcentration culturelle, avec la mise en place de comités régionaux des affaires culturelles. Des correspondants permanents sont ensuite nommés en régions, en préfiguration de la mise en place des futures directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Depuis 1977, il existe une DRAC dans chacune des régions. La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République fait de ces services déconcentrés de l'Etat l'échelon de droit commun de son action. Elles sont placées sous l'autorité des préfets de région et sont chargées de la mise en œuvre, adaptée au contexte régional, des politiques du ministère de la culture.

Le sénateur Yann Gaillard souligne d'ailleurs le « caractère exemplaire du ministère de la culture, qui s'est engagé, depuis de longues années, dans un processus associant étroitement déconcentration et décentralisation, réforme de l'administration centrale et des échelons déconcentrés » (10).

Depuis 2002, le ministre adresse chaque année aux DRAC une directive nationale d'orientation (DNO) : celle-ci indique aux services déconcentrés du ministère les priorités retenues pour l'année en cours. Ces priorités ont pu porter récemment sur des programmes particuliers tels que la mise en place des médiathèques de proximité (les Ruches) dans les territoires défavorisés, des fonctions nouvelles à développer, telles que l'observation culturelle en région, ou la réorganisation des services de la DRAC.

Parallèlement, au titre des évolutions les plus récentes de l'administration centrale, on peut se féliciter de la création en 1998 de la délégation au développement et à l'action territoriale (DDAT), notamment chargée de la coordination de l'action territoriale, tout en regrettant le caractère tardif de cette réforme, alors que la création de directions plus transversales que sectorielles aurait dû accompagner la déconcentration. En 2004, une réforme de plus grande ampleur a eu lieu puisque l'animation du réseau des DRAC, qui était jusqu'à présent conjointement assurée par la direction de l'administration générale (DAG) et par la délégation au développement et à l'action territoriale (DDAT) sera confiée à la seule DAG, le département de l'action territoriale et le centre de ressources de la DDAT ayant rejoint cette direction.

B. LES DRAC : AU CONFLUENT DE CES DEUX MOUVEMENTS

1. Un fonctionnement qui s'est adapté à ces évolutions

a) L'évolution des compétences des DRAC

Les directions régionales des affaires culturelles, en tant qu'administration déconcentrée du ministère de la culture, ne datent que de 1992. Mais, depuis 1977, elles doivent accompagner la décentralisation culturelle, en renforçant les capacités de négociation déconcentrée du ministère de la culture en région, face à des collectivités locales de plus en plus impliquées.

Pour 2005, la directive nationale d'orientation (DNO) invite les DRAC à inscrire leurs priorités dans le contexte particulier, lié notamment à :

- la décentralisation culturelle dans les domaines du patrimoine et des enseignements artistiques : les DRAC sont notamment appelées, en lien avec l'administration centrale, à organiser concrètement le transfert de l'inventaire décidé par la loi ;

- la mise en place du nouveau « pôle culture » auprès du préfet de région : dans ce cadre, chaque DRAC est appelée, d'une part, à animer et coordonner les différents services culturels de l'Etat en région (établissements d'enseignement dans les domaines des arts plastiques et de l'architecture, musées nationaux, monuments dépendant du Centre des monuments nationaux, directions interrégionales de l'Institut national de recherches archéologiques préventives) et, d'autre part, à participer avec les autres services ministériels déconcentrés aux actions prioritaires définies par le préfet de région ;

- la recherche d'une meilleure articulation entre les missions et des modalités d'organisation entre les DRAC et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP).

b) Les personnels des DRAC

En toute logique, le développement du rôle des DRAC a conduit l'administration centrale à leur donner progressivement les moyens humains d'assumer ces nouvelles ambitions et à recruter des fonctionnaires spécialisés sur l'ensemble des secteurs de compétences du ministère, le patrimoine et le théâtre disposant aujourd'hui des contingents les plus anciens, et souvent les plus importants.

Au sein des DRAC, la fonction de conseiller sectoriel a commencé de se développer à partir du début des années 1980. Auparavant, en dehors du secteur du patrimoine monumental et archéologique, les DRAC étaient pratiquement dépourvus d'agents affectés aux différents domaines de l'action culturelle. Les conseillers sont chargés d'assister le directeur régional sur chacun des domaines concernés, en suscitant et accompagnant les initiatives des partenaires territoriaux et associatifs. Ils assurent le contrôle et l'évaluation techniques et pédagogiques des organismes placés sous l'autorité directe du directeur ou soumis à la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Ils doivent participer à l'évaluation de l'utilisation des subventions versées par le ministère pour l'activité de ces organismes.

Les conseillers doivent posséder des connaissances artistiques, mais également des compétences administratives, puisqu'ils ont en charge l'attribution de subventions, le contrôle des activités ou le montage de projets. Les 198 conseillers sectoriels travaillant dans les DRAC (11) sont en général répartis sur 10 secteurs : arts plastiques, architecture, cinéma et audiovisuel, danse et musique, théâtre, lecture, action culturelle et territoriale, archives, ethnographie, musée.

Ainsi, sur les cinq dernières années, le personnel des DRAC a augmenté en moyenne de 20 % (12). Cette augmentation a été réalisée au bénéfice de toutes les DRAC (13) mais dans une proportion variable (de + 4 % à + 46 %). Par ailleurs, ces chiffres reflètent l'évolution budgétaire et non les effectifs réellement présents en DRAC. Or le taux de vacance des postes est particulièrement préoccupant dans certaines DRAC.

2. Un rôle clé, reconnu par l'ensemble des partenaires

a) Un rôle d'expertise nationale

Les DRAC sont les seules à disposer et à pouvoir faire profiter l'ensemble des collectivités publiques d'un savoir-faire et d'une expertise nationale. Lors de ses déplacements en région, le rapporteur pour avis a pu constater l'unanimité de l'ensemble des intervenants auditionnés, institutions culturelles comme élus locaux : les DRAC sont pour eux le garant d'une politique culturelle nationale. L'Etat doit rester fort en région pour « contrebalancer » la puissance des collectivités, aujourd'hui principales financeurs de la culture, mais ne disposant pas de cette vision nationale du secteur.

L'objectivité des personnels a été également maintes fois soulignée. Elle semble d'ailleurs très souvent rassurer les élus locaux. Les DRAC sont pour ces acteurs locaux des pôles de ressources importants et les différents intervenants ont tous loué la grande compétence des conseillers sectoriels.

b) Une vision globale du territoire local

Le rapporteur pour avis a également pu constater que les DRAC jouent un rôle important en matière de rééquilibrage et d'aménagement territorial, notamment face aux grosses concentrations urbaines, grâce à une vision globale des problématiques locales.

c) Un rôle de catalyseur et de fédérateur de projets

Les conseillers de la DRAC permettent, par le dialogue permanent qu'ils entretiennent avec l'ensemble des acteurs locaux de la culture, de mettre en cohérence les volontés régionale, départementale, communale, voire intercommunale. Ils permettent donc très souvent de faire aboutir des projets de qualité et jouent un rôle important dans la découverte de nouveaux talents, auxquels ils confèrent une reconnaissance nationale, et donc la possibilité de poursuivre leur création. Enfin, ils jouent un rôle fondamental de coordination des différents partenariats et partenaires.

3. Des insuffisances notables

Si le rapporteur pour avis a constaté une très grande unanimité des acteurs locaux sur le rôle positif et indispensable des DRAC en région, de nombreux interlocuteurs ont regretté certaines insuffisances, et notamment le manque criant de moyens de ces structures déconcentrées et une certaine complexité, voire illisibilité, des procédures, qui est source de confusion, notamment pour les acteurs culturels peu au fait des arcanes administratives. Les fonctionnaires des DRAC eux-mêmes - conseillers sectoriels, administratifs ou directeurs - sont tout à fait conscients des insuffisances de leur action. Le rapporteur pour avis a en effet rencontré des fonctionnaires extrêmement motivés, très souvent passionnés par leur métier, mais frustrés de ne pouvoir toujours répondre aux attentes de leurs interlocuteurs, faute de temps, de moyens financiers, de pouvoir hiérarchique sur certaines structures et d'évaluation de leurs actions.

a) Les incohérences d'une décentralisation mal maîtrisée

_ Des lourdeurs de gestion liées à l'empilement des dispositifs contractuels : un cadre partenarial trop foisonnant ?

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à penser que la multiplication des conventions entre l'Etat, les collectivités territoriales et les institutions culturelles a été mal maîtrisée.

Si les partenariats permettent une certaine mutualisation des financements et des données et un dialogue régulier entre les différents partenaires, la multiplication des conventions et des contrats gérés par les DRAC est source d'illisibilité et d'inefficacité. Comme le souligne le sénateur Yann Gaillard dans le rapport précité, « Les agents de l'Etat passent plus de temps à négocier les termes des contrats passés avec les collectivités territoriales qu'à vérifier la façon dont ces derniers sont appliqués » (14).

On peut également se demander si la contractualisation n'a pas eu pour effet « d'enrichir les plus riches », l'Etat contractualisant avec les collectivités les plus dynamiques et ayant donc déjà un certain potentiel culturel. Enfin, la multiplication des contrats induit aujourd'hui un fléchage de la quasi-totalité des crédits dont disposent les DRAC, la DRAC Rhône-Alpes ayant par exemple indiqué au rapporteur pour avis qu'elle ne disposait de réelles marges de manœuvre que pour 5 % de ses crédits...

_ Une multiplication des compétences conjointes, voire concurrentes

Aujourd'hui, l'ensemble des collectivités peut intervenir dans tous les domaines, à tous les niveaux et avec des financements de toute nature (investissement, fonctionnement). Si la profusion est bénéfique à la vie culturelle, tous s'accordent à reconnaître l'existence d'une certaine confusion.

De même, le ministère de la culture n'est pas le seul à agir localement sur les questions culturelles. Le ministère de la ville, comme celui de l'éducation nationale, sont aussi très présents, sans que la cohérence de leurs actions soit toujours évaluée. Beaucoup d'acteurs locaux dénoncent le cloisonnement et la collaboration difficile entre services de l'Etat. Les collectivités qui s'engagent dans une politique culturelle ont du mal à suivre les politiques interministérielles, trop souvent remises en cause. Ainsi, par exemple, dans le cadre de contrats ville lecture, les crédits de la DRAC sont débloqués rapidement sur une action, sans que les crédits du ministère de la ville ne suivent. De même, dans de nombreuses régions, la mise en œuvre des actions d'éducation artistique semble actuellement se heurter à une très mauvaise volonté du ministère de l'éducation nationale, qui supprime des crédits importants et tarde à mettre à disposition des DRAC des conseillers chargés de faire la « liaison » avec les établissements scolaires.

b) Le positionnement incertain de l'administration centrale de la culture handicape les DRAC

_ Une administration centrale de gestion plus que d'état-major

Des nombreux interlocuteurs rencontrés en région reprochent à l'administration centrale son implication dans la gestion quotidienne de la politique culturelle locale, au détriment d'un véritable rôle d'impulsion. Les difficultés sont liées à une déconcentration mal aboutie, les DRAC étant encore « tenues en laisse » par l'administration centrale, qui procède aux gels de crédit sans concertation, impose encore certaines décisions et conserve la tutelle sur les établissements publics et services à compétence nationale.

Les directeurs régionaux des affaires culturelles n'ont en effet aucune autorité hiérarchique ou même de pouvoir de coordination sur les services extérieurs nationaux du ministère implantés dans leur région, qui se sont pourtant multipliés au cours des dernières années et sont dotés d'un statut de service à compétence nationale ou d'établissement public. Ils côtoient donc les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), les musées nationaux, les monuments nationaux ou les archives nationales, sans autre pouvoir que celui du dialogue pour les amener à collaborer avec eux. Le sénateur Yann Gaillard dresse le même constat : « Les échelons déconcentrés ne sont pas en mesure de remplir leur mission sur le terrain et d'être des interlocuteurs directs des collectivités territoriales. Les DRAC (...) voient leur action de coordination entravée par l'existence d'établissements publics et de services à compétence nationale menant des politiques autonomes » (15). Ainsi, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DRAC n'a pas la tutelle sur trois musées nationaux, le département des recherches archéologiques sous-marines et les deux centres des archives nationales.

Parallèlement, les directions sectorielles de l'administration centrale sont encore toutes puissantes et restent les interlocutrices directes des conseillers culturels et des grandes institutions culturelles en région. A l'inverse, les directions « coordonnatrices » sont inexistantes ou faibles, même si la récente réforme de la direction des affaires générales (DAG) va dans le bon sens. Ainsi, le plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE) émane de la direction du livre et de la lecture. Or, selon les informations fournies au rapporteur pour avis en région, ni la direction des musées, ni celle des archives ne semblent impliquées. Le manque de discussions transversales est patent.

Enfin, l'absence ou les lacunes des inspections réalisées par l'administration centrale en région sont très dommageables à la qualité de la politique culturelle menée. De nombreux intervenants ont indiqué avoir attendu de nombreuses années avant d'être inspectés, puis des mois avant de recevoir les conclusions de cette inspection.

En conséquence, les intervenants ont l'impression que l'Etat n'est plus aussi capable que par le passé d'imprimer au développement culturel une véritable direction et des orientations partagées et comprises de tous.

_ Le manque de moyens des DRAC

Le constat dressé par le sénateur Yann Gaillard est sans appel : « En dépit d'une augmentation de près d'un tiers depuis 1990 de leur personnel, les DRAC ne sont pas à même de faire face à leurs tâches, notamment parce que le supplément de personnel ainsi obtenu à essentiellement porté sur les services patrimoniaux, au point que l'on peut, globalement, estimer le sous-effectif des autres fonctions du ministère à un pourcentage compris entre 6 et 10 % (...) il n'y a pas eu de redéploiement significatif de personnel entre l'administration centrale et les échelons déconcentrés au cours des années récentes » (16).

Le rapporteur pour avis a fait le même constat lors de ses déplacements. Ainsi, par exemple, la DRAC Nord-Pas-de-Calais ne dispose pas de conseiller « musées ». Or, dans certaines DRAC, l'absence ou la présence limitée d'un conseiller sectoriel (car il couvre l'activité de deux régions ou assure sa mission pour plusieurs secteurs) ralentit, voire met en veille, certaines politiques sectorielles.

Or, tous les intervenants plaident pour un renforcement et une clarification du rôle des DRAC en région, qu'il conviendra de mettre en œuvre au fur et à mesure de la décentralisation des nouvelles compétences. Par ailleurs, si toutes les DRAC disposent de plusieurs conseillers sur les différents domaines du spectacle vivant, ces conseillers sont ceux à qui reviennent les plus grosses charges de gestion sur le titre IV du budget du ministère. Parallèlement, certains secteurs, comme l'action culturelle, l'architecture et la danse, sont insuffisamment développés.

_ Le manque de transparence dans la prise des décisions déconcentrées

La déconcentration n'a pas apporté la transparence souhaitée par tous dans la prise de décisions, notamment concernant l'octroi des subventions. Ce sentiment largement partagé s'explique en partie par le fait que les élus voient avant tout les DRAC comme des guichets financiers, ce qu'elles ne sont plus depuis longtemps, ou en tout cas plus principalement. La contractualisation et la tendance des directions sectorielles de l'administration centrale à flécher leurs crédits pour indiquer aux DRAC quel usage il convient d'en faire amputent par ailleurs largement leurs marges de manœuvre.

C. QUEL AVENIR POUR LES DRAC ?

Un travail intéressant de clarification a été mis en œuvre au cours des dernières années. Mais ces expérimentations ont été menées parallèlement à l'élaboration du projet de loi relatif aux responsabilités locales et à la réforme de la politique territoriale au sein de l'administration centrale de la culture. L'autonomie de ces trois processus les uns par rapport aux autres a conduit certains acteurs des expérimentations à faire un constat d'absence de synergie, voire de gaspillage d'énergie. Les DRAC se sont retrouvées en porte-à-faux, tentant de justifier les décisions prises, face à des interlocuteurs dubitatifs, comme a pu le constater le rapporteur pour avis. Cet état de fait est regrettable. Pour autant, tous les intervenants plaident pour un renforcement et une clarification du rôle des DRAC en région, qu'il conviendra de mettre en œuvre au fur et à mesure de la décentralisation des nouvelles compétences.

1. Le rôle des DRAC dans la coordination des politiques culturelles en région doit être conforté et clarifié

a) En amont : l'importance de l'observation culturelle

Sous l'impulsion conjointe des DRAC et des régions, des observatoires culturels locaux se sont déjà développés (17) comme outils d'aide à la décision, sur les secteurs de la fréquentation culturelle, de l'emploi, des financements. Si on ne saurait imposer un modèle unique d'observation applicable à toutes les régions, si chaque région doit définir en commun les informations dont elle a besoin, les données collectées doivent malgré tout être utilisables et comparables partout en France, d'où l'importance du rôle des DRAC dans la mise en place de ces observatoires.

L'administration centrale doit de son côté définir le cadre de cette réforme. Selon les informations communiquées au rapporteur pour avis, un groupe de travail fédérant administrations centrales, directions régionales, partenaires et experts étudie actuellement la question afin de disposer à terme (fin 2005) d'une série de guides ou fiches méthodologiques de l'observation culturelle en région, utilisable par toutes les DRAC. Ce travail permettra de coordonner la mise en œuvre de l'observation culturelle sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, les résultats des observatoires locaux pourront être mis à disposition de tous les acteurs culturels et connaître une large diffusion.

b) L'aide à la définition coordonnée des priorités régionales par la concertation

Les expérimentations ont été l'occasion pour tous les acteurs de la culture, institutions et collectivités, connus ou inconnus des DRAC, de se rencontrer et d'échanger, ce qui n'avait jamais eu lieu auparavant. Tous les interlocuteurs rencontrés s'en sont félicités. Par ailleurs, ces réunions régulières ont permis de sensibiliser les acteurs politiques aux enjeux des questions culturelles. Ainsi, en Lorraine, le travail d'expérimentation a permis à tous de réfléchir au développement culturel local et d'établir une liste de propositions concrètes de chantiers à ouvrir.

De même, depuis 2001, la région du Nord-Pas-de-Calais a entrepris un travail de clarification de ses compétences et de celles de la DRAC. Ainsi, grâce à un dialogue constant, dans le cadre du protocole de décentralisation, la région pilote le volet arts plastiques, tandis que la DRAC pilote le volet théâtre, musique et danse. Pour ce faire, la DRAC a demandé qu'un état des lieux complet dans le domaine des enseignements artistiques soit réalisé et apporte, de façon dynamique, toute l'aide nécessaire à la prise de décision pour la répartition des compétences.

Paradoxalement, il semble donc qu'il revienne aux DRAC de permettre aux acteurs locaux de se rencontrer régulièrement. La demande est forte, comme a pu le constater le rapporteur pour avis et « ce qui peut apparaître comme un poids excessif de l'Etat n'est-il pas en partie lié à l'émiettement que l'on peut constater, pratiquement dans toutes les régions du territoire, dans la mesure où chaque collectivité est dans une relation de partenariat avec l'Etat, alors que le partenariat entre elles est très faible » (18? Si, depuis 1993, le développement de l'intercommunalité est une réalité, la situation est très variable sur le territoire (19) et la culture ne figure pas parmi les compétences obligatoires.

Quelle forme devra prendre cette concertation institutionnalisée ? Là encore, il convient de tenir compte des spécificités locales, mais quelques expériences semblent intéressantes. La Lorraine propose ainsi la création d'une conférence régionale par domaine d'action culturelle (patrimoine, spectacle vivant et formation), rassemblant les collectivités, l'ensemble des acteurs culturels et les services de l'Etat. Les régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes réfléchissent à la création d'agences régionales patrimoniales, qui regrouperaient l'ensemble des services compétents de l'Etat et de la région. On peut d'ailleurs regretter que ces projets soient au point mort du fait des changements de majorité au sein des conseils régionaux. Dans le Nord-Pas-de-Calais, des structures de concertation « interétablissements » ont été mises en place au niveau régional, avec l'appui des villes et de l'ensemble des écoles contrôlées et agréées du réseau, pour discuter du projet des établissements professionnels et de l'harmonisation des diplômes. En Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais, des conférences ou comités de partenaires financiers - Etat, région, départements - se réunissent déjà régulièrement pour évoquer les questions de financement.

Il conviendrait de développer ce type de pratiques et d'y associer plus étroitement les communes ou intercommunalités concernées. On peut d'ailleurs espérer que, dans le cadre de la mise en œuvre du projet stratégique de l'action de l'Etat en région (PASER), cette pratique se développe puisque le pôle culture (20) devra réunir les élus locaux tous les ans.

2. Les DRAC doivent participer au pilotage des priorités nationales et à l'évaluation des politiques locales

Pour que la déconcentration soit réellement un succès, il faut que le ministère de la culture fasse clairement la distinction entre ses compétences en tant qu'intervenant direct dans la région, au titre des priorités nationales, et son rôle au plan de conseil local.

a) Le ministère de la culture doit se recentrer sur des priorités nationales

Dans le cadre d'une réelle déconcentration, l'administration centrale doit centrer son action sur la conception et l'impulsion de politiques culturelles prioritaires, qu'elle devra définir en concertation avec l'ensemble des acteurs de la culture. Mais la concertation doit également prévaloir en interne. Il convient de décloisonner les directions du ministère et d'améliorer les liaisons, les complémentarités entre projets. Le débat sur l'avenir du spectacle vivant, qui devrait avoir lieu à l'Assemblée nationale début décembre, pourra être un des moments privilégiés de cette réflexion. Le rapporteur pour avis estime quant à lui que l'Etat doit conserver deux missions principales : soutenir l'excellence de la création et réaliser un aménagement culturel équilibré du territoire.

b) Le ministère de la culture doit mieux évaluer la pertinence des politiques culturelles locales

Toutes les DRAC visitées dénoncent cette faiblesse de l'administration centrale, qui les handicape dans leur propre évaluation des actions et institutions locales. Le ministère doit redéployer ses moyens pour mieux évaluer et, le cas échéant, sanctionner les institutions culturelles sous sa tutelle. Il doit également renforcer les moyens des différentes inspections du ministère afin qu'elles puissent, à la demande des collectivités ou lorsque ces dernières perçoivent des subventions, évaluer rapidement et efficacement les actions culturelles locales. L'évaluation, corollaire de l'observation et de la définition concertée de priorités, doit être inscrite dans l'ensemble des conventions.

3. Pour ce faire, les DRAC doivent enfin avoir les moyens de leurs ambitions

a) Créer des « pôles culture » cohérents dans chaque région

L'Etat doit avoir un discours unique et disposer d'un guichet unique sur les questions culturelles, et notamment patrimoniales Les DRAC doivent être confortées dans leur rôle de chef de file de la politique culturelle en région. Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) doivent faire partie de cet ensemble cohérent, sous la responsabilité des directeurs régionaux des affaires culturelles, au sein d'un véritable pôle « patrimoine ». La mise en œuvre de la LOLF et la réforme de l'Etat, avec le rôle prépondérant des préfets de région et la création des pôles culture auprès d'eux, rendent cette évolution inéluctable. Par ailleurs, dans le cadre interministériel, il convient que les administrations travaillent mieux et plus ensemble.

b) Redéployer les fonctionnaires du ministère

Les effectifs des services régionaux du ministère ne pourront sensiblement évoluer que dans le cadre d'une réforme plus globale des services centraux. La création d'un corps unique de conseillers, des services centraux aux services déconcentrés, va dans le bon sens. Il convient de développer les échanges entre les deux niveaux et dans les deux sens. Si la nomination en « centrale » est vécue comme une promotion, la possibilité pour des conseillers du ministère de partir en DRAC ne doit plus être vécue comme une « punition », mais au contraire, comme une opportunité. Dans ce cadre, il conviendrait de réfléchir au renforcement des conseillers du spectacle vivant. De même, ceux qui ont des missions transversales (politique de la ville, éducation artistique) mériteraient d'être mieux soutenus. Enfin, la fonction de conseiller pour l'action culturelle, qui s'est développée dans le milieu des années quatre-vingt, pour répondre aux demandes croissantes sur des dossiers transversaux ou liés à des politiques territoriales et interministérielles, fonction stratégique s'il en est, doit également être confortée.

c) Permettre aux DRAC de respecter leurs engagements

Les DRAC doivent disposer de moyens sanctuarisés pour mettre en œuvre les conventions signées par l'Etat ou les engagements qu'elles prennent. Il s'agit là d'une règle de déontologie simple : lorsque l'Etat s'engage à soutenir un projet particulier, il doit veiller à la continuité des financements, comme les collectivités locales s'y emploient.

4. L'indispensable articulation des dispositifs contractuels

Une ou deux mesures assez simples pourraient être prises pour éviter l'actuel empilement des dispositifs contractuels. On pourrait ainsi réfléchir à l'harmonisation des calendriers des différentes procédures conventionnelles, qui aujourd'hui très souvent se chevauchent sans cohérence.

Les DRAC doivent également continuer à réduire la multiplicité des dispositifs contractuels, en articulant mieux les contrats entre eux et en intégrant les contrats « thématiques » dans les contrats locaux plus globaux (contrats de ville ou d'agglomération par exemple).

Enfin, comme suggéré par les régions Midi-Pyrénées ou Lorraine dans le cadre de l'expérimentation, on pourrait peut-être réfléchir à la mise en place d'une procédure unique de financement, par l'intermédiaire d'un dossier de subvention commun à toutes les collectivités publiques régionales.

Comme l'indiquait M. Jean-François Collinet, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, devant la commission des finances du Sénat, et comme a pu le constater le rapporteur pour avis lors de ses déplacements, s'il semble « impossible de parvenir à une bonne déconcentration si l'on n'a pas réformé l'administration centrale, il est impossible de parvenir à une bonne décentralisation si l'on n'a pas un bon relais de l'administration déconcentrée ».

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Marc Bernier, les crédits de la culture pour 2005 au cours de sa séance du lundi 25 octobre 2004.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Patrick Bloche s'est déclaré très satisfait que l'action culturelle constitue une priorité pour le gouvernement, même s'il est parfois difficile de voir comment le gouvernement traduit concrètement cette priorité, et a salué le choix du sujet thématique retenu par le rapporteur car, le ministère de la culture ayant été un pionnier en matière de déconcentration, il est intéressant d'analyser comment les DRAC assument leur rôle alors qu'elles semblent aujourd'hui être en difficulté, sans qu'il soit possible d'établir si ces difficultés sont d'ordre administratif ou politique.

Les préconisations faites par le rapporteur paraissent pertinentes car elles s'inscrivent dans un cadre plus global de remobilisation des personnels du ministère, en administration centrale ou dans les échelons déconcentrés, alors que les DRAC connaissent une situation financière souvent difficile. Elles sont en première ligne pour gérer les régulations et les annulations de crédits intervenant en cours d'année. On peut déplorer le très grand cloisonnement des directions de l'administration centrale du ministère de la culture et souhaiter un développement de la mobilité « verticale » entre les personnels de l'administration centrale et ceux des services déconcentrés.

Les DRAC doivent jouer un rôle moteur dans la contractualisation entre les collectivités locales et l'Etat. Elles doivent conserver leur rôle d'impulsion et garantir la neutralité de l'Etat, alors que la décentralisation est souvent vécue par les acteurs du monde de la culture comme une menace pour leur autonomie, du fait de l'intervention accrue des élus.

Concernant le budget lui-même, l'annonce d'une croissance des crédits de 5,9 % par le ministre paraît rassurante mais il est très difficile de comprendre à quels postes sont affectés les crédits supplémentaires. Les transferts liés aux expérimentations « LOLF » rendent difficile toute comparaison avec les années précédentes, mais il est évident qu'il s'agit d'un budget de rattrapage car les crédits de la culture ont souffert en 2003 et 2004. Le budget de la culture ne représente que 0,96 % du budget de l'Etat mais ce chiffre n'est pas vraiment significatif et il vaut mieux se concentrer sur les objectifs de la politique culturelle.

Concernant le spectacle vivant, l'année 2005 sera décisive pour régler le problème de l'intermittence, même si on connaît mal les positions respectives des partenaires sociaux et du gouvernement. Après un exercice de comparaison à partir des bleus budgétaires, il semble que les crédits du spectacle vivant n'augmentent que de 1,7 % par rapport à ceux de 2004. Qu'en est-il précisément ?

Avec la création du fonds spécifique provisoire doté de 80 millions d'euros, des crédits ont été dégagés pour aider les 13 000 artistes et techniciens qui n'atteignent pas le seuil de 507 heures annuelles pour bénéficier du statut d'intermittent. Il est cependant à déplorer que la lourdeur des procédures et l'absence de communication destinée aux bénéficiaires potentiels ait conduit à une sous-utilisation de ce fonds.

Le patrimoine apparaît comme une autre priorité du gouvernement mais il semble bien maltraité et le transfert de certains monuments aux collectivités locales qui le demandent ne peut être présenté comme une solution positive. Il convient de souligner la situation dramatique des entreprises de restauration du patrimoine qui licencient massivement des personnels très qualifiés car l'Etat n'est pas en mesure de régler les arriérés de facture s'élevant à une centaine de millions d'euros. Les crédits supplémentaires de 2005 ne pourront en aucun cas combler le déficit des années passées.

L'archéologie préventive a fait l'objet en 2003 d'une réforme très critiquée. La situation actuelle n'est pas meilleure et il convient de s'interroger sur l'avenir de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Le ministère de la culture est contraint de financer le déficit d'exploitation de cet organisme. En 2004, 10 millions d'euros ont été versés à cet organisme par redéploiement, c'est-à-dire aux dépens d'autres dépenses du ministère.

Concernant le développement des musées, il faut se réjouir des crédits accordés aux grands musées nationaux, mais la politique menée ne semble pas cohérente. La Réunion des musées nationaux (RMN) continue de fonctionner sans réelles missions puisque l'on accorde une autonomie croissante aux grands musées. Il faut réaffirmer son rôle.

L'éducation artistique et culturelle est présentée comme une priorité, mais elle ne se traduit par aucune réalité concrète. Les classes à projet artistique ou culturel (PAC) sont aujourd'hui sinistrées. Quelle sera l'utilisation des 39 millions d'euros supplémentaires ? Ces crédits sont-ils destinés à être annulés ou gelés comme ils le furent en 2004 ?

Les crédits pour le livre sont en augmentation, en raison de la mise en œuvre de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs et il convient de se réjouir de cette évolution.

En conclusion, et pour finir sur une note plus positive, il convient de saluer l'extension du crédit d'impôt pour la production cinématographique à la production audiovisuelle. Il n'en reste pas moins que ce budget laisse perplexe sur la véritable politique culturelle qu'entend mener le gouvernement car il comporte trop d'ambiguïtés et de demi-mesures.

M. Michel Herbillon a souligné l'intérêt de l'avis présenté par le rapporteur. Cette mise en lumière du rôle des DRAC est tout à fait opportune car elles jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre des politiques culturelles dans les régions. La culture ne doit pas être vue par le seul prisme parisien car les DRAC contribuent au dynamisme de la vie culturelle locale. Cependant, il est évident que les DRAC doivent être réformées car leur action est trop cloisonnée et manque encore de cohérence. Il faut sortir du statu quo et ne plus se limiter à des incantations mais décider, dès à présent, de réformer ces services déconcentrés pour qu'ils deviennent des pôles culturels cohérents capables de coordonner les politiques et acteurs culturels de terrain.

Concernant le projet de budget 2005, les critiques émises par M. Patrick Bloche sont assez nuancées et il convient de saluer les efforts en matière de patrimoine et pour l'éducation artistique. Un véritable effort de rattrapage est réalisé cette année car les crédits des années précédentes étaient insuffisants. L'éducation artistique est une priorité gouvernementale fondamentale pour garantir à tous l'égalité d'accès à la culture, qui est un facteur important d'intégration sociale. Concernant le patrimoine, il est exact que la situation est difficile mais elle n'est pas le fruit du hasard : les décisions n'ont pas été à la hauteur des ambitions sous la précédente législature. Il faut donc se réjouir de l'augmentation des crédits prévue pour 2005 alors que la situation budgétaire est tendue.

Plusieurs points positifs doivent être soulignés : l'augmentation sensible des crédits pour le spectacle vivant (+ 10 % depuis le début de la législature), la mise en place du plan pour le patrimoine monumental ou le développement de la commande publique avec l'augmentation des crédits d'acquisition. Toutes ces réformes traduisent une véritable dynamique d'aménagement culturel du territoire.

Le mécanisme du crédit d'impôt pour la production cinématographique est très positif et il faut aussi se féliciter des crédits supplémentaires consacrés à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour la numérisation des archives. La conservation du patrimoine cinématographique, musical ou scientifique est essentielle. Il convient de dépasser une conception uniquement monumentale de la conservation du patrimoine et de protéger l'ensemble du patrimoine culturel.

Ce budget a pour fil directeur la diversité culturelle, ce qui correspond à un engagement personnel du Président de la République et qui se traduira par la signature sous l'égide de l'UNESCO d'une convention internationale visant à définir juridiquement et promouvoir la diversité culturelle. D'autres pays sont en avance en la matière, tel le Québec qui a réalisé un document grand public pour expliquer en quoi la diversité culturelle et linguistique doit être encouragée.

Mme Muriel Marland-Militello s'est félicitée de la croissance des crédits de la culture pour 2005 et a remercié le rapporteur pour le choix du thème de son avis. Ce thème est d'autant plus pertinent qu'il convient de veiller à une bonne corrélation entre les moyens en personnels des DRAC et les dotations qui leur sont accordées. On peut s'interroger sur l'articulation entre les autorités de tutelle, les DRAC étant placées sous l'autorité des préfets mais travaillant directement en lien avec l'administration centrale. Il est important de garder ce lien direct entre les DRAC et le ministère ; en son absence, on pourrait craindre un éparpillement des politiques culturelles.

La part des crédits consacrée aux arts plastiques (5 %) est faible par rapport au poids des crédits en faveur du spectacle vivant (31 %), mais il faut néanmoins souligner l'importance de la création du premier site décentralisé du Centre Pompidou à Metz. Il s'agit d'un signal marquant en matière de décentralisation culturelle. Le lien entre la politique culturelle et la cohésion sociale doit être mis en valeur : des musées comme celui consacré à l'immigration ou à notre histoire commune avec l'Outre-mer contribuent au renforcement des liens sociaux. Le budget pour 2005 marque à nouveau la volonté de rééquilibrage en faveur de la province, recherchée par le gouvernement depuis 2002, toutefois, les crédits importants consacrés au musée de la photographie, aux archives nationales et au nouveau musée du quai Branly renforcent malheureusement encore une fois le poids de Paris.

M. Pierre-Christophe Baguet s'est félicité du choix du thème des DRAC et a rappelé que, lors du déplacement des membres de la commission à Lyon, des avis très contrastés avaient été recueillis sur le rôle de ces directions régionales. L'articulation entre la nécessité d'une cohérence nationale et la place des initiatives de terrain est peu évidente et c'est un vrai sujet de débat.

Il faut se féliciter de l'augmentation significative des crédits pour 2005. Toutefois, concernant les crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, qui augmentent de 13 %, la prise en compte du redéploiement de 20 millions d'euros - qui s'applique aux impayés de 2004 et doit être remboursé en 2005 - et la suppression du report de crédits pourraient conduire à constater une diminution de l'enveloppe budgétaire de 27 % !

Par ailleurs, si le gouvernement de M. Lionel Jospin n'avait pas prévu le financement de l'Institut national des recherches archéologiques préventives dans la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, le financement complet de ces interventions telles que redéfinies en 2003 se pose encore.

Concernant les intermittents du spectacle, il faut s'inquiéter de l'arrivée prochaine des échéances intermédiaires. Le comité de suivi ne sait notamment pas combien a été dépensé sur le crédit provisoire de 13 millions d'euros.

Il serait souhaitable de rendre obligatoire un cours d'histoire des arts dans les écoles primaires. Enfin, la mise en place du crédit d'impôt au bénéfice de la production audiovisuelle est une bonne chose mais il conviendrait d'éviter des rigidités, qui conduiraient à supprimer des coproductions avec l'étranger. Enfin, le taux de TVA réduit de 5,5 % devrait être appliqué à tous les biens culturels, à commencer par le disque.

En réponse aux différents intervenants, le rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes :

- La notion de « 1 % culturel » est ancienne. Il ne faut pas la comprendre comme un objectif mais comme une référence. En outre, beaucoup de crédits consacrés à la culture sont hors du budget du ministère.

- La hausse du budget du ministère bénéficie principalement au spectacle vivant et au patrimoine. A structure constante, les crédits de paiement augmentent de 25,7 % sur le titre V et de 27,1 % sur le titre VI ; le budget de la culture augmente de 6,5 % en 2005.

- Des crédits à hauteur de 20 millions d'euros ont été débloqués pour aider à résorber les impayés liés aux travaux de restauration du patrimoine.

- La dernière réforme de l'archéologie préventive, votée cet été, devrait permettre d'améliorer le fonctionnement de l'INRAP.

- L'éducation artistique des jeunes est indispensable pour former les spectateurs de demain. Le développement de l'esprit critique dès l'école est important. Il conviendrait que les ministères de la culture et de l'éducation nationale renforcent leurs liens en mettant en place des passerelles entre leurs administrations.

- Au travers des préfets de région, l'Etat exerce une tutelle sur les DRAC. Cependant, le ministère de la culture adresse aux DRAC des directives nationales d'orientation. Des « pôles culture » vont être mis en place afin que le directeur régional ait une relation directe avec le préfet de région, sans remise en cause de l'exigence de cohérence nationale.

- Les crédits pour les arts plastiques augmentent de 0,86 % par rapport à 2004.

- La culture est au service de la cohésion sociale. La lutte contre les discriminations passe également par la promotion de toutes les cultures. La culture crée également des emplois : en Rhône-Alpes, elle aurait généré 30 000 emplois.

- On peut avoir le sentiment d'un empilement des attributions et des procédures dans le domaine de la culture. Les collectivités territoriales, en tant que financeurs, dictent souvent leur politique. L'Etat doit cependant affirmer ses priorités.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la culture pour 2005.

ANNEXE 1

EFFECTIFS DES DIRECTIONS RÉGIONALES
DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

1999

2000

2001

2002

2003

Evolution

99-03

Alsace

72

69

72

81

90

+ 25 %

Aquitaine

88

94

98

97

104

+ 18 %

Auvergne

64

67

68

67

73

+ 14 %

Bourgogne

73

79

78

84

88

+ 21 %

Bretagne

88

91

92

97

104

+ 18 %

Centre

89

87

89

99

104

+ 17 %

Champagne-Ardenne

52

54

65

66

76

+ 46 %

Corse

23

24

23

23

24

+ 4 %

Franche-Comté

65

62

68

64

74

+ 14 %

Guadeloupe

23

22

22

24

25

+ 9 %

Guyane

14

14

18

16

18

+ 29 %

Ile-de-France

135

139

161

155

173

+ 28 %

Languedoc-Roussillon

100

105

108

104

110

+ 10 %

Limousin

57

56

62

64

67

+ 18 %

Lorraine

72

70

73

80

85

+ 18 %

Martinique

23

22

23

24

25

+ 9 %

Midi-Pyrénées

98

104

102

110

115

+ 17 %

Nord-Pas-de-Calais

73

75

90

96

105

+ 44 %

Basse-Normandie

55

62

67

61

73

+ 33 %

Haute-Normandie

57

59

63

70

76

+ 33 %

Nouvelle-Calédonie

1

1

1

1

1

+ 0 %

Pays de la Loire

94

98

105

108

116

+ 23 %

Picardie

62

65

64

63

73

+ 18 %

Poitou-Charentes

74

80

85

89

92

+ 24 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

117

124

123

123

132

+ 13 %

Réunion

24

20

20

23

23

- 4 %

Rhône-Alpes

119

115

123

128

137

+ 15 %

France entière

1 812

1 858

1 963

2 017

2 183

+ 20 %

Source : ministère de la culture et de la communication.

ANNEXE 2

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

A l'Assemblée nationale

¬ Inspection générale de l'administration et de l'action culturelle au ministère de la culture - M. Jean-Sébastien Dupuit, inspecteur général, et M. Xavier Roy, chargé de mission

¬ Direction de l'administration générale du ministère de la culture - Mme Jacqueline Andraud-Krien, chef du département de l'action territoriale

¬ Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) - M. Guy Dumélie, vice-président, M. Jean-François Burgos, adjoint au maire chargé de la culture à Gennevilliers, vice-président, Mme Véronique Guyonnaud, adjointe au maire chargée de la culture à La Celle Saint-Cloud, membre du bureau, M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, membre du bureau

¬ Observatoire des politiques culturelles - M. Michel Fontes, président, et M. Jean-Pierre Saez, directeur

¬ M. Christian Sabbe, conseiller référendaire à la Cour des comptes

A Lyon, déplacement du 29 septembre 2004

¬ Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes - M. Richard Lagrange, directeur régional des affaires culturelles, M. Pierre Sigaud, directeur régional-adjoint, M. Michel Prosic, adjoint au directeur, et Mme Michèle Bouchet-Lacroix, responsable des affaires financières

¬ Opéra national de Lyon - M. Serge Dorny, directeur général

¬ Théâtre national populaire (Villeurbanne) - M. Guillaume Candade, administrateur

¬ Villa Gillet, Subsistances à Lyon - M. Guy Walter, directeur

¬ Institut d'art contemporain (Villeurbanne) - M. Olivier Donat, co-directeur

¬ Comédie de Saint-Etienne - M. Pascal Gilbert, administrateur

¬ Comédie de Valence - M. Christophe Perton, co-directeur

¬ Maison de la danse (Lyon) - Mme Juliette Rajon, administratrice

¬ Centre chorégraphique national (Rillieux-La-Pape) - M. Antoine Manouloglou, administrateur

¬ Compagnie Propos - M. Denis Plassard, directeur

¬ Opéra théâtre -  M. Philippe Lopez, directeur

¬ Chœurs Bernard Tetu -  Mme Anne-Cécile Taberlet, administratrice

¬ Théâtre des ateliers (Lyon) - M. Gilles Chavassieux, directeur

¬ Théâtre du Fust (Montélimar) - Mme Emilie Valantin, directrice

¬ Théâtre de la Renaissance (Oullins) - M. Etienne Paoli, directeur

¬ Compagnie Macocco-Lardenois - Mme Elisabeth Macocco

¬ Espace Pandora (Vénissieux)Djamel Morghadi, assistant du directeur

¬ La Tannerie (Bourg-en-Bresse) - M. Eric Belkhirat, directeur

¬ Jazz à Vienne - M. Frédéric Viallet, administrateur

¬ Secrétariat général pour les affaires régionales - M. Hervé Bouchaert, secrétaire général

¬ Conseil régional Rhône-Alpes - Mme Najat Belkacem, présidente de la commission culture

¬ Conseil général de l'Ain - M. Pierre Rodriguez-Molero, directeur-adjoint à la culture

¬ Conseil général de la Drôme - M. Jean-Marc Cornu, directeur général-adjoint à la culture et à l'éducation

¬ Conseil général de la Loire - M. Jean-Marie Bouvier, directeur général-adjoint, directeur des affaires culturelles

¬ Ville de Valence - M. Thomas Joulie, adjoint au maire chargé de la culture

¬ Ville de Bourg-en-Bresse - Mme Fabienne Jean-Louis, adjointe au maire chargée de la culture

¬ Ville de Vienne - Mme Catherine Girard, directrice générale-adjointe

¬ Service régional de l'inventaire - Mme Françoise Uzu, chef du service régional de l'inventaire

¬ Conservation régionale des monuments historiques - Mme Marie Bardisa, chef du service de la conservation régionale des monuments historiques

A Metz, déplacement du 1er octobre 2004

¬ Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine - M. Daniel Barroy, directeur régional, M. Antoine Bolzinger, directeur-adjoint, M. François Derudder, directeur-adjoint, chargé de la coordination de l'action culturelle, M. Bertrand Fleury, conseiller pour les arts plastiques, M. Bertrand Munin, conseiller pour le théâtre, Mme Monique Cherrier, conseillère pour l'éducation artistique, Mme Mireille Bénédicte Bouvet, conservatrice régionale de l'inventaire, M. Philippe Morel, responsable du service des affaires financières, et Mme Marie-Thérèse Rosset, adjointe au conservateur régional des monuments historiques, chargée de la programmation

¬ Centre dramatique national de Nancy - M. Charles Tordjmann, directeur, et Mme Nathalie Pousset, directrice déléguée

¬ Ballet de Lorraine - M. Dominique Hallez, administrateur du Centre chorégraphique national

¬ Fonds régional d'art contemporain Lorraine (FRAC) - Mme Béatrice Josse, directrice

¬ Association des conservateurs de musées de Lorraine - Mme Isabelle Bardiès, présidente

¬ Scène nationale de Vandoeuvre - M. Dominique Répécaud, directeur

¬ Centre dramatique de Thionville-Lorraine - M. Vincent Adlus, directeur

¬ Etablissement public d'action culturelle ARTECA (Centre de ressources de la culture en Lorraine) - M. Didier Salzgeber, directeur

¬ Bibliothèque départementale de prêt des Vosges - Mme Corinne Sonnier, directrice

¬ Secrétariat général pour les affaires régionales - M. Philippe-Xavier Pimor, secrétaire général, et Mme Dominique Laurent, chargée de mission

¬ Conseil régional de Lorraine - M. Roger Tirlicien, président de la commission culture, et Mme Valérie Lahouel, directeur de la culture

¬ Conseil général de la Moselle - M. Philippe Pintore, directeur des affaires culturelles

¬ Conseil général de Meurthe-et-Moselle - M. Alde Harmant, conseiller général chargé de la culture

¬ Conseil économique et social de Lorraine - M. Raymond Bayer, président de la commission « développement local, cadre de vie »

¬ Ville de Nancy - M. Jean-Michel Berlemont, conseiller municipal délégué à la culture

¬ Ville de Metz - M. Frédéric Charte, directeur général-adjoint, et Mme Hélène Ferjoux, directeur du service des affaires culturelles

¬ Ville d'Épinal - M. Christophe Infanti, directeur des affaires culturelles

¬ Ville de Thionville - M. Jackie Helfgott, adjoint au maire chargé de la culture

¬ Communauté de communes du pays de Briey - M. André Fortunat, vice-président, chargé de la culture, et M. Pascal Kusior, directeur-général des services

¬ Ville de Vandœuvre-les-Nancy - M. Serge Benard, adjoint au maire chargé de la culture

¬ Ville de Verdun - M. Arsène Lux, maire

¬ Communauté d'agglomération du Val de Fensch - M. Michel Paradeis, président, et Mme Anne Flucklinger, chargée de mission

A Poitiers, déplacement du 4 octobre 2004

¬ Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes - M. Jean-Claude Van Dam, directeur régional, Mme Claudine Trougnou, adjointe du directeur régional, Mme Anne-Marie Brochard, responsable de l'action territoriale et du développement culturel, Mme Sylvie Duvigneau, responsable du centre d'information et de documentation, Mme Marie-Françoise Gérard, conseillère pour les musées, M. Jean-François Baratin, conservateur régional de l'archéologie, M. Pierre Blanc, conseiller pour la musique et la danse, M. Jean-Pierre Blin, conservateur régional des monuments historiques, M. Serge Bouffange, conservateur régional de l'inventaire, M. Thomas Kocek, conseiller pour les arts plastiques, M. Jean-Claude Sénéchal, conseiller pour le théâtre, le cinéma et le cirque

¬ La Coursive, scène nationale de la Rochelle - M. Jackie Marchand, directeur

¬ Scène nationale d'Angoulême - M. Joël Gunzburger, directeur

¬ Théâtre « S'il vous plaît » (Thouars) - M. Yves Chuillet, directeur

¬ Centre dramatique régional - Mme Claire Lasne, co-directrice

¬ Office du livre de Poitou-Charentes - Mme Sylviane Sambor, directrice

¬ Médiathèque de Poitiers - M. Régis Rech, directeur-adjoint

¬ Librairie jeunesse « La belle aventure » - Mme Christine Portelli, membre du directoire du syndicat de la librairie française

¬ Ecole municipale d'arts plastiques de Thouars - M. Jean-Luc Dorchies, directeur

¬ Musée de Chauvigny - M. Max Aubrun, conservateur

¬ Abbaye aux Dames de Saintes, centre culturel de rencontres -Mme Odile Pradem-Faure, secrétaire générale

¬ Conservatoire national de la région de Poitiers - M. Eric Sprogis, directeur

¬ Ecole supérieure de l'image d'Angoulême - M. Michel Léard, président

¬ Institut national de recherches archéologiques préventives - Mme Catherine Thooris, directrice interrégionale

¬ Conseil régional de Poitou-Charentes - M. Paul Fromonteil, président de la commission « Vivre ensemble », et M. Jean Combes, vice-président à la culture

¬ Conseil général de la Charente-Maritime - M. Michel Parent, vice-président

¬ Conseil général des Deux-Sèvres - M. Jean-Louis Potiron, président de la commission culturelle

¬ Communauté de communes du Rouillacais - M. Claude Mesnard, président

¬ Ville de Saintes - Mme Simone Terville, adjointe au maire chargée de la culture

¬ Ville de la Rochelle - Mme Sylviane Dulioust, adjointe au maire chargée de la culture

¬ Ville de Thouars - Mme Florence Ménard, adjointe au maire chargée de la culture

¬ Communauté d'agglomération de Châtellerault - M. Wallerand Gouilly-Frossard, vice-président de la communauté d'agglomération du Pays châtelleraudais, adjoint chargé du patrimoine au sein de la communauté d'agglomération

¬ Ville de Poitiers - Mme Mireille Barriet, adjointe au maire chargée de la culture

A Lille, déplacement du 6 octobre 2004

¬ Direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais - M. Richard Martineau, directeur, Mme Annie Joggand, adjointe au directeur, M. Jacques Philippon, conservateur régional des monuments historiques, M. Michel-Louis Richard, conseiller pour la musique et la danse, M. Denis Declerck, conseiller pour le théâtre, M. Eric Le Moal, conseiller action culturelle et milieu scolaire, et M. Pascal Allard, conseiller pour le livre et la lecture

¬ Secrétariat général pour les affaires régionales - M. Yves Duruflé, secrétaire général

¬ Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais - M. Daniel Boys, conseiller régional

¬ Ville de Valenciennes - M. Christophe Boussemar, directeur des affaires culturelles

¬ Ville d'Arras - M. Christophe Jocteur-Monrozier, directeur des affaires culturelles.

¬ Ville de Calais - Mme Gisèle Cocquerelle, adjointe au maire chargée de la culture

¬ Lille Métropole Communauté urbaine - M. Dominique Baert, vice-président chargé du budget

¬ Ville de Lens - M. Bernard Vosgien, adjoint au maire chargé de la culture

¬ Communauté d'agglomération Artois Com - M. Daniel Boys, vice-président de la commission culture

¬ La rose des vents, scène nationale (Villeneuve d'Asq) - M. Didier Thibault, directeur

¬ Théâtre Missionné (Arras) - M. Max Gaillard, directeur

¬ Conservatoire national de région de Lille - M. Christophe Duchêne, directeur

¬ Ecole nationale de musique et de danse (Boulogne-sur-mer) - M. Xavier Lallart, directeur

¬ Ecole nationale de musique et de danse (Saint Omer) - M. Bruno Humetz, directeur

¬ Théâtre du nord, centre dramatique national (Lille) - M.  Stuart Seide, directeur

¬ Grand mix - Scène des musiques actuelles (SMAC) (Tourcoing) - Mme Françoise Dupas, directrice

¬ Le Fresnoy Studio national des arts contemporains (Tourcoing) - Mme Valérie Garniche, administratrice

¬ Association des conservateurs des musées du Nord-Pas-de-Calais - M. Vincent Maliet, président

¬ Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) - M. Vincent Dehlin, membre

A Nantes, déplacement du 8 octobre 2004

¬ Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire - M. Jean-Paul Jacob, directeur régional

¬ Château d'Angers - Mme Elisabeth Dreyfus, administratrice

¬ Fonds régional d'art contemporain des Pays de la Loire - Mme Armelle Maréchal

¬ Centre chorégraphique national de Nantes - Claude Brumachon - Benjamin Lamarche - M. Francis Sastre, administrateur

¬ Théâtre Universitaire de Nantes - Mme Catherine Bizouarn, directrice

¬ Le Carré, scène nationale (Château-Gontier) - M. Maurice Cosson, directeur

¬ Association régionale pour la diffusion et la promotion de l'architecture (ARDEPA) - M. Denis Leost

¬ L'Olympic Nantes - Scène des musiques actuelles (SMAC) - M. Eric Boistard, directeur artistique

¬ Association générale des conservateurs des collections publiques françaises - section des Pays-de-la-Loire - M. Christophe Vital, président

¬ Trempolino - M. Vincent Priou, directeur

¬ Association Premiers plans, festival d'Angers - M. Xavier Massé, coordonnateur général

¬ Maison de la poésie de Nantes - M. François-Xavier Ruan, trésorier

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N° 1864 - tome VI - Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2004 : Culture (M. Marc Bernier)

1 () A structure constante 2002.

2 () A structure constante 2002.

3 () En Aquitaine, Basse-Normandie, Ile-de-France, Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.

4 () Sauf pour les 8 DRAC expérimentatrices de la loi organique relative aux lois de finances.

5 () Jacques Salois, Administrer la culture ? Introduction, Revue française d'administration publique, n° 65, janvier-mars 1993.

6 () Pour les communes, seules les 841 villes de plus de 10 000 habitants sont comptabilisées.

7 () Guy Saez, Vers la fin de l'Etat culturel ?, Revue française d'administration publique, n° 65, janvier-mars 1993.

8 () Article 72 : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune ».

9 () Selon l'évaluation effectuée par M. René Rémond en novembre 2003, une centaine de monuments seraient potentiellement transférables.

10 () Rapport d'information du Sénat n° 393 sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, M. Yann Gaillard, 10 juillet 2003.

11 () Cf. tableau en annexe.

12 () Cf. tableau en annexe.

13 () A l'exception de la DRAC Réunion.

14 () Rapport d'information du Sénat n° 393 sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, M. Yann Gaillard, 10 juillet 2003.

15 () Rapport d'information du Sénat n° 393 sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, M. Yann Gaillard, 10 juillet 2003.

16 () Ibid.

17 () Comme ARTECA, qui effectue un travail remarquable en Lorraine, ou ARCADE en PACA.

18 () René Rizzardo, Le rôle des collectivités locales, Revue française d'administration publique, n° 65, janvier-mars 1993.

19 () Ainsi les régions Rhône-Alpes ou Lorraine sont-elles « moins bien loties » que l'Ouest de la France.

20 () Voir ci-après.


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