Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à conférer la qualité de pupille de la nation aux enfants des sapeurs-pompiers décédés en service commandé, n° 1132, déposée le 15 octobre 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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