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Convention internationale pour l'harmonisation des douanes

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), n° 1042, déposé le 16 juillet 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 2 octobre 2003
Rapport n° 1341 déposé le 13 janvier 2004 par M. Henri Sicre

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 29 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 247

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), n° 191, déposé le 3 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 22 octobre 2003
Rapport n° 212 déposé le 11 février 2004 par M. Louis Moinard
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2004 , TA n° 86


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