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Convention internationale pour l'harmonisation des douanes
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Loi n° 2004-492 du 7 juin 2004 autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) publiée au Journal Officiel du 8 juin 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), n° 1042, déposé le 16 juillet 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Sicre rapporteur le 2 octobre 2003 Rapport n° 1341 déposé le 13 janvier 2004 par M. Henri Sicre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 247 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 22 octobre 2003 Rapport n° 212 déposé le 11 février 2004 par M. Louis Moinard Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2004 , TA n° 86 © Assemblée nationale |