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Transport aérien : Air France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, n° 108, déposé le 19 décembre 2002
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 15 janvier 2003
Rapport n° 165 déposé le 5 février 2003 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 février 2003
Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2003 , TA n° 67

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, n° 632, déposé le 13 février 2003
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Courson rapporteur le 4 mars 2003
Rapport n° 654 déposé le 5 mars 2003 par M. Charles de Courson

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Pierre Gorges rapporteur pour avis le 5 mars 2003
Avis n° 655 déposé le 5 mars 2003 par M. Jean-Pierre Gorges
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 11 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 11 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 12 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 18 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0130 sur le projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France au cours de la 2e séance du mardi 18 mars 2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2003 , TA n° 100

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, n° 216, déposé le 18 mars 2003
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 225 déposé le 25 mars 2003 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er avril 2003
Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 1er avril 2003 , TA n° 95


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