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Luxembourg : convention sur le TGV Est-européen

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), n° 130, déposé le 15 janvier 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Masseret rapporteur le 5 février 2003
Rapport n° 189 déposé le 26 février 2003 par M. Jean-Pierre Masseret

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 86

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), n° 650, déposé le 4 mars 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 8 avril 2003
Rapport n° 980 déposé le 25 juin 2003 par M. Bruno Bourg-Broc

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 7 janvier 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004 , TA n° 232


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