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Révision de l'article 88-1 de la Constitution

( 29 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Émile ZUCCARELLI et plusieurs de ses collègues portant révision de l'article 88-1 de la Constitution, n° 2731, déposée le 7 décembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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