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Constitution : organisation décentralisée de la République

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, n° 24, déposé le 16 octobre 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2002 , TA n° 26

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République, n° 369, déposé le 7 novembre 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Clément rapporteur le 30 octobre 2002
Rapport n° 376 déposé le 13 novembre 2002 par M. Pascal Clément

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Pierre Méhaignerie rapporteur pour avis le 13 novembre 2002
Avis n° 377 déposé le 13 novembre 2002 par M. Pierre Méhaignerie

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 19 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 19 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 20 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 20 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 21 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 21 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 21 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 22 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 22 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 22 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 26 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 26 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 27 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 27 novembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 4 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0091 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République au cours de la 1ère séance du mercredi 4 décembre 2002

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002 , TA n° 42

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation décentralisée de la République, n° 83, déposé le 4 décembre 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Garrec rapporteur le 18 octobre 2002
Rapport n° 86 déposé le 5 décembre 2002 par M. René Garrec

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 décembre 2002
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 2002 , TA n° 36


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