Constitution : organisation décentralisée de la République
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, n° 24 rectifié, déposé le 16 octobre 2002 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2002 , TA n° 26 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République, n° 369, déposé le 7 novembre 2002et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Clément rapporteur le 30 octobre 2002 Rapport n° 376 déposé le 13 novembre 2002 par M. Pascal Clément - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Pierre Méhaignerie rapporteur pour avis le 13 novembre 2002 Avis n° 377 déposé le 13 novembre 2002 par M. Pierre Méhaignerie Discussion en séance publique Scrutin public n° 0091 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République au cours de la 1ère séance du mercredi 4 décembre 2002 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002 , TA n° 42 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René Garrec rapporteur le 18 octobre 2002 Rapport n° 86 déposé le 5 décembre 2002 par M. René Garrec Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 décembre 2002 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 2002 , TA n° 36 © Assemblée nationale |