Percement de tunnel en ville et ses conséquences (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les règles techniques et juridiques encadrant ces opérations, n° 860, déposée le 14 mai 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |