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Percement de tunnel en ville et ses conséquences (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les règles techniques et juridiques encadrant ces opérations, n° 860, déposée le 14 mai 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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