Certificat de dégazage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier JULIA et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de dégazage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer, n° 433, déposée le 28 novembre 2002 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |