Ordre national des infirmiers
Rapport n° 670 de Mme Claude Greff sur la mise en application de la loi n° 2006-1668
Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et Mme Maryvonne BRIOT et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers, n° 2996, déposée le 29 mars 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3009 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryvonne Briot rapporteur le 5 avril 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2006 à 9 heures 30 Rapport n° 3009 déposé le 5 avril 2006 par Mme Maryvonne Briot Discussion en séance publique
Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006 , TA n° 586 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur le 28 juin 2006 Rapport n° 1 déposé le 3 octobre 2006 par Mme Sylvie Desmarescaux Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 octobre 2006 Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 5 octobre 2006 , TA n° 12 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers, n° 3357, déposée le 6 octobre 2006et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2006 à 16 heures Rapport n° 3433 déposé le 14 novembre 2006 (mis en ligne le 16 novembre 2006 à 17 heures 30) par Mme Maryvonne Briot Discussion en séance publique
Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006 , TA n° 634 En savoir plus Principales dispositions du texte Application de la loi
Principales dispositions du texte
© Assemblée nationale |