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Ordre national des infirmiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Rapport n° 670 de Mme Claude Greff sur la mise en application de la loi n° 2006-1668


Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2006 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et Mme Maryvonne BRIOT et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers, n° 2996, déposée le 29 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3009
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryvonne Briot rapporteur le 5 avril 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2006 à 9 heures 30
Rapport n° 3009 déposé le 5 avril 2006 par Mme Maryvonne Briot

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 13 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006 , TA n° 586

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers, n° 390, déposée le 13 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur le 28 juin 2006
Rapport n° 1 déposé le 3 octobre 2006 par Mme Sylvie Desmarescaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 octobre 2006
Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 5 octobre 2006 , TA n° 12

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers, n° 3357, déposée le 6 octobre 2006
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2006 à 16 heures
Rapport n° 3433 déposé le 14 novembre 2006 (mis en ligne le 16 novembre 2006 à 17 heures 30) par Mme Maryvonne Briot

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 décembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006 , TA n° 634


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Application de la loi

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er

Création de l'ordre national des infirmiers.

Cotisation unique dont de montant est fixé par le conseil national de l'Ordre.

Voir le compte rendu n° 48 de la commission.

Application de la loi



Rapport n° 670 de Mme Claude Greff sur la mise en application de la loi déposé le 30 janvier 2008


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