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Reconnaissance du génocide vendéen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide vendéen, n° 3754, déposée le 21 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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