Accueil > Dossiers


Création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité (proposition de loi)

( 11 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité, n° 2312, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale