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Emploi : lutte contre les pénuries de main d'oeuvre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, n° 95, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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