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Les télécommunications à haut débit au service de la santé


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé n° 1686 déposé le 23 juin 2004 :
Tome 1 de MM. Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne - Rapport
Tome 2 de MM. Jean Dionis du Séjour et Jean-Claude Etienne - Auditions


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Rapport de M. Jean Dionis du Séjour, député, déposé le 23 juin 2004
La nécessité d'intégrer la santé dans l'économie numérique apparaît chaque jour plus urgente, et de ce fait plusieurs conclusions s’imposent.
La première est la diminution relative des contraintes techniques. Par exemple les insuffisances liées au manque de connexions à haut débit peuvent être palliées par le recours aux satellites ou aux techniques de compression. Par contre l'outil Internet va amener sur une période de transition relativement longue à une transformation profonde des comportements, dans la mesure où l'accès à des sites Web de santé permet d'élever la compétence du patient et d'en faire un acteur de son parcours thérapeutique. Le dossier médical personnel ne transformera pas la prise en charge de l'énorme majorité des patients qui souffrent d'affections bénignes mais il assurera une meilleure prise en charge de ceux qui sont victimes d'affections graves, ou chroniques, et contribuera à limiter, peut-être, les 128 000 hospitalisations dues à des maladies iatrogéniques médicamenteuses entraînant chaque année 11 000 décès, plus que pour les accidents de la route.
Ce projet constituera un grand et long chantier qui devra pour être efficace être accompagné de mesures telles que la possibilité d'utiliser le « numéro INSEE » des patients mais également de solides garanties en matière de libertés publiques. Aussi vos rapporteurs proposent-ils d'ériger en délit le fait pour un employeur, ou un assureur, de consulter le dossier médical d'une personne même si elle donne son assentiment. La mise en œuvre d'une médecine de qualité implique également le développement de la télémédecine qui va faire éclater la frontière entre le sanitaire et le social et permettre une médicalisation plus homogène de l'ensemble du territoire, en ce sens elle est facteur de progrès.
Les rapporteurs appellent une politique publique forte d'impulsion et de déploiement de la télémédecine. Il serait à leur avis inconcevable d'opposer à ce déploiement la pertinence de l'approche clinique car il s'agit de toute évidence de deux approches complémentaires. La télévision n'a pas supprimée la radio, depuis longtemps nous savons que l'apparition d'une nouvelle technique est de nature à apporter une valeur ajoutée. Mais encore faut-il que ces techniques soient correctement encadrées et que, par exemple, soit mise en œuvre rapidement la labellisation des sites web de santé.


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