Défense : conditions d'exécution des grands programmes de défense
Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Jean-Louis Bernard rapporteur le 17 novembre 2004 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense n° 1922 déposé le 17 novembre 2004 par M. Jean-Louis Bernard © Assemblée nationale |