Accueil> Dossiers


Accord franco-bulgare sur la sécurité intérieure

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, n° 167, déposé le 21 janvier 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 8

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, n° 1856, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 383


© Assemblée nationale