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Zones de revitalisation rurale : création de zones franches rurales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale, n° 3713, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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