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Mise en application de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

( 28 juin 2006 )


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 n° 3193 déposé le 27 juin 2006 par MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau


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Voir les travaux préparatoires de la loi n° 2005-1579


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