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Politique commune de la pêche

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche n° 344 déposé le 6 novembre 2002 par M. Didier Quentin


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075), n° 345, déposée le 6 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Tanguy rapporteur le 19 décembre 2002
Rapport n° 387 déposé le 20 novembre 2002 par Mme Hélène Tanguy


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