Politique commune de la pêche
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075), n° 345, déposée le 6 novembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Tanguy rapporteur le 19 décembre 2002 Rapport n° 387 déposé le 20 novembre 2002 par Mme Hélène Tanguy © Assemblée nationale |