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Santé : mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Travaux de la mission d'information

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, créée par la conférence des présidents le 2 mai 2006 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
La Mission d'information a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 9 mai 2006
Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics n° 3353 déposé le 4 octobre 2006 par M. Pierre Morange

CALENDRIER DES AUDITIONS

Après l’audition, le mercredi 7 juin, de Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), sur le rapport relatif à « l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France », la mission organisera jusqu’au 12 juillet 2006 six tables rondes ouvertes à la presse autour des thèmes suivants :
1. « Est-il nécessaire de réformer le régime juridique de l’interdiction de fumer ? »
2. « Quels doivent être les contours de la réforme ?
3. « A quelles conditions la réforme pourra-t-elle réussir ? »

I – Est-il nécessaire de réformer le régime juridique relatif à l’interdiction de fumer ?
Mercredi 14 juin
Table ronde n°1 : La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?
- La loi est-elle aujourd’hui correctement appliquée ?
- Quelles sont ses faiblesses ?
Mercredi 21 juin
Table ronde n° 2 : Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ?
- La connaissance scientifique sur la nocivité du tabagisme passif a-t-elle progressé ?
- Le cadre juridique (normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles) a-t-il évolué ? Quelle est la portée de ces normes ?
- L’opinion publique a-t-elle changé ?

II – Quels doivent être les contours de la réforme ?
Mercredi 28 juin
Table ronde n° 3 : Quel périmètre pour la réforme ?
- Quels doivent être les lieux concernés ?
- Peut-il y avoir des exceptions ?
Mercredi 5 juillet matin
Table ronde n° 4 : Quel degré dans la réforme ?
- S’agit-il de protéger les seuls non-fumeurs ?
- Des fumoirs doivent-ils subsister ?
- Faut-il une loi ou un règlement ?

III – A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ?
Mercredi 5 juillet après-midi
Table ronde n° 5 : Quelles mesures d’accompagnement ?
- Comment préparer l’interdiction (campagne de sensibilisation) ?
- Comment atténuer les effets collatéraux de l’interdiction sur les activités commerciales de certaines professions (question des aides économiques) ?
- Comment aider au sevrage tabagique ?
Mercredi 12 juillet matin
Table ronde n° 6 : Quels contrôles et quelles sanctions ?
- Qui doit exercer le contrôle du respect de l’interdiction ?
- Quels types de sanctions ?
Mercredi 12 juillet après midi : réunion interne de la mission pour une première synthèse des travaux


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Liens utiles

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Communiqué de la Division de la presse du 16 juin 2006 (concernant la table ronde n° 1 du 21 juin 2006)
Communiqué de la Division de la presse du 16 juin 2006 (concernant la table-ronde n° 2 du 21 juin 2006)
Communiqué de la division de la presse du 27 juin 2006 (concernant la table ronde n° 3 du 28 juin 2006)
Communiqué de la division de la presse du 27 juin 2006 (modifié le 4 juillet 2006) (concernant les tables rondes n°4 et 5 du 5 juillet 2006)
Communiqué de la division de la presse du 11 juillet 2006 (concernant la sixième et dernière table ronde du 12 juillet 2006)


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