Santé : mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
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Travaux de la mission d'information Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, créée par la conférence des présidents le 2 mai 2006 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics La Mission d'information a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 9 mai 2006 Rapport d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics n° 3353 déposé le 4 octobre 2006 par M. Pierre Morange Après l’audition, le mercredi 7 juin, de Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), sur le rapport relatif à « l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France », la mission organisera jusqu’au 12 juillet 2006 six tables rondes ouvertes à la presse autour des thèmes suivants : 1. « Est-il nécessaire de réformer le régime juridique de l’interdiction de fumer ? » 2. « Quels doivent être les contours de la réforme ? 3. « A quelles conditions la réforme pourra-t-elle réussir ? » I – Est-il nécessaire de réformer le régime juridique relatif à l’interdiction de fumer ? Mercredi 14 juin Table ronde n°1 : La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ? - La loi est-elle aujourd’hui correctement appliquée ? - Quelles sont ses faiblesses ? Mercredi 21 juin Table ronde n° 2 : Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ? - La connaissance scientifique sur la nocivité du tabagisme passif a-t-elle progressé ? - Le cadre juridique (normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles) a-t-il évolué ? Quelle est la portée de ces normes ? - L’opinion publique a-t-elle changé ? II – Quels doivent être les contours de la réforme ? Mercredi 28 juin Table ronde n° 3 : Quel périmètre pour la réforme ? - Quels doivent être les lieux concernés ? - Peut-il y avoir des exceptions ? Mercredi 5 juillet matin Table ronde n° 4 : Quel degré dans la réforme ? - S’agit-il de protéger les seuls non-fumeurs ? - Des fumoirs doivent-ils subsister ? - Faut-il une loi ou un règlement ? III – A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ? Mercredi 5 juillet après-midi Table ronde n° 5 : Quelles mesures d’accompagnement ? - Comment préparer l’interdiction (campagne de sensibilisation) ? - Comment atténuer les effets collatéraux de l’interdiction sur les activités commerciales de certaines professions (question des aides économiques) ? - Comment aider au sevrage tabagique ? Mercredi 12 juillet matin Table ronde n° 6 : Quels contrôles et quelles sanctions ? - Qui doit exercer le contrôle du respect de l’interdiction ? - Quels types de sanctions ? Mercredi 12 juillet après midi : réunion interne de la mission pour une première synthèse des travaux En savoir plus Liens utiles
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