Mission
d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
Les personnalités suivantes participeront au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan
Tobacco International, accompagné de M. Eric Marchin, directeur des
relations extérieures
- M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers
restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT), accompagné de
M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social
- M. Philippe Pouthé, directeur juridique de la Confédération nationale des
débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l'Union des métiers et
des industries de l'hôtellerie (UMIH)
- Professeur. Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac
- Mme Bernadette Roussille, membre de l'inspection générale des affaires
sociales (IGAS)
- M. Alain Atger, président de la Mission interministérielle de lutte contre
la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- M. Philippe Mourouga, directeur du département de l'Institut national du
cancer et Mme Sylviane Ratte, chargée de mission
- M. Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Guy Berger, président de l'instance d'évaluation de la loi du 10
janvier 1991, président du conseil d'administration du comité de Paris de la
Ligue contre le cancer.
- M. Gerard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs
- M. Pascal Viethelm, membre du conseil d'administration du Comité national
contre le tabagisme et Mme Emmanuelle Béguinot, directrice
- M. Pascal Melhian-Cheinin, chef du Bureau des pratiques addictives au
ministère de la santé
- Mme Yona Dimitrova, chargée de la coordination à l'Alliance contre le
tabagisme
Mercredi 14 juin 2006 - à 9 heures Palais Bourbon, salle 6237
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d'Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Frédéric DELMOTTE, 01 40 63 64 36 fdelmotte@assemblee-nationale.fr
M. Claude Evin (Socialiste, Loire-Atlantique) président et M. Pierre Morange (UMP, Yvelines) rapporteur de la « mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics » organisent une deuxième table ronde, ouverte à la presse, intitulée « Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ? ».
Les personnalités suivantes participeront au débat :
- M. Vassilis Vovos, président de Japan Tobacco International, accompagné de
M. Eric Marchin, directeur des relations extérieures
- M. Franck Trouet, directeur du service juridique et social du syndicat
national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. René Le Pape, président de la Confédération nationale des débitants de
tabac, accompagné de M. Philippe Pouthé, directeur juridique
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de l'Union des métiers et
des industries de l'hôtellerie (UMIH)
- Professeur. Gérard Dubois, président de l'Alliance contre le tabac
- Professeur. Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme
- M. Gerard Audureau, président de l'association Droits des non-fumeurs
- Mme Bernadette Roussille, membre de l'inspection générale des affaires
sociales (IGAS)
- M. Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- M. Pascal Melihan-Cheinin, chef du Bureau des pratiques addictives à la
Direction générale de la santé (DGS)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département de prévention et de
dépistage de l'Institut national du cancer
- Professeur Bertrand Dautzenberg,
- Mme Thea Emmerling, responsable des mesures législatives en préparation à
la Commission européenne
- M. Pierre Sargos, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Mercredi 21 juin 2006 à 9h00, Palais Bourbon, salle 6242
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d'Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Frédéric DELMOTTE, 01 40 63 64 36 fdelmotte@assemblee-nationale.fr
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics : table ronde n°3, mercredi 28 juin 2006 (communiqué du 27 juin 2006)
M. Claude Evin (Socialiste, Loire-Atlantique) président et M. Pierre Morange (UMP, Yvelines) rapporteur de la « mission d'information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics » organisent une troisième table ronde, ouverte à la presse, intitulée « Quel périmètre pour une réforme du dispositif actuel d’interdiction du tabac dans les lieux publics ? ».
Les personnalités suivantes participeront au débat :
- M. Vassilis Vovos,
président de Japan Tobacco International,
- M. Franck Trouet,
directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers
restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. Jean-Paul Vaslin,
directeur général de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik,
vice-président confédéral de l’Union des métiers et des industries de
l’hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois,
président de l’Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gérard Audureau,
président de l’association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves Martinet,
président du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette Roussille,
membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine,
chargée de mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la
drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga,
directeur du département « prévention et dépistage » de l’Institut national du
cancer
- M. Pascal Melihan-Cheinin,
chef du bureau des pratiques addictives à la direction générale de la santé du
ministère de la santé et des solidarités
- M. Jean-Emmanuel Ray,
agrégé des facultés de droit, professeur de droit à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
- Mme Nadine Neulat,
chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la
direction générale de l’enseignement scolaire
- Docteur Pierre Larcher,
chargé de mission à la direction générale de l’action sociale au ministère de la
santé et des solidarités
- Docteur Michel Gentille,
médecin général de santé publique du Bureau de l’organisation de l’offre
régionale de soins et populations spécifiques au ministère de la santé et des
solidarités
- Mme Mireille Fontaine,
membre du bureau des politiques sociales et d’insertion à la direction de
l’administration pénitentiaire au ministère de la justice.
Mercredi 28 juin 2006
à 9 h 00
Palais Bourbon, salle 6241
(entrée des
journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse :
Frédéric DELMOTTE, 01 40 63 64 36
fdelmotte@assemblee-nationale.fr
Mission
d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics : tables rondes
n°4 et 5, mercredi 5 juillet 2006 (communiqué du 27 juin 2006, modifié le 4
juillet 2006)
M. Claude Evin (Socialiste, Loire-Atlantique) président et M. Pierre Morange (UMP, Yvelines) rapporteur de la « mission d'information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics » organisent deux tables rondes, ouvertes à la presse, intitulées « Quels doivent être les contours de la réforme ? » et « A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ? Quelles mesures d’accompagnement ? » :
Les personnalités suivantes participeront au débat :
- M.
Vassilis Vovos,
président de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet,
directeur du service juridique et social du syndicat national des hôteliers
restaurateurs cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. René Le Pape,
président de la Confédération nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik,
vice-président confédéral de l’Union des métiers et des industries de
l’hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard
Dubois, président de
l’Alliance contre le tabac
- Professeur Albert Hirsch, vice-président de la Ligue contre le cancer
- M. Gérard Audureau,
président de l’association Droits des non-fumeurs
- Professeur Yves
Martinet, président
du Comité national contre le tabagisme
- Mme Bernadette
Roussille, membre de
l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal
Fontaine, chargée de
mission justice de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe
Mourouga, directeur
du département « prévention et dépistage » de l’Institut national du cancer
- Mme Nadège
Larochette, chargée
du dossier « tabac et alcool » à la direction générale de la santé au ministère
de la santé et des solidarités
Au cours du débat de la matinée, interviendront :
- M.
Johan Röhl,
directeur régional de Smoke Free Systems
- M. Didier Maus,
conseiller d’Etat, constitutionnaliste
- M. Marc Dandelot,
conseiller d’Etat
Au cours du débat de l’après-midi, interviendront :
- M.
Philippe Lamoureux,
directeur général de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la
santé (INPES)
- M. Jean-Pierre Mazé,
sous directeur des droits indirects à la direction générale des douanes
- M. Régis Cornu,
inspecteur principal, responsable « tabacs » à la direction générale des douanes
- M. Lidsky,
représentant la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
Mercredi 5 juillet 2006
à 9h00 puis à 14h30
Palais Bourbon, salle 6241
(entrée des
journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Frédéric DELMOTTE, 01 40 63 64 36 fdelmotte@assemblee-nationale.fr
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics : sixième et dernière table ronde, mercredi 12 juillet 2006 (communiqué du 11 juillet 2006)
M. Claude Evin (Socialiste, Loire-Atlantique) président et M. Pierre Morange (UMP, Yvelines) rapporteur de la « mission d'information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics » organisent une sixième et dernière table ronde, ouverte à la presse, intitulée « Quels types de contrôles et de sanctions ? »
Les personnalités suivantes participeront au débat :
- M. Eric Marchin,
directeur des relations extérieures de Japan Tobacco International
- M. Franck Trouet, directeur
du service juridique et social du syndicat national des hôteliers restaurateurs
cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT)
- M. René Le Pape, président de la Confédération
nationale des débitants de tabac
- M. Francis Attrazik, vice-président confédéral de
l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH)
- Professeur Gérard Dubois, président de l’Alliance
contre le tabac
- Mme Elisabeth Mahé-Tissot, déléguée à la prévention, à l’information et
au dépistage de la Ligue nationale contre le cancer
- M. Gérard Audureau, président de l’association
Droits des non-fumeurs
- Mme Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité
national contre le tabagisme (CNCT)
- Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection
générale des affaires sociales (IGAS)
- Mme Chantal Fontaine, chargée de mission justice de
la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Docteur Philippe Mourouga, directeur du département
« prévention et dépistage » de l’Institut national du cancer
- M. Pascal Melihan-Cheinin, chef du bureau des
pratiques addictives à la direction générale de la santé du Ministère de la
santé et des solidarités
- Mme Anne Denisse, membre du bureau santé publique, droit social et
environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces au
Ministère de la justice
- M. Michel Ricochon, directeur du projet de la
mission animation des services déconcentrés à la direction des relations du
travail au Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
- M. Jean Hayet, commissaire principal au bureau de
l’ordre public et de la police à la direction centrale de la sécurité publique
au Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et de l’aménagement du
territoire.
Mercredi 12 juillet 2006
9h00
Palais Bourbon, salle 6237
(entrée des
journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Frédéric DELMOTTE, 01 40 63 64 36 fdelmotte@assemblee-nationale.fr