Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une baisse des cotisations patronales et salariales afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés avec pour contrepartie la création d'une TVA sociale, n° 3709, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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