Mission permanente d'information sur le nucléaire civil
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue d'accorder à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une mission permanente d'information sur le fonctionnement des installations nucléaires civiles, n° 2391, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |