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Réglementation de la vente par camion-bazars : abrogation de diverses dispositions législatives

( 12 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars, n° 3032, déposée le 12 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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