Union européenne : troisième paquet ferroviaire
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696), n° 1887, déposée le 27 octobre 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport n° 2097 déposé le 15 février 2005 par M. Dominique Le Mèner Résolution sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 mai 2006 , TA n° 575 © Assemblée nationale |