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M. Dominique Le Mèner

Sarthe (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 novembre 1958 au Mans (Sarthe)
  • Juriste
Suppléant
  • M. J-Carles Grelier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Le Mèner

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Question écrite n° 73076 publiée le 27 janvier 2015
    professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des psychomotriciens français. Afin d'actualiser les champs de compétences et de faire évoluer la formation initiale des futurs professionnels, en fonction des connaissances actuelles et des nouveaux besoins de la population, un vaste chantier de réforme des professions de santé a été lancé en 2008. Les psychomotriciens souhaitent ainsi que soit reconnu le niveau élevé d'expertise indispensable pour garantir des soins psychomoteurs de haute qualité, d'autant que leur champ d'intervention ne cesse de s'accroître, et ils ont notamment demandé le passage à cinq années d'études sanctionnées par le grade master. Or ils s'inquiètent aujourd'hui de l'interruption de ces travaux préparatoires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 73017 publiée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - conséquences. perspectives

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences qu'entraîne le calcul de la taxe d'aménagement (TA) pour certains chefs d'entreprise. En effet, la taxe locale d'équipement (TLE) a été remplacée en mars 2012 par la taxe d'aménagement, non sans certaines répercussions. Aujourd'hui, la valeur de base pour la taxation est de plus de 700 euros par m² pour tous les projets, alors qu'elle était de 300 euros voire moins pour certains projets avant 2012 grâce aux catégories, qui ont été supprimées afin d'uniformiser. Par ailleurs, la TLE a inclus la taxation des places stationnement du projet concerné et a introduit la redevance d'archéologie préventive, qui varie selon la nature du projet. Si cette taxe est composée d'une part communale, départementale et régionale, elle n'est pas sans créer des difficultés importantes pour ceux qui souhaitent investir et entreprendre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions les intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 72916 publiée le 27 janvier 2015
    collectivités territoriales - finances - emprunts indexés. devise étrangère. fonds de soutien

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences que pourrait entraîner la récente envolée du franc suisse pour les collectivités ayant contracté des emprunts « toxiques » dont les taux sont indexés sur cette monnaie. En effet, ces collectivités se retrouvent en grande difficulté puisqu'aujourd'hui, la valeur du franc suisse est quasiment égale à celle de l'euro. Ainsi, certaines communes ont vu leur taux d'intérêt atteindre plus de 25 %, ce qui peut représenter jusqu'à 130 % d'augmentation des intérêts dont elles doivent s'acquitter. Par ailleurs, celles qui sont actuellement en train de négocier avec leur banque une transformation d'un emprunt « toxique » en un emprunt à taux fixe ou à taux variable « sain » sont très inquiètes puisque la soulte (indemnité de sortie) va mécaniquement exploser. Si le fonds de soutien mis en place par le Gouvernement pour aider les collectivités concernées à sortir de ces emprunts paraissait déjà limité (1,5 milliard sur 10 ans pour 17 milliards d'euros d'encours), il risque de l'être davantage compte tenu de cette nouvelle situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 56136 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés d'accès rencontrées par les maîtres de chiens-guides d'aveugles dans certains lieux publics. Selon les résultats d'une enquête menée par la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles (FFAC) dans 690 lieux en France, les chiens-guides et leurs maitres se sont vus refuser catégoriquement l'accès à 182 lieux (26,4 %). Ils ont essuyé de nombreux refus notamment dans les piscines (47,4 %) mais aussi, plus grave, à l'hôpital (18,8 %), ou encore chez le médecin (11 %). Pourtant, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que le chien-guide ou d'assistance puisse accéder librement à tous les lieux ouverts au public et aux transports pour accompagner et guider son maître, sans muselière et sans facturation supplémentaire, la loi prévoyant par ailleurs des sanctions en cas d'interdiction. Bien que des avancées significatives aient pu être observées, les maîtres doivent encore trop souvent justifier la présence de leur chien-guide, rappeler la loi voire même faire la preuve de leur déficience visuelle ou de leur handicap. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une réelle application de la loi du 11 février 2005.

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  • Réponse à la question écrite n° 45866 publiée le 13 janvier 2015
    transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - conséquences environnementales. perspectives

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La commission scientifique, saisie dans le cadre de la loi sur l'eau et dont l'avis est décisif, affirme que la méthode environnementale n'est pas valable, et qu'ainsi la compensation environnementale, notamment pour la perte des zones humides, est impossible en l'état du projet, interdisant sa réalisation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en détail les conclusions de cette commission, et les intentions du Gouvernement quant à ce projet de nouvel aéroport, irréalisable du point de vue environnemental.

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  • Question écrite n° 72056 publiée le 30 décembre 2014
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique. En effet après le décès d'un agriculteur en Vendée dans l'exercice de son activité professionnelle et compte tenu du danger pour l'apiculture que représente le vespa velutina, il semble urgent que l'État agisse efficacement pour lutter contre ce phénomène préoccupant. Alors que le nombre de destructions de nids explose (en Sarthe 3 en 2009, 93 en 2013 et plus de 200 en 2014), il semblerait nécessaire de dresser un bilan exhaustif de cette prolifération mais également de rendre obligatoire pour l'État le financement de ces mesures de destructions. Pour ce faire, il conviendrait d'inscrire le frelon asiatique sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie pour l'abeille domestique sur l'ensemble du territoire national, ce qui permettrait également de protéger notre apiculture, qui est menacée par ce phénomène. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 68543 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de diminution de 40 % des crédits affectés au Centre national de la propriété forestière. Les acteurs de la filière forestière, qui œuvrent au quotidien pour entretenir, développer et exploiter la forêt, sont en effet particulièrement préoccupés par cette mesure. Alors que l'on parle de transition énergétique, il est pour le moins contradictoire d'affaiblir les outils de gestion d'une des plus grandes richesses naturelles de notre pays. La forêt française souffre pourtant déjà d'une sous-exploitation, alors que le bois retrouve ses lettres de noblesse pour la construction et le chauffage. Nous disposons d'un énorme potentiel environnemental préservation de la biodiversité, captage du CO2, production d'une énergie renouvelable mais aussi économique avec des emplois non délocalisables, qu'il est impératif de soutenir. En perdant ses moyens, le CNPF ne pourra plus assurer ses missions fondamentales de promotion d'une gestion durable, d'information et d'accompagnement des propriétaires, d'animation territoriale, et les sylviculteurs craignent légitimement que cette baisse de crédit mette en péril l'avenir de la forêt française. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 70885 publiée le 9 décembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. perspectives

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Ces associations intermédiaires ont pour objet de favoriser l'embauche de personnes exclues du marché du travail tout en recherchant les conditions d'une insertion professionnelle durable. Véritables acteurs contre le chômage et pour l'insertion, ces structures mettent à disposition des salariés auprès de particuliers, d'entreprises, d'associations ou de collectivités locales dans un cadre associatif à but non lucratif. L'insertion par l'activité économique représente 5 300 structures en France, qui emploient entre 250 000 et 300 000 personnes, encadrées par 17 000 permanents. En raison de sa relation étroite avec les politiques publiques de l'emploi et de son modèle économique, l'IAE constitue un secteur à part qui, comme de nombreuses entreprises, connaît d'importantes difficultés à faire face aux charges qui lui sont imposées. Face à l'importance sociale et au poids économique que représente ce secteur d'activité, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69897 publiée le 25 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - cabinets ministériels. primes. montant

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le Premier ministre sur les augmentations de salaire et de primes pratiquées dans les cabinets ministériels. En effet, si les mesures de restriction budgétaire se multiplient chaque jour et touchent directement et durement nos concitoyens, elles ne semblent pas concerner les salariés des cabinets ministériels. C'est ce qui ressort en tout cas des propos du député René Dosière, qui juge ces augmentations « choquantes », dans une période où ces mêmes personnes demandent aux français des efforts et d'importantes économies. En effet, sous votre Gouvernement, les rémunérations ont crû de 7,1 % par rapport à celui de votre prédécesseur et même de 8 % dans votre propre cabinet. En outre les « indemnités de sujétion » ont, elles, augmenté de 4,3 %. Ces augmentations de rémunérations choquent à juste titre les salariés et les retraités, dont les salaires et les pensions stagnent depuis de nombreuses années. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 69531 publiée le 25 novembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du caractère obligatoire des mutuelles santé d'entreprise. En effet, lorsque celle-ci est obligatoire pour le mari et la femme dans leurs entreprises respectives et lorsque la famille opte pour l'une de ces deux mutuelles, l'un des conjoints doit continuer à cotiser pour la complémentaire de son entreprise alors que, de fait, il n'en bénéficie pas. Cette situation semble injuste puisqu'elle conduit à payer et cotiser pour une prestation dont on ne profite pas. Si les complémentaires d'entreprises constituent une avancée pour la protection sociale et le pouvoir d'achat des salariés, il semble injuste qu'un couple doive cotiser deux fois pour le bénéfice d'une seule prestation, même si celle-ci couvre tous les membres de leur famille. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 46522 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'une nouvelle peine de « contrainte pénale » prévue à l'article 8 du projet de loi relatif à « la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ». Cette peine pourrait s'appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions punies d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans, et se traduirait par un placement sous le contrôle du juge d'application des peines et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Si l'objectif d'une réduction du nombre de détenus est louable, cette nouvelle peine, qui vient s'ajouter à celles existantes, suscite des interrogations. La principale concerne les moyens alloués aux SPIP puisque l'on sait qu'actuellement un conseiller doit suivre entre 150 et 200 dossiers, et que les 1 000 postes supplémentaires déjà annoncés seront insuffisants pour atteindre le ratio envisagé de 40 dossiers par conseiller. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur cette question.

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  • Question écrite n° 69099 publiée le 18 novembre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la discrimination découlant de l'article 199 du Code général des Impôts, visant à encourager l'emploi à domicile. En effet, celui-ci accorde des avantages fiscaux pour les services à la personne, <em>via</em> des réductions d'impôts pour les contribuables redevables de l'impôt sur le revenu, ou des crédits d'impôts pour les personnes non imposables, à l'exception notamment des retraités. Ainsi, ces dispositions instaurent une inégalité entre, d'une part, les retraités qui payent des impôts et bénéficient d'un abattement fiscal et, d'autre part, les retraités qui n'en payent pas et sur lesquels pèse entièrement le coût du service à la personne. Ces derniers ayant déjà des difficultés à équilibrer leur budget quotidien, cette disposition apparaît comme une injustice qu'il conviendrait de réparer. Alors que le Parlement vient de voter la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui préconise la prévention, l'anticipation et le maintien à domicile, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 68683 publiée le 11 novembre 2014
    espace - politique spatiale - satellites. déploiement. perspectives

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les causes et les conséquences de l'échec du lancement du satellite européen « Galiléo ». Censé permettre aux européens d'être indépendants du système américain, ce projet de « GPS européen » évalué à 5 milliards d'euros, a subi, lors de son lancement le 22 août dernier, un échec préoccupant. En effet, cet accident, dont le coût est estimé à 150 millions d'euros, a considérablement obscurci l'avenir de cette technologie à l'échelle européenne. La Commission européenne et l'Agence spatiale européenne ont d'ailleurs prévu d'annuler le prochain lancement de deux nouveau satellites initialement prévu en décembre par la même fusée, pour se concentrer sur celui prévu au mois de mars 2015. L'abandon de la fusée russe Soyouz est même évoqué au profit de la fusée Ariane. Cela semble confirmer le flou qui demeure autour des causes de cet accident. Face au retard considérable déjà pris dans ce projet important, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 68536 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'exploitation et l'exportation du bois français. Des millions de mètres cubes de grumes sont ainsi exportés, principalement vers l'Asie, sans réelle régulation, ce qui provoque une perte d'approvisionnement pour la filière de transformation de notre pays, et notamment les scieries qui rencontrent de grandes difficultés. Alors que la France dispose de la plus grande réserve forestière en Europe, on estime à 800 millions d'euros la perte de valeur ajoutée que cela représente. En outre, les essences les plus nobles, comme le chêne, sur lesquelles nos forestiers ont veillé pendant des décennies, sont de plus en plus expédiées, notamment en Chine, pour être transformées et revendues en France, permettant à des pays tiers de bénéficier d'une plus-value importante qui, de fait, est le fruit de longues années d'efforts et de sacrifices consentis par nos forestiers, tout en concurrençant la production française. On peut alors s'interroger sur le bien-fondé de ce système et attendre des pouvoirs publics une politique volontariste, ce qui est le contraire qui se dessine avec les projets de baisse des moyens du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national des forêts. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 68010 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. En effet, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité Professionnel de la Distribution de Carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus surprenante que les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par la baisse de subventions. Ce report entre donc en contradiction avec la suppression du CPDC. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 63008 publiée le 28 octobre 2014
    politique extérieure - Iraq - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation extrêmement préoccupante des chrétiens d'Irak. Présente dans cette région depuis la naissance du christianisme, cette communauté est aujourd'hui harcelée et persécutée sur ses terres par les troupes de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), qui utilisent des pratiques barbares contre elle. Alors qu'en 2003, on comptait 1 million de chrétiens en Irak, dont 60 000 à Mossoul, ceux-ci ne sont plus que 400 000 actuellement. Pour la première fois en 16 siècles, depuis le 6 juillet, la messe du dimanche n'est plus dite à Mossoul. Face à cette situation, cette minorité est contrainte à l'exil devant l'ultimatum posé par les djihadistes : la conversion à l'islam, la mort ou le paiement d'un impôt spécifique. C'est toute une civilisation et un pan de notre histoire qui sont en train d'être effacés sans que la communauté internationale n'intervienne et alors même que Ban Ki-Moon n'hésite plus à parler de « crimes contre l'humanité ». S'il convient de se réjouir de l'accueil en France de certains chrétiens d'Irak, notre pays et l'Union européenne doivent agir afin d'empêcher la progression de ce régime radical et pour protéger les libertés de la communauté chrétienne. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre face à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 46148 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par les centres de formation des apprentis concernant la suppression de l'indemnité compensatrice de formation pour toutes les entreprises qui emploient des apprentis et son remplacement par une nouvelle aide uniquement ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés. Cette suppression qui vient s'ajouter à un nouveau mode de calcul du crédit d'impôt apprentissage, est en parfaite contradiction avec l'objectif affiché de 500 000 jeunes en alternance en 2017, et la nécessité de développer l'apprentissage pourtant indispensable aux activités de main d'œuvre qui manquent de personnels qualifiés. Si ces mesures étaient confirmées, il lui demande donc de lui indiquer, le cas échéant, quelles dispositions seraient prises afin de soutenir l'apprentissage.

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  • Réponse à la question écrite n° 39955 publiée le 28 octobre 2014
    défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

    M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés récurrentes de paiement des soldes des militaires. La complexité des règles de calcul de la solde avait provoqué de nombreux dysfonctionnements du logiciel Louvois (logiciel unique à vocation interarmées de la solde), calculateur de rémunération, lors de sa mise en service en octobre 2011. Or, plus d'un an après, les retards de paiement, les trop-perçus, les erreurs de calcul persistent et mettent nos soldats et leurs familles dans des situations financières parfois critiques. L'émotion est encore plus vive s'agissant des militaires qui se trouvent sur les théâtres d'opérations extérieures. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire un état des lieux des difficultés rencontrées et des mesures qu'il entend prendre afin d'y remédier.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Montmirail, Sarthe
      • Premier Vice-président du conseil général (Sarthe)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 09/06/2009
      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 09/06/2009

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