Commission d'enquête sur
la présence du loup en France
 et l'exercice du pastoralisme en montagne
(mercredi 11 octobre 2006)

Rapport n° 825, de M. Daniel Spagnou, déposé le 2 mai 2003, publié le 14 mai 2003 :

Tome I : Rapport
Tome II : auditions (volumes 1 et 2)

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I.- Création de la commission d'enquête

Rapport d'information de M. Daniel Chevallier, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production, sur la présence du loup en France (20 octobre 1999), n° 1875 (XIème législature)

Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les pouvoirs publics en faveur du loup (n° 155, déposée le 29 juillet 2002).

Examen en commission de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête :
(M. Patrick Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques)
- Examen de la proposition : réunion du mardi 8 octobre 2002 
- Rapport de M. Patrick Ollier,  n° 245.

Discussion en séance publique :
2ème séance du  mardi 5 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture (procédure d'examen simplifiée), Texte adopté n° 36

Composition de la commission d'enquête

II.- Travaux de la commission d'enquête

Comptes rendus n°1 et 2 des travaux de la commission d'enquête

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