N° 1904

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2004.

PROPOSITION DE LOI

tendant à autoriser la circulation des rollers
sur les pistes cyclables,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Yannick FAVENNEC, Jean-Claude ABRIOUX, René ANDRÉ, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques-Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Jean-Michel BERTRAND, Yves BOISSEAU, Loïc BOUVARD, Pierre CARDO, Philippe COCHET, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Daniel FIDELIN, Jean-Claude FLORY, Daniel GARD, Claude GATIGNOL, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Franck GILARD, Jean-Pierre GRAND, Pierre HELLIER, Patrick LABAUNE, Edouard LANDRAIN, Pierre LASBORDES, Marc LE FUR, Mmes Geneviève LEVY, Gabrielle LOUIS-CARABIN,
M. Richard MALLIÉ, Mme Corinne MARCHAL-TARNUS, MM. Philippe-Armand MARTIN, Alain MARTY, Christian MÉNARD, Mme Josette PONS, MM. Daniel PRÉVOST, Eric RAOULT, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Mme Juliana RIMANE, MM. Jérôme RIVIÈRE, Michel ROUMEGOUX, François SCELLIER, André SCHNEIDER, Bernard SCHREINER, Daniel SPAGNOU, Mme Hélène TANGUY, MM. Guy TEISSIER, Jean-Claude THOMAS et Michel VOISIN

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Auparavant pratique sportive, le roller est aujourd'hui devenu un moyen de locomotion qui tend à se généraliser. Cependant, la réglementation assimile les rollers aux piétons. Ils ont donc l'obligation de circuler sur les trottoirs, d'utiliser les passages pour piétons pour traverser la rue et de respecter les feux tricolores.

Malheureusement, la cohabitation avec les piétons n'est pas toujours aisée. Un roller se déplace à environ 15 km/h, soit une vitesse nettement plus élevée que celle adoptée par les plus rapides des marcheurs, et, sur le trottoir, il doit sans cesse adapter sa vitesse pour ne pas créer de gêne aux piétons.

En cas d'accident, sa responsabilité pénale est engagée pour mise en danger d'autrui.

Afin de limiter les inconvénients et les risques importants en matière de sécurité pour les piétons que peuvent représenter les rollers, il vous est demandé de bien vouloir adopter la disposition présente.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après le premier alinéa de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elles sont empruntées par les cycles à deux et trois roues ainsi que par les rollers. »

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118814-X
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

N° 1904 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables