Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285), n° 243, déposée le 8 octobre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Frédéric Soulier rapporteur le 20 novembre 2002
Rapport n° 529 déposé le 15 janvier 2003 par M. Frédéric Soulier

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