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nuisances dues a certaines activites

( 17 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant a modifier l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation pour ce qui concerne les nuisances dues a certaines activités, n° 72, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission de la production et des échanges


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