Assemblée nationale - Protection contre les dangers du tabagisme passif et interdiction de la vente de tabac aux mineurs

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Assemblée nationale

Protection contre les dangers du tabagisme passif et interdiction de la vente de tabac aux mineurs

( 1^er mars 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et à l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs, n° 2913, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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